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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST290 Conv mad salle Deschamps Decables
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST290 Conv mad salle Deschamps Decables)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
‘
TA
Décision
du
Président
n°2024
CST
290
SÉRN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
l'association
« Les
Décâblés
»
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival,
Le
Conservatoire
à
rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
met
à
disposition
de
l'association
Les
Décâblés
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
{salle
bleue)
le
samedi
25
janvier
2025
pour
la journée
et
la
soirée
ainsi
que
le
petit
bureau
du
14
au
27
janvier
2025
pour
stocker
le
matériel
de
l'Alitude
Jazz
Festival.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
l'association
« Les
Décäblés
» ;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais ;
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire ;
Décision
du
Président
n°
2024
CST_290
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST290-CC Reçu
le 18/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
la
convention
avec
l'association
« Les
Décâblés
» pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
le
samedi
25
janvier
2025
et
du
petit
bureau
du
14
au
27
janvier
2025
dans
le
cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
|
6
DEC.
2024
Le
Président,
,
D
Département des
Arnaud
MURGIA
Hautes-Alpes
1 8 DEC.
2024
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
fi
DEC.
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST 290
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST290-CC Reçu
le 18/12/2024 UN BRIANÇONNAIS CoMmMURAUTÉ
DE
CoHMUNES
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
JERÔME
DESCHAMPS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ALTITUDE
JAZZ
FESTIVAL
2025
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les
Cordeliers,
1 rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
par
décision
n°
2024
CST
290,
D'une
pari,
ET L'association
Les
Décâblés,
sise
35
rue
Pasteur
05100
Briançon,
SIRET
n°500
868
179
00028,
représentée
par
M.
Mathieu
MICHON,
habilité
à
agir
par
délégation
du
conseil
d'administration
de
l'association.
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
Dans
le
cadre
de
l'Alitude
Jazz
Festival,
Le
Conservatoire
à
rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
met
à
disposition
de
l'association
Les
Décäblés
:
°
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
{salle
bleue)
le
samedi
25
janvier
2025
pour
la journée
et
la
soirée
e
le
petit
bureau
du
14
au
27
janvier
pour
stocker
du
matériel
de
l'Altitude
Jazz
Festival.
ARTICLE
2
: DUREE
Cette
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
Festival
du
14
au
27
janvier
2025.
ARTICLE
3
: CONDITION
FINANCIERE
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST290-CC Reçu
le 18/12/2024 ARTICLE
4
: MODALITES
PRATIQUES
En
cas
de
dégradation,
l'association
Les
Décâblés
se
verra
contrainte
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
remise
en
état
du
matériel
et
de
la
salle.
ARTICLE
5
: ASSURANCE
L'association
Les
Décôblés
doit
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
fournir
une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
Le
coordinateur
Le
Président,
de
l'association
Les
Décäblés
de
la
Communauté
Communes
du
Briançonnais
nn Pen
4
Mathieu
MICHON
Arnaud
MURGIA
Page
2
sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241218-DP2024CST290-CC Reçu
le 18/12/2024