Procès Verbal - 2024 02 29 PV

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Procès Verbal - 2024 02 29 PV Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 29 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 février 2024

Ville de

Besancon 9

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 29 février 2024, à l'Hôtel de Ville de

Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (à compter de la question n°2 et jusqu'à la question n32 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question

n°12 incluse), Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse

MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n°23 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Anne

VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Mme Nathalie BOUVET

Mme Frédérique BAEHR, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH,

M. Philippe CREMER, Mme Marie ETEVENARD, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Nathan

SOURISSEAU, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN

Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, Mme Annaïck CHAUVET à Mme Claudine CAULET, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Marie ETEVENARD à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n°1 incluse, et à compter de la question n33), M. Pierre-Charles

HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Aurélien LAROPPE à M. Damien HUGUET (à compter de la question n13), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX à M. Nicolas BODIN (à compter de la question n°24), M. Nathan SOURISSEAU à M. Anthony POULIN, M. André TERZO à M. Christophe LIME (à compter de la question n°4), Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 23 incluse) puis à Mme Marie ZEHAF (à compter de

la question n°24 ).

1

Secrétaire :

Etaient absents :* * *

CONSEIL MUNICIPAL

1- Désignation d'un secrétaire de séance-Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2024

Mme LA MAIRE : Madame BOUVET, est-ce que vous êtes d'accord pour être secrétaire de cette

séance ? Cela ne vous dérange pas ? Oui, merci.

J'ouvre la séance, il n'y a pas de problème de quorum. On a bien l'ensemble des pouvoirs et bien sûr désigné une secrétaire de séance. Est-ce que vous approuvez aussi le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 25 janvier 2024 ? Est-ce qu'il y aurait des commentaires ?

S'il n'y a pas de vote contre, d'abstention, je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

désigne Mme Nathalie BOUVET, comme secrétaire de séance, approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de

gestion courante - Bilan des décisions prises

Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du dossier n° 2 et de la délégation du Conseil Municipal

avec la prise d'acte sur ce dossier.

Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT: Merci, Madame le Maire.

Concernant ce rapport n" 2 sur la délégation pour accomplir certains actes de gestion vous concernant, il y a deux points qui ont attiré mon attention, notamment sur les marchés de travaux inférieurs aux seuils de procédure adaptée et de fourniture, et de service. Notamment le premier point est la

distribution des magazines de la Ville pour 120 000 €. Je reviens donc sur ce que l'on a dénoncé publiquement. On n'est pas les seuls et je sais que Laurent CROIZIER interviendra derrière puisque l'on a fait un communiqué de presse autour de cela et nous demandons, publiquement ici au sein du Conseil Municipal, que vous puissiez personnellement rembourser l'ensemble de la distribution du magazine sur la période de février et mars, puisque vous avez confondu, de façon scandaleuse et indigne, un bulletin municipal, comme il est régi dans le cadre du CGCT à l'article L. 2121-27-1 entre un bulletin municipal et une tribune politique nationale de propagande. J'irais même un peu plus loin : en pleine période de campagne d'élections européennes dans laquelle votre parti politique est engagé, donc inévitablement, toutes vos prises de position aujourd'hui ont des conséquences au niveau national, notamment dans le cadre des comptes de campagne - mais cela, je laisserai les commissions

nationales s'en charger en temps et en heure. Et aujourd'hui, moi, je vous le dis, Madame le Maire: ce n'est pas aux contribuables bisontins de payer vos errements et de payer en tout cas vos tribunes partisanes. C'est donc pour cela que nous demandons à nouveau publiquement que soit remboursé, par vos frais, le magazine du BVV. On a été choqué, nous ne sommes pas les seuls. Beaucoup de Bisontins ont été choqués aussi par votre prise de position, comme d'ailleurs vous l'avez fait à une conférence de presse - on s'en était déjà exprimé ici au sein du Musée de la Résistance et de la Déportation. Il n'est donc pas acceptable, aujourd'hui, que vous, Madame le Maire... Vous n'êtes pas au-dessus des lois. Vous n'êtes pas au-dessus des lois et vous n'êtes pas non plus dans la toute- puissance, donc cela, ce n'est pas acceptable qu'un bulletin municipal soit utilisé à des fins personnelles

partisanes. Et je reviendrai sur un deuxième sujet plus tard.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Je voulais évoquer évidemment le même sujet, au nom des

élus du groupe « Ensemble Bisontins l ».

Nous tenions à vous dire à quel point nous avons trouvé gravissime le détournement du magazine municipal à des fins de propagande politique nationale. De l'histoire de Besançon, jamais un maire

2n'avait confondu sa fonction et son engagement militant. Jamais un maire n'avait franchi cette ligne rouge, morale et éthique. Madame VIGNOT, quelles que soient vos opinions politiques personnelles que nous ne partageons pas, mais que nous respectons, il y a des moments, il y a des lieux, il y a un cadre défini par la loi et par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Un bulletin municipal ne doit pas parler de politique nationale ; c'est la loi et les tribunaux imposent cette règle à toutes les majorités et toutes les oppositions. Nos tribunes, publiées dans le BVV, sont consacrées à des questions d'intérêt local. C'est précisément l'article 29 de notre règlement intérieur du Conseil Municipal de Besançon. Les cinq pages d'interview dans le BVV sont clairement une tribune intégralement politique, sans lien direct avec les sujets bisontins, malgré des arguments maladroits. Il n'y a pas une règle pour l'ensemble des élus de France et une autre règle pour Madame VIGNOT. Le magazine municipal n'est pas l'organe de propagande politique d'un maire. Jamais, Madame VIGNOT, vous n'auriez dû le transformer en tract politique. Le BVV appartient aux habitants. Il doit demeurer le magazine de tous les Bisontins et nous avons la responsabilité- le devoir, même - de le préserver de toute instrumentalisation politicienne. Mais ce qui est très inquiétant à Besançon, c'est que les faits se répètent et qu'ils créent des précédents, dont votre majorité ne mesure certainement pas toutes les conséquences. Aujourd'hui, une tribune à

des fins de propagande politique nationale ; en décembre, une indécente conférence de presse avec un membre de chaque groupe politique de la majorité - j'insiste sur le mot « politique » - dans un haut lieu de la mémoire (le Musée de la Résistance et de la Déportation). Et, il y a quelques jours,

l'instrumentalisation honteuse d'un hommage officiel à la mémoire des époux Manouchian, organisé conjointement avec un parti politique - en l'occurrence, le Parti Communiste - au cours duquel un de vos adjoints tenait publiquement, au nom de la Ville de Besançon, puisqu'il portait son écharpe d'adjoint, des attaques anti-gouvernementales. Ce qui est clair, c'est qu'il y a, au sein de l'équipe municipale, une

confusion totale entre la collectivité Ville de Besançon qui n'a, fort heureusement, pas d'étiquette politique, les fonctions de maire ou d'adjoint, qui se doivent d'être au service de tous les Bisontins et les engagements militants, partisans de chacun. C'est une dérive idéologique très inquiétante à laquelle

nous devons, en élus responsables, collectivement, dire « stop ». Le groupe « Ensemble Bisontins ! » a d'ores et déjà saisi M. le Préfet du Doubs et si aucune prise de conscience de cette dérive n'était exprimée ce soir, si aucun engagement n'était pris pour que ces manquements graves ne se reproduisent, alors il serait de notre devoir d'étudier la saisie du tribunal

administratif. Je vous remercie de votre écoute.

Mme LA MAIRE : Très bien. Alors, sur la question du BVV, je tiens quand même à redire qu'aucune loi

n'interdit à un maire de réfléchir à nos sujets locaux, à la lumière de ce qui est déterminé au niveau national. C'est même l'exercice qui nous est imposé. Aucune loi n'empêche de le partager avec nos citoyens. Il ne nous est donc pas interdit de traiter d'un sujet national dans le magazine municipal, d'autant plus que le sujet a un impact immédiat et déterminant pour la vie de la Ville et les dossiers municipaux : accès au logement, prise en charge d'hébergements d'urgence, accès à la main-d'œuvre

pour les métiers en tension... pour ne citer que quelques exemples. Quoi qu'il arrive, c'est vers moi que les Bisontines et les Bisontins se tournent lorsqu'ils voient des gens à la rue, des campements s'installer et finalement, laisser des personnes dans une situation humanitaire inadmissible. Voilà, c'est la première réponse concernant le BVV. Concernant la cérémonie que nous avons eu le bonheur- je le dis - de voir se dérouler sur notre territoire, c'est effectivement une

cérémonie nationale en hommage au groupe des Manouchian, qui était l'occasion de rendre hommage aux résistants, aux résistants étrangers, aux résistants juifs, aux résistants communistes et de reconnaître la place et le rôle tout à fait particulier et singulier du Parti Communiste dans cette histoire. Vraiment, là encore, nous étions dans notre rôle en mobilisant le Musée de la Résistance et de la Déportation, car ce n'est pas une instrumentalisation de l'Histoire, mais son rappel. Le rappel juste et que j'espère salutaire que la société doit se protéger et réagir quand, de petits renoncements en petits renoncements, nous érodons nos valeurs. C'était un rappel, effectivement, aux années 30 qui est essentiel, et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons souhaité refondre toute la muséographie du

Musée de la Résistance. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT: On partage, avec Laurent CROIZIER, nos deux prises de parole et nos groupes respectifs

le partagent. Et je vais enfoncer le clou, Madame le Maire. Que diriez-vous- parce que je l'ai écrit dans un communiqué de presse et on l'a écrit avec les élus de « Besançon Maintenant » dans un communiqué de presse- si le drapeau d'un parti politique de la droite républicaine était présent à une manifestation de l'Appel du 18 juin du Général de Gaulle ? Que diriez-vous ? Cela ne se ferait pas. On ne le ferait pas. Et quand vous dites : « C'était une cérémonie, c'était le bonheur», non, ce n'était pas le bonheur, c'était un honneur d'être présent. Et moi, je regarde quelque chose, parce que je suis allé chercher votre carton d'invitation. Il ne me semble pas avoir vu, sur votre carton d'invitation, le logo du

3Parti Communiste. Il ne me semble pas. Il me semble que c'est la Ville de Besançon, Madame le Maire de Besançon, qui était puissance invitante, et non pas le Parti Communiste. C'est là où il y a une erreur dans ce que vous faites, et c'est là où il y a une instrumentalisation. Là où il y a également une instrumentalisation, c'est dans le cadre du discours qui a aussi été évoqué. Je vais prendre à témoin Nicolas BODIN puisque l'on a échangé sur ce sujet-là. Le lendemain du dernier Conseil Municipal du mois de janvier, je vous demande, Madame le Maire, officiellement, que vous mettiez à disposition le Musée de la Résistance et de la Déportation, le Musée des Beaux-Arts, le Musée du Temps à tous les partis politiques pour qu'ils fassent des conférences de presse. Allez-vous le faire ou non ? Je vous pose la question : allez-vous le faire ? C'est-à-dire qu'aujourd'hui, si l'ensemble des partis politiques, le groupe « Besançon Maintenant » demandent le Musée des Beaux-Arts, demandent le Musée de la Résistance et de la Déportation, demandent le Musée du Temps, demandent tous les sites officiels, mémoriels et autres de la Ville de Besançon et autres pour faire des conférences de presse, est-ce que vous allez nous le donner ? Mais nous, on ne vous le demandera pas parce que l'on a la décence. On a la décence de ne pas aller instrumentaliser, notamment des lieux de mémoire. On ne le fera pas et cela vous mettrait bien dans l'embarras de le faire et de nous dire « oui ». Cela vous mettrait bien dans l'embarras. Donc tout cela pour dire qu'aujourd'hui vous avez instrumentalisé cette commémoration, vous avez également instrumentalisé votre prise de parole dans un organe municipal qui est un bulletin municipal à destination de la politique municipale. On en avertira bien sûr, bien évidemment, la Commission nationale des Comptes de campagne dans le cadre des élections européennes, puisque votre parti politique est engagé, vos partis politiques sont engagés et il sera légitime, puisque vous ne semblez pas répondre à ma question sur la demande de remboursement à vos frais du BVV, donc il faudra bien que quelqu'un paye, et cela ne doit pas être les Bisontins. Les Bisontins ne doivent pas payer vos errements et vos détournements de la sorte parce que, encore une fois, vous n'êtes pas au-

dessus des lois, Madame le Maire.

Mme LA MAIRE: Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Je suis atterré de votre réponse. Vous ne tirez aucune leçon

de vos erreurs. Alors, j'attendais certainement naïvement un mea culpa. Visiblement, il ne sera pas là. Mais l'idéologie politique, elle n'autorise pas tout. Je suis atterré d'un point de vue éthique, je suis atterré d'un point de vue démocratique et j'espère que certains élus de la majorité s'exprimeront après moi. Bien sûr que nous sommes profondément choqués, à la fois d'une conférence de presse au Musée de la Résistance parce que, Monsieur FAGAUT a raison, ce n'est pas le groupe « Renaissance, MoDem, Horizons » ni le groupe de droite « Besançon Maintenant » qui demandera à utiliser le Musée de la

Résistance, mais peut-être que d'autres groupes politiques le feront. Le fait que vous ayez tenu peut être un précédent qui, juridiquement, juridiquement, pourrait amener à ce que d'autres groupes soient

autorisés à y mener des conférences de presse. Bien sûr que nous sommes profondément choqués par la récupération du Parti Communiste, lors de l'hommage au couple Manouchian. Où avez-vous vu des commémorations politisées ? Mais comment la Ville de Besançon a-t-elle pu accepter cela ? Que le Parti Communiste soit fier d'un de ses membres, de son histoire, c'est son affaire et il a totalement

raison d'être fier. Mais sincèrement, brandir les drapeaux d'un parti politique lors d'une commémoration censée incarner l'unité de la nation, il n'y a rien qui ne vous choque? Cette façon de faire de la politique, elle est tellement éloignée des convictions qui sont les nôtres. Je dirais, pour conclure, que nous avons le sentiment que les valeurs fortes de la Ville de Besançon sont en train de s'effriter devant les postures

depuis l'élection de Madame VIGNOT à la tête de Besançon, et c'est dramatique.

Mme LA MAIRE: Christophe LIME.

M. LIME : Toujours difficile de vouloir réécrire l'histoire. Le couple Manouchian revendiquait d'être

communiste, le revendiquait haut et fort. Toutes les commémorations qui avaient lieu historiquement pour pouvoir saluer cet engagement dans la résistance des communistes dans toute leur diversité ont toujours été saluées. Alors, qu'il y ait la présence du Parti Communiste à côté de la mairie de Besançon pour pouvoir saluer ces mémoires, tout particulièrement dans les instants actuels, me semble, non seulement nécessaire, mais respectueux par rapport à cette mémoire - mémoire du couple Manouchian avec son histoire qui fait résonance par rapport à ce qu'il se passe aujourd'hui. Orphelin d'un génocide arménien, l'un des premiers génocides du siècle dernier, engagé au Parti Communiste le lendemain des événements menés par les fascistes sur la France, 1934, où le peuple s'oppose justement à une dérive quelquefois que l'on peut reconnaître dans un certain nombre de propos aujourd'hui. Engagés

dans la résistance, avec tous ses camarades.

4Je pense qu'il y a une petite erreur d'interprétation : c'était la MOI, et ce n'était pas la MOE. C'étaient les immigrés, et non les étrangers. Et cela fait résonance aujourd'hui avec quelqu'un qui a demandé la nationalité française deux fois et qui lui a été refusée ; la première fois pour revenus insuffisants. Je pense que cela fait résonance aujourd'hui et notre présence était non seulement salutaire, saluée et était à l'image de cet engagement. Je vais simplement terminer, puisque ce sera notre dernière

intervention, sur le fait de dire que, malgré vos propos, et peut-être se mettre un peu à la hauteur de ce couple, y compris dans nos propos politiques, nous n'avons ni haine ni rancœur contre les électeurs qui

vous soutiennent.

Mme LA MAIRE : Très bien. S'il n'y a pas d'autres paroles, je vous propose...Gilles SPICHER.

M. SPICHER : Merci, Madame la Maire. Il me semble tout de même, à lire l'interview de Madame la

Maire dans BVV, que le point de vue sur lequel elle se place - elle l'a dit d'ailleurs tout à l'heure-, ce sont bien les conséquences de l'application de cette loi sur la vie de la cité. Et je crois que, là, elle est dans son rôle, elle est dans sa responsabilité, je crois, y compris de prévoir ce qu'il pourra se produire. Je l'ai d'ailleurs signalé aussi, à mon niveau, à mon humble niveau, sur l'aspect parallèle que seraient les conséquences de la remise en cause de l'aide médicale d'État sur des questions de santé. Sur la cérémonie d'intronisation de Missak et Mélinée MANOUCHIAN, il se trouve que je ne me trouvais pas à Besançon et que, là où j'étais, j'ai suivi à la télévision la cérémonie au Panthéon. À plusieurs reprises, le Président de la République a tout de même évoqué l'engagement communiste de Missak et de ses

compagnons de l'ensemble du groupe MANOUCHIAN. Alors, voilà...

Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie, je vous propose de prendre acte de ce dossier-là.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3- Etat des indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon

Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous propose l'autre acte sur le troisième rapport qui concerne l'état des indemnités perçues par les élus municipaux. Si tout le monde en est d'accord, on peut considérer

que nous avons bien pris acte de ce dossier, merci beaucoup.

Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société

mentionnée au livre V de la première partie du CGCT ou filiale d'une de ces sociétés.

4- Orientations Budgétaires 2024

Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant de travailler sur les Orientations Budgétaires. C'est un

débat extrêmement intéressant et important. Ces Orientations Budgétaires sont bien à l'image du cap que l'on a pris dès le début du mandat, c'est-à-dire que, au regard des besoins, de plus de justice

sociale, de résilience territoriale, d'exigence démocratique, nous devons déployer des politiques qui soient concrètes, cohérentes et efficaces. Tous les ans, il y a une présentation au vu du coût des actualités à intégrer parce qu'il est évidemment nécessaire d'actualiser. Comme on a pu le voir au moment de la première année, et même des deux premières années avec le Covid, il est bien nécessaire aussi que l'on prenne en considération nos Orientations Budgétaires au vu des différentes crises que nous vivons, de mois en mois, d'année en année. Cela, c'est quelque chose qui est très

important et évidemment, ces Orientations Budgétaires sont particulièrement attentives à l'impact que peut avoir l'inflation que nous vivons sur chacun et chacune des personnes sur la Ville de Besançon au quotidien. Les Orientations Budgétaires qui sont proposées sont robustes et surtout éclairantes pour que chacun comprenne finalement le sens de notre action, et j'espère qu'elles le seront effectivement parce que c'est essentiel de voir comment notre Orientation Budgétaire rend les choses possibles et

les choses compréhensibles.

Je donne la parole à Anthony POULIN pour en faire le déroulé. Merci.

M. POULIN : Bonsoir à toutes et tous. Merci, Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

5En effet, ce soir, nous avons à examiner les Orientations Budgétaires et, pour commencer et mettre en exergue une valeur qui est fondamentale et qui est un principe constitutionnel en ouverture, je voulais vous parler de fraternité, car le projet de budget que nous avons à examiner est bel et bien un acte fondamentalement de fraternité. Un budget, intimement et naturellement, solidaire et robuste. Faire de notre Ville une terre d'accueil où il fait bon vivre et qui a tous les atouts pour faire face aux grands bouleversements du monde, c'est la priorité de notre équipe municipale qui maintient collectivement le cap sous l'impulsion de notre maire, Anne VIGNOT. Ce cap, il s'articule autour de quatre objectifs qui

sont le fil rouge de ce mandat et qui sont les quatre grandes parties de ce budget. Premier objectif: faciliter la vie quotidienne des Bisontines et des Bisontins, en activant les solidarités.

Deuxième objectif: Anticiper, adapter, agir pour le climat et le vivant. Troisième objectif: Favoriser le dynamisme, la vitalité de Besançon et encourager l'économie locale. Quatrième objectif: cultiver le collectif, en impliquant les habitants et en soutenant les associations. Ce cap, il place au cœur les populations les plus vulnérables qui, dans notre Ville comme ailleurs, sont

les premières touchées par les crises climatiques, sanitaires et énergétiques successives que nous

traversons.

Pour mieux comprendre les enjeux de ce nouveau budget que nous vous présentons, je vais m'appuyer sur les questions que me posent régulièrement les habitants lorsque j'évoque les finances de notre Ville. Une approche relativement basique, me direz-vous, mais qui s'inscrit dans la volonté que nous avons de rendre toujours plus lisibles, toujours plus compréhensibles, toujours plus parlants les enjeux budgétaires, car ce budget, avant d'être celui d'une majorité, celui d'un Conseil Municipal, est avant tout celui des Bisontines et des Bisontins. Il se doit d'être compris par toutes et tous. À ce titre, je souligne que nous continuerons les publications en « Facile à Lire et à Comprendre (FALC) » et la traduction de nos débats budgétaires en langue des signes. Je remercie d'ailleurs chaleureusement les traducteurs qui suivent en direct l'ensemble de nos échanges et je profite de ce moment de remerciement pour saluer le travail et l'implication de tous les collègues élus, mais surtout de tous les services, et en particulier du service Finances, pour nous permettre d'avoir des documents très lisibles et très complets ce soir. Première question couramment posée par les habitants : à combien s'élève le budget de la Ville de Besançon ? 218 M€, c'est le montant total du budget que nous proposons pour 2024, dont les

trois quarts sont mobilisés pour les dépenses de fonctionnement et près de 30 % pour les dépenses en investissement. Il est, cette année, en augmentation de 6 M€, soit 3 %- une dynamique qui fait de ce budget un accélérateur des solidarités et de la transition écologique. Autre interrogation souvent exprimée : que faites-vous de tous ces euros supplémentaires ? Nous agissons. Et, pour cela, chaque euro est utile et nécessaire. Un budget qui compte et qui nous permet d'agir, c'est ce que nous proposons. Avec ces 6 M€ supplémentaires que nous assumons pleinement, nous renforçons notre action. Nous agirons plus en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) connaîtra une augmentation inédite de 1 M€. Jamais, depuis plus

de dix ans, le CCAS n'avait connu une telle augmentation de son budget. Nous faisons en un an ce qui avait été fait durant tout un mandat précédemment. Depuis 2019, le budget du CCAS a augmenté de 15 %, c'est un signe de confiance pour permettre à notre outil d'action sociale de faire face à des

attentes toujours plus nombreuses et de nouvelles contraintes- je laisserai ma collègue Sylvie WANLIN, adjointe en charge des Solidarités, compléter si elle le souhaite. Nous agirons plus pour renforcer nos services publics et prendre soin de nos agents. Pour mener nos politiques publiques, nous savons pouvoir compter sur des métiers et des compétences variés. En 2024, le budget dédié aux ressources humaines augmentera de 4,6 %, avec la prise en compte des décisions nationales, mais

surtout avec l'inscription d'une enveloppe supplémentaire de 1,5 M€ pour de nouvelles mesures de pouvoir d'achat pour nos agents. Avec Élise AEBISCHER et l'ensemble de nos collègues, nous croyons au dialogue social en cours, qui permettra prochainement de vous indiquer les mesures concrètes de pouvoir d'achat que nous pourrons financer grâce à cette enveloppe. Nous agirons plus pour mener la transformation écologique de Besançon. Nous inscrivons 3 M€ d'investissements supplémentaires, soit plus de 45 M€ d'investissements qui nous permettront d'aller plus loin, plus vite. Un chiffre clé. Cela

représente 123 000 € par jour pour l'équipement du territoire. Sachant qu'environ 70 % de nos marchés intègrent une clause environnementale et plus de 83 % sont attribués à des entreprises régionales, c'est dire le poids que l'investissement de la Ville de Besançon représente en termes de dynamique locale. Concrètement, ce sont 100 000 € de contrats que la Ville de Besançon signe chaque jour avec les entreprises locales. Si nous ajoutons les investissements portés par Grand Besançon Métropole, l'année dernière, ce sont 100 M€ qui nous ont permis de garnir les carnets de commandes des entreprises de Grand Besançon. Une aide directe, une aide concrète pour nos entrepreneurs locaux et pour l'emploi dans une période parfois complexe. C'est la raison pour laquelle nous continuerons à investir fortement, car derrière chaque investissement pour la transition écologique, ce sont des emplois

locaux pérennisés ou créés.

6Bref, chaque euro de ce budget sera bon pour les habitants, bon pour les solidarités, bon pour le climat, bon pour l'emploi. Une autre question m'est souvent posée - nous est souvent posée - : quels sont vos

grands projets que vous financez avec ces millions d'euros ? La réponse pourrait se faire en une phrase: notre grand projet, c'est de permettre aux Bisontines et aux Bisontins de vivre mieux aujourd'hui et demain. Les transformations de notre Ville se voient, les chantiers sont nombreux à travers la ville. Cette année, nous accélérons la mise en œuvre des projets d'importance dans tous les quartiers : la rénovation urbaine du quartier de Planoise, la nouvelle Maison des Femmes, la réinstallation de la salle Fribourg, le nouveau Pôle sportif à Diderot ou encore la restructuration de la place des Lumières aux Clairs-Soleils. Avec l'appui et le suivi des adjoints de quartier (Hasni ALEM, Damien HUGUET, Yannick POUJET), l'action se fera au plus proche de toutes et tous. En 2024, une enveloppe de 13 M€ sera consacrée aux travaux de proximité. De plus, la rénovation énergétique de nos écoles et de nos crèches se poursuivra à un rythme très soutenu. Ce sont plus de 7 M€ qui seront consacrés à ce plan cette année avec, par exemple, la finalisation de la crèche Saint-Ferjeux et le lancement de la restructuration des écoles de La Butte, Viotte, Boichard et des crèches Orchamps et Battant. Nous poursuivons également nos investissements pour augmenter la capacité dans la restauration scolaire. Nos collègues Annaïck CHAUVET, Claudine CAULET ou Jean-Emmanuel LAFARGE suivent cela de très près, en lien avec les équipes pédagogiques. Ajoutons que le grand plan de travaux d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables de plus de 6 M€ au total se poursuivra également avec, notamment, le renouvellement des éclairages dans les stades et les gymnases. Nous accélérons également la végétalisation de la ville et son adaptation incontournable au changement climatique, avec le doublement du budget annuel, soit 2 M€ qui y seront consacrés en 2024, avec, au- delà du chantier emblématique de la place de la Révolution, le traitement de nouveaux espaces publics

et de nouvelles cours d'école. Des projets coconstruits en équipe et que Fabienne BRAUCHLI pourra détailler si nécessaire. Ajoutons que, cette année, nous inscrivons des crédits supplémentaires pour la vie associative:+ 5,5 %, soit 8 M€. Les investissements dans les Maisons de Quartier avec de nouvelles

lignes budgétaires - Carine MICHEL pourra vous éclairer sur le sujet si besoin. De plus, nous poursuivons nos actions en matière de santé globale, de prévention et de vaccination -

Gilles SPICHER sera à même de vous apporter des réponses sur ce sujet. Nous consacrons également 5,5 M€ au fonctionnement de la police municipale et équiperons la police en nouveaux matériels de communication TETRA, pour permettre un déploiement plus rapide sur le terrain - notre adjoint à la Tranquillité publique, Benoit CYPRIANI, apportera les précisions si vous en

avez besoin.

Et donc, quelles nouvelles actions pour 2024 ? En plus de la réalisation des grands projets urbains, l'année 2024 nous permettra de lancer de nouveaux projets, notamment dans le domaine culturel, avec le concours de notre collègue Aline CHASSAGNE, tels que la rénovation du Hangar aux manœuvres

ou la réhabilitation de la Grande Halle aux Prés-de-Vaux.

