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Arrêté - arr t du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle c860
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle c860)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2014521A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le 21 avril 2020 et le 9 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Dans l’annexe II de l’arrêté interministériel du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2010310A), publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, dans le paragraphe relatif au département de la Gironde, la commune de Réole (La), non reconnue pour la période du 13 au 16 décembre 2019 au titre des inondations et coulées de boue, est supprimée et remplacée par la commune de Réole (La), non reconnue pour la période du 23 au 25 décembre 2019 au titre des inondations et coulées de boue.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Le ministre de l’économie
et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
du financement de l’économie,
L. CORRE
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. CHAVY
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 1er décembre 2019
Commune de Peyruis.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations par choc mécanique des vagues
du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Commune de Villefranche-sur-Mer (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Communes de Bar-sur-Loup (Le), Briançonnet (1), Castellar.
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue
du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Commune de Léran.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020
Commune de Saint-Félix-de-Tournegat (1).
Inondations et coulées de boue
du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Communes de Cazals-des-Baylès (1), Gaudiès (1), Montbel (1), Roumengoux (1), Vals (1).
Inondations et coulées de boue
du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Commune de Mazères (2).
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020
Communes de Mirepoix, Saint-Quentin-la-Tour (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019
Commune de Ventabren.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019
Commune de Chapelle-des-Pots (La) (1).
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2019 au 25 décembre 2019
Commune de Ronde (La) (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 décembre 2019 au 28 décembre 2019
Commune de Taugon (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 15 janvier 2018 au 15 février 2018
Communes de Fontenelle (1), Is-sur-Tille (1), Laignes (1), Plombières-lès-Dijon (1), Tarsul (1).
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 16 novembre 2019 au 11 février 2020
Commune de Thuit de l’Oison (Le) (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 24 décembre 2019 au 13 janvier 2020
Commune des Andelys (Les) (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2020 au 13 février 2020
Commune de Caumont (2).
Inondations et coulées de boue
du 12 mars 2020 au 14 mars 2020
Commune de Barneville-sur-Seine (2).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2020
Commune de Dampierre-sous-Brou (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020
Communes de Cléden-Poher (1), Commana (1), Plounéour-Ménez (1), Saint-Hernin (2), Saint-Thégonnec Loc- Eguiner (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 15 mars 2020
Commune de Tourne (Le) (1).
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020
Commune de Saint-Léon (1).
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020
Communes d’Andernos-les-Bains (1), Arsac, Audenge (1), Auros (1), Avensan, Balizac (1), Barp (Le) (1), Barsac, Bayon-sur-Gironde, Bazas (1), Bégadan, Belin-Béliet (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (1), Biganos (1), Bommes (2), Brède (La) (1), Brouqueyran (1), Budos (1), Cabanac-et-Villagrains (1), Cadillac, Camarsac (1), Captieux (1), Castelnau-de-Médoc (1), Castres-Gironde, Cazalis (1), Escaudes (1), Escoussans (1), Fargues (2), Gabarnac, Guillos (1), Gujan-Mestras (1), Hostens (1), Illats (1), Lacanau (1), Landiras (1), Langoiran, Langon, Laroque, Léogeats (1), Léognan (1), Lerm-et-Musset (1), Listrac-Médoc (1), Loupiac, Lucmau (1), Lugos (1), Macau, Marcheprime (1), Martillac (2), Mazères (1), Mios (1), Monprimblanc (1), Moulis-en-Médoc, Noaillan (1),
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Omet, Origne (1), Parempuyre, Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Porte-de-Benauge (1), Préchac (1), Preignac, Pujols-sur-Ciron (1), Roaillan (1), Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Hélène (1), Saint-Jean-d’Illac, Saint-Laurent- Médoc, Saint-Léger-de-Balson (1), Saint-Magne (1), Saint-Maixant, Saint-Michel-de-Rieufret (1), Saint- Morillon (1), Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat (1), Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve (1), Saint- Symphorien (1), Salaunes (1), Salles (1), Sauternes (2), Sillas (1), Teich (Le) (1), Teste-de-Buch (La) (1), Toulenne, Uzeste (1), Verdelais, Villandraut (1).
