Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 27 05 2019 33 COMPTE DE GESTION 2018
Déliberation - DELIB 25 06 2018 24 AFFECTATION EXCEDENT 2017
Déliberation - DELIB 25 06 2018 22 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Déliberation - DELIB 25 06 2018 25 ANNEXE
Déliberation - DELIB 22 06 2020 26 COMPTE DE GESTION 2019
Déliberation - DELIB 25 06 2018 22 ANNEXE
Déliberation - DELIB 26 06 2018 29
Déliberation - 260618 011 Compte de gestion de l'exercice 20
Déliberation - 9 280519 009 COMPTE DE GESTION 2018
Déliberation - DELIB 25 06 2018 25 BS 2018
Déliberation - DELIB 25 06 2018 23 Compte de Gestion 2017
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 2018 23 Compte de Gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 25/06/2018/23
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 19 juin 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 25 JUIN 2018 : 33
PRESENTS : @6)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DÜQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
ABSENTE : ()
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 -
N° d'ordre 25/06/2018/23 - Page À sur 4 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Antonio DA SILVA, 1% Adjoint, {Rodrigue DESMET, Maire et Vincent LEDOUX, ancien Maire, s’étant retirés),
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public de la Commune accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable ;
DELIBERE :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire, récapitulées dans le tableau I annexé ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, dont les résultats totaux des différentes sections budgétaires sont repris au tableau II annexé ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, dont les opérations peuvent être résumées comme suit :
+ Total des soldes en début de gestion :0€
+ Total des opérations constatées en cours de gestion : 0 €
«_ Total des soldes à la clôture de la gestion :0€
4) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Comptable Public de la Commune, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° d'ordre 25/06/2018/23 - Page 2 sur 4 COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
1 - RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
LIBELLES SECTION SECTION DE TOTAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
À - Receites
Titres de recettes émis 3941 042,93 € 16 471 795,25 € 20 412 838,18 €
Réductions de fitres - € 28 767,27 € 28 767,27 €
Recettes nettes 3 941 042,93 € 16 443 027,98 € 20 384 070,91 €
B - Dépenses
Mandats émis 4 834 087,57 € 14 749 732,67 € 19 583 820,24 €
Annulations de mandaïs 76 302,46 € 392 744,77 € 469 047,23 €
Dépenses nettes 4757 785,11 € 14 356 987,90 € 19 114778,01 €
C - Résultats de l'exercice
Excédent - € 2 086 040,08 € 1269 297,90 €
Déficit 816 742,18 € - € - €
Il - RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
RESULTATS à PART AFFECTEE A
SECTIONS A LA CLÔTURE L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE RESULTAT DE
DE L'EXERCICE EXERCICE 2017 L'EXERCICE 2017 CLÔTURE DE 2017 2016
1 2 3 4=1-2+3
Investissement 961 47291€ 0.00 € -816 742,18 € 144 730,73 €
Fonctionnement 2252 410,72 € 2052 410,72 € 2 086 040,08 € 2 286 040,08 €
TOTAL 3 213 883,63 € 2 052 410,72 € 1269 297,90 €) 2 430 770,81 €
N° d'ordre 25/06/2018/23 - Page 3 sur 4 La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 18 juin 2018.
ADOPTEE
POUR : 27
CONTRE
ABSTENTION : 3
Se
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu .
de la transmission en Préfecture le : & .0£. &18
et de la publication le :_ 2.0 6. 18
Le Maire
N° d'ordre 25/06/2018/23 - Page 4 sur 4