Une année spéciale s'annonce puisque nous allons vivre au rythme des Jeux Olympiques et Paralympiques tout au long de l'année, que ce soit au niveau sportif ou dans toutes les délégations, grâce aux opérations portées par notre collègue Abdel GHEZALI et l'ensemble des équipes municipales. Cette année 2024 sera une belle occasion de se rassembler et de vibrer ensemble. La saison 2 du budget participatif, doté de 250 000 €, verra le jour. L'engagement de l'équipe municipale

pour renforcer la participation des citoyens restera plein et entier - Kevin BERT AGNOLI peut également répondre aux questions sur les nouveautés et les actualisations de ces dispositifs. Puisque la solidarité

ne se conjugue pas qu'au niveau local, mais au niveau international, nous poursuivrons nos actions de coopération internationale - là, c'est notre collègue Sadia GHARET qui pourra présenter les éléments si elle le souhaite. De nombreuses questions des habitants concernent aussi les recettes, que je pourrais résumer ainsi : comment financer ces dépenses et est-ce que le budget est solide ? Oui, le budget de la Ville de Besançon est solide. Il est robuste. Les ratios budgétaires sont sains et ce, de manière durable. La Ville de Besançon n'augmentera pas ses taux communaux de fiscalité, et ce, pour la 13° année consécutive, dans un souci de préservation du pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'était une promesse de campagne, nous la tenons, même si cela exige que nous soyons très vigilants sur l'évolution de nos dépenses. Les engagements que nous prenons sont non seulement financés, mais également soutenables de façon pérenne. Bref, nous avons les moyens de tenir nos promesses. C'est un principe de responsabilité d'autant plus important cette année. Il est vrai que les incertitudes restent nombreuses, mais nous avons l'habitude d'être très réactifs. Nos dépenses de fonctionnement évolueront de + 2,5 % en 2024, ce qui représente +4,3% hors énergie, avec une prévision de 8 M€ en 2024, contre 9,5 M€ en 2023. Ces deux chiffres d'évolution témoignent à eux seuls à la fois de l'importance que nous portons au service public, au personnel qui les porte, à nos partenaires, mais aussi de notre maîtrise budgétaire, car l'évolution globale se situe au même niveau que l'inflation

prévisionnelle en 2024.

7Pour finir, je souhaiterais évoquer, comme cela est nécessaire dans ces lem ps d'Orientations Budgétaires, la situation nationale et le lien qu'elle entretient avec la situation locale. Dans ce cadre, il faut souligner que les injonctions de l'État sur les finances locales restent profondément contradictoires. D'une part, la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'État, évoluera au niveau national de 1,2 %, alors que l'inflation qui s'applique à nos dépenses sera a minima de 2,5 %. Ce sont donc 350 M€ qui manqueront à l'appel cette année pour l'ensemble des collectivités et plus de 2,7 Mds€ en cumulé depuis 2022. D'autre part, la loi de programmation des finances publiques a inscrit un objectif,

à ce stade, non prescriptif et sans pénalité, de limitation des dépenses de fonctionnement en dessous du niveau de l'inflation ; l'objectif étant que les collectivités contribuent à faire baisser la dette publique.

Rappelons tout de même que nos budgets sont équilibrés, contrairement à celui de l'État. Alors que l'atteinte des objectifs de la France en matière de carbone va nécessiter de mobiliser 60 Mds€ annuellement, soit 2 à 2,5 points du PIB en 2030, nous sommes pleinement prêts ici à jouer notre rôle dans la transition ; l'ambition de nos projets le témoigne. Encore faudrait-il que le rôle des collectivités

en matière d'investissement, et donc le rôle incontournable de la dette pour franchir ce mur de l'investissement en matière de transition, soit partagé par l'État. En tout état de cause, les objectifs qui nous sont fixés sont intenables et, qui plus est, inadaptés quand ils sont mis vis-à-vis de la responsabilité que nous avons envers notre Ville, de nos agents, des défis que nous avons à relever pour l'avenir. L'annonce de la baisse de 10 Mds€ du budget de l'État est une fragilité supplémentaire pour les

collectivités. Le Gouvernement fait le choix de la rigueur budgétaire en sacrifiant l'écologie et les plus défavorisés, et en mettant en danger les financements dédiés aux collectivités. 400 000 € seront ponctionnés sur le Fonds vert et 1 Md€ d'efforts sont demandés aux agences de l'État, dont I'ANCT. Les politiques nationales doivent cesser d'affaiblir l'État, doivent amener à garantir des revenus durables et assumer une fiscalité juste au niveau national. La suppression de la Taxe d'habitation, ce sont 17,6 Mds€ en moins dans les caisses de l'État et 8 M€ en plus pour les 20 % de ménages les plus riches. La suppression de l'ISF, c'est une perte de 4,5 Mds€ sans effet concret. Je pourrais ainsi continuer la liste longtemps. Le Gouvernement ne peut avoir pour seul cap de se serrer la ceinture. Pour terminer, je souhaiterais reprendre à mon compte, même si cela va paraître surprenant pour certains, la déclaration du ministre de la Transition écologique d'il y a quelque temps :«Le climat est un usurier. Tout ce que je ne fais pas aujourd'hui me coûtera plus cher demain ». C'est un constat essentiel, bien qu'incomplet. Si nous n'agissons pas maintenant, ce coût pour demain, celui du réchauffement climatique, mais aussi très clairement celui de la fracture sociale, ne sera pas que

financier. Il sera sur le vivant dans son ensemble, et très directement sur notre population. Alors, ici, à Besançon, nous faisons le choix de la robustesse et de la solidarité. Nous faisons le choix du collectif pour garantir un présent solidaire et un avenir durable à toutes et tous. Puisse ce modèle inspirer au-delà de nos territoires, jusqu'aux plus hautes sphères de l'État, car c'est ensemble que nous

relevons les défis du XXIe siècle. Notre main est tendue pour agir ensemble.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. C'est donc la parole aux différentes personnes. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT: Merci, Madame le Maire.

Comme c'est écrit en page 1 du rapport des Orientations Budgétaires, ce sont des temps sur les grandes

orientations et les priorités politiques de 2024. À la lecture, j'ai plutôt le sentiment - nous avons le sentiment, avec les élus du groupe « Besançon Maintenant » - de lire un document loin de certaines des priorités des Bisontins. On a plutôt l'impression de lire un manifeste, plutôt que des Orientations

Budgétaires et surtout, on vient de l'entendre avec M. POULIN, rempli d'autosatisfecit à écouter les super adjectifs qualificatifs que vous avez pu employer. Mais pour revenir un peu sur les Orientations Budgétaires, dans ce document, vous évoquez ce qui est bien pour les Bisontins selon votre prisme

dogmatique, mais si loin, à certains égards, des préoccupations des Bisontins. Vous dites que c'est un moment de débat collectif. Je vous avais demandé, lors de la réunion des présidents de groupe, que nos temps de parole soient revus lorsque nous aborderions ces dossiers majeurs - et les Orientations

Budgétaires sont des dossiers majeurs. Vous m'aviez répondu : «Je verrai ». Et je vois qu'une fois n'est pas coutume, vous n'écoutez pas, vous ne respectez pas les temps d'échange et surtout, vous n'avez pas l'esprit d'ouverture, donc on va faire court malheureusement et cibler nos interventions. En page 3, vous évoquez, dans vos éléments de langage, vouloir lutter contre les vulnérabilités - cause noble, bien sûr, que nous partageons - mais ne pensez-vous pas que les Bisontins sont, quels que soient les quartiers, des citoyens vulnérables de votre politique, qui enferme et manque d'ouverture, et surtout,

qui atteint négativement les Bisontins ? À les entendre, je pense que si, et vous en avez fait les frais juste avant l'ouverture de ce Conseil Municipal avec le collectif situé sur le secteur Est Bisontin qui s'oppose à la fermeture du chemin des Relançons, puisqu'ils sont contraints de voir passer un certain

8nombre de véhicules au quotidien. Mais tout cela, en fin de compte, n'existe pas pour vous et ce que

pensent les Bisontins n'existe pas. Vous parlez exclusivement des aléas du temps. Des Orientations Budgétaires, Monsieur POULIN, elles ne sont pas exclusivement écologiques dans une collectivité normalement constituée. L'écologie doit servir un comportement et non un fonds de commerce partisan. Ce n'est pas le tout de faire des incantations quand on voit comment l'idéologie

punitive prend le pas au détriment des Bisontins- je viens de l'évoquer juste à l'instant. Mon intervention, en fin de compte, portera sur six sujets : la voirie et la circulation, que je vais lier avec

la démocratie participative, la sécurité, l'économie locale, l'approche financière et l'éducation. Nous refusons sans détour vos requalifications de voirie dont on voit les effets dévastateurs sur la fluidité des déplacements et qui viennent ralentir l'activité économique de notre territoire. Vous dites faciliter la vie des Bisontins, Monsieur POULIN, et je pourrais y lier votre élément de langage qui dit impliquer les Bisontins. Et je pense que c'est un leurre. Vous leurrez les Bisontins avec vos soi-disant participations citoyennes, car vous n'en faites qu'à votre tête qui, elle, est fermée aux esprits contradictoires en refusant les débats de fond et vous enfermez les Bisontins dans des embouteillages au quotidien en

bunkerisant Besançon contre leur gré, et vous décidez pour eux ce qui est bien pour vous. Des aménagements interviendront sur des sections de rue (rue de Dole, rue de Belfort, rue de la Cassotte, îlot de la République). D'ailleurs, sur la rue de Dole, nous vous avions questionnés au mois de janvier pour savoir si vous aviez des scenarii. Vous nous aviez répondu que « non » et mon petit doigt me dit qu'en fin de compte, des plans existent, donc en fait, vous voulez faire croire que vous faites participer les citoyens et c'est un leurre. Bien sûr, nous n'aurions pas fait comme vous. Vous connaissez notre projet autour des autoroutes cyclables et c'est cela qu'il faut pour notre ville, afin de ne pas opposer les modes de déplacement. Il faut également un schéma des mobilités - nous en avons parlé juste avant lors de la réunion de secteur. Si je dois imager le schéma des mobilités intra-muros à Besançon, prenons un peu le squelette d'un poisson avec cette épine dorsale qui est le tram et les arrêtes perpendiculaires qui pourraient être nos arrêts de bus, nos circulations de bus. C'est vers cela qu'il faut tendre, ce qui nous permettrait aujourd'hui - Madame ZEHAF, nous en avons parlé juste avant - de pouvoir desservir les quartiers des Tilleroyes, des Montboucons, Saint-Claude et autres. Quand on entend M. CYPRIAN! dire, lors la réunion de secteur :« On ne peut changer que par la contrainte pour enlever les bagnoles », on a tout de suite compris. Sur le volet « sécurité », vous ne parlez que de la ligne directe téléphonique avec la police déjà évoquée au Conseil Municipal du mois de janvier. C'est cela, votre unique engagement pour protéger les Bisontins en 2024 ? Cela ne vous dirait pas d'écouter un instant? Je sais, Madame le Maire, que ce n'est pas forcément votre fort; d'ailleurs, même le ministre de l'Intérieur vous a recadrée sévèrement, tellement, en peu de temps, il a pu observer votre façon d'être et de ne pas écouter les observations et notamment celles des Bisontins qui vous demandaient la vidéoprotection. C'est pour cela que nous aurions bien aimé voir, dans les Orientations Budgétaires, des éléments portant sur l'accroissement de la caméra de vidéoprotection, sur l'accroissement du nombre de policiers municipaux et sur tous les outils que vous connaissez, qui pourraient apporter de la sécurité à l'ensemble des Bisontins.

Mon temps des 5 minutes étant atteint, j'y reviendrai par la suite sur une deuxième prise de parole.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Les années se suivent et se répètent, et je crains que nous en

fassions de même. Les points d'accord sont sensiblement les mêmes, les points de désaccord également. Premier point, parlons de nos accords. Il est impératif que la Ville de Besançon se mobilise en faveur des jeunes, en faveur des publics fragiles qui ont subi de plein fouet la crise du Covid et qui subissent l'inflation. Nous sommes par exemple favorables à un grand plan anti-isolement, c'est un fléau qui touche tous les âges, des plus jeunes à nos aînés, et toutes les catégories sociales. Nous attendons une action d'ampleur, au-delà du CCAS, qui mobiliserait l'ensemble des délégations. Nous pensons qu'elle aurait cette capacité à unir et à rassembler. Malheureusement, je ne la retrouve pas dans ce document, mais je ne désespère pas, dans les mois ou années qui viennent. Second point d'accord : investir sur la rénovation des bâtiments publics, investir sur la production d'électricité, travailler sur l'efficacité énergétique, ce qui prend encore plus de sens au regard du réchauffement climatique, de la hausse des prix de l'énergie, de la nécessité de sortir des énergies carbonées et de construire plus de souveraineté énergétique. Les bâtiments scolaires, les équipements sportifs, les lieux de convivialité n'avaient pas bénéficié d'investissements suffisants lors des précédents mandats. Leur rénovation est absolument nécessaire. Je suis assez amusé de voir l'opération de communication que vous en faites, sachant que c'est parce que vous aviez fait le choix de massivement sous-investir durant les deux ou

trois mandats précédents que les besoins et les investissements sont aujourd'hui d'ampleur.

9J'aimerais que M. POULIN puisse aussi nous dire l'impact de la montée des taux d'intérêt sur les

finances de la Ville et sur les projections d'investissement. Je note un début de politique de revalorisation et de considération des métiers, bien impulsé par le dégel imposé à juste titre par l'État. J'ai l'impression que mes propos vous ont, semble-t-il, fait réagir. Je serai attentif à ce que cela se

concrétise, mais, je le répète, les salaires des agents de la Ville de Besançon sont trop bas, ce qui a pour conséquence un manque d'attractivité très sensible. Je suis étonné qu'une majorité de gauche n'assume pas d'augmenter les salaires des agents municipaux. Viennent ensuite nos points de désaccord. Sur la méthode, tout d'abord. Nous sommes élus pour agir au service des habitants, et non au service d'une idéologie. Je ne crois pas à l'écologie de la contrainte qui dicte l'ensemble de votre action. Nous avons la preuve à Besançon, depuis bientôt quatre ans, qu'elle oppose, qu'elle divise, qu'elle n'est pas au service des Bisontins, mais qu'elle veut dicter à tous, au contraire, une seule et unique façon de vivre: la vôtre. Exemple: quand le BVV, en novembre dernier, affiche en Une : « Avec deux repas végétariens par semaine, halte à la malbouffe », depuis quand manger de la viande, c'est de la malbouffe ? Voilà un bel exemple d'agri-bashing insupportable. J'en profite pour réaffirmer notre soutien aux agriculteurs, et notamment à nos éleveurs. Alors, pourquoi imposer à tous d'aller au-delà de la loi qui est de proposer un menu végétarien par semaine ? La différence entre votre façon de faire

de la politique et la nôtre, vous l'imposez; nous l'aurions proposée. Cela change tout. Je constate que vous avez une fâcheuse tendance à faire le contraire de ce que vous dites et de dire souvent le contraire de ce que vous faites. Je vais illustrer cette phrase en reprenant vos entêtes de chapitre. Vous dites vouloir faciliter la vie quotidienne des Bisontins. Je vous dis « banco », sauf que, dans les faits, capacité d'accueil dans les cantines scolaires insuffisante. Depuis trois ans, 423 places de stationnement supprimées, contre seulement 173 créations. La circulation est de plus en plus difficile aux heures de pointe, en raison de vos aménagements- je pense au Clos Munier, à Montrapon, à la place de la Bascule à Saint-Ferjeux, à la rue Bertrand Russel à Planoise, au chemin de la Selle aux Montarmots. Beaucoup n'ont pas le choix. L'immense majorité n'a pas le choix et tout le monde ne vit pas, ne travaille

pas au centre-ville ou proche d'une ligne de tram. C'est le contraire de ce que vous faites. À ce propos, j'ai entendu que vous auriez pour projet de rendre payant le stationnement du quartier des Hauts-du-Chazal : cette information est-elle exacte ? Je crois que j'ai terminé mon temps de parole, je

reviendrai pour finaliser sur les autres en-têtes de chapitre et les sujets de sécurité.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER : Merci. Dans la plaquette que l'on vient de nous donner et dans la presse, on peut voir que 3 M€ sont fléchés sur la Maison des Femmes. Or, dans nos rapports, il n'apparaissait que 1,6 M€, donc je voudrais savoir à quoi correspondent les 1,4 M€ ? Où ont-ils été trouvés ? Même si je m'en félicite, c'est très bien, 3 M€. Maintenant, ces 3 M€, est-ce uniquement de l'investissement ou y aura-t-il du fonctionnement ? Monsieur POULIN, je ne sais pas, je ne vous intéresse pas ? (Rires)

Mme LA MAIRE : S'il vous plaît, il est en train d'établir les réponses qu'il va vous apporter.

Mme LEMERCIER: D'accord. Avant que j'aie fini mes questions..

Mme LA MAIRE : Mais bien sûr.

Mme LEMERCIER: Voilà, j'en ai fini. J'espère que vous avez tout entendu.

Mme LA MAIRE: Il a bien fait (Rires). Très bien. Madame MARTIN.

Mme MARTIN : Merci, Madame la Maire. Une subvention au CCAS connaîtra une augmentation

pérenne de 1 M€ pour faire face en matière de ressources humaines : très bien, c'est une nécessité. Il y a l'augmentation du point d'indice et des primes accordées, et c'est une très bonne chose. Mais après? Cette augmentation suffira-t-elle à colmater les difficultés liées au recrutement, à l'absentéisme, aux démissions ? Pour qu'il ne s'agisse pas d'un pansement, il va falloir s'attaquer, en plus des

revalorisations salariales, aux conditions de travail, à l'organisation, la reconnaissance, au sens donné à ces missions essentielles dans les métiers du soin et de l'accompagnement. Les difficultés de personnel rencontrées, surtout dans les services à domicile (aide à la personne, livraison de repas), métiers qui demandent de la disponibilité, de prendre le temps, de créer un lien de confiance avec les bénéficiaires, des personnes souvent isolées pour qui c'est la seule visite de la journée, sont en déficit constant et ce, depuis plusieurs années. Les conséquences sont immédiates : si les services rendus ne donnent pas satisfaction, malgré l'engagement des professionnels, se développe parallèlement une

10concurrence en plein essor. La spirale négative est en marche, entraînant plus de déficit, et ainsi de suite... Cette impression d'impuissance et de dégradation perdure et devient une réalité cruelle, malgré quelques initiatives, mais rien de structurant. Il faut prendre la mesure de ce déclin et réagir sans attendre. La mission du CCAS n'est-elle pas d'apporter un service de qualité aux Bisontins les plus

modestes ? II y a péril en la demeure du CCAS. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Madame MULOT, allez-y.

Mme MULOT : Oui, merci Madame la Maire. Je souhaite juste revenir sur les propos de M. POULIN et ce qui est noté dans le rapport. Je cite : « Les taux communaux de la fiscalité locale resteront stables

dans un souci de préservation du pouvoir d'achat des concitoyens». Cela me paraît tout de même un peu facile, même vraiment très facile, parce que, si l'on revient par exemple sur la Taxe foncière qui, en 2023, a subi une hausse de 7,1%, sur la part de l'État, certes, mais qui va, en 2024, connaître une nouvelle hausse - moindre, mais a priori de l'ordre de 3,9 %. Cette hausse, elle va bénéficier à qui ? La hausse de l'État, elle va bénéficier à la commune. C'est la commune, c'est vous qui allez encaisser une

recette supplémentaire dont vous bénéficiez sans en porter les conséquences politiques. Vous avouerez que c'est tout de même très confortable comme recettes supplémentaires. Alors si, comme vous le prétendez, vous étiez vraiment sensibles au pouvoir d'achat des Bisontins et des Bisontines, rien ne vous empêcherait de baisser à deux proportions la part communale - part sur laquelle vous avez totalement la main. Ainsi, les Bisontins ne souffriraient pas d'une hausse de leur impôt foncier et là, vous pourriez prétendre que vous vous souciez de leur pouvoir d'achat. Mais il n'est pas trop tard.

Qu'en dites-vous si vous l'appliquiez pour les impôts fonciers 2024? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI

Mme ROCHDI : Madame la Maire, dans cette mouture des Orientations Budgétaires pour 2024, je

relève le même type de distorsions que les années précédentes. D'un côté, le constat de défis climatiques et sociétaux qui existent à Besançon et dans toutes les villes de France, exprimé de manière redondante, voire trop redondante ; de l'autre, un programme d'actions qui ne me semble pas assez à la hauteur de ce constat. Le mot « résilience », largement employé, ne saurait cacher l'insuffisance de moyens mis en œuvre pour enclencher ce processus. La résilience ne se contente pas de vœux pieux et de réalisations ponctuelles. Elle doit entraîner toute une population pour être effective et ne pas s'adresser seulement à quelques clientèles électorales. Face à une prise de conscience générale et urgente des défis écologiques, climatiques, Madame la Maire, qui vous réclamez de l'écologie politique, je ne vois pas ce qui, dans ce projet, est à la hauteur de ces défis et de votre engagement proclamé. Un exemple : vous parlez de « révolution végétale » pour la place du même nom. Effet de communication dont le ressort n'échappe à personne. En dehors de ladite place de la Révolution, on ne trouve aucun projet global de lutte contre les îlots de chaleur avec un programme pluriannuel qui concernerait aussi des sites périphériques. Rien de nouveau sur ce qui pourrait constituer des alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, comme si transformer en bunker de plus en plus impénétrable le centre-ville suffirait à votre bonheur en oubliant, là encore, les nécessités des habitants

des quartiers et plus largement des communes périphériques. Une évolution tout de même cette année: contrairement aux années précédentes, ces Orientations Budgétaires ne sont pas l'occasion de reproches permanents à l'encontre du désengagement présumé de l'État à l'égard de la Ville. Il faut dire

que, lorsque l'on considère les apports de l'État, directs ou indirects, pour améliorer la vie des Bisontines et des Bisontins, en matière de sécurité, de rénovation urbaine, de reconquête éducative, vous seriez de mauvaise grâce de reprendre ce refrain politicien. Vous avez mentionné, dans le rapport, l'augmentation de 1,2 % de la dotation globale de fonctionnement, la progression du montant de la

dotation de solidarité urbaine (7 % pour la Ville de Besançon), le fonds de compensation pour la TVA en augmentation, le fonds d'accélération de la transition écologique (dit « Fonds vert ») qui est en augmentation par rapport à 2023, sans parler bien sûr de la dotation politique de la Ville. Cette évolution mérite d'autant plus d'être signalée que vous aviez eu la dent dure jusque-là. Pour l'année prochaine, on peut peut-être espérer des remerciements. De façon plus précise, je regrette encore une fois le manque d'ambition et de visibilité pour l'avenir du Kursaal, le grand absent, encore, de ces Orientations Budgétaires. Vous parlez de revitalisation de la place des Lumières aux Clairs-Soleils : pouvez-vous

nous donner plus de précisions ? Vous évoquez des études pour la performance énergétique de l'éclairage de la Citadelle. Envisagez-vous, à moyen terme, un retour de l'illumination de ce monument

emblématique à certaines heures de la soirée et de la nuit, été comme hiver?

11Il est indiqué dans le rapport qu'en 2024 la réflexion sur l'éco-quartier des Vaîtes se prolongera dans le cadre d'un travail participatif. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? S'agit-il d'entrer dans une phase active ou d'essayer de gagner encore du temps jusqu'en 2026, pour ne rien engager de concret? Vous parlez enfin des démolitions au sein du site Saint-Jacques Arsenal, qui laisseront place à de premières livraisons d'équipements en 2026-2027, mais à part les démolitions et les logements prévus, quel est le projet que vous portez pour ce site stratégique dans sa globalité? Car c'est bien de stratégie d'ensemble pour notre Ville, pour son développement raisonné, pour sa capacité d'innovation, pour son image dont manquent cruellement, une nouvelle fois, ces Orientations Budgétaires 2024. Merci.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Hasni ALEM.

M. ALEM : Merci, Madame la Maire. Concernant la place des Lumières, il y a une présentation qui a

été faite au dernier Conseil Municipal, donc je vous propose de vous référer à cette présentation-là, à ce dossier-là qui, à mon avis, était assez complet. Je vais revenir plus précisément sur l'ensemble de ce qui a été dit. Si je résume un peu, de ce que j'ai compris finalement des propos qui ont été tenus

avant moi, il y a quand même une espèce de dissonance cognitive ou des propos un peu démago que l'on peut ressentir. Si je résume de manière très rapide, c'est: « on augmente les salaires, on augmente les dépenses et on baisse les impôts ». Je trouve que, au bout d'un moment, il faut être un peu responsable et si l'on est responsable, il y a des recettes et des dépenses, et l'obligation que l'on a - légale et par rapport aux générations futures - est d'avoir un budget équilibré qui réponde aux problématiques que l'on a. Je voulais aussi intervenir sur un autre élément, sur la manière que je trouvais un peu particulière dont on parlait de l'écologie et dont on définissait l'écologie. J'entends beaucoup les termes « écologie punitive », « écologie de la contrainte » et le fait que les habitants seraient obligés d'avoir un certain type de comportement. Alors, on peut avoir un débat sur la manière d'amener à des changements de comportement, mais le vrai débat que l'on doit avoir, c'est de confronter ces faits-là au réel justement. Il y a un élément qu'il faut que l'on ait en tête : en 2050, à Besançon, la météo de Besançon sera la météo de Séville. Besançon, la Ville de Besançon n'est pas adaptée à cette météo-là, n'est pas adaptée à ce climat-là. C'est très bien de vivre au bord du Guadalquivir sans doute, mais à Besançon, le Doubs, ce n'est pas le Guadalquivir, donc on n'est pas adapté à cela. Quand on regarde les bâtiments, quand on regarde l'urbanisme, quand on regarde la

manière même de s'organiser dans la vie, à Séville, entre midi et 16 heures, il n'y a personne dans les rues et les commerces terminent beaucoup plus tard. Si l'on veut justement adapter notre ville à ce

changement-là et adapter la ville sur l'urbain, c'est commencer dès maintenant, ce n'est pas attendre pendant des années et des années. Il faut que l'on s'y prenne dès maintenant. Et donc, c'est comme ce que l'on a dit sur ces questions-là de l'urbain, des transports, etc. Je pense donc qu'il faut véritablement avoir conscience du réel, avoir conscience des faits. La petite musique que j'entends aussi qui me chagrine un peu, c'est celle qui dirait que, dans certains quartiers en particulier, les quartiers populaires, on n'accorderait pas beaucoup d'importance à la question écologique. Moi, j'y suis extrêmement souvent et ce n'est pas vrai, c'est un des premiers éléments mis en avant parce que la question écologique et la question du changement climatique, les gens des quartiers populaires la vivent directement. Quand on est dans un logement mal isolé, on vit le changement climatique. On a pris l'exemple de Clairs-Soleils il n'y a pas si longtemps que cela : quand on n'a pas de voiture et que l'on doit se reporter sur les transports en commun, et que c'est difficile au niveau des transports en commun, on vit le changement climatique. Considérer que les habitants des quartiers populaires n'ont pas à l'esprit cette question du changement climatique, pour moi, c'est du mépris de classe et cela montre justement que l'on ne connaît pas les quartiers populaires parce que, eux aussi, sont sur cet aspect-là. Pour continuer sur la question de la sécurité, lorsque j'entends les débats que l'on a depuis le début du mandat, je pense à cette phrase du philosophe Alain :« Rien n'est plus dangereux qu'une idée lorsque

l'on a seulement une idée ». (Intervention hors micro)

Mme LA MAIRE : Pardon ?

M. ALEM : Si vous voulez des idées, on peut les proposer, il n'y a pas de souci, mais il faudrait des fois

débattre sur le fond et arrêter d'être dans la démagogie et dans des propos outranciers. Donc pour revenir, rien n'est plus dangereux qu'une idée lorsque l'on a seulement une seule idée, je

trouve que l'on met en avant des solutions comme le fait que l'on va augmenter la police, mais avec quel argent ? Augmenter la police municipale avec quel argent ? On ne sait pas. On va augmenter les caméras : est-ce que c'est efficace ? On sait que « non », mais on va quand même le faire parce que c'est cosmétique. On va armer la police municipale : est-ce que c'est efficace? On sait que ce n'est pas

le cas, encore une fois.

