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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 FEVRIER
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2026
Convocation du 23 Février 2026
Présents : Mmes BALLESTER Arlette - FAURE Nadia - TURRIZIANI Chantal
Mrs ALTISSINO Gino – DESANGES Stéphane – FAURE Laurent – SCHMITT Armand –
Excusée : Mme WALTER Stéphanie
Absents : Mr SAVELLI Xavier
1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 8 Décembre 2025
Voix Pour : 7 Voix contre : 0 Abstention : 0
2/ Création d’un emploi non permanent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-23-2.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité à savoir : entretien des espaces verts et des bâtiments
communaux ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Par : 7 Voix POUR , 0 CONTRE 0 ABSTENTION,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’adjoint technique territorial pour faire
face à un besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du
01/03/2026 au 30/04/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée de service
de 12 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 3/ Révision des loyers des logements communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relative à la réévaluation des loyers en fonction de la variation de
la valeur moyenne des indices trimestriels du coût de la construction,
Considérant que les loyers de ces logements sont révisables chaque année d’anniversaire du bail, en
fonction de l’indice de référence des loyers du trimestre de référence, publié par l’INSEE,
Vu l’indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2025 publié par l’INSEE :145,77
Vu l’IRL du 3ème trimestre 2024 publié par l’INSEE :144.51 soit une augmentation de 1.44 %
Vu l’indice de référence des loyers (IRL) du 4ème trimestre 2025 publié par l’INSSE : 145,78
Vu l’IRL du 4ème trimestre 2024 publié par l’INSEE : 144.64 soit une augmentation de 1.45 %
Considérant la méthode de calcul pour statuer de l’évolution des loyers des logements communaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par
4 Voix POUR 3 Voix CONTRE 0 ABSENTION
FIXE les loyers mensuels des logements communaux comme suit
DIT que la collecte des ordures ménagères sont à la charge des locataires.
DIT que la présente délibération sera transmise au trésorier payeur de Saint-Gaudens ;
4/ Autorisation d’exécution du budget investissement avant adoption du budget 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 161-1 et L 2121-29,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent jusqu’à l’adoption
du budget primitif 2026.
2138 Autres constructions budget 2025 : 392 000 € ouverture de crédit : 98 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Par 7 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget primitif principal de l’exercice 20265dans l’attente de
l’adoption du budget primitif 2026. 5/ DENOMINATON DES RUES – ADRESSAGE (annule et remplace la délibération du 8 avril 2022)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de finaliser la dénomination des
rues, des chemins, des lieux-dits et des places sur la commune.
La dénomination des voies communales et principalement à caractère de rue, est laissée au libre chix
du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU), pompiers, gendarmes qui
ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres
services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des
immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la
dénomination d’une rue
Par 7 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION
Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
Valide les noms attribués aux voies communales,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
Adopte les dénominations suivantes :
Chemin de la Fontaine,
Chemin de Las Bro
Chemin des Crêtes
Chemin du Vallon
Rue de Beaulieu
Rue de la Saline
Rue du Carret
Rue du Lac
Rue d’Auzas
Route de Mancioux (Domaine de Menaut)
Route de Mancioux (Le Pont)
Route de Mancioux (Moulin d’Auzas)
Route de Mancioux (Le Sémané) Route d’Aurignac (Le vieux Moulin)
Chemin de Sarracatieu (Moulin de Poutchon)
Chemin des Mourtès (Mourtès)
Chemin des Artigues
Chemin la Grange
Forum François Mitterand
Place Norbert Casteret
Esplanade
Boulodrome Jacques Lacan
Ainsi fait et délibéré
QUESTIONS DIVERSES
1/ Renforcer le mur de soutènement chemin départ chemin du Carret (RD 83 via Cazeneuve
Montaut) demander auprès du Département.
2/ Voir avec le Département sur le chemin de la Saline pour fossé devant chez Mr COINAUD
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20 h 30