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Commune de Sepmes (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 7 novembre 2019 au 11 février 2020
Commune de Mugron (1).
Inondations et coulées de boue
du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Commune de Cauna (1).
Inondations et coulées de boue
du 14 décembre 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Pey (1).
Inondations et coulées de boue
du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Dax.
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020
Communes de Hagetmau (2), Momuy (2).
Inondations et coulées de boue
du 9 mai 2020 au 11 mai 2020
Communes d’Argelouse (1), Arue (1), Banos (1), Bastennes (1), Belhade (1), Bergouey (1), Biscarrosse (1), Bourriot-Bergonce (1), Callen (1), Campet-et-Lamolère (1), Caupenne (1), Commensacq (1), Estibeaux (2), Gaujacq (1), Labouheyre (1), Labrit (1), Lacrabe (1), Lencouacq (1), Losse (1), Luxey (1), Maillas (1), Maillères (1), Mano (1), Mant (2), Momuy (3), Monget (1), Montaut (2), Montfort-en-Chalosse (1), Moustey (1), Parentis-en-Born (1), Pissos (1), Pouydesseaux (1), Retjons (1), Sabres (1), Saint-Aubin (2), Saint-Gor (1), Saugnacq-et-Muret (1), Sore (1), Trensacq (1), Vert (1), Villeneuve-de-Marsan (2).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 11 mai 2020
Commune de Saint-Justin (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 mai 2020 au 15 mai 2020
Commune de Tartas.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020
Communes de Bernerie-en-Retz (La) (3), Bouaye (1), Brains (1), Moutiers-en-Retz (Les) (2), Port-Saint- Père (1), Remaudière (La) (1), Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons (1), Villeneuve-en-Retz (2).
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020
Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Inondations et coulées de boue
du 4 mars 2020 au 6 mars 2020
Commune de Saint-Colomban (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 1er mars 2020 au 6 mars 2020
Commune de Montrevault-sur-Èvre (2).
Inondations et coulées de boue
du 4 mars 2020 au 5 mars 2020
Commune de Chemillé-en-Anjou (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2020 au 11 février 2020
Commune de Verneuil.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020
Commune de Rancourt-sur-Ornain.
Inondations et coulées de boue
du 3 février 2020 au 4 février 2020
Communes de Louppy-le-Château (1), Noyers-Auzécourt (1), Varennes-en-Argonne (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020
Commune d’Auberchicourt (2).
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2020 au 23 mars 2020
Commune d’Appilly.
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020
Commune d’Autrêches (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020
Communes d’Auxi-le-Château (1), Baralle (1), Buire-au-Bois (1), Buissy (1), Cagnicourt (1), Conchy-sur- Canche (2), Écourt-Saint-Quentin (1), Guinecourt (2), Lagnicourt-Marcel (2), Morchies (2), Pronville-en- Artois (1), Quéant (2), Rumaucourt (1), Saudemont (1), Villers-lès-Cagnicourt (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 28 janvier 2019 au 4 février 2019
Commune de Mauléon-Licharre (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Communes de Béost, Mont.
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019
Communes de Bordes, Orthez.
Inondations et coulées de boue
du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Lahourcade (2).
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020
Commune d’Orthez.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Commune de Baillestavy (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Commune de Fillols.
Inondations et coulées de boue
du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020
Commune de Canohès (1).
Inondations et coulées de boue
du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Communes de Néfiach, Rasiguères (1), Rodès (1), Sainte-Marie-la-Mer.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Communes d’Ayguatébia-Talau (1), Campôme (1), Conat (1), Jujols (1), Rodès (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Commune de Clara-Villerach (1).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020
Commune de Bouleternère.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 16 mars 2020 au 30 mars 2020
Commune de Chapelle-sur-Dun (La) (1).
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020
Commune de Sainte-Croix-sur-Buchy (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue
du 9 mai 2020 au 11 mai 2020
Communes de Cernay-la-Ville, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas (Les), Magny-les-Hameaux, Rambouillet, Saint- Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l’Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vélizy-Villa- coublay (2), Versailles (1), Viroflay (1).