12Lorsque l'on regarde le débat de fond, lorsqu'il y a des éléments de fond, on voit encore une fois que l'on met en avant un certain nombre de sujets, parce que l'on n'a qu'une idée justement sur cette question de sécurité, que l'on n'essaye pas d'avancer à ce niveau-là, donc j'espère que sur cette question de la sécurité, on ira au-delà des postures politiciennes, démagogiques, idéologiques à ce niveau-là et que l'on réfléchira vraiment à l'intérêt des habitants de Besançon, et en particulier des quartiers populaires, parce que ce sont eux qui les subissent en premier chef (l'insécurité et les incivilités). Pour terminer, lorsque l'on a un budget comme le nôtre, équivalent à plusieurs centaines de millions d'euros comme cela a été dit, on a une responsabilité par rapport à la manière dont les Bisontins vivent et par rapport à la manière dont on peut améliorer la vie des Bisontins. Malgré les insuffisances - parce que cela a été dit, il faudrait 60 Mds€ par an pour prendre à bras-le-corps la question climatique -, cela va dans le bon sens et j'espérerais que l'ensemble des collectivités publiques fasse le même

effort pour aller dans le bon sens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Jean-Hugues ROUX.

M. ROUX : Merci, Madame la Maire. Je voudrais intervenir sur la forme et sur le fond. Sur la forme, remercier les services, quand il y a ce projet de budget, que les personnes handicapées puissent suivre soit en langage des signes, ou alors ce fascicule qui est fait en Facile à Lire et à Comprendre. Déjà, moi je voudrais remercier toutes les associations de handicapés qui font un travail formidable en commission intercommunale d'accessibilité et vraiment, je les remercie. Deuxièmement, sur le fond, dire que l'on ne peut que se féliciter de l'augmentation de 10 % du budget de la Ville, ce qui va permettre - vous l'avez dit, je ne le redirai pas- au niveau des DRH, de résoudre certains problèmes. On parlait des budgets annexes concernant le service d'aide à domicile. C'est vrai que c'est une situation assez préoccupante, mais je dirais que le CCAS intervient quand même du 1° janvier au 31 décembre à domicile, qu'il fait un travail considérable et que nous permettons aux salariés de pouvoir faire des formations pour acquérir des diplômes qui leur permettront soit de devenir aides-soignantes ou infirmières. 11 y a donc un travail formidable qui est fait au niveau du CCAS. Moi, je me félicite sur la forme et sur le fond et je

dis que c'est très encourageant.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions. Nicolas BODIN.

M. BODIN : Bonjour à tous, quelques mots sur ce budget. D'une part, j'ai été assez étonné par les propos de Laurent CROIZIER lorsqu'il parle des salaires des agents, qui est une décision, au départ, totalement unilatérale de la part du Président de la République qui impose cette décision-là aux collectivités territoriales. Vous avez vu que la Ville de Besançon l'a appliquée, elle est au-delà, globalement en sanctuarisant une prime. J'ai été assez surpris quand vous disiez : « Comment cela se fait-il que vous, qui êtes de gauche, vous acceptiez des salaires aussi bas ? » comme si vous, à droite, le fait d'avoir des salaires assez bas chez les fonctionnaires, soit un peu la norme et un acquis social. Moi, je voudrais quand même revenir sur différents points, notamment sur la vie associative et le travail de notre collègue Carine MICHEL. C'est vraiment une priorité en 2024 de ce budget de travailler aux côtés des différentes Maisons de Quartier associatives. Je rappelle que la Ville de Besançon est quand même riche au niveau associatif : ce sont 3 400 associations, l'équivalent de plus de 5 500 ETP et 78 000 engagements, bénévoles ou citoyens, avec une augmentation du budget prévisionnel de fonctionnement qui s'élèvera à plus de 1, 1M€. Les subventions accordées aux partenaires associatifs sont prévues en hausse également de + 5 %, pour un montant total de près de 8,8 M€ hors CCAS. 11 y a également l'augmentation de près de 20 % des crédits de subvention. Un exemple important : ce sont les travaux qui auront lieu à la salle Fribourg où il y aura l'aménagement du sous-sol de la salle Mandela pour 0,7M€. Si l'on prend une politique comme celle du sport, que mène notre collègue Abdel GHEZALI, on peut voir qu'une politique peut revêtir différents volets, à la fois celui de la politique de la Ville par exemple, avec le début des travaux sur le collège Diderot. C'est un projet global de 12 M€ et, dès l'année 2024, la Ville injectera 2 M€ dans ce projet. Ce sont également les équipements, avec un nouveau terrain synthétique au niveau de Rosemont, pour 400 000 €. C'est également l'écologie, avec la récupération des eaux de pluie de la piscine Mallarmé pour faire en sorte que le stade Léo Lagrange soit arrosé et c'est l'attractivité, puisque Besançon s'inscrira totalement dans cette année olympique 2024. Un point quand même sur les finances. Je rappelle quand même que la Taxe foncière n'a pas augmenté depuis 13 années sur la Ville de Besançon. En même temps, je crois que, désormais, on ne peut plus imaginer un programme, un budget municipal sans voir globalement ce qu'il se passe au niveau municipal et les relations très mauvaises, pas sereines, entre l'État central et globalement les

différentes collectivités.

13Monsieur CROIZIER, au mois de décembre, vous auriez dû voter un budget, qui n'a pas été voté, je vous le rappelle, c'est l'article 49.3, qui vous a été imposé à vous, comme aux différents Français. Et puis, moins d'un mois après, nous avons eu l'arrivée du ministre de l'Économie qui dit :«C'est très bien, plutôt que de faire une loi modificative, on va vous proposer, par décret, une suppression de 10 Mds€ de crédits ». C'est-à-dire que, d'un côté, depuis l'arrivée du Président de la République, vous avez eu la suppression de tout ce qui concerne les recettes (suppression de I'ISF, suppression de la Taxe d'habitation, suppression de la CVAE, suppression de la taxe audiovisuelle), et pour autant, rien n'a été fait pour équilibrer globalement, en termes d'impôts ou bien en taxant davantage, soit les entreprises extrêmement riches, soit les gens qui sont les plus fortunés. Résultat des courses : ce sont 10 Mds€ de suppression sèche en termes de budget, donc moi, je me suis amusé à regarder quelles étaient ces suppressions. Vous parliez, tout à l'heure, Monsieur CROIZIER, de recadrage du ministre de l'Intérieur. Le ministre de l'Intérieur, il a commencé par se faire recadrer par le ministre de l'Économie, puisque lui-même perd quand même 1 % de son budget, soit 135 M€ pour cette année. Avec 135 M€, je pense qu'il aurait pu construire un certain nombre de commissariats. Et puis, quand on regarde les politiques qui sont les plus affectées, je constate la difficulté qu'a ce Gouvernement à se projeter vers l'avenir. Il y a l'écologie, bien évidemment (impact : -6 % en termes de budget), il y a l'économie et bien évidemment tout ce qui concerne la transition de notre économie vers une économie verte (- 4 %), la recherche et l'enseignement supérieur (- 3 % ). Je vous rappelle quand même que le Président de la République nous décrétait, au mois de décembre dernier, que la France était le pays de la recherche : - 3 % avec, pour autant, trois prix Nobel français dans les disciplines scientifiques à l'automne. Et puis, le logement. Le logement, grand sujet national :-15%. Je vous rappelle que nous avons 14,6 millions de personnes qui sont fragilisées, 2,4 millions de personnes qui sont en attente d'un logement social,

4 millions de passoires thermiques, 300 000 emplois menacés par rapport à la filière du BTP et pour autant, c'est le choix du Gouvernement. Je m'interroge donc sur la capacité qu'a ce Gouvernement de

droite à se projeter vers l'avenir..

Mme LA MAIRE : Pardon ..

M. BODIN : C'est une belle conclusion.

Mme LA MAIRE: Excusez-moi, tu pourras reprendre sans problème. Je propose de donner maintenant

la parole à Kevin BERT AGNOLI.

M. BERTAGNOLI: Oui, merci Madame la Maire. Fidèle à son nouvel engagement écologique adopté depuis le mois d'octobre 2023, M. Ludovic FAGAUT recycle ses arguments et son vocabulaire. Je peux aussi inclure M. CROIZIER dans ce recyclage d'arguments et de vocabulaire : « dogmatisme, idéologie, punitive, propagande politique ». Vous nous avez distribué assez grassement ce vocabulaire depuis bientôt maintenant quatre ans. Aussi, je recycle moi-même mes demandes en vous proposant, Messieurs, de travailler à un contre-budget, que vous auriez pu nous présenter dès ce soir et qui, au- delà des mots et des noms d'oiseau, aurait pu nous présenter un petit peu de concret, des chiffres, des projets et des propositions de recettes aux Bisontines et aux Bisontins. Vous le savez, depuis notre arrivée, nous avons souhaité mettre en place la participation des habitants au premier plan de notre action. C'est un fait, notre ville doit se transformer - M. ALEM l'a très bien dit tout à l'heure - pour s'adapter au changement climatique et agir plutôt que de laisser subir ses effets sur les plus vulnérables d'entre nous. Et nous partons du principe que notre ville ne peut se transformer complètement sans le soutien, les idées et les projets des habitants ; ceux qui y travaillent, ceux qui y vivent, ceux qui animent et font vivre nos différents lieux. Parce que l'innovation, elle vient aussi des initiatives citoyennes,

individuelles et collectives et parce que, aujourd'hui, les citoyens aspirent à avoir une autre politique, un rapport plus étroit avec les élus et la prise de décisions. C'est pourquoi, depuis 2020, nous transformons en profondeur notre démocratie participative municipale et les citoyens ne s'y trompent pas. En tout, près de 10 000 Bisontines et Bisontins ont participé au moins une fois à l'un des 30 temps de participation organisés depuis 2020. Ce sont 6 400 personnes en ligne, dont 4 500 qui ont ouvert un compte sur la plateforme pour poursuivre l'expérience sur d'autres temps de participation. Nous le savons, le sujet de la sécurité routière et le sujet du partage de la voirie sont deux sujets majeurs dans notre ville aujourd'hui. C'est le principal sujet d'échange lors des réunions de lancement des nouveaux membres des conseils d'habitants. Et ce n'est pas un sujet facile ; nous en avons discuté encore tout à l'heure, car les mobilités touchent à l'intimité même de nos vies, au partage de la ville avec les autres. Pourtant, nous avons souhaité concerter la population pour construire ensemble une ville apaisée. 1 400 personnes ont participé au recensement des zones à problème sur la carte interactive pour une circulation apaisée, plus de 200 personnes ont participé au projet « Battant, quartier apaisé » et plus de

14700 personnes ont participé à la consultation sur la sécurisation du cadran nord-est bisontin. Qu'est-ce qui ressort de ces concertations et de ces consultations ? Nos rues sont bruyantes, stressantes, dangereuses à cause de multiples incivilités routiéres. Elles ne sont pas accessibles aux piétons et aux cycles. Nos rues manquent, enfin, de végétation, de mobilier et d'espaces de rencontre. Avec cette phrase qui revient toujours : « Je ne me sens pas en sécurité quand je me balade avec mes enfants ». Vous devez l'admettre, il y a un ras-le-bol des Bisontins contre les violences routières, l'incivilité au volant et l'énoncé ne suffit pas, il faut agir. C'est ce que nous faisons en requalifiant les voiries, en organisant la mise en place de pistes cyclables, de locaux vélos sécurisés, en organisant le passage à 30 km/heure comme dans le secteur nord-est qui commence à être reconnu, parce que, effectivement, on ne respecte pas encore totalement les 30 km/heure, mais les vitesses diminuent. Et qui dit « vitesses

qui diminuent », dit « dangerosité qui diminue également », et avec le développement de la vidéo- verbalisation- je crois que vous n'étiez pas forcément pour - qui permet de sanctionner les trop nombreux comportements dangereux sur les voiries bisontines. Monsieur CROIZIER, au passage, je

vous rappelle que, dans l'enquête « Ménages, déplacements », il est précisé que, pour les déplacements sur Besançon, 60 % se font sans voiture et que près de 28 % des ménages de Besançon n'ont pas de voiture, donc il y a aussi des personnes qui sont nombreuses et qui n'utilisent pas la voiture comme principal véhicule. Voiture qui, je le rappelle, coûte en moyenne à un ménage près de 400 € par mois, en constante augmentation. Il est temps de faire un peu de place pour chaque Bisontine et chaque Bisontin. Le rééquilibrage de l'espace public est nécessaire pour accompagner la transition des mobilités en cours. Nous devons donner plus de moyens aux piétons et aux cycles, et la place qu'ils méritent en toute sécurité. Bien sûr, je le disais tout à l'heure, ces changements nécessitent un temps d'adaptation, car, oui, ces changements sont toujours, comme le dit le maître de conférences en urbanisme et en aménagement, Thomas BUHLER, des « moments de rupture ». Et une partie de ces changements sont aujourd'hui, malgré tout, salués : place du Jura, 8 mois après, on nous dit que « les enfants peuvent jouer enfin sur la place, sans crainte des voitures. Aujourd'hui, on a le sentiment d'une

place de village, on se parle beaucoup plus. On aurait même aimé avoir plus de vert». Rue Gambetta : « C'est super beau, cela donne vraiment une autre image de la rue et de la ville. Si l'on pouvait avoir

encore moins de voitures, ce serait parfait ». Sur le cadran nord-est, je me souviens de ce papa qui nous disait :«« Merci pour le passage aux 30 km/heure. Depuis, je laisse mon fils aller seul à pied au

collège ». Alors oui, nos concertations sont encore perfectibles...

Mme LA MAIRE : Tu pourras reprendre la parole tout à l'heure. Merci bien. Fabienne BRAUCHLI.

Mme BRAUCH LI : Oui, moi, je voulais répondre à Madame ROCH Dl qui nous parlait de la végétalisation de la place de la Révolution. Bien évidemment, il y a d'autres choses qui sont faites et qui vont être

faites également. Principalement, il y a aussi toute la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d'école. Il y en a cinq qui ont déjà été faites, il y a : Brossolette, l'école Durer, l'école Kergomard, l'école Pierre et Marie Curie et l'école Granvelle. Et puis là, en 2024, on va désimperméabiliser et végétaliser d'autres cours d'école, notamment il y aura l'école Île-de-France et l'école Jules-Ferry. Il y

a cela et il y a également d'autres actions sur les espaces publics. Là je pense, en 2024, par exemple à la place René Pelletier dans le quartier de Montrapon, qui va d'ailleurs devenir le jardin René Pelletier. Il y a aussi le cimetière de Saint-Ferjeux dans lequel 75 arbres vont être plantés parce que, pour l'instant, il y a des ifs qui sont historiquement dans le cimetière de Saint-Ferjeux, mais qui n'apportent pas beaucoup de fraîcheur et pas du tout d'ombrage. Voilà, qui dit « végétalisation », dit aussi « nécessité d'expertise et de la gestion du patrimoine arboré de la Ville » ; cela, c'est vraiment une question de

durabilité de ce qui a été planté et de sécurité. Voilà, il n'y a évidemment pas que la place de la

Révolution.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Je propose à Carine MICHEL

Mme Carine MICHEL: Je voulais apporter une réponse à Laurent CROIZIER qui appelle de ses vœux

la création d'un plan contre l'isolement. Naïvement, j'ai envie de répondre que ce plan, pour moi, il existe. C'est l'action quotidienne des 3 400 associations qui œuvrent de O à 99 ans pour tous les habitants de Besançon et les Grand Bisontins. C'est cela que j'ai envie de dire. Comme c'est un point qui n'a pas été évoqué par mes collègues, je voudrais saluer la création et l'inauguration prochaine de l'espace de vie sociale de Saint-Claude, dire que c'est un équipement municipal qui, au départ, était

une vraie volonté politique de notre équipe municipale. On a eu du nez parce que, heureusement et malheureusement, ce quartier est maintenant un quartier prioritaire dans le cadre du Contrat de Ville.

Un bel équipement que l'on va bientôt inaugurer.

15Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Claudine CAULET.

Mme CAULET : Merci. Moi, je voulais simplement revenir sur ce que mangent les enfants à la

restauration scolaire. D'un point de vue « chiffres », on est quand même à 5 255 enfants accueillis, on satisfait 93 % des demandes. Avec les rénovations en cours qui embarquent avec elles les restaurants scolaires, on va pouvoir augmenter le nombre physique de places. Pour peu que l'on arrive à retrouver le nombre d'encadrants nécessaires, on pourra encore augmenter notre capacité d'accueil. Et puis, je me réjouis surtout de la qualité de ce que l'on met dans l'assiette des petits Bisontins. Vous savez que les lois Egalim, dont on parle beaucoup en ce moment avec la crise agricole, imposent 50 % de produits

que l'on va dire « Egalim », dont 20 % de bio, et la Ville de Besançon est à 69 % de produits « Egalim », dont 44 % de bio. Et même pour le mois de janvier de cette année, nous sommes arrivés à 71 % de produits « Egalim », donc on peut se féliciter de ce que mangent les petits Bisontins. Quant à nos relations avec la profession agricole, je vous conseille simplement la lecture de La Terre de Chez Nous, un numéro de mois de janvier, le journal agricole bien connu dans le département. Des agriculteurs,

dont des représentants d'éleveurs de bovins à viande, sont venus nous voir à la restauration municipale et ont été ravis de nos achats de viande bovine qui est 100 % locale puisque l'on a construit le marché

de cette façon-là. Notre fournisseur est la coopérative de la Chevillotte.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup, Claudine CAULET. Je voulais juste aussi ajouter quelque chose qui

est peut-être une information et peut-être un appel, finalement. J'ai proposé à M. le Préfet, M. BASTILLE, que nous interrogions l'ensemble des collectivités sur notre territoire du Doubs pour voir comment on pourrait tous atteindre le même niveau Egalim que nous atteignons dans nos restaurations centrales à Besançon, parce que si nous étions tous sur le même niveau Egalim avec ce travail de proximité, nous serions là, finalement, dans un taux et un niveau de soutien de nos filières agricoles qui

seraient particulièrement signifiants. Donc c'est un appel à toutes les collectivités, à tous ceux qui fournissent des repas, que ce soient peut-être les entreprises. Mettons-nous tous sur le même niveau que le niveau de la Ville de Besançon et vous verrez que nous aurons une agriculture beaucoup plus

heureuse ici, dans le Doubs. Maintenant, Madame AEBISCHER.

Mme AEBISCHER: Oui, merci Madame la Maire. Bon, je vois que Laurent CROIZIER veut s'accaparer

tous les mérites pour le geste historique que nous faisons. Je pense que l'on n'a effectivement pas attendu vos remarques, mais en tout cas, j'espère que l'on votera ensemble, avec enthousiasme, cette priorité politique qui est de revaloriser les salaires. Je disais que l'on ne vous avait pas attendu parce qu'il y a un travail de longue haleine qui a été fait ces dernières années ; je recite quelques chiffres. En termes de réévaluation des régimes indemnitaires, depuis la mise en place du RIFSEEP en 2017, ce sont 1,3 M€ qui ont été réinjectés, alors, avec des années à 350 000 € ou d'autres années avec des 150 000 €, mais en tout cas, 1,3 M€ ont déjà été remis dans les régimes indemnitaires. Ce sont

300 000 € qui ont été mobilisés pour la déprécarisation des animateurs du périscolaire; 100 000 € pour l'augmentation du temps de travail des animateurs référents ; 100 000 € pour des heures supplémentaires pour les animateurs ; 87 000 € encore sur le budget précédent, qui a un impact pour notre budget 2024 sur l'IFSE pénibilité et la prime de la police municipale. C'est le forfait Mobilités durables qui permet à des agents de toucher jusqu'à 300 € supplémentaires, qui leur sont redistribués s'ils viennent avec des mobilités actives et douces à la Ville de Besançon. Ce sont différents chantiers

qui ont été mis en place, mais il est vrai, jamais, dans la Ville de Besançon, en tout cas pas sur ces deux dernières décennies, il n'y avait eu un geste comme celui que nous nous apprêtons à faire de 1,5 M€. Nous sommes revenus effectivement sur la prime pouvoir d'achat, tout en disant que, aujourd'hui, on ne pouvait pas se satisfaire de primes one shot. Voilà, la proposition qui vous est faite aujourd'hui dans le Débat d'Orientation Budgétaire et qui sera actée lors de nos échanges sur le budget, c'est 1,5 M€ pour l'année 2024, mais c'est un coup parti. En 2025 et 2026, nos agents vont avoir une

réponse structurelle sur la question de leur pouvoir d'achat. Aujourd'hui, je ne suis pas en capacité de pouvoir vous décrire exactement quelles seront ces mesures salariales parce que, juste pour vous rappeler aussi le procédé, c'est de le faire effectivement dans le cadre du dialogue social. C'est d'ailleurs même une suite de tous les échanges que nous avons pu avoir avec les organisations syndicales sur la question du budget. Dès le début de ce mandat, nous avons voulu effectivement échanger sur la

constitution même de notre budget avec les organisations syndicales et là, la méthodologie que nous avons décidé d'amener sur la table, c'est justement d'annoncer ces 1,5 M€ pour la Ville de Besançon et travailler avec elles, en simulant les différentes propositions qu'elles pourraient faire, pour voir comment est-ce que l'on peut les prioriser, quelles sont les mesures qui permettraient de toucher le plus efficacement possible nos agents. Ce travail-là, il est en cours, il est plein de propositions de la part des organisations syndicales et je les en remercie. Et donc, on espère pouvoir vous apporter les conclusions

16de ces chantiers-là très rapidement, mais aujourd'hui, vous connaissez le montant qui sera alloué à ces mesures-là. Je reviens aussi sur une politique de création d'emplois. On parlait tout à l'heure de la qualité de vie au travail de nos agents, mais c'est aussi reconnaître leur travail que de leur permettre de donner des moyens supplémentaires pour mener à bien leurs missions. Je crois que cela fait débat entre nous ; peut-être pas avec M. CROIZIER, mais avec M. FAGAUT, sur les différentes créations d'emploi que nous pouvons mener dans la collectivité. Nous les assumons, nous sommes fiers du service public qui est rendu dans notre collectivité, de rendre de plus en plus de services auprès de la population. Cela a un coût, cela coûte plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires chaque

année à la Ville de Besançon, mais nous les assumons pleinement. Et juste pour vous redonner deux chiffres : vous avez reparlé des mesures nationales en matière de ressources humaines. Pour l'impact 2024, on est sur 1,6 M€. Effectivement, ce n'est pas neutre quand on reparle du dégel du point d'indice, la création de 1à 9 points pour les catégories Cet B qui avait été actée, les revalorisations du SMIC, mais sur les mesures locales, c'est-à-dire qui est une décision politique de notre assemblée, on vous propose quand même, en tout, 2,5 M€ qui sont remis sur la table. 1,5 M€ de mesures salariales, de création d'emplois, le chantier ATSEM animateurs. C'était juste pour vous donner ces deux chiffres-là. Oui, ce sont 2,5 M€ en matière de ressources humaines que nous

assumons pleinement.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Gilles SPICHER.

M. SPICHER : Oui, merci Madame la Maire. Merci, Anthony, pour sa présentation synthétique de ces

Orientations Budgétaires. Ce document, effectivement cela a été dit, est placé sous le couvert de la lutte contre les vulnérabilités. Alors, à entendre un certain nombre de collègues de l'opposition, on a l'impression que ce serait la majorité municipale de Besançon qui a inventé le changement climatique et ses effets néfastes. Je crois que, aujourd'hui, l'ensemble des Villes de France, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites, fait ce travail de lutte contre le changement climatique, parce que, effectivement, ce sont les plus vulnérables qui sont les victimes - cela a été dit et développé - de ce changement climatique. Cela a été dit, je crois qu'il y a la lutte, à Besançon comme ailleurs, contre les îlots de chaleur. Il y a tout un travail de prévention qui est à faire. Alors, ce n'est pas directement le changement climatique, mais c'est sur la question de la qualité de l'air. Il y a un travail également de

prévention sur les questions de l'alimentation - j'y viendrai- et, on est dans une année olympique, donc le développement du sport santé. Ce qui veut dire quand même qu'à travers ces Orientations

Budgétaires, ce sont les questions de santé qui sont posées, et la question de la santé de nos concitoyens. Bien sûr, il y a aussi la question de la lutte contre les inégalités sociales et, là encore, les plus vulnérables en sont victimes. Je rappelle quand même que la lutte contre les inégalités sociales est l'un des thèmes majeurs du Contrat local de santé. Nous allons, à notre niveau, essayer de mener une politique - cela a été dit par Anthony POULIN, la Ville a un service de vaccination qui fonctionne - ... mais nous allons essayer de toucher un certain nombre de publics qui sont à l'écart d'une démarche de soin. Entre autres, par exemple, ce sont des projets, mais j'espère qu'ils se concrétiseront, toucher un certain nombre d'étudiants qui sont d'origine internationale, qui sont à l'écart et qui sont souvent en dehors d'un circuit de soin. Agir aussi en direction des sans-droits, de ceux qui n'ont pas accès, pour différentes raisons, une population marginale. Nous mènerons cette politique en lien avec l'association AIDES et le CeGIDD, qui est le centre de dépistage de la rue Denfert-Rochereau, et notamment, aussi, pour mener une politique de vaccination entre autres contre les méningites et contre le tétanos. Un mot quand même sur la question de l'alimentation. Là encore, je crois qu'il est important de mener une politique de prévention, ce que nous faisons et ce que nous essayons de faire avec nos moyens et avec d'autres partenaires au niveau des écoles, au niveau des Maisons de Quartier. Je dirais, pour compléter ce que disait tout à l'heure Claudine CAULET sur la question de la malbouffe, que je crois que la lutte contre la malbouffe, c'est effectivement soutenir l'agriculture française. Je crois que ce qui est aujourd'hui de l'avis général, notamment du corps médical, c'est de manger moins de viande, mais de manger meilleur, de manger mieux. Je crois que c'est une bonne chose que nous limitions la consommation de viande et d'essayer de développer d'autres produits. On sait qu'une consommation trop importante de produits carnés a notamment des effets cancérigènes. On le sait, c'est prouvé aujourd'hui par la science médicale. Donc il ne s'agit pas d'interdire la viande, mais il s'agit de faire en sorte que nos concitoyens, et puis les enfants, en quelque sorte, prennent de meilleures habitudes

alimentaires. Merci.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole? Oui, Monsieur FAGAUT.

