Arrêté - 143 06 2025 1

Documents similaires

Arrêté - ARR2025 143 1

Arrêté - riverains de la rue des Faverges et de la rue du L

Convocation - CONVOCATION CM DU 02 06 2025

Convocation - Convocation CM 05 06 26 1

Procès Verbal - 1870 001 1

Arrêté - ARR2025 143

Arrêté - 143 2025 PM Centron

Compte-Rendu - CR DU CM DU 16 12 2025 1

unknown - OE RH CD 2025 02 Chauffeur BOM saison 2025 2026

unknown - OE RH CD 2025 01 Chauffeur grue saison 2025 2026

Arrêté - 143 06 2025 1 Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Bozel. Lien du pdf (Arrêté - 143 06 2025 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300557-20250610-0143 06 2025-AR du 10/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 0143 06 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Savoie — Arrondissement d'Albertville

Boze mairie COMMUNE - 73 350 BOZEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°143/06/2025

Réglementant la circulation et le stationnement sur la Voie Communale n° 23

dite rue du Lac, pour le spectacle pyrotechnique du lundi 14 juillet 2025

Le Maire de la Commune de BOZEL,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2, - Vu le Code de la Route,

- Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

- Vu l'arrêté municipal n° 46/01/2020 en date du 27 janvier 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement des usagers sur l’agglomération de BOZEL,

- Vu l'arrêté municipal n° 141/06/2025 en date du 10 juin 2025 donnant autorisation d’un feu d’artifice pour le 14

juillet 2025,

- Vu le formulaire de recensement et d'évaluation du dispositif de sécurité lors d’un rassemblement d'événements

festifs transmis à la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de MOÛTIERS visé par Monsieur Le Maire,

-_ Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de la Voie Communale n° 23 dite rue du

Lac, dans l’agglomération de BOZEL, d’une part, afin d’organiser une vente au déballage sur cette rue, puis de permettre d’accueillir en toute sécurité les spectateurs du spectacle pyrotechnique, et d’autre part, tout en respectant les consignes transmises de la Préfecture de la Savoie dans cette période d’insécunité. Puis de renforcer la signalisation d'interdire tout arrêt el stationnement sur une grande partie de la route des Moulins,

-_ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et le bon ordre sur la commune de BOZEL 73350,

— ARRÊTÉ —

Article 1 : Pour permettre l’organisation du spectacle pyrotechnique du lundi 14 juillet 2025 (vente au déballage et spectacle pyrotechnique), sur le Parc de Loisirs — Les Rives du Doron sur la commune de BOZEL et dans le cadre des dispositions à prendre et mentionnées au formulaire de recensement et d'évaluation du dispositif de sécurité, pour ce rassemblement festif de plus de 300 personnes, un dispositif de fermeture à l’aide d'obstacles (blocs béton) sera installé pour interdire le passage des usagers véhiculés.

Communale

en cas de report du tir, jusqu’au mercredi 16 jui n

l'accès OUEST au droit de la salle polyvalente à l’accès ES la rue du Lac, résidence du Florineige exclus, du let 2025 à 07 heures 30, ou en cas de report du tir,

usqu’au mercredi 16 juillet 2025 à 07 heures 30

Article 2 : Une déviation sera installée au carrefour giratoire de la Libération en direction de la rue Jean JAURÉS, avec une indication “PARKING SPECTATEURS”, afin de diriger le public en direction du carrefour giratoire du Parc de Loisirs — Les Rives du Doron et par conséquent sur les stationnements situés sur la partie EST de la rue du Lac et la route de Chevelu.

Article 3 : Le stationnement et l’arrêt des véhicules non autorisés, seront interdits et déclarés gênants sur la route des Moulins depuis le carrefour giratoire de la Libération jusqu’au parking des points d’apports volontaires des Moulins.

Arrêté municipal n° 143/06/2025,

En date du mardi 10 juin 2025,

Page n°01/02.AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300557-20250610-0143 06 2025-AR

en date du 10/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 0143 06 2025

Article 4 : Plan de situation

7 _—— Tree

Parc de Loisirs — Les Rives du Doron

Agelomération de BOZEL

4“

par ET

Article 5 : Les véhicules autorisés sont ceux désignés par les représentants de la Mairie présents.

Article 6 : Les dispositifs et la signalisation seront déposés et enlevés par les services municipaux. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 7 : Toutes infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, seront constatées par procès-verbal et les véhicules trouvés en infraction aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés par les agents habilités conformément à la réglementation en vigueur ou mis en fourrière.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur des Services, le Service de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui Les conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Messieurs le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de MOÛTIERS, le Chef de Centre du Centre de Secours de BOZEL, le Directeur du Syndicat des Énergies Électriques de Tarentaise.

Fait à BOZEL, le mardi 10 juin 2025,

Le Maire, Sylvain PULCINI.

Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : …Ao/ce/201S

Arrêté municipal n° 143/06/2025,

En date du mardi 10 juin 2025,

Page n°02/02.