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Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 26032013 8)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
N°d’ordre 26/03/2013/08 - Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° d’ordre 26/03/2013/08
L’an deux mille treize, le 26 mars à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 20 mars 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 26 mars 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Isabelle MARIAGE – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Thierry BUCQUOYE - Catherine SUBTS - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Claudine ZAHM - Annick CASTELEIN – Patrick BOSSUT – Jean-Jacques FERON - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Alexandra COUSTY - Laurent WINDELS – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN QUIVRON - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Sophie LAFRENOY donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Eric ZAJDA donne procuration à Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 -
---------------------------------------
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public de la Commune accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ; N°d’ordre 26/03/2013/08 - Page 2 sur 3
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable ;
DELIBERE :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire, récapitulées dans le tableau annexé ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012, dont les résultats totaux des différentes sections budgétaires sont repris au tableau annexé ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, dont les opérations peuvent être résumées comme suit :
• Total des soldes en début de gestion : 1 400,00 €
• Total des opérations constatées en cour de gestion : 0 €
• Total des soldes à la clôture de la gestion : 1 400,00 €
4) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le Comptable Public de la Commune, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 19 mars 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX N°d’ordre 26/03/2013/08 - Page 3 sur 3
Annexe
COMPTE DE GESTION 2012
I - RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
LIBELLES SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
A - Recettes
Titres de recettes émis 3 057 167,05 € 17 098 603,25 € 20 155 770,30 €
Réductions de titres 279,17 € 16 866,41 € 17 145,58 €
Recettes nettes 3 056 887,88 € 17 081 736,84 € 20 138 624,72 €
B - Dépenses
Mandats émis 3 102 782,35 € 16 149 995,16 € 19 252 777,51 €
Annulations de mandats 3 731,52 € 510 603,09 € 514 334,61 €
Dépenses nettes 3 099 050,83 € 15 639 392,07 € 18 738 442,90 €
C - Résultats de l'exercice
Excédent - € 1 442 344,77 € 1 400 181,82 €
Déficit 42 162,95 € - € - €
II - RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
SECTIONS
RESULTATS
A LA CLÔTURE
DE L'EXERCICE
2011
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2012
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2012
RESULTAT DE
CLÔTURE DE 2011
1 2 3 4 = 1-2+3
Investissement -871 638,26 € 0,00 € -42 162,95 € -913 801,21 €
Fonctionnement 1 417 705,73 € 1 417 705,73 € 1 442 344,77 € 1 442 344,77 €
TOTAL 546 067,47 € 1 417 705,73 € 1 400 181,82 € 528 543,56 €