17M. FAGAUT : Oui, pour compléter un petit peu mes propos de tout à l'heure, notamment sur ce qui a été dit concernant les caméras de vidéoprotection, je vous rappelle quand même que M. le ministre de l'Intérieur vous a proposé de subventionner plus de 50 caméras à hauteur de 70 % et vous les avez refusées, publiquement, donc à un moment donné, c'est ne plus rien y comprendre. C'est-à-dire que vous demandez que l'État fasse des choses, l'État vous apporte des éléments et vous les refusez. Dont acte, c'est votre libre arbitre. Je voudrais revenir un petit peu sur ce que vous évoquez dans le cadre des Orientations Budgétaires, sur dynamiser l'économie locale. Vous parlez notamment de stratégie

touristique, vous dites vouloir faire venir de jeunes actifs et des familles, mais pour cela, il faut une vraie stratégie territoriale d'implantation aussi d'entreprises et de grandes écoles éventuellement avec des formations. Même si l'on a un tissu économique très fort, même si l'on a une université aussi très forte,

il faut continuer à être sur ce développement, là, aujourd'hui, pour être attractif. Et on ne voit pas, dans ces Orientations Budgétaires, des éléments stratégiques pour chouchouter les nouveaux arrivants, donc on vous propose aussi de pouvoir apporter un guichet unique que l'on pourrait appeler comme cela, que l'on pourrait appeler : « Besançon clé en main ». Il permettrait aux arrivants, aux nouveaux

arrivants, de pouvoir être en lien avec les agences immobilières, de pouvoir être en lien avec nos crèches et tout ce qui va avec pour pouvoir les accompagner au plus près sur le quotidien. Quand vous parlez de stratégie touristique, je me suis penché, Madame le Maire, une nouvelle fois, sur la Citadelle. Karima ROCHDI en a parlé tout à l'heure, c'est vrai que l'on partage tous le fait de pouvoir éclairer la

Citadelle à des moments qui soient opportuns, sur des plages horaires qui soient dédiées, mais quand je regarde l'inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco qui date de 2008, en 2007, un an avant l'inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco, nous étions à 275 000 visiteurs. En 2023, on fait 281 000 visiteurs. On n'a pas pris 1 visiteur en 16 ans, on en a pris 5 000, pour dire que l'on est inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco. La Citadelle de Blaye [bic] ... On dit Blaye [blaj], dans le Médoc, 5 000 habitants. Sur cette Citadelle, c'est 4 71 000 visiteurs : 200 000 visiteurs de plus que nous. La commune, elle fait 5 000 habitants, donc je pense qu'il faudrait se questionner. On vous a fait des propositions pour travailler sur l'accès ; vous n'avez pas voulu entendre nos différentes propositions. Sur le volet financier, vous évoquez 45 M€ d'investissement, mais il faut quand même savoir que si vous vous basez sur les années précédentes, Monsieur POULIN, ce sont 16 M€ qui ne verront pas le jour, puisque vous avez 35 % de non réalisés. Après, ce sont des reports à nouveau sur les années suivantes, mais ils ne se font pas. On le voit à chaque fois au compte administratif, il y a 35 % des investissements qui ne se font pas, donc cela veut dire, en étant transparent avec les Bisontins, que ce sont 16 M€, sur vos 45 M€ d'investissement qui sont proposés qui ne se feront pas. Madame AEBISCHER, vous parlez, vous assumez le volet RH. Entre 2020, où vous êtes arrivés à la tête de la municipalité et aujourd'hui, en l'espace de quatre ans, ce sont 416 emplois supplémentaires, soit 15 M€ de masse salariale, puisque la masse salariale passe de 71 M€ à 84 M€. Donc en fait, en conclusion, vous souhaitez construire une ville transformée, comme vous le mentionnez à plusieurs reprises, mais pour nous, c'est une ville déformée, défigurée, que vous êtes en train de rendre, car vous la déguisez avec votre doctrine. Je vous le redis : Besançon, ce n'est pas votre laboratoire, Monsieur BERTAGNOLI, vous avez oublié le mot « contraintes » tout à l'heure. Je pense aussi qu'il faut

avoir plus d'ambitions et plus de réactivité au quotidien. Cette ambition doit se porter, pour nous, en tout cas, pour une activité et une vitalité dans tous les quartiers, et notamment au centre-ville où vous connaissez notre engagement pour l'activité touristique avec le projet Port-Citadelle, mais aussi avec

les éléments culturels et sportifs, et le portage d'infrastructures que je salue. Diderot, je le salue également. Mais aujourd'hui, il faut le savoir, notre tissu associatif souffre parce qu'il manque d'installations sportives. Une ville propre et sécurisée de tous les instants et le respect du bien-être pour tous, rendre une vie plus facile pour les Bisontins, que ce soit en matière de stationnement, que ce soit aussi par rapport à une ville connectée gérant au mieux les trafics de circulation et une meilleure

régulation des feux tricolores. Pour un environnement responsable et non pas dogmatique. Je voulais parler tout à l'heure des autoroutes cyclables et pour une ville qui protège, attachée à l'égalité des chances. Pour terminer juste sur un point, pour répondre à Monsieur BERTAGNOLI tout à l'heure.. J'en ai pour 10 secondes, Madame le Maire. Vous me parliez des recettes. Évidemment que l'on peut vous faire un budget, mais il faut nous donner aussi les éléments techniques, précis pour pouvoir le faire. Aujourd'hui, on ne les a pas. Je vais vous donner déjà 1,3 M€ de recettes. Je ne ferai pas la Pive,

je vous le dis. Lorsque vous faites les inversions.. (Le micro est coupé).

Mme LA MAIRE : Je suis désolée, mais je vous coupe la parole, Monsieur FAGAUT, c'est l'exercice,

je vous en prie, merci beaucoup. Vous êtes le premier d'ailleurs à nous expliquer que vous regardez attentivement nos comptes administratifs donc vous avez effectivement accès à l'ensemble des éléments pour la structuration du budget et comme vous connaissez par cœur comme il se structure, on attend très attentivement- je vous l'ai déjà dit et je vous le dis depuis tout le temps - vos propositions

18sans difficulté. J'aurais envie quand même d'apporter quelques éléments. Je vous remercie de saluer le travail que nous sommes en train de faire de « Besançon clé en main », parce que vous savez très bien que nous avons présenté à la commission Économie, à la CCI (Chambre de Commerce et d'industrie) donc je constate que vous vous renseignez très bien. Effectivement, nous sommes en train d'y travailler, donc je vous remercie de saluer ce beau travail que nous sommes en train de mettre en place. La deuxième chose, je vous remercie aussi de saluer qu'il est important que nous puissions continuer à accueillir une activité d'enseignement supérieur et de la recherche, tant ces fonctions sont fondamentales. Ce sont des fonctions qui sont supra-territoriales, qui nous apportent une force d'attractivité essentielle. Je le dis d'autant plus que, pour autant, une fois que je vous ai dit cela, je constate une chose, c'est que, quand nous avons un décret qui détaille les 10 Mds€ de coupes budgétaires, l'enseignement supérieur est largement entamé dans les ambitions qui avaient été annoncées. Nous voyons que nous sommes dans un budget, en général, au niveau national, qui est un budget du recul. Par exemple, l'aide publique au développement, ce sont par exemple des budgets rabotés de 12,5 %. Si je prends un autre exemple, la culture : 5,2 % à peu près. Encore une fois, la recherche et l'enseignement supérieur 2,8 % au moment où l'on nous explique que c'est un levier

essentiel du développement et de la réindustrialisation dont nous avons besoin. Il y a même des dogmes nationaux qui nous sont régulièrement assénés. Ce sont les leviers principaux qui sont aujourd'hui rabotés. Et puis je dis combien nous avons besoin de travailler plus encore avec nos enfants en matière d'enseignement scolaire. Quand nous avons un coup de rabot sur une politique essentielle dont tout le monde, ici, a dit qu'elle était fondamentale, et que nous sommes tous à dire que c'est quelque chose

d'essentiel, que c'est même une urgence, que nous avons peut-être sans doute pris du retard au niveau international au vu d'un certain nombre de classements, que voyons-nous ? Là encore, un certain nombre de rabots. Je ne vais pas continuer à faire ma petite litanie, c'est juste pour dire que nous avons eu un budget qui a été décrété en recul. Voilà. Et puis, je viens d'apprendre une nouvelle notion, c'est l'environnement responsable. C'est maintenant l'environnement qui doit être responsable et pas nous-

mêmes, donc cela m'étonne aussi un peu comme notion.

Je donne la parole à Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Ce qui est bien, c'est que, quand vous avez des difficultés à parler de vos projets, vous parlez de politique nationale, et vous en parlez· sans véritablement avoir lu puisque, beaucoup des budgets que vous avez cités, malgré les coups de rabots sur ces 10 Mds€, sont quand même en augmentation. Ce serait bien d'avoir l'honnêteté de le dire. Pour l'écologie, il y avait

2Mds€, si mes souvenirs sont bons, de rabot, mais cela reste 8 Mds€ d'augmentation, donc plutôt que de regarder le «moins », regardez d'où l'on part. En tout cas, l'honnêteté intellectuelle, cela permet de monter le débat en qualité. Moi, je vais reprendre sur cette phrase à laquelle je tiens, qui dit que vous avez une fâcheuse tendance à faire le contraire de ce que vous dites et dire souvent le contraire de ce que vous faites - on en a la parfaite illustration ce soir. Faciliter la vie quotidienne des Bisontins : 423 places de stationnement supprimées. Je le répète. Circulation automobile de plus en plus difficile aux heures de pointe en raison de vos aménagements. Je n'ai pas eu ma réponse sur les Hauts-du- Chazal (stationnement payant), j'espère que je l'aurai tout à l'heure. Vous dites, dans vos en-têtes de chapitre, vouloir favoriser le dynamisme de Besançon et encourager l'économie locale. Moi, j'entends les vice-Présidents du Grand Besançon Métropole fustiger la volonté de la Présidente et des écologistes de ralentir toutes les créations de zones d'activité économique et l'installation d'industries- ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les maires de la Périphérie. J'entends que l'on attend toujours le projet pour Saint- Jacques. On n'a plus aucune nouvelle, alors que c'est un projet absolument fondamental. Et puis, pour l'économie locale, quand vous prévoyez de supprimer 9 places de stationnement rue de la Cassotte devant des commerces, vous croyez que vous allez les dynamiser? D'ailleurs, j'ai une autre question. J'entends parler de suppression de places de stationnement rue de Belfort : j'aimerais bien aussi savoir si c'est à l'ordre du jour ou pas. Monsieur BERT AGNOLI, « cultiver le collectif en impliquant les

habitants » : mais, vous vous moquez du monde en écrivant cela dans les Orientations Budgétaires ? Jamais les Bisontins n'ont été aussi peu écoutés par une équipe municipale. Jamais. Moi, je serais à

votre place, j'aurais démissionné depuis très longtemps.

(inaudible).

Beaucoup se plaignent de ne pas recevoir de réponse à leurs courriers. Les réunions publiques sont des mascarades de consultation. Preuve en est, les pétitions de citoyens se multiplient depuis quatre ans et après tout, c'est aussi une façon d'impliquer les habitants, mais ce n'est pas la nôtre. Moi, je dirais que nous avons le sentiment amer que, depuis quatre ans, la Ville de Besançon n'est plus au service des Bisontins, mais au service - et je l'assume - d'une idéologie politique excessivement

dogmatique et c'est à l'opposé de notre façon d'exercer la politique.

19Je vais parler maintenant de sécurité, parce que c'est certainement le plus gros échec de votre majorité et sans doute le plus choquant, car qui sont les premières victimes de l'insécurité, Monsieur SPICHER? Les plus fragiles. L'État est au rendez-vous à Besançon sur les sujets de sécurité. Les effectifs, en nette hausse : 90 policiers supplémentaires depuis 2017. Création d'une brigade de terrain spécialisée, dédiée au quartier de Planoise. Besançon, désignée par la première Ministre pour expérimenter la Force d'Action Républicaine (FAR). Création d'une brigade pour les transports en commun, pour lutter contre les infractions. Pacte pour l'émancipation des jeunes de Planoise à l'initiative du Préfet COLOMBET. Annonce d'un second commissariat de police, quartier de Planoise, par le ministre de l'Intérieur.

Proposition de financer par l'État 70 % des coûts d'installation de 50 nouvelles caméras de vidéoprotection dans la ville. Protéger les habitants, c'est bien mieux que de verbaliser les voitures. Concrètement, qu'a fait votre équipe municipale en quatre ans sur les sujets de sécurité ? Un projet de service en trois ans, totalement insatisfaisant. Vous avez demandé aux policiers municipaux de ne plus aller sur les points de deal après des coups de feu, vous avez fait un numéro de téléphone direct, un régime indemnitaire totalement insuffisant. Est-ce que vous avez recruté les 17 policiers municipaux manquants ? Non. Je vous rappelle qu'une police municipale en sous-effectif, c'est moins de présence au quotidien, devant les écoles, auprès des habitants ou après des commerçants. Visiblement, cela ne semble pas préoccuper notre adjoint. Il est temps qu'après quatre ans, votre majorité quitte cette

idéologie dogmatique et agisse enfin pour la sécurité des Bisontins.

Mme LA MAIRE: Alors... Benoit CYPRIANI.

M. CYPRIANI: Alors, Monsieur FAGAUT et Monsieur CROIZIER, vous vous rejoignez pour critiquer la

verbalisation des voitures parce que les délinquants routiers, ce ne sont pas des délinquants. La lutte contre les violences routières, cela vous dérange visiblement et les violences routières ne vous dérangent pas, elles, par contre. Sur le projet de service, je vois que vous n'avez rien de plus à dire puisque vous avez remarqué qu'il était accepté à présent et toute la situation était apaisée, mais vous ne voulez pas en démordre et vous revenez sur vos vieilles lunes. Je ne peux rien faire pour vous. Concernant les caméras proposées, demandées par M. DARMANIN, qu'il propose généreusement de financer à 70 %, je vous fais remarquer que, jusqu'à présent, elles étaient financées à 50 %, donc le cadeau est quand même très, très relatif, surtout qu'il s'agit juste de payer la caméra, mais pas l'installation, pas le génie civil, etc. Donc les cadeaux de ce genre-là, cela ne lui coûte pas très cher. Ce que je note aussi, c'est que M. DARMANIN, partout où il va, il demande plus de caméras. Pour moi, vous allez dire que c'est une façon visionnaire de voir les choses ; moi je dis que c'est du dogme aussi. C'est du dogme idéologique puisque cette demande de caméras supplémentaires ne repose sur aucune étude, aucun diagnostic et les partenaires locaux - cela peut vous faire rire - ne demandent pas plus de caméras. Monsieur DARMANIN arrive, il n'est pas au courant de ce qu'il se passe dans la ville...

(inaudible).

Mme LA MAIRE : Pardon, excusez-moi, vous laissez..

M. CYPRIAN( : Par contre, ce que je sais, c'est que la police nationale demande plus d'effectifs, elle

demande un meilleur équipement et pour cela, je n'ai pas entendu que M. DARMANIN faisait quelque

chose.

(propos inaudibles)

Mme LA MAIRE : Pardon ? Excusez-moi, je ne sais pas si c'est parce qu'il est 19 h 54, mais je vois que vous ne tenez plus vos nerfs. Est-ce que vous pouvez écouter les prises de parole de chacun, s'il

vous plaît ?

M. CYPRIAN( : Je termine sur le fait - M. le Directeur interdépartemental de la police nationale pourra vous le confirmer - qu'il y a une diminution des faits sur la Ville de Besançon qui est particulièrement

intéressante et que je vous demanderai de noter. C'est grâce, sans doute, à la sensibilisation, c'est grâce à l'action concertée des forces de sécurité, qu'elles soient municipales ou qu'elles soient

nationales.

Mme LA MAIRE: Merci. Kevin BERTAGNOLI.

M. BERT AGNOLI : Oui, merci, Madame la Maire. La répétition est finalement le début de la pédagogie.

Je vois que vous prenez, Messieurs, l'habitude de répéter inlassablement vos arguments et votre vocabulaire : « dogmatisme, idéologie, mascarade ». Moi, j'ai envie de dire, c'est quand même un

20profond manque de respect vis-à-vis des habitantes et des habitants qui s'engagent et qui viennent participer à tous ces temps de concertation. Temps de concertation qui ne font pas toujours le bonheur de tout le monde, mais, j'ai envie de vous dire, c'est le principe de la démocratie. Vous n'avez pas gagné les élections, vous êtes probablement déçus du résultat, comme le sont parfois les habitants qui sont déçus que le résultat de la majorité ne soit pas le résultat qu'ils auraient escompté, mais c'est aussi cela, la démocratie. Je vous trouve donc que c'est vraiment un manque de respect pour ces - je le disais tout à l'heure- 10 000 personnes qui ont participé depuis 2020 à nos différents temps de participation, et notamment aux 4 500 personnes qui se sont inscrites, qui ont créé un compte sur la plateforme numérique « Les ateliers citoyens », dans l'objectif de revenir plusieurs fois participer à d'autres temps de participation. Sur l'outil d'initiatives citoyennes, je pense que c'était bien effectivement que quelqu'un en parle ce soir. Je pense que l'on a un outil qui est plutôt intéressant et qui mériterait d'être mis en valeur. Tout à l'heure, on avait des pétitionnaires qui sont venus nous déposer une pétition - je crois - papier. Je trouve dommage, dès que l'on a un outil qui a été créé par la municipalité, que l'on ne saisisse pas de cet outil-là. Pourquoi ? Parce que les initiatives citoyennes, elles créent finalement une forme de dialogue avec la Ville - dialogue dans lequel on souhaite toujours s'engager.

Elles créent un contrat commun d'une certaine manière. Nous, élus, on s'engage, passé un certain nombre de signatures, à la mise en place d'un certain nombre d'outils de dialogue avec la population. En échange, nous, on utilise cet outil de pétition citoyenne parce qu'il nous permet de vérifier que le problème est un problème qui est une demande des Bisontines et des Bisontins. Au sujet des caméras, vous en parliez tout à l'heure, il y a eu une pétition qui a été déposée, une initiative citoyenne sur le site de la Ville. Vous irez voir le nombre de signatures, je crois que l'on n'atteint pas la dizaine. Aussi, je recycle moi-même ma demande en vous proposant de travailler à un contre-budget qui aurait pu, dès

ce soir, apporter du concret, des chiffres et des recettes aux Bisontins. À l'image de notre Président de la République, vous nous avez habitués, au-delà du vocabulaire, à de gros projets, à des titres ronflants (Terra Vesontio, I'Arena, Port-Citadelle). Autant de projets dont les budgets n'ont toujours pas été présentés en détail aux Bisontines et aux Bisontins. C'est comme si, un jour, un plombier venait chez moi en me disant :«Faites-moi confiance pour votre fuite, je vais gérer votre maison », mais sans me donner de devis. Je ne sais pas, vous, mais moi, personnellement, je ne signerais pas, parce que la facture viendra après et elle qu'elle sera sûrement salée. Sur l'investissement, M. FAGAUT a notamment déjà proposé le projet Port-Citadelle (15 à 20 M€), un Centre des Congrès (50 M€), une Arena (30 à 40 M€). Pour les bandes d'appel d'urgence, j'ai essayé de calculer, on doit être sur 360 000 € à peu près. Et puis les nouvelles caméras, même s'il n'y en a que 30 % qui sont pris en charge en investissement par la Ville, cela fait toujours 115 000 €, sans compter le fonctionnement qui, lui, a priori, sera pris en charge par la Ville et pas par M. DARMANIN. Mais derrière ces projets, à quel investissement majeur renoncerez-vous pour les financer ? La Grande Bibliothèque ? Sur le fonctionnement, de même, on propose l'armement de la police municipale (3 M€). Je suis désolé, mais ce ne sont pas les 1 000 € de subventions à la Pive qui vont nous permettre de financer l'armement de la police municipale. Le nouveau service « Besançon clé en main », c'est très intéressant, parce que, 30 secondes avant, Monsieur FAGAUT, vous parliez du recrutement massif que l'on a fait dans nos services. Sauf que, juste avant, vous nous annoncez un nouveau service de la Ville de Besançon. Combien d'agents seront recrutés pour ce service « Besançon clé en main » ? Là encore, où irez-vous chercher l'argent ? Dans les subventions aux associations sportives, le financement des Maisons de Quartier, la suppression de certains services publics de la Ville ? Il est effectivement facile d'annoncer de grands projets, de faire miroiter aux Bisontines et aux Bisontins la possibilité d'un certain nombre de projets sans en expliciter les conséquences sur les services publics municipaux. Oui, vous nous dites ce que vous auriez fait à notre place, à coups de belles annonces, de titres ronflants, mais vous ne dites jamais ce à quoi vous allez renoncer. Madame la Maire a souvent l'habitude de le dire :«Un projet, ce sont également des choix qu'il faut faire » et un budget, ce sont des choix. Il est important d'être transparent avec les Bisontines et les Bisontins sur les choix que vous feriez si vous étiez aujourd'hui

maire.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Gilles SPICHER.

M. SPICHER : Merci, Madame la Maire. Juste un mot, juste une précision. Monsieur CROIZIER, vous

avez cité, entre autres, dans les actions, le pacte pour l'émancipation des jeunes de Planoise, mais je voudrais vous dire quand même que la Ville de Besançon et les services de la Ville de Besançon ont répondu présents sur cette opération et les services ont travaillé activement. Non, mais dites-le, vous

auriez pu aussi, vous, avoir..

(propos inaudibles)

21Mme LA MAIRE : Pardon, mais attendez, comment est-ce que vous gérez un Conseil Municipal,

Monsieur CROIZIER? Allez-y, Monsieur SPICHER.

M. SPICHER : Juste pour dire que nous avons répondu présents, que ma collègue Aline CHASSAGNE et moi-même avons été pilotes sur le volet « culture » et le volet « santé » de ce pacte. Bien sûr, nous avons eu l'appui très important et très compétent des services de la Ville. Je citerai juste les actions que nous avons mises en place sur l'atelier santé ville, sur la mise en place d'acteurs relais, la mise en place

également de médiateurs et le travail sur la question de la santé mentale. Et je voudrais dire que nous sommes prêts. Nous étions, avec Madame la Maire, présents bien entendu à la venue de M. Gilles CLAVREUL, mardi, pour la mise en place de la FAR et nous sommes, avec les services de la

Ville, prêts à répondre dans l'intérêt des habitants de notre Ville.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup, même si, d'ailleurs, on n'a pas de visibilité sur l'enveloppe que cela

pourrait apporter sur notre territoire - je tiens à le dire.

Je vais revenir sur un point, parce que l'on parle toujours de stationnement. C'est d'ailleurs assez intéressant de voir que nous parlons essentiellement de voitures en Conseil Municipal tout le temps, ce qui est étonnant, mais bon. Je vais revenir sur les chiffres du stationnement. Marie ZEHAF vous les a déjà présentés, mais je constate que, toutes les fois où vous en parlez, vous oubliez un certain nombre d'éléments. Donc, nous avons bien sûr supprimé des places suite à la mise en place de la réglementation qui consiste à rendre visible et accessible au croisement et au moment des passages piétons qui ont amené à ce qu'on les remplace par la place de vélos et toilettes. Donc, ça, c'est 145 ; 278 emplacements qui ont été supprimés, et donc ça fait, en tout, 423. Non. Mais retenez bien le chiffre parce que comme vous revenez tout le temps dessus, c'est important qu'on soit très, très précis. 423 places qui ont été supprimées, mais 240 places ont été créées, ce qui fait un solde de 183 suppressions. Juste ce chiffre-là, il doit être mis au regard de 25 000 places sur la Ville de Besançon, mais surtout 183 supprimées au regard de 5 000 places payantes. Et surtout on va prendre un critère, que je pense intéressant, vous allez me dire... non. Vous ne me direz pas. On en reparlera sans doute au prochain Conseil Municipal. Mulhouse, nous avons 51 places payantes pour 1 000

habitants, pardon. 51 places payantes pour 1 000 habitants. Dijon, 56 places payantes pour 1 000 habitants. Caen, 42 places pour 1 000 habitants. Besançon, 19 places payantes pour 1 000 habitants. Très bien. C'est juste pour vous donner des éléments extrêmement factuels comparables et donc, ça,

c'est essentiel de donner des chiffres puisque vous êtes, comme moi, très attaché aux faits. Ensuite, Monsieur CROIZIER, vous avez évoqué un ralentissement des zones d'activité sur la base de quelque chose qui vous aurait été raconté. Bien sûr. Donc, on verra bien comment les projets de zones d'activité sont maintenus comme la délibération a été adoptée. Donc, par contre, moi, je suis toujours aussi étonnée de voir combien finalement des lois ont été adoptées, en particulier avec la transformation qui a été faite du ZAN cet été suite à une sollicitation des sénateurs qui, on en reparlera au Conseil Communautaire puisque c'est un dossier qui concerne le Conseil Communautaire, nous amène effectivement à une restriction importante, très significative finalement de zones qui pourraient servir à répondre à la crise du logement dans laquelle nous nous trouvons en France, et de zones d'activité bien sûr, sur nos territoires. Mais nous en reparlerons avec beaucoup plus de détail. C'est important de le

dire. Je vous propose de terminer ce dossier par un propos d'Anthony POULIN.

M. POULIN : Oui. Chers collègues. En tout cas, je remercie pour tous les éléments de réponse qui ont été donnés et c'est toujours assez inspirant de vous écouter finalement puisque, dans plusieurs

interventions, j'ai un peu l'impression, mais mon collègue Kévin BERTAGNOLI vient de le dire qu'il y aurait un peu un monde magique de la théorie dans lequel on pourrait faire plus, toujours plus tout en réduisant les impôts, qu'on pourrait augmenter les agents tout en votant à Paris des budgets en baisse. Enfin, c'est quand même quelque chose qui est particulièrement signifiant et donc, moi, je constate

finalement que sur le cœur de ces Orientations Budgétaires, il a été question de beaucoup de choses, mais très peu de la stratégie budgétaire en tant que telle de la Ville, ce qui me conforte dans l'idée que ici à Besançon et avec cette équipe, nous savons gérer et nous savons gérer les finances de cette Ville puisque nous permettons à toute une somme de projets de voir le jour tout en assurant une qualité de

service public extrêmement forte. Pour revenir sur les questions très précises que vous avez posées. Concernant la montée des taux d'intérêt, ce que je peux vous dire, à ce stade, c'est que nous estimons l'impact de la montée des taux d'intérêt à 400 000 € pour l'année 2024 sur notre budget. C'est d'ores et

déjà intégré dans notre prospective et ces 400 000 € sont minorés du fait que nous avons quand même eu une stratégie de désendettement de 2,3 M€ en 2023 et que nous poursuivrons une forme de désendettement l'année prochaine puisque c'est 6 M€ que nous ne renouvellerons pas en dette.

22Et donc, de ce point de vue là, vous voyez que, depuis que nous sommes arrivés, la capacité de désendettement de la Ville reste stable. Nous mobilisons, pour être à la hauteur des enjeux, la dette davantage sur une fin de mandat, mais dans des ratios qui sont extrêmement sécurisés, notamment si

on se compare par rapport aux autres collectivités. Donc, c'est une stratégie positive. Et nous le voyons, même le patron de la Banque de France invite les uns ou les autres à parfois emprunter pour lutter contre la dette climatique et contre la dette sociale. Il n'y a pas, là encore, de dogmatisme à avoir en la matière. Puisque vous parlez beaucoup de dogmatisme, je vous entends

régulièrement, et notamment lorsqu'il s'agit d'Orientations Budgétaires, de dire vous seriez dogmatiques. Mais le dogmatisme aujourd'hui serait d'être dans. . et ce qui est punitif en la matière, ce

serait de ne pas investir massivement en matière d'écologie, de ne pas mettre les sommes nécessaires en matière de solidarité. C'est cela qui est punitif aujourd'hui. Tous les rapports le démontrent, et on pourra en parler précisément si vous le souhaitez, mais le manque d'investissement maintenant pourrait

nous coûter très cher demain et nous coûte déjà très cher sur toute une partie de la population. Le non- recours au droit à un coût certain pour l'ensemble de l'économie et ça, c'est très factuel aussi. Et donc, nous continuerons ici à faire en sorte que, en matière sociale et en matière d'écologie, nous soyons à la hauteur. Puisque, Monsieur CROIZIER, je ne peux pas résister quand même à l'idée, vous nous appelez à la cohérence, mais quand je regarde ce que vous votez à Paris et ce que vous dites ici, je ne retrouve pas la cohérence dans laquelle vous êtes. Lorsque vous ne votez pas à l'échelle nationale la loi sur le pouvoir d'achat qui aurait permis d'augmenter le SMIC et que vous appelez ici à augmenter les salaires de nos agents, je vous dis où est la cohérence. Donc, soyons toutes et tous cohérents en commençant par vous. Nous, nous le sommes. Ce que nous avons inscrit dans ce budget c'est ce que nous avons dit pendant la campagne électorale et c'est ce que nous appliquons de manière très, très nette, et le dogmatisme anti-impôt et pro-riche coûte très cher aujourd'hui à la France, j'en ai fait la démonstration tout à l'heure, c'est des milliards de rentrées fiscales qui nous permettraient de faire face aux enjeux actuels. Donc, le disque est un peu rayé sur l'écologie punitive. Je pense vous avoir donné des éléments. Je voulais revenir, Madame ROCHDI, sur la question de la dotation globale de fonctionnement et sur le fait qu'on ne remercierait pas assez l'État. Moi, je ne suis pas dans une relation où on remercie ou on ne remercie pas. L'enjeu, je le vois dans les actes et ce que je vois c'est qu'on nous annonce, à un moment, des choses, c'est ce qu'il s'est fait sur le Fonds vert, on s'aligne sur les conditions qui nous sont données par l'État et, au moment où nous devons, où nous allons déposer le dossier, on nous annonce « en fait, il va y avoir moins d'argent et peut-être votre dossier ne va pas être retenu ». Ce n'est pas ce que j'appelle une relation de confiance avec l'État. Et depuis 2014, la dotation globale de fonctionnement, c'est moins 4 M€ pour Besançon. Les dotations, les autres dotations de

l'État, les compensations de l'État c'est moins 5 M€ sur le budget. Imaginez ce que nous pourrions faire en plus avec 9 M€ dans notre budget. C'est ça la réalité des

relations avec l'État.