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020
Communes d’Allery (1), Bernâtre (2), Buigny-l’Abbé (1), Bussus-Bussuel (1), Cocquerel, Conteville (1), Cramont (1), Francières (1), Maison-Roland (1), Maizicourt (1), Saint-Riquier (1), Yaucourt-Bussus (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020
Commune de Lagrave.
Inondations et coulées de boue
du 9 mai 2020 au 11 mai 2020
Communes de Boissezon, Brassac, Cambounès, Cuq, Fontrieu, Lacrouzette, Montfa, Montredon-Labessonnié, Noailhac, Peyregoux (1), Puycalvel (1), Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la- Balme, Valdurenque, Verdalle.
Inondations et coulées de boue
du 10 mai 2020 au 12 mai 2020
Communes d’Ambres, Burlats, Castres, Graulhet, Laboutarie, Montdragon, Réalmont, Saint-Gauzens, Saïx, Saint-Julien-du-Puy, Soual, Terre-de-Bancalié, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viviers-lès-Montagnes.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues
du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Commune de Roquebrune-sur-Argens (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Puget (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 1er décembre 2019
Commune de Cadenet (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 1er décembre 2019 au 23 décembre 2019
Commune de Lourmarin (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 20 décembre 2019
Commune de Saignon (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2020 au 6 mars 2020
Communes d’Angles, Péault.
Inondations et coulées de boue
du 9 mai 2020 au 11 mai 2020
Communes de Bernard (Le) (1), Faute-sur-Mer (La), Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Mouzeuil-Saint- Martin (1), Palluau (1), Perrier (Le) (1), Rocheservière (1), Sainte-Hermine, Saint-Étienne-de-Brillouet (1), Saint- Juire-Champgillon (1), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (1), Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Philbert-de- Bouaine (1), Talmont-Saint-Hilaire, Thiré (2), Tranche-sur-Mer (La), Velluire-sur-Vendée (Les).
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2020 au 10 février 2020.
Commune de Bézu-Saint-Germain.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Commune de Bayons.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Massoins.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 3 novembre 2019 au 10 novembre 2019
Commune de Cherbonnières.
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019
Commune de Genouillé.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019
Commune de Genouillé.
Inondations et coulées de boue
du 13 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Commune de Saintes.
Inondations et coulées de boue
du 17 décembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Taillant.
Inondations et coulées de boue
du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Taillebourg.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 7 novembre 2019 au 19 décembre 2019
Commune de Taillebourg.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019
Commune de Beauvoisin.
Séismes du 11 novembre 2019
Communes de Clansayes, Crest, Eurre.
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Commune d’Arro.
Inondations et coulées de boue du 2 mars 2020
Commune de Cristinacce.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019
Communes de Buisse (La), Coublevie, Miribel-les-Échelles, Moirans, Montagne, Renage, Saint Antoine l’Abbaye, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Paul-d’Izeaux.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020
Commune de Saint-Père-en-Retz.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séismes du 21 juin 2019
Communes de Longué-Jumelles, Saint-Just-sur-Dive.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue
du 3 février 2020 au 5 février 2020
Commune de Heiltz-le-Maurupt.
Inondations et coulées de boue du 7 mars 2020
Commune de Verzy.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Buzon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Commune de Rivesaltes.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Commune de Cabanasse (La).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Communes de Cases-de-Pène, Valcebollère.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2020 au 6 mars 2020
Commune de Cramont.
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110 Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2019
Commune de Mons-Boubert.
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020
Commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 26 novembre 2018
Commune de Rollot.
Vents cycloniques du 10 février 2020
Communes de Bertangles, Poulainville.
Vents cycloniques du 29 février 2020
Commune de Chaussée-Tirancourt (La).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues
du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Roquebrune-sur-Argens.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du
1er décembre 2019
Commune de Taillades.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Goult.
Séismes du 11 novembre 2019.
Communes de Travaillan, Uchaux.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue
du 31 janvier 2020 au 3 février 2020
Commune de Péault.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Poitiers.
10 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 110