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Déliberation - 2025 06 36 Adhésion au groupement de commande electricite par le SEY tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 36 Adhésion au groupement de commande electricite par le SEY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D Piéie
ID : 078-217803808-20250623-20250636-CC
ERA SLSULETT #
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
ge os DELIBERATION N°2025-06-36
ille de
Maüle unie: Adhésion au groupement de commande pour Pachat de l’électricité et
ES Es signature d’une convention par le Syndicat d’Energie des Yvelines
] 2]
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme
GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRETRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants :
VU le Code de l’énergie ;
VU la Directive européenne N°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité :
CONSIDERANT l'obligation pour les acheteurs publics de sélectionner un fournisseur de gaz après une mise en concurrence : Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
CONSIDERANT que le groupement de commandes permet de mutualiser les cf Publié le
passation des marchés ; ID : 078-217803808-20250623-20250636-CC
CONSIDERANT l'importance de cette mutualisation pour constituer des marchés attractifs et compétitifs pour les fournisseurs ;
CONSIDERANT l'expertise et l’expérience du Syndicat d’Energie des Yvelines en matière d’achat d'énergie ;
CONSIDERANT l'intérêt de la Commune de Maule à adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, coordonné par le SEY, pour ses besoins propres ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 12 juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé de monsieur Nicolas BOURGET, conseiller municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;2
1. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines,
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Collectivité de Maule serait partie prenante en application de la présente délibération,
DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Collectivité de Maule est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
Phppe GHOLET Olivier LEPRETRE {\
Maire _} Secrétdi séance