Mme LA MAIRE : Pardon ?

M. POULIN : Je crois que je vous ai laissé parler et du coup je vous invite à m'écouter, même si, sur ce point, je pense que nous n'aurons pas d'accord immédiat. Je vous donne factuellement les chiffres de

nos comptes administratifs. Vous nous avez interrogés aussi sur la Maison des Femmes et cette Maison des Femmes est en effet inscrite à 3 M€ puisqu'elle intègre l'acquisition de la Résidence Huot à 1,2M€ et, du coup, le reste de la somme et des travaux pour l'aménagement des choses. Je voulais d'ailleurs vous dire, à ce stade-là, je ne suis pas sûr qu'on n'en ait beaucoup reparlé en Conseil Municipal, qu'en

la matière sur l'acquisition Huot, tout a absolument été fait dans les règles. Il n'y a eu aucune forme d'enrichissement ou quoi que ce soit comme cela a été supposé. Je rappelle juste que c'était en effet quelque chose qui avait été construit en maîtrise d'ouvrage par l'Office HLM à l'époque et dont les sommes du prêt avaient été remboursées par le CCAS et donc c'est bien le CCAS qui avait payé cet

équipement et que nous payons désormais à hauteur de 1,2 M€, tout ça, bien entendu, visé par la préfecture. Ensuite je vais vous parler de ce que nous faisons vraiment et de nos réalisations. L'année dernière, on le verra dans le compte administratif, nous avions inscrit 43 M€ et nous avons réalisé 45 M€ d'investissement. C'est-à-dire que lorsque l'on dit que l'on fait, on le fait réellement. Et les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque c'est 152 M€ avec le Grand Besançon que nous avons attribués à des entreprises de Bourgogne Franche-Comté. Un exemple sur le fait que nous faisons, c'est celui du FCTVA. Vous m'avez interrogé sur le fait que le FCTVA augmentait, il augmente puisque nous investissons tout simplement plus, donc c'est une preuve de notre action. En matière de fiscalité, moi, je ne suis pas dans l'esprit de « on devrait baisser les impôts tout en ayant des choses à faire ». Nous, on s'était engagé

sur la non-augmentation des taux de fiscalité. On n'a pas augmenté les taux de fiscalité !

Monsieur.. Monsieur ...

23Mme LA MAIRE : Pardon. Pardon.

M. POULIN : Monsieur le Député..

Mme LA MAIRE : Respect s'il vous plaît.

M. POULIN : D'ailleurs, je souhaiterais que vous soyez à nos côtés pour faire la réforme des bases

fiscales. Nous avons travaillé avec deux élus sur les bases fiscales professionnelles, cela a été classé sans suite par le gouvernement. Nous souhaitons travailler sur les bases fiscales des locaux particuliers et nous serons ensemble, je l'espère, dans la commission dédiée pour faire évoluer les injustices en la matière puisque les bases sont liées à l'inflation. Juste un dernier mot sur la question des ressources humaines puisque, Monsieur FAGAUT, vous nous indiquez que nous créons beaucoup d'emplois. En fait, ce que l'on a fait c'est déprécariser les animateurs notamment. C'est-à-dire que là où les personnes, qui venaient pour s'occuper de nos enfants tous les jours dans les restaurants scolaires, avaient des contrats très précaires, nous les avons déprécarisées et inscrites dans nos emplois permanents. C'est- à-dire qu'elles ont un emploi fixe avec un contrat permanent, pour moi, cela c'est extrêmement, extrêmement positif et donc réduire le nombre d'emplois précaires dans la collectivité c'est positif. Et donc oui, ça nécessite aussi un certain nombre de moyens et, là encore, nous assumons totalement

notre stratégie.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie. Je vous remercie tous pour ce long débat et je remercie encore une fois Coli ne et Florian qui sont là à nous traduire, et encore merci beaucoup, vraiment, pour ce travail

que vous faites avec nous.

Je vous propose d'arrêter là le débat, de prendre acte. Je pense qu'on peut tous prendre acte qu'il n'y

a pas de vote contre ce débat et peut-être pas non plus d'abstention.

Donc, je vous remercie.

Le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2024.

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique, de l'existence d'un rapport détaillé et d'annexes spécifiques concernant l'évolution des dépenses de personnel, les effectifs, le rapport annuel de Développement Durable, et le rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

5- Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant d'être sur ce qui d'ailleurs est toujours associé à ces Orientations Budgétaires, quelque chose qui nous anime tous, ça j'en suis sûre, c'est bien sûr le rapport

annuel égalité femmes-hommes qui va être présenté par Élise AEBISCHER. Non, Valérie HALLER.

Mme HALLER : Oui. Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Le sexisme progresse selon le rapport du Haut Conseil à l'égalité. Quel que soit le genre concerné, les clichés sont massivement diffusés et s'avèrent encore plus ancrés. Par exemple, l'idée qu'il est normal que les femmes s'arrêtent de travailler pour s'occuper des enfants gagne 7 points. 70 % des hommes pensent qu'ils doivent

prendre soin financièrement de leur famille pour être respectés dans la société. Dans le monde du travail, seul 20 % de la population considère que les femmes et les hommes y sont égaux en pratique. Le revenu salarial des femmes reste inférieur à 22 % à celui des hommes. Notre politique est guidée par le respect des promesses républicaines, dont l'égalité, notion centrale de notre devise. L'égalité réelle entre toutes et tous. Nous savons que les comportements violents sont socialement construits et le fruit d'une éducation sexiste et donc peuvent être socialement déconstruits. En 2022 - oui, je redis le fait que ce rapport concerne les actions de 2022 - nous avons financé les interventions dans plusieurs classes de CE2 pour former des enfants à l'égalité et faire évoluer les mentalités pour en finir avec le sexisme. Un projet inédit jusque-là à Besançon. La représentation des femmes dans l'espace public est très insuffisante : 3 à 5 % des rues portent le nom d'une femme en France. En 2022, nous avons inauguré la voie Gisèle Halimi, la place Germaine Tillion, la rue Yvonne Bühler et enfin Julie

24Considérant. L'espace public est supposé être ouvert et accessible à tous et toutes ; or, les femmes doivent constamment négocier leur légitimité face à des interactions non désirées : remarques, injures, agressions, autant d'actes qui humilient, blessent et rappellent que l'espace public n'est pas neutre. Plus de 80 % des femmes ont été victimes de harcèlement de rue. En novembre 2022, nous avons donc mis en place un dispositif « Où est Angela ? ». Nous finançons les sessions de formation à tous

les commerçants volontaires pour créer des lieux refuges, connaître les bons gestes, la bonne posture. Aujourd'hui, c'est plus de 70 lieux à Besançon qui font partie du dispositif et dans tout le réseau Ginko également. Dans les établissements publics, nous nous attaquons au sexisme et à ses racines également. En 2022, nous avons inauguré la cour de l'école Brossolette, une cour repensée pour faire interagir de façon égalitaire les filles et les garçons où les filles ne sont plus reléguées à la périphérie, les jeux ont changé en meilleure mixité nous disent les enseignants, ce qui permet à toutes et à tous de mieux vivre ensemble dans ce premier espace public que représente la cour d'école. En 2022, nous avons poursuivi notre réflexion sur le projet de la Maison des Femmes, un nouveau lieu qui permettra à chaque femme d'accéder à ses droits, pouvoir s'épanouir librement. Lutte contre le sexisme dans

l'espace public. Lutte contre le sexisme avec la dénomination des noms des rues au féminin. Lutte contre le sexisme dès le plus jeune âge. Nous activons tous les leviers en lien avec toutes les bonnes volontés qu'elles viennent du monde de la justice, de l'éducation, du milieu associatif. Nous participons à changer la société à travers des actions concrètes et les personnes qui la composent. Merci.

Mme LA MAIRE: Merci. Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER : Merci Madame la Maire. Madame la Maire, l'égalité entre les femmes et les

hommes aura pris une grande place dans votre mandat et pourtant vous faites partie de ces Maires que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a pointé du doigt dans un rapport de 2022. À savoir, dans la majorité que vous avez constituée s'il y a bien une parité quantitative, il n'y a pas de

réelle parité qualitative comme l'appelle le Haut Conseil.

En effet, vous avez choisi de mettre des hommes majoritairement sur les délégations dites masculines, donc avec un plus grand pouvoir politique, à savoir finances, sport, sécurité, santé, alors que vos élues sont sur des délégations dites féminines, culture, éducation, petite enfance, social. Vous n'avez donc

pas dérogé aux délégations genrées qui-répondent à des stéréotypes de sexe. Dans le rapport, vous visez une politique d'égalité, mais à quand une politique d'égalité de prise de

parole et à quand une égalité de considération au sein de cette assemblée ?

(Inaudible).

Là, vous êtes en plein de faire preuve de ce que je suis en train d'expliquer. Vous citez des initiatives en direction de la population, j'ai été surprise de ne pas retrouver les statues, parce qu'il y a déjà eu une statue en 2022, même s'il y a, là encore, inégalité entre les artistes bisontines puisqu'aucun concours n'est ouvert et le choix de celles-ci est confidentiel. Très peu d'éléments finalement sur cette Maison des Femmes. Vous vous plaignez dans la presse que l'État n'est pas assez présent à vos côtés, mais alors que Mme Aurore BERGÉ, ministre de l'Egalité entre les femmes et hommes, de la diversité et de l'égalité des chances en France est à Besançon, aucune rencontre ou temps de travail n'ont été prévus. Peut-être, Madame la Maire, étiez-vous absente ? Mais qu'est-ce qui empêchait d'organiser une

rencontre entre elle et vos élues qui portent ce dossier ?

Ce rapport est donc plein de bonnes intentions, mais peu d'évolution depuis 3 ans. Jusqu'à présent, nous votions pour, mais je crois qu'il n'y a même pas de vote, je crois. Je ne sais même pas. De toute façon, il n'y aurait pas de réelles raisons de voter contre, ça aurait été plus par habitude et puis en se disant que peut-être nous aurons des surprises durant les deux ans de mandat qu'il vous

reste à faire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Alors, je vais déjà répondre sur Mme BERGÉ. Je crois pouvoir quand même dire que

M. BASTILLE fait comme il veut, que les ministères et l'État font comme ils le veulent. Quand ils décident

de venir, s'ils le décident, en général, on le sait très rapidement, c'est un agenda que nous démontons régulièrement et nous le faisons volontiers. Nous mangeons ensemble quand on peut manger ensemble. Nous travaillons ensemble quand nous pouvons travailler ensemble. Nous déambulons ensemble, quand nous pouvons déambuler ensemble. Mais, par exemple, voyez-vous, quand M. MACRON est venu boire un café dans notre territoire, il n'est pas venu me saluer. Je le regrette peut-

être, mais en tout cas, effectivement... voilà.

Mme LEMERCIER : Ça n'a aucun rapport.

Mme LA MAIRE : Simplement et.. Il a fait une rencontre ?

25Mme LEMERCIER : Quel rapport avec ce que j'ai dit ?

Mme LA MAIRE : Oui. Oui. Et donc, Madame, si ça vous fait rire, c'est très bien, moi, j'adore ça parce

que c'est l'heure du sourire, de la détente.

Mme LEMERCIER : Aucun rapport avec ce que je viens de dire.

Mme LA MAIRE : Bien sûr. Non, mais c'est vous qui riez, ce n'est pas moi en l'occurrence.

Donc, simplement Mme Aurore SERGÉ a décidé que, le soir, elle s'arrêtait effectivement à Besançon pour rencontrer les militants. Les militants. Jusque-là je ne crois pas être militante. Je ne crois pas. Enfin, en tout cas, je n'ai pas changé mon adhésion à mon parti politique effectivement et je reste droit

dans mes boîtes. Donc, simplement je vais donner donc la parole à Madame MARTIN.

Mme MARTIN : Merci Madame la Maire. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre

les femmes et les hommes est obligatoire depuis 2016. L'égalité salariale ou l'équité de parcours professionnel, où en est-on à la Ville de Besançon ? L'indicateur genré sur les temps partiels des agents montre une quasi-stabilité en faveur des femmes. Quasi deux tiers des temps partiels sont occupés par des femmes, est-ce que cela ne contribue pas à accentuer les inégalités salariales ? Est-ce un vrai choix ou une option par défaut, par manque de concertation, de négociation, d'aménagement d'horaires ? Ce sujet reste terriblement d'actualité quand on sait que le nombre de familles monoparentales est en augmentation et que cela concerne principalement des femmes avec enfants. Il y a nécessité de prendre en considération cette situation. La santé des femmes au travail aussi bien physique que psychique est un axe tout aussi déterminant dans l'égalité salariale et professionnelle. Il faut permettre à chacune de mener la carrière qui lui correspond en lui évitant les ruptures, les arrêts maladie, les maladies professionnelles qui ont un impact direct sur le revenu des femmes. La prévention, la pénibilité est-elle réellement prise en compte ? (Horaires, portage de charges lourdes, tâches peu valorisantes). Adapter les conditions de travail à chaque période de la vie d'une femme ne doit pas être tabou, mais au contraire faire partie intégrante de sa carrière professionnelle. L'égalité entre les femmes et les hommes passe par l'égalité salariale et l'équité de parcours

professionnels. La Ville de Besançon se doit d'être un exemple. Merci Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER, vous voulez la parole à nouveau ?

Mme LEMERCIER : Oui. Vous citez souvent le Département, alors sachez quand même que

Mme BOUQUIN n'est pas non plus du parti de M. MACRON ni avec Mme Aurore SERGÉ, mais pourtant elles se sont rencontrées. Donc, moi, je pense que quand on sait que cette Ministre précisément et qu'on a tellement de belles volontés et une Maison des Femmes, si vraiment le sujet nous anime, en réalité on provoque cette rencontre. On se débrouille. Vous dites assez que vous êtes en grande

proximité avec la préfecture.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, pour la proximité avec la préfecture.. j'ai une relation tout à fait

citoyenne et républicaine avec la préfecture et je vous invite à aller demander à M. BASTILLE et l'ensemble du ministère de changer leur programmation et de venir inviter... enfin, c'est eux qui invitent,

je le dis, et heureusement. Ils ont le droit de rencontrer qui ils veulent, à quel endroit ils veulent. Et ils étaient effectivement dans la partie du Haut-Doubs d'où Mme BOUQUIN vient au niveau politique, et c'est vrai qu'ils se sont rencontrés au-dessus, mais, moi, je.. ils ne se sont pas rencontrés au-

dessus ?

(Intervention hors micro, propos inaudibles).

Mme LA MAIRE : Avec toutes les élues femmes du département, mais c'est un choix.

(Intervention hors micro, propos inaudibles).

Mme LA MAIRE : Oui. Oui. Alors, ce n'est pas le Haut-Doubs. Donc, c'est un choix. Voilà. C'est un choix. Bon! Vous pourrez proposer à Aurore SERGÉ, la prochaine fois, de venir me voir. C'est volontiers

que je la recevrai sans problème. Monsieur LIME.

M. LIME : Oui. Je voulais revenir parce que j'ai retrouvé un article de L'Est Républicain avec un billet pour dire que ce n'est pas simple de batailler pourquoi rétablir un certain nombre de choses, et je vais vous le lire. C'était, vous savez, une rue Arnaud Beltrame et, à un moment, le journaliste marque, je

26vais le retrouver « sans oublier la sacro-sainte des priorités du mandat, à savoir plus de rues portant des patronymes de femmes». Quand on écrit encore ça aujourd'hui, quand on veut rétablir un certain

nombre de choses, je pense qu'on a encore à progresser sur l'égalité entre hommes et femmes.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup Christophe. Élise.

Mme AEBISCHER : Madame LEMERCIER, parce que vous nous interrogez finalement sur notre

rapport avec l'État. Enfin, on vous l'a dit de toutes les façons possibles, nous n'avons pas été invités, enfin ce n'est pas un choix de notre Ville. Enfin, je rappelle que, à plusieurs reprises, on a rencontré Mme MORENO, quand c'était elle la ministre aux Droits des femmes, qu'on a rencontré, Mme Isabelle LONVIS-ROME aussi quand elle était à Besançon et qu'elle avait porté, à l'époque, un grand intérêt pour le projet de Maison des Femmes. Voilà I On est aussi victime du fait que malheureusement le ministère des Droits des femmes a connu de successions différentes et il n'y a aucune forme de sectarisme de notre part. Au contraire, nous, on est pressé effectivement de pouvoir défendre le projet de Maison des Femmes auprès du Ministère parce que, dans nos relations avec l'État qui se passent

bien au niveau local sur la question de l'animation du groupe de travail sur les violences faites aux femmes, aujourd'hui, l'État, jusque-là, nous répondait. On est en attente des nouvelles instructions de la part de la nouvelle Ministre. Donc, on attend le dialogue qu'il peut y avoir au niveau de l'État sur ces questions-là. Mais évidemment qu'on ne va pas lâcher l'État pour qu'effectivement il puisse nous aider

et, jusque-là, les signes qu'il nous a montrés sont très favorables à ce qu'il puisse effectivement mettre en place le projet de Maison des Femmes. Je voulais éteindre ce procès en sectarisme. On travaillera avec Mme BERGÉ et encore plus si effectivement elle nous aide à apporter le budget

nécessaire pour la mise en place...

Mme LA MAIRE : Si elle nous invite.

Mme AEBISCHER : Et si elle nous invite. Pour répondre à Madame MARTIN, enfin, je souscris effectivement à l'analyse que vous faites de ces chiffres sur l'égalité professionnelle. D'ailleurs, nous avons voté au dernier Conseil Municipal un plan égalité professionnelle pour les trois prochaines années. Ces chiffres-là, ils nous interpellent. Ils sont effectivement dans les grandes tendances au niveau national, ce n'est pas qu'à la Ville de Besançon que les femmes effectivement aujourd'hui se partagent davantage le temps partiel. C'est un mouvement beaucoup plus global. Mais vous avez raison de vous interroger en disant est-ce que c'est une fatalité, est-ce qu'il ne faut pas pouvoir évoluer. On est en train de mener des chantiers de fond justement sur l'organisation du temps de travail à la Ville de Besançon pour que, d'une part, il puisse y avoir plus de flexibilité, mais aussi sur d'autres propositions, sur par exemple le 32/40 ou la semaine de 4 jours qui peut avoir un effet positif pour l'égalité professionnelle, mais, au contraire, peut aussi avoir des effets négatifs. Donc, il faut vraiment qu'on puisse analyser les choses de manière durable. De la même façon que sur les chiffres genrés sur l'égalité professionnelle, on le constate aujourd'hui qu'il y a de plus en plus de femmes qui ont recours

au télétravail, c'est davantage genré dans une collectivité et dans la société, c'est les grands chiffres au niveau national, est-ce qu'on peut se réjouir ? Parce que finalement c'est peut-être un retour des femmes aussi à la maison, peut-être qu'on leur demande... peut-être que c'est un succès parce que ça leur permet d'éviter d'avoir un temps partiel, mais en même temps, ce sont différentes analyses qu'on doit avoir sur nos différents chiffres. On sait très bien qu'on n'arrivera pas à les balayer d'un revers de main, mais on est en train d'y travailler et donc c'est l'objet du plan égalité professionnelle que nous avons voté au précédent Conseil. Donc, j'espère qu'effectivement on y verra les différents résultats. Mais on est tributaire d'une société, et notamment une construction du travail, qui est profondément effectivement inégalitaire avec des métiers qui sont très genrés, qui sont effectivement souvent très compliqués et malheureusement jusque-là très, très mal considérés. Et d'ailleurs, un des enjeux, et c'est ce sur quoi nous avons travaillé lors des dernières évaluations des régimes indemnitaires, c'est

déjà pour mieux reconnaître ces métiers féminins. Et d'ailleurs, dans le dialogue que nous avons avec les organisations syndicales autour des 1,5 M€, on a remis effectivement en exergue et les organisations syndicales sont d'accord pour qu'on aille plus loin encore en termes d'égalité professionnelle. Donc, ça fait partie des différents chantiers que nous menons. C'est vrai que, moi, je ne vous ai pas représenté les différents chiffres parce qu'on l'a fait déjà, d'une part, dans le point égalité professionnelle au dernier CM et dans le rapport social unique qui redonne aussi beaucoup, beaucoup de données genrées sur la répartition dans différentes politiques de ressources humaines. Donc, c'est précieux. Il faut effectivement le temps des statistiques, le temps d'analyse et effectivement le temps des actions et de la programmation, mais j'espère qu'avec, effectivement, ces propositions

d'organisation du temps de travail, on arrivera effectivement à progresser là-dessus.

27Sur la revalorisation salariale, à mieux reconnaître ces métiers féminins, mais le travail, il est encore très, très long et effectivement quand .. Il faut jouer aussi sur la mixité des formations, et d'ailleurs c'est une des actions qu'on aurait pu aussi valoriser ce soir sur comment est-ce qu'on œuvre pour qu'il y ait de plus en plus de femmes dans certaines formations pour qu'ensuite elles deviennent effectivement

de manière plus paritaire dans nos différents métiers de la fonction publique. C'est des chantiers qu'on est en train de mener, par exemple, avec Femmes Égalité Emploi avec un forum des formations qui va avoir lieu le 8 mars à Montrapon avec le concours de la Maison de Quartier que je remercie chaleureusement. Tous ces chantiers, ils sont interconnectés. Il y a des choses qu'on peut faire bouger très rapidement et il y a des choses qui, effectivement, sont du travail d'éducation, d'orientation dès le

plus jeune âge.

Mme LA MAIRE: Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Oui. Merci. Je voulais tout simplement dire que je me réjouis que lundi je vais pouvoir

siéger en Congrès pour pouvoir inscrire l'interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution. Et je me permets de faire cet aparté parce qu'à tous ceux qui pensent que, en France, ce droit n'était

pas mis en cause, je leur rappellerais ce qui a été diffusé sur l'antenne de CNEWS la semaine dernière, qui m'a énormément choqué, où était assimilé l'IVG à une cause de mortalité au même titre que le tabac

et le cancer. Et je peux vous dire que s'il y avait un moindre doute pour celles et ceux qui pensent que ce n'était pas forcément nécessaire, je crois que, après avoir vu ça, il n'y en a plus aucun. Donc, je me

réjouis du vote du Sénat hier et je me réjouis par avance du vote du Congrès ce lundi.

Mme CHASSAGNE : Merci Madame la Maire. Je rebondis sur ce sujet. Effectivement, c'est un jour heureux et de fierté aussi que de voir que, en France, on a installé ce droit de manière beaucoup plus sécurisée et affirmée. Bien sûr comme d'autres députés, sénatrices, ont pu le dire, c'est aussi une pensée pour toutes les femmes dans le monde qui n'ont pas accès à ce droit fondamental par rapport à leur corps et leur propre choix de vie. Donc, je voulais quand même aussi rappeler que chacun se bat à son niveau, on vient de le discuter à partir de ce rapport-là. Les parlementaires ont ce pouvoir et ont été élus pour ça, pour modifier des lois. N'oublions pas le droit des femmes au niveau international. Et puis, pour revenir au rapport qui nous occupe ici, dans ce Conseil Municipal bisontin, sur l'égalité femmes-hommes, vous avez parlé, tout à l'heure, des délégations des élus et de la répartition. Donc, il y a un certain nombre d'éléments qui sont un petit peu discutables. On a tous des représentations sociales dans lesquelles on prend des décisions bien sûr, mais je voulais attirer votre attention sur le fait que les élus du Conseil Municipal de Besançon de la majorité ont aussi, pour certaines, pris des délégations qui étaient un peu plus inattendues. Je pense à ma collègue à la voirie bien sûr. Je pense à ma collègue aussi au bâtiment. Ce ne sont pas des délégations a priori féminines et, ça, c'est très.. bravo. Bravo Mesdames. On a aussi des responsabilités. On a, côté de moi, j'ai la Présidente de Loge.GBM qui est quand même la plus grosse SEM de la Ville. On a aussi des hommes qui sont à la santé, mon voisin de droite, alors que la santé fonctionne, les hôpitaux fonctionnent parce qu'il y a des

femmes qui y travaillent, donc c'est quand même très féminin la question des soins et de la santé. Et puis, on a aussi des hommes qui sont engagés bien sûr au CCAS qui pourrait être a priori un domaine

plus féminin de l'action sociale. Donc, tout ça bien sûr est très discutable. Ce que je peux dire au niveau des discussions qui ont été abordées sur la place des femmes dans l'espace public qui est un vrai sujet politique. Donc là aussi, on agit aux niveaux sur lesquels on peut agir en tant qu'élus d'un lieu, là d'une collectivité. Et ce qu'on a pu faire, depuis le début du mandat, c'est essayer de réintroduire la place des femmes dans l'espace public, c'est un symbole. C'est un symbole important. Ça a été rappelé tout à l'heure par Christophe LIME, ça a parfois entraîné certaines ironies ou sarcasmes dans différents champs qui ne devraient plus être, mais nous continuons et je pense que nous serons au-delà de la moyenne nationale en termes de dénomination de noms de rue attribués à des femmes et nous poursuivons notre projet bien sûr de statue en hommage à des femmes dans l'espace public pour que

les plus jeunes générations soient totalement imprégnées, y compris dans leurs balades urbaines, de la place des femmes dans la société et dans notre histoire et dans l'actualité bien sûr.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je connais même certains qui veulent absolument qu'une fonction

comme Maire soit finalement essentiellement masculin et pas féminin, mais je n'en dirais pas plus. Très

bien. Je vous remercie pour ce dossier.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

28A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel sur la

situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

6 - Chambre régionale des comptes- Enquêtes Adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique et Adaptation de la Ville au changement climatique rapport

d'observations définitives

Mme LA MAIRE : Maintenant, un rapport qui concerne quelque chose qui est intéressant, c'est

l'enquête Chambre régionale des comptes. Alors, ce rapport est intéressant parce qu'en fait c'est un changement de méthode que la Chambre régionale des comptes a souhaité opérer en ayant un changement dans son mode d'intervention en réalisant des enquêtes thématiques auprès des collectivités qui viennent nourrir des analyses sur les politiques publiques, et je salue, je salue ce travail qui est fait par M. MOSCOVICI parce que c'est vrai que c'est important d'avoir la possibilité de venir analyser les politiques pour en faire une forme d'évaluation. Nous avons d'ailleurs fait l'objet d'enquête sur deux thèmes : premier thème, c'est l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique et l'autre : l'adaptation de la Ville au changement climatique là aussi, comme quoi le changement climatique est bien une préoccupation majeure. À cela, on pourrait ajouter celle qui vient de se terminer

sur notre politique en matière de petite enfance. Donc, la Chambre régionale des comptes a relevé positivement notre plan de sobriété énergétique qui, tout comme nos actions de désimperméabilisation, était particulièrement significatif. Concernant la gestion de la forêt, là encore, la Chambre reconnaît les

spécificités et l'originalité de l'action menée par la Ville de Besançon en la matière. Entre autres, et j'entends que tout le monde n'y voit pas la même force, mais visiblement la Chambre est d'accord pour dire que, elle souligne notre démarche participative avec la mise en place du Conseil de la Forêt. Elle a noté le fait que nous avons reconnu des fonctions sociales et sociétales de la forêt et bien sûr écologiques en prenant, d'ailleurs, bien sûr encore une fois, l'ensemble des fonctionnalités de

la forêt et ça, pour eux, c'était quelque chose de significatif encore. La Ville de Besançon en a fait un atout pour son territoire et, ça, c'est quelque chose qui singularise

notre politique. La Chambre régionale des comptes a noté que le nouvel aménagement forestier, récemment adopté par la Ville pour la période 2019-2039, intègre les enjeux liés au réchauffement

climatique, mais aussi adapte les pratiques sylvicoles à ces enjeux. La question des risques naturels, incendie notamment, intégrée à notre Plan eau et qui a aussi retenu l'attention de la Chambre. En fait, de manière globale, elle reconnaît que l'adaptation à ce changement climatique pour la Ville constitue une préoccupation majeure de l'équipe municipale, transversale par nature à l'ensemble de ses politiques publiques, c'est-à-dire la mettre au plus haut niveau de nos actions. L'orientation de nos politiques est confirmée donc par cette Chambre et c'est important. Cela

montre leur bien fondé et nous renforce dans notre volonté de les mener. Donc, je ne sais pas si la Chambre régionale considère que c'est un dogme, en tout cas nous prenons cela comme un encouragement dans la façon de dérouler notre feuille de route de la transition

écologique de la part d'un organisme qui évalue les politiques publiques sans concession. Je ne sais pas si - c'est pour prendre note - vous voulez faire quelques commentaires. S'il n'y a pas de commentaires, à ce moment-là, je propose de soumettre au vote, et je crois que ce

n'est pas le vote, je viens de le dire, c'est prendre note.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et débat du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté sur l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique et l'adaptation de la ville au changement

climatique (exercices 2017 et suivants).

