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Déliberation - 02022016 04
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
--000---
N° d’ordre 02/02/2016/04
L’an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016:
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET— Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELEIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Erie ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- ADMISSION EN NON-VALEUR -
- EXERCICES 2012 — 2013 — 2014 ET 2015 -
Nod'ordre 02/02/2016/04 - Page I sur 2 Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable Public de la Commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2012, 2013, 2014 et 2015. En conséquence, il sollicite l'admission en non-valeur des titres correspondants dont le montant s'élève aux sommes suivantes :
Exercice 2012: 38,50 €
Exercice 2013: 48,62€
Exercice 2014: 275,04 €
Exercice 2015: 23,40€
TOTAL: 385,56 €
Le détail par redevable est donné dans le tableau ci-après avec les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable.
DETAIL DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Exercices des pren Objet Montant | Motifs d'irrécouvrabilité
2012 Fr Remboursement de facture 38,50 EIRAR inférieur seuil poursuite 70 TOTAL POUR LE REDEVABLE 38,50 €
2013 Titre 1454 |Frais de restauration scolaire 48,62 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 53 [Frais de restauration scolaire 70,72 €|Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE | 119,34 €
2014 Titre 366 |Frais de garderies scolaires 26,48 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 525 [Frais de garderies scolaires 29,68 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 613 |Frais de garderies scolaires 33,92 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 694 |Frais de garderies scolaires 6,36€ Combinaison ee ses 2014 Titre 859 [Frais de garderies scolaires 45,22 € Oman AUUEn etiscIES TOTAL POUR LE REDEVABLE | 141,66 €
2014 Titre 607 [Frais de restauration scolaire 25,80 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 608 [Frais de garderies scolaires 16,96 €|Combinaison infructueuse d'actes 2014 Titre 690 [Frais de restauration et de garderie] 8,34 €|Combinaison infructueuse d'actes scolaires
TOTAL POUR LE REDEVABLE 51,10€
2015 Titre 101 [Frais de CLSH 5,16 €|Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL POUR LE REDEVABLE 5,16€
2014 un h Avoir sur facture 11,56 E|RAR inférieur seuil poursuite
53 TOTAL POUR LE REDEVABLE 11,56 €
2015 Titre 221 [Frais CLSH 12,90 E|Combinaison infructueuse d'actes
2015 Titre 222 |Frais de restauration scolaire 5,34 €|Combinaison infructueuse d'actes TOTAL POUR LE REDEVABLE 18,24 €
TOTAL GENERAL] 385,56 €
Ces motifs n’appelant pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables.
La dépense correspondante sera imputée au budget 2016, sur le compte 6541 « Créances admises en non valeur » - sous-fonction OT (opérations non ventilables).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 janvier 2016.
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 0 9 FEV. 20
Vincent LEDOUX
MAIRE
ADOPTEE
CD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
lixA
viidu OI - rl
N°d'ordre 02/02/2016/04 - Page 2 sur 2 |