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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1185
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents :
Nbre de votants :
Date de convocation et d’affichage : 19/01/2017
Secrétaire de séance :
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six janvier à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents :, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. DUDON Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absent et excusé : M. LAVIELLE Raymond
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 27/01/17
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 30/01/17 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 5 : Adhésion au groupement de commandes SYDEC pour le renouvellement du marché d’électricité au 1er janvier 2018
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant la délibération de la communauté de communes des Grands Lacs en date du 11 décembre 2014 portant adhésion au groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la communauté de communes des Grands Lacs au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Sur proposition de Monsieur le président et, après avoir entendu son exposé :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De confirmer l’adhésion de la communauté de communes des Grands Lacs au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
D’autoriser Monsieur le président à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le président à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la communauté de communes des Grands Lacs,
D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la communauté de communes des Grands Lacs est partie prenante De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la communauté de communes des Grands Lacs est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 27 janvier 2017
Le Président,
Alain DUDON