297- Aides à des séjours scolaires

Mmes Elise AEBISCHER (1), Frédérique BAEHR (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Annick CHAUVET (1), Valérie HALLER (1), Carine MICHEL (1), Sylvie WANLIN (1) et MM. Benoît CYPRIANI (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Aurélien LAROPPE (1), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (2), Gilles SPICHER (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au

débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE : Ensuite, le rapport n° 7, c'est l'aide à des séjours scolaires. Est-ce qu'il y a des

commentaires ?

S'il n'y a pas de commentaires, je soumets au vote. Très bien.

Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de subventions

aux écoles bisontines organisant des séjours scolaires.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 16

8 - Bibliothèques et médiathèques municipales- Mise en place de l'automatisation du prêt et équipement en radio-identification (RFID)_- Demande de subvention Fonds européen de

développement régional

Mme LA MAIRE : Sur le rapport ° 7,je propose de donner la parole à Juliette SORLIN. Rapport 8, pardon ! Vraiment. Et donc, voilà, c'est vrai que c'est important de souligner le travail qui est fait avec quelque chose qui pourrait être un outil, mais qui est quelque chose de beaucoup plus

important que ça n'en a l'air. Juliette SORLIN.

Mme SORLIN : Bonsoir. Merci Madame la Maire. Je vous présente, ce soir, une demande de subvention du Fonds européen de développement régional, le FEDER, dans le cadre de l'automatisation des prêts dans nos médiathèques et l'équipement en radio-identification, dit RFID. En préambule, je voulais vous rappeler le contexte pour expliciter un peu ces termes techniques. En fait, ce sont des équipements qui s'inscrivent dans le projet de Grande Bibliothèque et dans le fonctionnement en réseau avec les autres médiathèques de la Ville. D'ailleurs, le Conseil Communautaire a acté, le 23 juin 2022, la demande de subvention FEDER et a validé le plan de financement pour ce projet de l'automatisation du prêt en médiathèque et l'équipement en radio-identification. Il s'agit donc véritablement de moderniser l'infrastructure informatique des médiathèques et les services rendus aux lecteurs. D'ailleurs, ça fait partie d'une stratégie plus globale avec le nouveau site qui a été déployé depuis janvier 2023 et la nouvelle application, que j'imagine beaucoup d'entre vous ont testée, et qui permet un accès facilité à

nos collections et aux informations sur toutes les animations qui ont lieu dans les médiathèques. D'ailleurs, on a retrouvé les taux d'emprunt d'avant Covid puisque ça a permis une augmentation des réservations en ligne de plus de 10 % avec une plateforme plus ergonomique. Cet équipement c'est

donc bien l'automatisation des prêts/retours avec la technologie RFID en ultra haute fréquence qui est un standard dans toutes les grandes médiathèques et ça entre aussi dans notre volonté d'obtenir le label bibliothèque numérique de référence. Alors, peut-être qu'il est temps de se demander qu'est cette

technologie RFID. En fait, c'est une technologie, la même que dans nos cartes bancaires sans contact ou la même que dans nos abonnements Ginko à bord de nos trams et de nos bus. C'est une étiquette

un peu particulière qui permet de stocker de l'information, beaucoup plus simple qu'un code-barres et qui permet le sans contact. Évidemment, cette automatisation n'entraînera pas de suppression de poste et le temps des agents sera optimisé pour le conseil aux usagers, dont c'est le cœur de métier. On aura ainsi un accroissement du temps dédié aux usagers dans l'accueil dans les médiathèques de

notre Ville et notre agglomération avec la BUBA puisque les médiathèques, qui en sont déjà équipées, en font une expérience très positive. Bien entendu, on accompagnera ce changement, c'est d'ailleurs

pourquoi on est particulièrement satisfait de cette anticipation avant l'ouverture de la BUBA puisque, en 2027, nos agents et usagers auront apprivoisé cette nouvelle manière d'emprunter et de rendre des livres. Alors, je reviens maintenant plus précisément sur le cœur de ce dossier. Ce projet d'automatisation du prêt des documents recouvre un budget total de 592 936 € pour lequel le FEDER est sollicité, ce fonds d'aide européen que l'on ne peut que saluer à l'heure où les élections européennes

30approchent et on voit bien l'aide essentielle que l'Europe apporte à nos projets locaux. Il s'agit effectivement de son programme opérationnel 2021 /2027 pour le développement numérique territorial à destination des usagers. Ainsi, si cette délibération est votée, ce sont 4,6 % d'aide pour la Ville qui

n'apportera en fonds propre que 27 056 € et 30 % de soutien pour GBM. Vous aurez remarqué au passage dans ce dossier qui vous est présenté que cet équipement est financé

à plus de 80 % avec une aide importante de l'État et que, évidemment, l'on salue. Ce projet collaboratif entre la Ville et GBM a désormais besoin d'une convention inter-partenariale au- delà du mandat du 12 avril 2023 qui a été donné par la Ville à GBM pour être chef de file de ce projet d'automatisation du prêt et de la RFID. Je termine juste pour dire que nos médiathèques offrent vraiment

un service public de qualité avec des animations. Je salue l'engagement des agents qui ont proposé une nuit de la lecture en janvier, qui participent aux animations nationales et qui participeront aussi à la nuit de la lecture avec une carte blanche donnée à une artiste plasticienne à la bibliothèque de

Montrapon du 9 au 23 mars.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup Juliette SORLIN. Est-ce qu'il y a des commentaires que vous

souhaiteriez apporter? Il faut saluer effectivement le travail que ça représente et le progrès. D'ailleurs, comme tu l'as salué, il y a une aide extrêmement importante de la part de l'État et du FEDER, et j'en profite pour dire que d'ailleurs il faudrait que chaque fois nous saluions aussi ce que l'Europe apporte à nos politiques parce que c'est bien de ça aussi dont il est question et qui reste finalement peu visible en général. Merci à vous tous. Simplement, j'en profite pour vous dire que je vais recevoir une femme, une cheffe représentante de la Commission européenne en France, Valérie DREZET-HUMEZ, qui vient nous rencontrer justement pour parler de l'accompagnement de l'Europe dans nos politiques.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

valide le projet et le plan de financement actualisé qui sont présentés dans le

rapport,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention inter-partenariale

avec Grand Besançon Métropole.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9-Soutien aux associations culturelles - Association Ciconia Théâtre

Mme LA MAIRE : Maintenant, le rapport n° 9 avec un soutien aux associations culturelles concernant

l'association Ciconia Théâtre. Est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n'y a pas de commentaires, je

soumets au vote.

Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur la proposition d'attribution et le versement d'une subvention à l'association Ciconia Théâtre d'un montant de 7 000 € pour 2024,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec

l'association Ciconia Théâtre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

10 - Citadelle Patrimoine Mondial - Signature de trois conventions de mécénat

M. Kévin BERTAGNOLI (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE : Cette fois, il est question de la convention de mécénat à la Citadelle. Est-ce qu'il y a

des questions ? S'il n'y a pas de questions, donc je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

31A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les trois conventions de mécénat avec le Crédit Agricole (100 000 €), la fondation Delfingen

(8 000 €) et la société Karcher (122 000 €).

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

11- Citadelle Patrimoine Mondial - Musée de la Résistance et de la déportation - Convention

de partenariat entre la Ville de Besançon et l'académie de Besançon

Mme LA MAIRE : Encore la Citadelle avec, là, cette fois, une convention de partenariat entre la Ville

de Besançon et l'académie de Besançon. Est-ce qu'il y a des commentaires? Oui. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Oui. Merci Madame le Maire. On avait été destinataire, on en avait parlé ici, en Conseil Municipal, donc d'une lettre qui vous avait été adressée par la Présidente du Conseil scientifique et technique du réseau des sites majeurs Vauban qui, dans ce courrier, dénonçait la verrière, en tout cas l'accueil qui est fait au cœur du Musée de la Résistance et de la déportation et qui dénonçait aussi un petit peu votre méthode de faire, de ne pas les avoir consultés, etc., et qui mettait, dans ce courrier, en danger éventuel le devenir UNESCO du réseau des sites majeurs Vauban. Donc, je voudrais savoir où vous en êtes parce qu'on n'en a plus entendu parler, savoir si vous avez des nouvelles relations, si vous avez eu un contact. Qu'est-ce qu'il en est? Parce que c'est vrai que ça peut aussi nous inquiéter quand on a vu arriver ce courrier-là et on voudrait avoir la suite un petit peu de l'affaire.

Mme LA MAIRE : Pas de souci. D'ailleurs, il y a un Conseil d'administration qui doit se dérouler en

mars, donc très bientôt. Donc, je crois que c'est vous qui êtes représentant du Conseil d'administration, donc ce sera l'occasion d'en parler puisqu'il est à l'ordre du jour. Il s'est tout simplement déroulé le fait que nous avons acté la démission du Conseil, que ça ne remet pas en cause évidemment et heureusement bien sûr la labellisation, qu'ensuite le travail qui va être de reconstituer une belle équipe, est en route. C'est aussi la vie de la vie des associations avec parfois des accords et parfois des désaccords sur un geste architectural qui a été mis en œuvre depuis... ça faisait à peu près une dizaine

d'années que les équipes travaillaient sur ce geste architectural. François.

M. BOUSSO : Et on a retrouvé, à ce titre, la confirmation du ministère de la culture qui avait, à l'époque,

donné son aval pour le projet architectural de rénovation du Musée de la Résistance et de la déportation.

Mme LA MAIRE : D'ailleurs, c'est intéressant parce que la convention qui va être signée, là, finalement

elle prolonge une collaboration qu'il y a entre !'Éducation nationale et nos services en matière justement muséale et l'Éducation nationale a toujours beaucoup travaillé, a même particulièrement bien travaillé sur la refonte finalement de la narration muséographique qui a été proposée dans ce nouveau musée, sous sa nouvelle forme. Donc, c'est bien aussi l'aboutissement d'un travail collectif qui a été mené avec la DRAC, avec !'Éducation nationale, avec nos experts locaux et bien sûr nos services et je tiens à remercier encore une fois, parce que dans tout ça, ce que je tiens à dire quand même, c'est une très belle qualité du musée et je regrette d'ailleurs que bien sûr quand nous avons inauguré ce musée, j'avais pris contact avec M. BADINTER pour lui demander s'il avait pu venir et, à ce moment-là, il m'avait

expliqué combien il était très faible, mais combien il aurait aimé revenir à Besançon pour découvrir cette nouvelle histoire du Musée de la Déportation et de la résistance. Je vous propose, s'il n'y a pas d'autres

commentaires, de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la

convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l'académie de Besançon.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0

32

Conseiller intéressé : 012- Aides aux associations sportives-Deuxième attribution 2024

Mme LA MAIRE : C'est un rapport qui amène à un travail avec la zapette, enfin un travail... attend, pas

tout de suite, mais c'est juste pour que vous vous prépariez psychologiquement à l'utilisation de la zapette. Alors, je vous propose le rapport n° 12 avec une aide aux associations sportives et Abdel

GHEZALI va vous faire une présentation.

M. GHEZALI : C'est assez rapide, c'est des subventions qu'on a l'habitude d'accompagner, des clubs

qu'on a l'habitude d'accompagner sur différentes manifestations. C'était simplement pour faire un petit clin d'eil puisqu'on va attribuer à l'ANB une subvention. C'était simplement faire un petit clin d'œil à ce Championnat du Monde master de natation qui se déroule actuellement à Doha et on a un agent de la collectivité, qui est agent des sports, qui a obtenu la médaille de bronze et donc c'était simplement pour saluer cette médaille de bronze, d'une part, et d'autre part, surtout quand c'est un Bisontin et qu'il est agent de la Ville. C'était un petit clin d'œil par rapport à ces différentes subventions qu'on vous propose

ce soir.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Merci à eux. Donc, je propose de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a un vote... non. Non. Zapette !

C'est parti. Merci beaucoup.

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

5 000 €

6 000 €

1 500 €

500 €

700 €

500 €

Flèche Bisontine

Alliance Natation Besançon

Sporting Club Clairs Soleil

Sors les mains de tes poches

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions

suivantes:

Manifestations sportives et subventions exceptionnelles : • Team organisation Marchaux

■ ASTB

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

13- Gardiennage et surveillance de diverses installations et manifestations - Autorisation de

signature de l'accord-cadre

Mme LA MAIRE : Donc, le rapport n° 13 concernant, cette fois, l'installation de gardiennage.

Donc, zapette aussi, comme je sais que vous aimez ça. Oui ' Pardon ' Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Oui, parce que le rapport n° 13 a attiré quand même aussi notre attention puisqu'il y a

différents lots en matière de gardiennage et de surveillance et quand on lit le lot n° 1c'est « surveillance renforcée de la piscine et de la patinoire La Fayette». Ça veut dire que vous estimez que, sur ce secteur- là, il y a des soucis ou pas. Moi, je vous pose la question Monsieur l'adjoint à la sécurité, y a-t-il des

soucis sur le secteur de La Fayette puisque vous renforcez pour 140 000 €le gardiennage en proximité? Je ne vais pas sur le fait qui.. OK, il faut certainement des moyens humains, mais je reviens sur la vidéoprotection puisque c'est un secteur, rappelez-vous le jeune qui a été agressé dernièrement, dont j'avais fait état ici au sein du Conseil Municipal. Il n'y a pas de caméras de vidéoprotection à proximité. Au regard de ce qu'on a évoqué tout à l'heure et de ce que l'État a pu vous avancer, alors certes ça passe de 50 à 70 % de subvention, ce n'est quand même pas négligeable quand même, donc ça vaudrait peut-être quand même le coup de se pencher sur la question. Et puis, Monsieur CYPRIANI, pour répondre à ce que vous avez évoqué tout à l'heure, tout le monde la réclame la vidéoprotection !

Les services judiciaires.

M. CYPRIAN! (hors micro) : (Inaudible).

M. FAGAUT : Le Procureur ? Le Procureur ?

33M. CYPRIAN! {hors micro) : (Inaudible).

M. FAGAUT : Ah alors là, je pense que, là, M. CYPRIAN!, vous vous avancez sur des choses qui ne

sont pas tout à fait fondées. Mais bon I Je n'ai pas terminé 1

Mme LA MAIRE : Attendez. Attendez. On n'est pas en train de ..

M. FAGAUT: Je n'ai pas terminé.

Mme LA MAIRE : Discuter entre les uns et les autres, donc...

M. FAGAUT : Je n'ai pas terminé.

Mme LA MAIRE : Allez jusqu'au bout, s'il vous plaît.

M. FAGAUT: Ce n'est pas moi qui interviens, c'est lui qui intervient, je suis en train de parler.

Mme LA MAIRE : Oui. Alors, excusez... oh Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT: Je suis en train de parler tranquillement..

Mme LA MAIRE: Oh Monsieur FAGAUT..

M. FAGAUT: Vous avez Monsieur CYPRIAN! qui parle à tort et à travers..

Mme LA MAIRE : C'est tellement...

M. FAGAUT: Et voilà.

Mme LA MAIRE : Chut. Chut. Chut.

M. FAGAUT: Ça le fait rigoler, mais moi ça me fait rigoler aussi.

Mme LA MAIRE : Ça vous fait rire, tous ? Très bien.

M. FAGAUT: Ah certainement!

Mme LA MAIRE : Vous avez besoin de détente.

M. FAGAUT: Certainement. Mais ce qui ne me fait pas rigoler et ce qui ne fait pas rigoler les Bisontins,

Madame le Maire...

Mme LA MAIRE : Oui. Oui.

M. FAGAUT: C'est l'insécurité dans laquelle nous sommes aujourd'hui...

Mme LA MAIRE : Madame la Maire.

M. FAGAUT : Et donc aujourd'hui, vous êtes en train de voir que vous êtes sur le lot n° 1,on renforce

la sécurité sur le secteur La Fayette : 140 000 €, donc soit vous êtes hors sol ou soit à un moment donné vous n'avez pas compris un petit peu les enjeux aujourd'hui qui se passaient sur le territoire bisontin. Le Procureur le demande. Les services de police, les services de police vous disent aujourd'hui que grâce à la vidéoprotection, ils arrivent à pouvoir rattraper. Encore au mois de février dernièrement, il y avait quelqu'un, un délinquant qui était en train de voler des voitures, c'est grâce à la vidéoprotection qu'il a été rattrapé. Donc, Monsieur CYPRIANI, je vous le dis, vous l'avez évoqué tout à l'heure, je ne mets pas sur le même pied d'égalité un grand délinquant de la route à 25 km/h, comme vous l'avez appelé tout à l'heure, avec un trafiquant de stupéfiants ou avec quelqu'un qui agresse un homme ou une femme ou un enfant dans la rue. Je ne le mets pas sur le même pied d'égalité, c'est ce que vous nous avez avancé tout à l'heure. Donc, je pense que vous devriez réfléchir très sérieusement à la proposition que vous a fait le ministre de l'Intérieur parce que c'est quand même intéressant de pouvoir

34se faire financer 50 caméras à hauteur de 70 %, certes il n'y a pas l'installation, il n'y a que le matériel, mais c'est toujours ça 1 C'est toujours ça. Donc, vous devriez peut-être.. Et je vais même aller un peu plus loin. Quand on regarde et qu'on fait un parangonnage sur l'ensemble des communes de même strate, on est à 180 caméras. Est-ce qu'elles marchent toutes ou pas ? Je vous pose aussi cette question. Est-ce qu'elles sont toutes en état de marche les 180 caméras ? Aujourd'hui, vous avez la commune de Perpignan, c'est 340 caméras, 160 caméras de plus que nous. Reims... Reims... Reims...

(inaudible).

C'est vous qui parliez tout à l'heure de respect. C'est vous qui parliez de respect? Vous avez vu l'attitude

que vous avez les uns et les autres ?

Mme LA MAIRE: Oh Monsieur FAGAUT !

M. FAGAUT: Simplement, est-ce que vous avez vu l'attitude?

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT, vous ne supportez pas..

M. FAGAUT: Donc, derrière, sur ...

Mme LA MAIRE : Les 21 heures, je crois

M. FAGAUT: Comment?

Mme LA MAIRE : Il est 21 heures.

M. FAGAUT: Et donc?

Mme LA MAIRE : Non. Mais je...

M. FAGAUT: Et donc, vous êtes fatiguée?

Mme LA MAIRE : Non ! C'est vous visiblement.

M. FAGAUT: Écoutez, non. Non.

Mme LA MAIRE : C'est vous ! Si. Si.

M. FAGAUT: Non. Moi, ça va à peu près.

Mme LA MAIRE : Moi aussi !

M. FAGAUT: Écoutez...

Mme LA MAIRE : Bon.

M. FAGAUT: Moi, du moment que demain matin 8 heures je suis au bureau, il me reste du temps, vous

voyez, donc j'ai toute la nuit.

Mme LA MAIRE : C'est magnifique 1 Moi aussi. Bravo 1

M. FAGAUT: Toute la nuit à passer avec vous.

Mme LA MAIRE : Tout à fait. Un vrai plaisir.

M. FAGAUT: Reims, 300 caméras, 120 caméras de plus que chez nous.

Mme LA MAIRE : Oui.

M. FAGAUT : Et pourquoi on ne le fait pas ? Pourquoi on ne le fait pas ? Qu'est-ce qui vous dérange

de le faire ? Donc, aujourd'hui, on a un rapport qui est clair, net, précis, qui constate des faits de délinquance et des faits d'incivilité qui sont croissants aux alentours de la patinoire et de la Piscine La

35Fayette, on va mettre 140 000 € et pourquoi on se priverait donc de la vidéoprotection ? Je ne comprends pas, c'est pour ça que je vous dis je pense que, des fois, vous êtes peut-être hors sol.

Mme LA MAIRE : Non. Je vais juste inviter ceux qui ont eu l'occasion de regarder la vidéo quand

M. DARMANIN est venu nous rencontrer.

(inaudible).

Oui. C'est bien ce que je... je vous invite à la relire et à la réécouter et vous entendrez, quand il se tourne vers les habitants, il dit « est-ce que vous voulez des caméras 2».Les habitants qui sont, à ce moment-là, qui sont ceux qui sont là, disent « oui ». Mais si vous écoutez quelques secondes après, vous entendez « Monsieur DARMANIN », ou je ne sais plus comment il s'adresse donc au Ministre, il

dit « comment se fait-il que sous les caméras dans l'espace public, nous ayons encore des personnes sur un divan, sur une chaise, etc., et que vous n'arriviez pas à faire que ces installations disparaissent ? ». La réponse, elle est très simple. Il est nécessaire d'avoir des policiers et je salue le

travail qui est fait par la police nationale depuis des mois, qui consiste effectivement à un résultat extrêmement positif pour la vie de nos habitants, c'est de voir finalement disparaître des points de deal sur l'espace public. Ce qui ne nous règle pas d'ailleurs la question de là où se trouve désormais le trafic. Mais je salue le fait que les espaces publics où nous avons des familles, des enfants, des personnes qui sont peut-être en vulnérabilité, aujourd'hui, ne se sentent plus forcément en difficulté du fait de cette

action-là. Mais je vous invite à regarder cet échange jusqu'au bout. Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Oui. Merci Madame la Maire. Mais je vous rassure, personne n'a dit que les caméras

allaient remplacer des policiers ni le ministre de l'intérieur ni le Président de la République qui ne vous a pas salué en venant dans le département du Doubs ni le Préfet ni le Directeur interdépartemental de la police municipale ni M. le Procureur. Mais personne n'a jamais dit ça. Je ne l'ai pas dit non plus. Mais par contre je me souviens d'une séance à la CCI, alors je ne me souviens plus si c'était une séance GBM ou Conseil Municipal déportée à la CCI, où M. COLOMBET et M. MANTEAUX étaient devant nous

et nous disaient conjointement d'une seule et même voix « nous avons besoin des caméras de vidéoprotection » et je m'en souviens très bien. Monsieur CELLIER, le Directeur interdépartemental de

la police nationale, à qui j'ai évidemment déjà posé la question, me dit « oui, nous avons besoin de nouvelles caméras de vidéoprotection ». Je me rappelle que le Préfet COLOMB ET avait fait la demande notamment de caméras aux entrées et sorties de ville pour pouvoir identifier les plaques d'immatriculation des trafiquants qui viendraient éventuellement tirer, donner des coups de feu sur Besançon et la population. On a l'exemple exact de ce que je reprochais tout à l'heure à M. BERTAGNOLI. C'est-à-dire parce que, vous, vous n'êtes pas favorable aux caméras de vidéoprotection, vous entendez deux personnes qui disent « on n'est pas d'accord », voilà, les Bisontins ne sont pas d'accord. Voilà. C'est ça! Donc, Monsieur BERTAGNOLI, ce n'est pas ça la démocratie participative et je vous propose de lancer une consultation publique sur la caméra de vidéoprotection à la Ville de

Besançon. Donc, prenez-moi au mot. Allez-y! Faites-le ! Faites-le ! Lancez une consultation. Je crois que ça a été fait par Ma Commune, il n'y a pas très longtemps, 80 % de sondage, mais ce n'est

pas scientifique, donc je...

Mme LA MAIRE : Non. Non. 58 %.

M. CROIZIER : Oui. 58.. non.

Mme LA MAIRE : 58 %.

M. CROIZIER: Non. 58 %, c'était le sondage de L'Est Républicain qui donnait le choix entre caméras

de vidéoprotection ou plus de policiers.

Mme LA MAIRE: Alors, vous voulez dire que L'Est Républicain ne sait pas faire de sondage?

M. CROIZIER : Non. Ça veut dire que ce n'est pas du tout la même chose pour ou contre les caméras de vidéoprotection. Soyons un petit peu honnêtes intellectuellement les uns avec les autres. En tout cas, oui, la population souhaite de nouvelles caméras de vidéoprotection. Oui, le Préfet COLOMBET souhaitait, je ne connais pas la position de M. BASTILLE, mais je pense qu'il sera dans la même lignée. Monsieur CELLIER, le Directeur interdépartemental de la police nationale souhaite de nouvelles caméras de vidéoprotection. Monsieur MANTEAUX répète souvent l'action déterminante des caméras de vidéoprotection, des images pour la résolution des enquêtes. Notre groupe est favorable aux caméras de vidéoprotection. Donc profitez de la proposition du ministre de l'Intérieur, M. DARMANIN

36d'installer ces 50 nouvelles caméras de vidéoprotection financées, je le rappelle, à 70 % par l'État. Prenez des caméras d'ailleurs Wifi, ça vous évitera tous les travaux qui sont nécessaires à amener, par

exemple, la fibre sur les lieux des caméras. Merci à vous.

Mais ne racontons pas n'importe quoi non plus sur ce sujet.

M. GHEZALI : Oui. Monsieur FAGAUT, pour revenir à cette délibération, vous avez bien dit c'est « on remet plus 140 000 € », mais c'est la même... En fait...Je n'ai peut-être pas compris. Je pensais que vous aviez dit « on remet ». En fait, on remet la même.. Non. Non. Enfin, pour moi, j'ai compris que vous avez dit on remet plus 140 000 € par rapport au précédent marché et c'est pour ça qu'il faut mettre

des caméras. Donc... d'accord. Donc, c'est la même... enfin, c'est une... comment ? Oui. C'est une délibération, c'est le même marché avec les mêmes montants sur la patinoire, sur Chalezeule et sur Port-Joint sur les mêmes objectifs avec 140 000 €. Mais, moi, excusez-moi, j'avais compris que vous

aviez dit qu'il fallait remettre... qu'on remettait plus 140 000 €, mais bon. J'ai mal compris.

Mme LA MAIRE : Moi aussi, j'avais compris que vous disiez que si on mettait tant d'argent sur la

sécurisation, c'était parce que... voilà. Mais on a sans doute mal compris. Tu voulais dire quelque chose

Yannick ?

M. POUJET : Oui.

Mme LA MAIRE: Yannick POUJET.

M. POUJET : Oui. Je voulais juste apporter une précision par rapport au discours tenu par M. le Procureur. Lorsque nous avons fait un retour aux habitants des questions qui ont été posées,

Monsieur le Procureur était là, il a bien insisté sur le rôle décisif en effet dans les enquêtes des caméras de vidéosurveillance. Ça, il l'a dit. Mais il n'a pas appelé à en avoir plus. Il a dit que, actuellement, il..

non, ce n'est pas son rôle, je suis d'accord, mais ça...

Mme LA MAIRE : Pardon. Vous pouvez écouter les réponses, s'il vous plaît.

M. POUJET ....va juste à l'inverse de ce que vous dites où le Procureur appelle à ce qu'il y en ait plus.

Et, là, il n'a pas du tout fait état, ce samedi matin-là, auprès de la population des habitants de Planoise

d'une nécessité d'avoir plus de caméras.

Mme LA MAIRE : En fait, on est bien d'accord que les préoccupations, elles sont les nôtres, celle de la

sécurité de nos habitants, de nos citoyens et que nous sommes tous en train de regarder comment améliorer évidemment la question de la sécurité. Celle dont nous parlons aujourd'hui, c'est celle du trafic de drogue. Et du coup, je reviens sur quelque chose qui nous anime tous très, très fortement c'est

de travailler sur, alors là M. le Procureur est vraiment très moteur, c'est d'absolument essayer d'assécher la source de ce trafic-là. C'est le fait que nous devons travailler sur les consommateurs. Donc, la prévention en matière de consommation. La consommation bien sûr auprès de ceux qui ne consomment pas encore, mais qui pourraient être amenés à consommer, mais aussi ceux qui sont en pleine consommation. Et, là, je dois dire vraiment, si j'ai un moment solennel ce soir, je le dis. Merci,

merci pour le travail que nous faisons ensemble main dans la main avec le Procureur, M. le Procureur, M. le Préfet et nous-mêmes. Nous travaillons main dans la main pour faire en sorte d'avoir des outils et

des équipements et des moyens sur la question de la prise en charge des personnes qui ont sombré dans l'addiction. C'est très solennel ce que je suis en train de vous dire ce soir. C'est un enjeu majeur. Et j'en profite pour faire un appel à la population, chaque fois que l'un ou l'autre consomme des produits illicites, mais il y a aussi l'alcool, des produits illicites, il participe, il participe au trafic. Voilà. Je le dis. Chacun prend ses responsabilités. C'est quelque chose qu'il faut savoir. Mais notre responsabilité et

l'urgence c'est de s'occuper de ceux qui ont sombré évidemment dans ce trafic, dans le trafic et surtout

dans la consommation. Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Oui. Merci Madame la Maire de pointer la responsabilité des consommateurs qui est absolument immense. S'il n'y avait pas de consommateurs, il n'y aurait pas de trafic. Et la consommation

de cannabis récréative, ça n'existe pas. Le cannabis peut avoir des graves effets sur la santé physique, sur la santé mentale, sur le développement cognitif des jeunes. C'est une des raisons pour laquelle, moi, je suis totalement et fondamentalement opposé à toute légalisation du cannabis, et c'est là où j'ai un peu du mal à vous suivre parce que je partage ce que vous avez dit, mais vous êtes favorable à la

légalisation. Donc, je ne vois pas trop la cohérence, mais..

37Et puis, je voudrais évoquer aussi une proposition que vous déclinez depuis un certain nombre de jours, c'est l'installation d'une salle de soins, d'une salle de shoot quelque part dans Besançon pour lutter contre les addictions. Moi, j'ai pris des renseignements auprés de l'ARS et l'ARS me dit que ce ne serait pas une demande des soignants qui ont déjà beaucoup de difficultés à maintenir les structures

existantes et de faire face à la pénurie de personnels, notamment de médecins addictologues. Alors je suis très étonné de cette réponse. Ils me disent qu'ils n'ont pas de demande officielle de la Ville de Besançon, peut-être que ça sera fait dans le cadre de la force d'action républicaine, je ne sais pas. Vous allez me donner.. Mais en tout cas, selon moi, cette proposition doit rester à l'initiative des soignants et non d'une commande politique. Je crois que c'est très important. Elle inquiète beaucoup à

Planoise. Le quartier a beaucoup souffert, moi, je suis totalement défavorable à ce qu'une salle de soins ou de shoot comme celle-ci puisse être installée à Planoise. Je ne connais pas vos intentions, parce que finalement on les lit dans la presse, mais on ne les a jamais évoquées en Conseil Municipal. En tout cas, la place d'une salle de soins ou d'une salle de shoot, c'est pour moi à l'hôpital.

Mme LA MAIRE : C'est vous qui l'avez décidé aujourd'hui. Je vous invite à.. ah bah oui. Vous venez

de nous dire que c'est là qu'il fallait le mettre. Je vous invite..

M. CROIZIER (hors micro) : (Inaudible)

Mme LA MAIRE : Je vous... c'est ce que vous venez de dire. Je vais revenir sur différents éléments.

Déjà, il n'y a rien de surprenant dans ce que nous proposons puisque c'était déjà inscrit dans notre programme au niveau politique. Nous avions dit que nous voulions intervenir auprès des personnes qui souffraient d'addiction. Et d'ailleurs, je vais tout de suite aller très, très vite sur.. ça serait une erreur et M. le Procureur, encore une fois, est très attaché à ça, ça serait une erreur de considérer que l'addiction et donc les trafics et tout cet écosystème, et donc les victimes surtout finalement de cette addiction, ne concernerait que les produits illicites. Je répète. Le travail que nous souhaitons mettre en place c'est un

travail qui concerne aussi la question de l'alcoolisme. Pourquoi ? Parce que quand on regarde, et ça c'est M. le Procureur qui le dit et redit, si on regarde les violences intrafamiliales, si on regarde les violences sur l'espace public, si on regarde beaucoup, beaucoup, par exemple, de violences routières, etc., massivement la question au moins de l'alcoolisme est concernée et sinon d'autres produits. Donc, ça, c'est le constat que nous faisons ensemble et que nous voulons travailler. Nous avons réuni plusieurs fois un certain nombre d'acteurs qui travaillent sur ces problèmes d'addiction et c'est de là, de ce travail-là que nous avons décidé de voir si nous pouvions mettre en œuvre le dispositif national qui a été mis en place par T'ARS au niveau national, ce n'est pas quelque chose qu'on a inventé, c'est quelque chose qui existe. Donc, ce dispositif, je vais vous donner à peu près les personnes qui étaient présentes. Donc, bien sûr le CHU, bien sûr le CH Novillars, bien sûr, nous avons toutes les associations qui accompagnent les différentes formes d'addiction. Nous avons aussi invité autour de la table la CPTS. Nous avons aussi invité les membres du CLASP, c'est-à-dire les personnes scientifiques qui ont

travaillé sur ces problématiques-là et qui avaient commencé à faire un diagnostic. Nous avons aussi réuni la police nationale, bien sûr notre police municipale, les gendarmes. Sans doute j'oublie encore un certain nombre d'acteurs. Et tous sont... I'ARS évidemment, pardon. L'ARS, la Préfecture, bien sûr l'ensemble des services de la Ville qui sont concernés aussi par ce type d'accompagnement. Tous sont unis pour se dire que, aujourd'hui, il est nécessaire de mettre en place un dispositif adapté à notre Ville et malheureusement aussi à la plaque tournante que ça représente parce qu'il faut en parler comme ça malheureusement. Regardons les choses en face. Juste je vais revenir sur ce dispositif qui n'est pas

un dispositif que nous avons décidé un jour, qui ne s'appelle pas une salle de shoot, après tout le monde aime bien l'appeler comme ça, mais je vais revenir sur les missions de cette Halte Soins pour les addictions que l'ARS pilote. Prévention et sensibilisation, ça permet de renforcer les actions de prévention des addictions en proposant des programmes éducatifs, des ateliers de sensibilisation et

des interventions ciblées. L'objectif est de réduire les facteurs de risque et plus globalement d'encourager une culture de prévention dès le plus jeune âge. Ensuite, le deuxième point, c'est l'accès

facilité aux soins. La mise en place de cette Halte Soins Addictions offre un accès facilité aux soins pour les personnes en situation d'addiction en éliminant les barrières géographiques, financières et sociales.

Elle favorise la prise en charge précoce améliorant ainsi les chances de succès des traitements. Ensuite évidemment, il n'est pas question de simplement s'assurer que nous serions contents d'avoir cet aspect prévention et soins, mais d'aller sur une approche globale parce qu'effectivement le fait de

rentrer dans cette addiction est souvent une réponse à quelque chose de plus extérieur et global. C'est une approche globale prenant en compte des aspects physiques, psychologiques, sociaux et

familiaux des individus en situation d'addiction en intégrant des professionnels de la santé et nous avons

38de nombreux personnels de la santé qui sont donc prêts et qui demandent à ce que, à la prochaine

réunion, ils puissent être invités. Donc, ça sera quelque chose qui va être fait. Donc, ces professionnels de la santé, du social et de la psychologie entre autres assurent une prise en charge complète et adaptée des personnes. Ensuite, évidemment parce que nous voulons travailler à un avenir pour ces personnes, c'est la réinsertion sociale et professionnelle, car on ne se limite pas à la phase de traitement, mais accompagne également la réinsertion. C'est essentiel et ça évitera les rechutes. Et évidemment, si on regarde juste l'aspect budgétaire, une offre de soins dédiée aux addictions contribue à la réduction des coûts sociaux liés aux conséquences des addictions, tels que

les problèmes de santé publique et de la délinquance, peut donc avoir lieu. Je répète que l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies fait savoir que pour l'État c'est 1,7 Mds€ pour le tabac, mais là en l'occurrence ce n'est pas ce qui nous intéresse le plus fortement, là, aujourd'hui sur ce point-là, mais par contre c'est 3,3 Mds€ pour l'alcool et 2 Mds€ pour les drogues illicites. Et donc l'OFDT évalue à 7 Mds€ le déficit public engendré par le tabac, l'alcool et les drogues illicites et qui d'ailleurs viennent occuper aussi nos hôpitaux et aussi l'ensemble de notre système soins. Ce sont 600 000 Français qui consomment de la cocaïne en 2022. C'est donc, en 2022, le taux de recours aux urgences pour un usage de cocaïne qui était de 21,2 pour 100 000 personnes contre 8,6

en 2006. Donc, c'est une montée de la pratique de la cocaïne, un triplement. Voilà. Je ne vais pas aller plus loin dans les chiffres, mais c'est quelque chose d'extrêmement concret. Donc, le travail essentiel c'est de former, de constituer une équipe très forte, très soudée, et c'est le cas sur ces problématiques, avec des points de vue professionnels extrêmement différents et d'organiser du coup un lieu - et personne n'a dit que ce serait à Planoise d'ailleurs - qui permettrait au mieux, donc là où il serait, de pouvoir mettre en œuvre l'ensemble de ces actions. Et quand j'en parle dans les

quartiers, les gens se disent oui, c'est l'urgence. C'est l'urgence dans laquelle nous sommes et donc oui, vous avez raison, c'est un des grands axes de la FAR que nous avons décidé de mettre en œuvre avec notre Préfet actuel, avec notre Procureur actuel et avec M. CLAVREUL qui était donc avec nous

mardi dernier. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Oui. Parce que vous avez lancé le sujet, je me dois de réagir quand même à ce genre

d'élément. Parce que, encore une fois, c'est votre méthode dans le sens où c'est un débat de fond qu'il faut qu'on ait autour de cela. Il y a, d'une part, la toxicomanie qu'on ne peut pas cautionner en termes de vente, en termes de consommation et c'est pour ça que quand on lit la presse et qu'on voit en titre marqué « je rêve de salle de shoot à Besançon », parce que c'était ça la presse, je suis désolé. C'est ça qu'on a lu ! Mais peu importe! C'est la première chose qu'on a pu voir «je rêve de salle de shoot à Besançon». Si vous aviez amené le débat en commission, au sein du Conseil Municipal, on aurait pu avoir un vrai débat de fond parce qu'il y a un vrai problème de santé publique derrière et on en est tous d'accord. Et quand on voit arriver cet article-là au sein d'une presse locale, on parle de quoi ? Est-ce qu'on parle donc des Haltes Soins pour les addictions ou est-ce qu'on parle de salle.. comment ça

s'appelle maintenant ? Les Salles de Consommation à Moindre Risque.

Mme LA MAIRE : Non. Non. Non. Vous êtes en retard, c'est Halte soins pour les addictions.

M. FAGAUT: Mais laissez-moi terminer.

Mme LA MAIRE : Mais non ! Je vous donne la bonne définition.

M. FAGAUT: Non. Mais le problème c'est que vous balancez ça dans la presse. Non. Mais vous lancez

ça dans la presse, on n'en a jamais débattu ici. C'est un sujet de fond ' Je partage le fait qu'il faut qu'on échange. On n'est pas tous d'accord d'ailleurs sur le sujet. On n'est pas tous d'accord, néanmoins ça n'empêche qu'au moins on aurait eu un débat de fond, on se serait peut-être empoigné, comme tout à l'heure, sur les sujets de fond parce qu'on n'est pas d'accord, néanmoins on aurait eu un débat et derrière on n'est pas surpris de voir apparaître ça dans la presse, parce qu'on ne sait pas de quoi il retourne. Haltes aux addictions ou c'est plutôt sur une Salle de Consommation à Moindre Risque, donc on ne le savait pas ça! Là, vous venez de nous l'expliquer. On l'a un peu mieux compris, et c'est ça qui pose problème aujourd'hui. Et dans tout cela, on est prêt, et je pense qu'il faut qu'on ait vraiment ce débat de fond, vous avez déjà engagé un travail dans tout cela, si vous voulez aussi qu'il y ait un consensus du Conseil Municipal dans cette démarche-là, il faut bien qu'on le porte ici et derrière on

aura bien sûr des exigences, parce que ces éléments ne doivent pas se faire à côté des espaces pour enfants, vous vous en doutez bien. On ne peut pas porter ça à côté des espaces pour enfants, à côté

des écoles ou autres. Certes que l'hôpital a un rôle et !'ARS a un rôle à jouer majeur...

39Mme LA MAIRE (hors micro) : Le temps passe.

M. FAGAUT: Oui. Le temps passe, mais, moi, je vous écoute quand vous parlez. Non. Mais je vous le

dis, je vous écoute. Je vous écoute et vous êtes constamment... le problème c'est que les caméras ne

sont pas sur vous quand c'est comme ça, mais aujourd'hui vous êtes constamment..

Mme LA MAIRE : Allez. Arrêtez, s'il vous plaît parce que ..

M. FAGAUT: Non. Mais vous êtes constamment en train de parler..

Mme LA MAIRE : Sinon je peux..

M. FAGAUT: Non. Mais c'est hyper désagréable. Je vous le dis c'est désagréable.

Mme LA MAIRE : Je voulais que... le nombre de fois... on est d'accord Monsieur FAGAUT, on va se

mettre d'accord.

M. FAGAUT: Oh on ne sera pas beaucoup d'accord, je pense.

Mme LA MAIRE : Je crois qu'on va se mettre d'accord sur une règle.

M. FAGAUT: Non.

Mme LA MAIRE : Chaque fois que la caméra sera sur moi, je vous demanderais d'être extrêmement

attentif aux propos...

M. FAGAUT: Je pense que je suis attentif.

Mme LA MAIRE : Vous pensez, mais

M. FAGAUT: Oui. Oui. Je pense.

Mme LA MAIRE : Je peux vous assurer que...

M. FAGAUT: Je pense.

Mme LA MAIRE : Mais on peut jouer à ça. On peut jouer à ça, il n'y a pas de problème, comme ça, je

me retrouverai un peu sur les bancs de l'école et... tout bien.

Allez-y, vous pouvez continuer. Donc, si vous ne voulez plus continuer, moi, je vais vous apporter un élément de réponse. Je n'ai plus les noms exacts des personnes, mais je suis à peu près sûre que le Département a toujours été invité à toutes nos réunions sur ces questions-là. Donc, j'invite les uns et les autres à regarder, mais je vérifierai, je confirmerai. On verra. Mais simplement je le dis, ce dispositif- là, après la presse, elle choisit de traduire comme elle veut les termes, ce n'est pas moi qui décide des titres de L'Est Républicain sinon il y a un certain nombre de titres que je ne titrerais pas de la même façon. Mais par contre une chose est certaine c'est que cette terminologie, on l'a adoptée à partir du moment où c'est l'État qui nous a dit que, aujourd'hui, c'était ce dispositif qui existait et que peut-être nous pouvions explorer. C'est pour ça d'ailleurs que nous sommes en train de regarder comment on

pourrait le mettre en place, mais par contre l'adapter à un territoire comme le nôtre. Vous êtes en train de taper sur votre petit téléphone Monsieur_.. je crois. Ce n'était pas ça que vous étiez en train de faire? Non. C'était juste.. parce qu'on joue, alors du coup je joue, moi, je suis très

joueuse. Alors, Hasni ALEM.

M. ALEM : Oui. Enfin très rapidement sur ce dispositif puisqu'on l'aborde et que ça me semble être

important. Déjà sur la méthode, il y a quand même un élément qu'il faut mettre en avant c'est que, ça a été dit, mais cette concertation, ce travail, cette publicité, enfin il y a quelque chose qui s'appelle une campagne électorale et, en 2020, dans le programme que nous portions, il y avait écrit noir sur blanc le fait que nous allions mettre en place, en tout cas expérimenter la mise en place d'une Halte Soins Addictions. Donc, je pense que c'est compliqué de venir dire qu'il y a une surprise à ce niveau-là. Ça a été dit noir sur blanc, donc, pour moi, il n'y a pas de débat à ce niveau-là. Et plus globalement en fait, je pense que, pour un peu reboucler le lien avec le débat précédent sur la question des caméras, c'est

40que l'intérêt de ce type de dispositif c'est le fait qu'on puisse remettre de l'humain par rapport à cette problématique-là. En fait, je pense que sur ça, comme sur beaucoup d'autres points, il faut arrêter d'être, à mon sens en tout cas, dans une position de principe ou dogmatique, ce qui compte c'est prendre la réalité telle qu'elle est. La réalité telle qu'elle est c'est qu'on a des gens qui se piquent, des drogues dures, dans des cages d'escalier; des gens qui se piquent à côté de gamins pas loin d'écoles. C'est ça la réalité qu'on a dans notre ville et malheureusement pas que dans notre ville, vous allez dans d'autres grandes villes et vous verrez à quoi ça ressemble. C'est ça la réalité. La réalité, elle est là. Et on a beau s'arc-bouter sur des positions de principe, il faut prendre en compte cette réalité-là. Et donc, l'intérêt de

ce dispositif-là c'est de..

Mme LA MAIRE (hors micro) : Est-ce qu'on peut écouter les réponses qui sont apportées.

M. ALEM : J'ai l'habitude qu'il ne m'écoute pas de toute façon. Mais bon I Oui. C'est ça, bien sûr. Allez.

Donc, par rapport à ça, donc ce qu'il faut c'est prendre la réalité telle qu'elle est et donc prendre la réalité telle qu'elle est avec l'intérêt de ce type de dispositif-là c'est que ça permet justement de recréer du lien avec ces personnes-là parce que, là, on s'adresse à des personnes qui sont déconnectées de tout et qui sont dans des situations où justement on n'arrive pas à les attraper. Par ce dispositif-là, on peut les attraper, on peut les amener dans un processus de désintoxication et justement réduire les difficultés qu'on a en particulier sur la place publique. Donc, bien entendu, il faut faire attention à la manière dont c'est mis en place et il faut faire attention à la manière dont ça peut être perçu par les populations qui sont autour, il n'y a pas de difficulté à ce niveau-là. Mais ne pas aller sur ce type de projet-là et refuser par principe, c'est encore une fois ne pas regarder la réalité en face et accepter que des gens se piquent dans des cages d'escalier, que des gens se piquent à côté de gamins et, ça, moi, je ne peux pas

l'accepter.

Mme LA MAIRE : Je vous propose .. ah Gilles. Pardon.

M. SPICHER : Non. Juste une précision. Je crois que Madame la Maire a été assez exhaustive sur ce

qu'est ce dispositif. Je voudrais insister juste sur un point. Effectivement, ce qu'on appelait avant Salle de Consommation à Moindre Risque s'appelle maintenant Halte Soins Addictions, ce n'est pas qu'un problème de sémantique, c'est aussi parce que ça traduit une volonté effectivement, comme dans les salles de consommation, d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs et aussi c'est un élément de tranquillité publique. Mais c'est aussi pour assurer, enfin ça vient d'être dit un peu par Hasni ALEM, pour assurer une prise en charge à la fois psychologique, sociale, d'accès aux droits et puis peut-être à travailler à effectivement une baisse de cette consommation. Je crois que ce n'est pas qu'un problème de sémantique. Et je voudrais dire que l'arrêté de février 2022, ces Haltes Soins Addictions sont très encadrées. Elles se font au niveau national sous le contrôle de la MILDECA, c'est-à-dire la mission ministérielle de lutte contre les addictions, et puis dans le comité de pilotage local doit figurer, en l'occurrence pour Besançon, la Maire de Besançon, M. le Préfet et le Procureur de la République. Peut- être que j'ai oublié... voilà. Donc, c'est quelque chose qui est très encadré, dont l'efficacité, notamment dans un certain nombre... il en existe deux en France, mais l'efficacité dans un certain nombre de pays

a été prouvée.

Mme LA MAIRE : Juste aussi pour là aussi apporter un élément puisque vous faites référence très

souvent à M. le Procureur et à la police. Donc, M. le Procureur a décidé de répondre à un appel à projets de la MILDECA justement pour que nous puissions avoir des moyens aussi supplémentaires pour travailler sur toutes ces problématiques, en particulier d'ailleurs sur aussi les personnes qui sortent de

Maison d'arrêt ou qui sont sous le coup de la justice. Monsieur BERT AGNOLI.

M. BERTAGNOLI : Oui. Si le débat sur la HSA est terminé, je souhaitais revenir sur la proposition de

M. CROIZIER concernant une éventuelle grande concertation autour des questions de sécurité. Alors, vous le savez, moi, je ne suis jamais fermé à ce qu'il y ait un débat, un débat ouvert sur ces questions-là. Je ne suis aussi pas fermé à regarder l'expérience des autres collectivités, et j'ai deux expériences à vous mettre en avant. D'une part, l'Assemblée citoyenne populaire de Poitiers qui est une convention citoyenne de 100 citoyens tirés au sort, on ne pourra pas dire qu'ils étaient endoctrinés par la Ville de Poitiers, et qui se sont auto-saisis et qui ont choisi de travailler sur la question de la lutte contre les incivilités et les insécurités dans l'espace public. Et dans les cinq propositions qui sont ressorties de leur travail, un an de travail, point de caméra de vidéosurveillance. L'idée, c'est de diversifier les fonctions des établissements publics, de concevoir un schéma directeur du mobilier urbain puisqu'il influe sur les incivilités, d'élaborer un guide d'aménagement pour l'égalité dans l'espace public,

41de créer des espaces de liberté d'expression et de faire réussir la Ville à 30 km/h. Autre consultation, autre lieu, c'est à Nancy que s'est fait, lors du Forum de la démocratie, une consultation qui s'appelait « Pol.is » et qui essayait de trouver des consensus entre les différentes propositions portées par les habitants. Alors, je ne sais plus combien de personnes ont participé, plusieurs centaines de personnes ont participé à ce temps de concertation. Et ce que l'on voit dans les propositions qui ressortent et qui font consensus, y compris chez des personnes extrêmement divisées sur le sujet, point de caméra de vidéosurveillance là encore. L'idée c'est plutôt de renforcer la formation des policiers, notamment contre les violences faites aux femmes, de favoriser les rencontres entre la police et la population dans les écoles, les quartiers, les commissariats en dehors des cadres d'intervention, de recréer une vraie police de proximité dans tous les quartiers avec un objectif d'être dans la durée, dans les territoires

d'intervention, ces habitants et les acteurs. Et pour terminer mon intervention, je découvre, en faisant mes recherches, que ce mercredi 14 février 2024, il y a eu le lancement d'une concertation locale et nationale pour concevoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance sur la période 2024/2027. Donc, je vous invite, cette fois-ci, en tant que député, à inviter notre ministre de l'Intérieur à

revenir, cette fois-ci, dans les quartiers de Planoise notamment, mais, cette fois-ci, pas pour poser des questions aux habitants, mais bien pour les écouter dans le cadre de cette concertation. Je vous

remercie.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je propose de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Pardon ' Zapette ' J'en oublie la zapette.

Très bien.

Ce rapport a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer

l'accord-cadre avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

14- Bien Etre Animal - Partenariat avec la Société Protectrice des Animaux_- Campagne de stérilisation des chats errants sur la commune et gestion des relations entre l'association et la

Ville dans le cadre des missions de la fourrière animale

Mme LA MAIRE : Au rapport n° 14, donc le dossier qui concerne le bien-être animal. Est-ce qu'il y a

des commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Est-ce qu'il y a une zapette là ? Oui ? C'est une zapette aussi.

Très bien. Je vous remercie.

Ce rapport a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur le partenariat avec la SPA dans le cadre de la campagne

de stérilisation et de la gestion des animaux non identifiés et abandonnés,

se prononce favorablement sur les conventions correspondantes jointes au rapport, l'une relative à la campagne de stérilisation des chats errants et l'autre relative à la

gestion des animaux abandonnés et/ou non identifiés,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions avec la

SPA.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0

42

Conseiller intéressé : 015- Accueil de loisirs - Concession de service public avec les Francas du Doubs - Avenant n° 6 - Mise à jour de la liste des accueils de loisirs délégués et actualisation de la participation de la

Ville de Besançon

Mme LA MAIRE : Je vous propose de passer au dossier n° 15 concernant bien sûr la CSP avec les

Francas et donc je donne la parole à Carine MICHEL.

Mme Carine MICHEL (hors micro) : Non. S'il y a des questions.

Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions.

Bien. Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci encore.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur l'avenant n° 6 au contrat de CSP ALSH 2021-2025 portant sur la mise à jour des sites ALSH délégués et sur l'augmentation de la

subvention de la Ville de Besançon,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant n° 6.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

16- Tickets Loisirs Vacances Sports Culture - Bilan 2023 et Modification du règlement intérieur

Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 16, les Tickets Loisirs Vacances.

Est-ce qu'il y a des questions ? Oui ? Là, oui.

Mme Carine MICHEL : Non. Même s'il est un peu tard, je souhaite m'arrêter quelques minutes sur ce dossier. Ce dispositif, je vous rappelle, qu'il regroupe des aides financières sous conditions de ressources et selon le quotient familial de la CAF. L'objectif est de favoriser l'accès des enfants, des jeunes et des familles les plus modestes aux activités culturelles, sportives, aux loisirs, aux vacances. L'objectif est encore pleinement rempli pour 2023, car 4 7 % des tickets délivrés concernent le QF1 donc avec les revenus les plus faibles. Le bilan 2023 est très positif, car il concerne 2 000 bénéficiaires et c'est la première fois qu'on consomme la totalité de l'enveloppe, soit 140 000 €. On note une augmentation constante depuis plusieurs années des tickets Accueil de Loisirs et notamment du Ticket Sports. Le Ticket Sports représente consomme plus de la moitié du budget. En 2023, l'attribution des tickets séjours familles a fortement augmenté en lien avec le renforcement des séjours familles portés par les Maisons de Quartier municipales et en partenariat fort avec les Maisons de Quartier associatives et l'association Pari et l'association des familles laïques qui apportent un financement considérable, de l'ordre de 30 000 €, de mémoire. Donc, c'est un dispositif qui est récent, car, depuis 2020, la Ville de

Besançon propose des séjours familles dans le Jura et le Haut Doubs communs à tous les quartiers. Les séjours se déroulent dans les villages vacances de notre partenaire, la Ligue de l'Enseignement, donc à Villers-le-Lac et aux Moussières. Lors de ces séjours accompagnés à la fois par des professionnels associatifs et par des professionnels municipaux, il est proposé aux familles la découverte de la région, des espaces naturels, le sport et la culture. En 2023, il y a eu cinq séjours, mais malheureusement on n'a pas pu répondre à l'ensemble des demandes et 173 personnes ont bénéficié de ces séjours, dont 30 personnes en QPV avec des retours très, très positifs des enfants,

des familles, des professionnels. Donc, en 2024, on ajoutera deux séjours supplémentaires pour essayer de répondre à l'ensemble des demandes. Je voulais quand même revenir sous couvert d'Aline sur le dernier ticket qui a été créé qui est le Ticket Culture, qu'on a créé en 2022, qui poursuit sa progression avec 174 enfants issus de 156 familles qui ont bénéficié de ces tickets. Le Ticket Culture, il permet de déployer une aide très supérieure aux aides des autres tickets, car on a dû s'adapter aux coûts supérieurs des pratiques artistiques. L'aide peut atteindre jusqu'à 400 € par an pour une famille. Les activités pratiquées, pour 63 enfants, la pratique musicale, pour 25 enfants, les

arts du cirque, pour 61 enfants, la danse, pour 12 enfants, le théâtre et pour 13, les arts créatifs.

43Nous allons effectivement continuer à renforcer cette promotion pour conquérir de nouveaux publics et renforcer la médiation culturelle et on va s'appuyer sur les partenaires et notamment aussi sur les

écoles. Merci.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup Carine pour cette présentation. Juste, c'est vrai que quand on est

allé plusieurs fois accueillir les familles qui revenaient, on a même des enfants qui en avaient profité pour apprendre à nager. C'est vraiment quelque chose d'extrêmement exceptionnel.

Madame WERTHE.

Mme WERTHE : Merci Madame la Maire. Madame la Maire, dans ce rapport, il est fait mention du bilan

2023 du dispositif Tickets Loisirs Vacances qui intègre le Ticket Culture et Sports.

Budget annuel dévolu au dispositif : 140 000 €.

Je souhaiterais mettre l'accent sur le Ticket Culture récemment mis en place, pour mémoire, en 2022. L'accès des jeunes à la culture est essentiel. Des activités qui, sans l'action louable des associations et sans l'aide bienvenue de la Ville, passeraient sans doute inaperçues. Ce dispositif est une très bonne

chose, il faut savoir le reconnaître, mais nous pouvons faire mieux, beaucoup mieux. En 2022, les Tickets Culture ont été délivrés à 168 enfants. En 2023, 174 enfants. Si l'on fait une comparaison avec le Ticket Sports, en 2022, c'était 872 enfants, en 2023, 961 enfants. Le Ticket Sports représente 44 % du budget du Tickets Loisirs Vacances. Les chiffres nous démontrent que votre politique culturelle manque d'ambition pour notre jeunesse. Le Ticket Culture, bien que recommandable dans son objectif de promouvoir l'accès à la culture, fait face à des difficultés de démarrage et à une adhésion limitée, notamment parmi les jeunes des quartiers. Il nous faut une nouvelle impulsion. Il faut donner à ce Ticket

Culture une nouvelle vitesse après son démarrage. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un début poussif. Voici quelques pistes qui peuvent vous aider dans cette réflexion. Mettre en place des campagnes de sensibilisation ciblées en mettant l'accent sur les avantages du Ticket Culture et en insistant sur son accessibilité. Collaborer avec les établissements scolaires, encourager les élèves à en profiter en tant qu'outil d'enrichissement culturel. Organiser des activités culturelles interactives et engageantes spécifiquement conçues pour les jeunes des quartiers, tels que des ateliers, des projections de films, des concerts, etc. Mettre en avant le Ticket Culture sur des plateformes de médias sociaux populaires en partageant du contenu attrayant et en lançant peut-être des concours ou des événements en ligne. Et puis dernière idée qui est, selon moi, capitale pour des questions de proximité, c'est l'adjoint de quartier. L'implication de l'adjoint de quartier peut jouer un rôle crucial dans la promotion du Ticket Culture et de son intégration dans la vie culturelle des quartiers auprès de notre jeunesse en impliquant fortement les familles sans qui rien n'est possible. Pour conclure, en développant ces pistes de travail, en développant des stratégies adaptées et en impliquant activement la jeunesse des quartiers, le Ticket Culture a le potentiel de devenir un outil puissant de démocratisation de la culture. Faisons en sorte que chaque jeune bénéficie pleinement de cette initiative culturelle importante.

La culture partout. La culture pour tous. Merci.

Mme LA MAIRE: Merci. Damien HUGUET.

M. HUGUET: Alors, bonsoir. Alors, effectivement c'est bien de rappeler effectivement le rôle de l'adjoint

de quartier par rapport à sa mission. Alors, tout à l'heure, on aura l'occasion d'aller un peu plus loin sur le rapport Contrat de Ville. Ce qui est décrit et ce que je viens d'entendre en fait effectivement c'est ce qu'on fait au quotidien en réalité. Par exemple, aujourd'hui, sur Hauts de Saint-Claude, il y avait une journée spéciale à destination des parents et des enfants et notamment avec une projection cinéma qui était organisée. À Montrapon également cette semaine, pendant les congés scolaires, il y avait des

animations que ce soit sportives, que ce soit culturelles aussi qui étaient organisées. Donc, effectivement, et c'est bien de le rappeler, on en fait la promotion quotidiennement en fait de ces

Tickets Culture.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Carine MICHEL.

Mme Carine MICHEL : Non. Mais je ne vais pas redire ce que j'ai dit en conclusion parce que j'ai dit qu'il fallait qu'on continue la promotion du Ticket Culture. On s'appuie sur le partenariat, les écoles,

qu'on renforce la médiation culturelle, qu'on renforce des nouveaux publics. Mais j'ai l'impression que l'intervention était préparée et voilà.

Mme CHASSAGNE : Oui. Non. Mais merci. Vous avez pointé des éléments qui bien sûr nous animent

aussi et puis qui sont importants. On voit qu'on a un peu plus de recul sur les autres dispositifs,

44notamment sur le Ticket Sports et que la progression, elle s'est faite aussi dans le temps. On sait qu'il y a des enjeux de communication qui sont forts. Et par contre, ce qu'on peut déjà voir c'est que les lieux qui ont l'information sont en mesure d'accompagner les familles en leur donnant le jour de l'inscription, et c'est ça en fait qui est super important, c'est le jour de l'inscription, quand les parents viennent, de pouvoir leur proposer ce ticket et bien sûr il faut aller au-delà pour ceux qui ne franchiraient pas les portes. Mais sur plusieurs structures de quartier, en tout cas, ça fonctionne déjà bien. Je pense notamment à la MJC Palente, à Passe-Muraille, à l'ASEP qui sont des lieux qui ont intégré le dispositif

dans leurs échanges au plus près des familles et on atteint aussi un ensemble non négligeable de familles très, très modestes qui bénéficient, comme l'a dit ma collègue Carine MICHEL, de 400 € d'aide sur, par exemple, une activité musicale, le piano à IASEP qui engage des dépenses très, très importantes pour les familles qui n'ont pas beaucoup de moyens. Ils peuvent ainsi pour 50 €, par exemple, par an faire bénéficier un de leurs enfants de cette activité-là. Donc, on va continuer cette politique-là où bien sûr il faut qu'on soit tous les ambassadeurs, ambassadrices. Tous les élus de ce Conseil doivent pouvoir porter aussi ce message et encourager les gens qui hésiteraient, qui, pour des freins économiques, ne pourraient pas s'autoriser à offrir ces activités à leurs enfants, qu'ils entendent bien, toutes les habitantes et les habitants de la Ville, qu'il y a des dispositifs qui permettent de favoriser cet accès et qu'on essaie justement de lier les différents dispositifs puisque bien souvent à l'école maternelle et primaire, on peut, par les parcours culturels, leur faire découvrir ces activités-là. Donc,

que les gens aient en tête qu'il peut y avoir une suite après avec un certain nombre d'aides.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je vous propose de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

prend connaissance du bilan 2023 du dispositif Tickets Loisirs Vacances (TLV),

approuve la modification du règlement intérieur, joint en annexe du rapport, s'agissant

de l'attribution des Tickets Culture.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

17 - Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d'Aile » (ATA) - Bilan 2023 et

programmation 2024

Mme LA MAIRE : Pardon. J'ai oublié le 17 ? Non ! A Tire d'Aile, pardon. Oui. A Tire d'Aile.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci. Merci Hasni. Bravo !

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

prend connaissance du bilan 2023 du dispositif A Tire d'Aile (ATA),

approuve la modification du règlement intérieur,

approuve la modification de la charte d'accueil,

renouvèle le dispositif ATA à compter du 1er janvier 2024,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions conclues avec

les jeunes et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

18- Adhésion à l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP)

Mme LA MAIRE: Le rapport n° 18, donc l'UFOLEP.

Est-ce qu'il y a des commentaires ?

Sinon, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

45A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur l'adhésion de la Ville de Besançon à l'UFOLEP du Doubs

à compter de la saison 2023/2024,

approuve les statuts de l'association, joints à la délibération,

se prononce favorablement sur le versement de la cotisation annuelle, pour un montant

de 168 € pour la saison 2023/2024.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

19- Education_populaire-Aide complémentaire à l'Association Sportive et d'Education

Populaire (ASEP)

M. Damien HUGUET (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE : Et donc, le rapport n° 19. Carine MICHEL.

Mme Carine MICHEL : Je profite de ces rapports pour vous indiquer que les Maisons de Quartier

associatives peinent à sortir de la zone de turbulence et d'incertitude née de la crise Covid. Au-delà de la situation financière des centres sociaux associatifs bisontins, quelques indicateurs sont inquiétants, presque alarmants, notamment la baisse des cotisations due à la baisse des adhérents. Les Maisons de Quartier associatives ont du mal à retrouver le niveau d'adhérents d'avant Covid, ce qui a un impact important sur la baisse des recettes. La perte et l'épuisement des bénévoles, ce qui concrètement se traduit par le fait d'embauche de contractuels, de vacataires pour assurer les activités. L'augmentation de la masse salariale liée à l'augmentation du point prévu par la convention collective de l'animation. C'est très bien pour les salariés, c'est moins bien pour les structures parce que, en deux ans, il y a eu 8 % d'augmentation. L'inflation des coûts de fonctionnement, notamment des événements, sécurité, assurance, fournitures. Les associations sont frappées par le pouvoir d'achat, c'est-à-dire que les familles, des fois, en septembre, elles choisissaient deux ou trois activités, là, la crise sociale et le pouvoir d'achat, du coup il n'y a plus qu'une activité, donc ça se sent aussi dans la baisse des recettes. Et les Maisons de Quartier associatives sont aussi frappées, comme tous, par le coût de l'énergie. Pour en revenir au sujet, au rapport, comme vous le savez, IASEP est passée tout près de la cessation de paiements. Elle n'a pu se maintenir que grâce à un secours exceptionnel

financier de la Ville et un accompagnement très, très renforcé de notre collectivité. L'ASEP est parvenue, notamment au prix de licenciements économiques, à faire face aux difficultés financières qu'elle connaît depuis la crise sanitaire. Je l'ai déjà fait, mais je le refais, avec Damien HUGUET, on était présents à l'assemblée générale le 2 février, à saluer les efforts des salariés qui sont à temps partiel depuis mai 2023 et seront à temps partiel jusqu'en septembre 2024, à saluer les bénévoles qui ne ménagent pas leurs heures pour justement faire des économies, ils font le ménage, ils bricolent, ils entretiennent les locaux, et à saluer la gouvernance qui a su prendre des décisions extrêmement difficiles et honorer un plan d'action honnête et sincère. Quand même une note positive, c'est important : les comptes de la saison 2022/2023 affichent un excédent de 45 000 €, mais les fonds

propres sont toujours négatifs. La situation de l'ASEP reste fragile, mais nous serons à ses côtés.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation. C'est important de montrer combien on est

attentif justement à l'avenir de nos structures. Ils font un très beau travail, on a besoin de les

accompagner. Monsieur MECHAI

M. MECHAÏ: Merci Madame la Maire. Je tiens à soulever une problématique importante concernant

l'ASEP. Cette association offre des activités essentielles non seulement aux habitants de Besançon, mais également à ceux du Grand Besançon, soit un total de 1 572 adhérents. Il est préoccupant de constater que l'ASEP, qui avait précédemment 12 employés, se retrouve aujourd'hui avec seulement 8 membres du personnel. Cette diminution drastique risque de compromettre la qualité et la portée des services offerts par l'association. Nous sommes particulièrement inquiets de constater qu'il y a eu une diminution de 4 emplois, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la capacité de l'association à répondre aux besoins de ses adhérents. Il est de notre responsabilité de soutenir nos associations locales et de veiller à ce qu'elles disposent des ressources nécessaires pour remplir leurs missions.

46Pouvez-vous nous dire quelle solution concrète avez-vous envisagée pour pallier ces difficultés ? Je

vous remercie de votre attention.

Mme Carine MICHEL : Alors, une solution concrète, c'est celle-ci ce soir. C'est quand même une aide au loyer, on va prendre en charge le loyer de 45 000 €. On l'a fait l'année dernière. On a avancé les subventions de fonctionnement. On est intervenu sur une aide exceptionnelle en décembre de 20 000 €. Et régulièrement avec Damien, nous rencontrons l'association et nous verrons. Pour l'instant, je vous ai dit, ils ont un excédent. On va les accompagner au fur et à mesure du plan d'action qui se déroule.

Mais ce soir vous avez l'aide concrète : une prise en charge du loyer de 46 000 €.

Mme LA MAIRE : Je peux poser la question, vous, du coup, la délibération ne vous convenait pas

comme concrète puisque vous posez la question?

Est-ce que vous souhaitiez avoir d'autres informations que celles qui viennent d'être données ?

M. MECHAÏ: Ce qui me paraît inquiétant, moi, c'est qu'on se retrouve avec plus de 30 % d'employés

en moins. Bon, certes, il y a les bénévoles, comme vous le disiez, mais les bénévoles, ça correspond...

déjà, il faut que les bénévoles soient disponibles.

D'après mes informations, il y a entre 10 et 15 bénévoles, donc c'est vraiment insuffisant pour pouvoir

continuer à pallier le problème.

Mme Carine MICHEL : Alors, attendez, parce que je suis quand même très présente à l'ASEP. À

l'assemblée générale, il y avait à peu près au moins 80 personnes. À chaque fois que j'y vais, je rencontre des bénévoles. Quand je vais au Conseil d'administration, je ne peux pas siéger de droit, mais j'y participe juste en tant qu'observatrice, il y a du monde. Les bénévoles sont très impliqués. Il y a eu une cagnotte participative quand même où ils ont récolté plus de 25 000 €.L'ASEP, pour moi, est dans une dynamique positive grâce à des bénévoles très, très impliqués, notamment des nouveaux membres ont rejoint le Conseil d'administration. Moi, franchement, je vois une dynamique positive au

niveau de l'ASEP.

M. MECHAÏ: D'accord. Mais les bénévoles ne peuvent pas remplacer un employé.

Mme Carine MICHEL : Je suis bien d'accord, mais... Enfin, c'est comme tout à l'heure, enfin c'est quel

choix on fait à un moment donné. Je rappelle qu'on a été aux côtés de IASEP, et je le redis, il y a eu une cessation de paiements, on l'a évitée de justesse. Moi, je veux bien faire un tour des financeurs. On peut tous se mettre autour de la table, très volontiers. Je pense que l'ASEP acceptera des

subventions complémentaires d'autres collectivités.

Mme LA MAIRE : Tout à fait! Merci pour cette conclusion. Donc, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement 2024 de 46 000 € à l'ASEP pour ses frais liés à la location des locaux du

22 rue Résal auprès de l'association Habitat Jeunes Les Oiseaux,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°9 à conclure avec

I' ASEP, joint à la délibération

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

20 - Validation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Mme LA MAIRE : Donc, le rapport n° 20 concernant la CLECT. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci encore.

47A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :

les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2023

décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 14 décembre 2023,

les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2024, la fin du bonus état de chaussée lié au transfert de la compétence Voirie et le transfert du crématorium de Besançon à GBM

tels que décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 14 décembre 2023.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

21-Liste des emplois permanents au 01/01/2024 - Ville de Besançon

Mme LA MAIRE : La liste des emplois permanents, donc le rapport n° 21. Est-ce qu'il y a des

questions ?

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Des votes contre I Abstentions I Alors attendez. Je n'ai pas bien compris.

Vous êtes sur abstention ?

Donc, combien d'abstentions ? 2, 4, 6, 7, 8, 9. Très bien.

A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal :

adopte la liste des emplois permanents au 01/01/2024,

autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseiller intéressé : 0

22 - Actualisation de la Liste des Emplois Permanents suite à la Commission Annuelle

Prospective des Emplois 2024 - Ville de Besançon.

Mme LA MAIRE : Maintenant concernant la Liste Emplois permanents, là aussi, le dossier n° 22.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Toujours 9. Très bien. Merci.

A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal :

autorise la création nette de 33 emplois : 2 emploi d'ingénieur, 3 emplois de technicien, 4 emplois d'agent de maitrise, 11 emplois d'adjoint technique, 5 emplois d'attaché, 1

emploi de rédacteur, 1 emploi d'adjoint administratif, 5 emplois d'adjoint du patrimoine et 2 emplois d'assistant de conservation au sein des services de la Ville,

adopte l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de

l'ensemble de ces créations et recalibrages intervenant sur le budget principal,

autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des

articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseiller intéressé : 0

23 - Convention de mise à disposition de personnel_- Chargé de mission - Direction Vie des

Quartiers

Mme LA MAIRE : 23 concernant la convention de mise à disposition de personnel pour la Direction des

vies de quartiers.

48Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention de mise à

disposition d'un fonctionnaire du CCAS auprès de la Ville de Besançon,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes

y afférents, et ses éventuels avenants de prorogation.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

24 - Avenant n° 2 à la convention - Révision des aides incitatives et mise en place d'une Opération de restauration immobilière (ORI) - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon.

Mme LA MAIRE : Concernant la question de l'OPAH-RU, est-ce qu'il y a des questions ?

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions. Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur la révision des aides incitatives de l'OPAH RU de la ville

de Besançon,

se prononce favorablement sur le règlement d'attribution des aides spécifiques mises

en place par la Ville dans le cadre de l'OPAH-RU,

approuve le lancement de l'Opération de Restauration Immobilière périmètre OPAH-RU,

valide la 1ère vague d'adresses concernées par l'ORI,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à l'OPAH-RU.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

25 - Attribution d'aides dont une dans le cadre d'une dérogation exceptionnelle - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville

de Besançon

Mme LA MAIRE: Le dossier n 25, encore OPAH-RU.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de deux aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 4 000 €, au titre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans la

délibération.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

26 - Congrès - Deuxième répartition d'aides de l'année 2024

Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (2), Anne VIGNOT (2) et MM. Nicolas BODIN (2), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony

POULIN (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE : Le rapport n° 26 concernant les Congrès.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci.

49A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention

suivante:

600 € pour l'Université de Franche-Comté,

- 2 000 € pour l'Université de Franche-Comté,

- 1500 € pour SUPRMICROTECH-ENSMM,

500 € pour le Collège Franc-Comtois de Médecine d'Urgence,

- 1000 € pour Coopilote.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 12

27 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention et signature de la

convention d'objectifs et de moyens avec l'OCAB - Année 2024

Mme LA MAIRE: Concernant le dossier n° 27.

Est-ce qu'il y a des commentaires? Oui. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Oui. Concernant ce sujet, je le ramène au débat sur les Orientations Budgétaires qu'on

a pu avoir tout à l'heure, notamment en ce qui concerne la dynamique touristique que vous avez évoquée dans le rapport des OB. On a un outil qui est l'Office du Commerce et de l'Artisanat Bisontin qui est plutôt porteur, qui s'engage sur des actions assez fortes, on pense notamment au Marché de Noël, on pense notamment aussi aux Instants Gourmands et on s'aperçoit qu'on est toujours étale au niveau de la subvention qu'on peut leur apporter, 180 000 €, on n'arrive pas à progresser. On n'arrive

pas à progresser et on n'arrive pas à leur donner des moyens complémentaires et supplémentaires pour qu'ils puissent aller plus loin. Puis, je me suis un petit peu penché notamment, puisque c'est à peu près à cette époque-là où ce travail, alors peut-être que ça a déjà démarré, mais le Marché de Noël 2024, c'est à ce moment-là qu'on le finalise, et quand on regarde un petit peu ce qu'on alloue et ce que coûte le Marché de Noël à Besançon, on est sur un montant à peu près de 260-270 000 €, entre les ventes de chalets, les recettes, plus l'apport de la Ville pour venir sécuriser, animer, on est à peu près sur ce budget-là. Quand vous avez des villes, et l'objectif ce n'est pas de se comparer, comparer n'est pas raison, mais quand vous avez des villes, comme Montbéliard, comme Colmar à côté qui sont sur des budgets à 900 000, mais derrière Colmar c'est 900 000 € de budget pour le Marché de Noël, c'est

1,5 million de visiteurs. Un million et demi de visiteurs.

Donc, pourquoi Besançon n'arrive pas à progresser? Et, moi, j'encourage vraiment le Conseil Municipal et l'ensemble des élus que nous sommes à accompagner davantage l'OCAB pour qu'il puisse vraiment

avoir les outils et les moyens nécessaires à développer leurs manifestations, notamment le Marché de Noël, mais aussi les Instants Gourmands. Les instants Gourmands, c'est entre 28 000 et 30 000 €. Vous me dites si je me trompe, mais je crois que c'est à peu près les chiffres que j'ai en tête. Pourquoi on n'arrive pas à les déployer ? Ça marche bien. Pourquoi sur la période printanière, on n'arrive pas à se dire on fait des Instants Gourmands sur les quais, sur les rives du Doubs de manière à redynamiser et lancer une saison printanière et estivale annoncée ? Et ce sont ces éléments-là qui

permettraient aujourd'hui de dynamiser cette attractivité touristique que vous avez évoquée dans le cadre des OB et on ne voit pas avancer les éléments. On est toujours étale depuis des années sur les mêmes moyens qu'on apporte à un outil important à la Ville de Besançon pour l'attractivité touristique.

Mme LA MAIRE: Nicolas BODIN.

M. BODIN : Alors, comme je suis en conflit d'intérêts, je vais essayer de ne pas répondre directement.

Mme LA MAIRE : Ça dépend si c'est local ou .. tu n'es pas en conflit d'intérêts pour les deux.

M. BODIN : Non. Moi, je n'ai pas l'attractivité.

Mme LA MAIRE : Voilà. Pas d'attractivité. Très bien.

M. BODIN : Comme ça, je ne serais pas en conflit d'intérêts.

Mme LA MAIRE : Voilà. Très bien.

50M. BODIN : Simplement vous citez effectivement les Villes de Colmar et Montbéliard qui ont beaucoup

axé sur ces Marchés de Noël. La Ville de Besançon ne se résume pas uniquement pas à ça. Je veux dire lorsqu'il y a le Festival GHN, lorsqu'il y a les Livres dans la Boucle, lorsqu'il y a le Trail des Forts, on a des équipes qui sont en première division dans différents sports. Il y a d'autres éléments d'attractivité pour la Ville que tout miser uniquement sur le Marché de Noël. Après, on revient toujours sur le même débat, on vous l'a déjà dit, vous ne souhaitez pas augmenter la fiscalité, à chaque fois, vous nous sortez des programmes différents. Donc, il faut toujours avoir plus d'attractivité, plus des clubs de meilleur niveau, des équipements de meilleur niveau, des attractions culturelles encore plus

grandes, mais jamais vous n'évoquez l'aspect financier qui va en face et, moi, c'est le débat. Alors, tout à l'heure, on m'a coupé la parole sur les Orientations Budgétaires, c'est que, d'un côté, c'est toujours l'un des problèmes globalement de la droite, c'est que, d'un côté, on supprime les impôts, voire on les maintient totalement constants et on veut globalement avoir des services qui sont constamment supplémentaires. Donc, moi, je n'arrive pas à comprendre financièrement comment vous faites. Alors, vous allez peut-être me parler des entreprises, mais globalement je ne vois pas d'autres vecteurs sur

lesquels vous pourriez globalement jouer. Et les entreprises, on sait très bien qu'on a eu une région très industrielle, un secteur économique qui est plutôt extrêmement dynamique sur Besançon, donc expliquez-moi comment dans vos différentes politiques, si vous ne souhaitez pas fiscaliser davantage ou bien on pourrait très bien rendre les Instants Gourmands payants, choix qu'on n'a pas fait. On pourrait très bien augmenter le prix de location des chalets, choix qu'on n'a pas fait. Donc, expliquez-moi comment vous faites financièrement pour équilibrer ça alors même qu'on vit, d'une part, des dépenses d'un point de vue climatique qui sont de plus en plus importantes et, d'autre part,

des dépenses sociales qui sont elles-mêmes de plus en plus importantes. Donc, vous proposez toujours des dépenses supplémentaires, mais vous n'évoquez jamais le volet

fiscalité.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cet échange. Effectivement, je crois qu'on s'est déjà dit pas

mal de choses dans ce sens-là. Nous avons besoin que vous apportiez vos contributions.

Donc, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Mmes Frédérique BAEHR (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (2)

Benoît CYPRIAN/ (1 ), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une

subvention de 179 015 € à l'Office du Commerce et de l'Artisanat.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0

28 - Contrat de Ville - Quartiers 2030

Conseillers intéressés : 6

Mme LA MAIRE : Maintenant le Contrat de Ville et donc le quartier 2030.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pardon ? Il y a un diaporama, pardon.

(Diffusion d'un diaporama).

M. POUJET : Bonsoir. Donc, pour vous présenter ce Contrat de Ville, un petit diaporama qui va indiquer

les changements et les grands axes pour ce futur Contrat de Ville 2024/2030. Alors, sur la première diapositive... ce n'est pas moi qui décide. On va essayer de meubler. Donc, ce Contrat de Ville, vous avez de multiples partenaires. Parmi ces partenaires, vous avez un grand nombre de collectivités bien sûr, d'autres organismes qui étaient présents déjà au précédent Contrat de Ville. Je voudrais juste signaler, cette année, pour ce Contrat de Ville 2024/2030, qu'il va être signé par deux nouveaux partenaires : le CCAS de Besançon et la CPAM du Doubs. Ces signatures

viennent conforter le travail qui est fait avec tous ces partenaires. Dans ce Contrat de Ville, vous retrouvez ici tous les gens, toutes les associations, toutes collectivités,

tous les bailleurs sociaux qui prennent part à ce Contrat de Ville. C'est vraiment quelque chose qui est très fort. La force de ces contrats est d'essayer d'avoir le maximum d'acteurs qui vont tous dans le même sens pour ces quartiers prioritaires. Qu'est-ce qui change par rapport au Contrat de Ville précédent ? Déjà, il y a une nouvelle géographie, le quartier de la Grette est sorti des quartiers prioritaires. On conserve les 4 quartiers prioritaires : Planoise, Orchamps-Palente, Montrapon, Clairs

51Soleils, qui étaient déjà présents dans le précédent Contrat de Ville. Et ont été rajoutés Battant et Hauts de Saint-Claude, et nous avons toujours les quartiers fragiles : Vareilles, Cité Viotte, Pesty, Pelouse, Amitié, et à Novillars : Curie, Pasteur. Il faut bien voir que ces quartiers prioritaires sont décidés par

rapport au taux de pauvreté qui règne dans le quartier.

Une des grandes remarques qui avait été faite aussi par les habitants des quartiers prioritaires, c'était

le manque de lisibilité des actions qui étaient portées par le Contrat de Ville. Il a donc été travaillé pour

apporter une meilleure lisibilité, autour de 4 grands axes :

Améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ;

Accompagner les habitants tout au long de leur vie dans leur émancipation ;

Promouvoir l'« aller vers » ensemble ;

Et la pluriannualité du dialogue territorialisé.

Je ne vais pas lire tous les éléments de la slide, par contre, j'aimerais insister sur un point qui est

nouveau par rapport au Contrat de Ville précédent dans le volet investissement possible pour chaque quartier. En fait, chaque année il y avait une revue de projets des associations, cette fois-ci, avec ce nouveau Contrat de Ville, il y a une possibilité d'avoir une signature de financement sur plusieurs

années. Et ça, c'est très intéressant parce que ça va rassurer les associations qui portent leurs projets. Au lieu de, chaque année, refaire une demande, il y a un contrat d'objectifs et de moyens qui peut être signé sur 3 ans. Vous avez un espace partenarial vivant où se construisent les solutions. Bien sûr, le

Contrat de Ville est évaluable, comme c'est indiqué, les qualités des politiques ont été évaluées par l'AudaB, l'Observatoire national de la politique de la ville, bien sûr, mais surtout par les habitants. À un moment ou à un autre, on a organisé des moments de concertation, des moments d'échanges avec les

habitants de ces quartiers. Ces retours-là nous ont permis d'avoir un nouveau Contrat de Ville évalué, et nous nous engageons, dans cette évaluation, a toujours être en lien avec les habitants du quartier. C'est aussi la spécificité de Quartiers 2030, c'est d'associer au maximum et le plus possible tous les habitants. Vous avez donc des projets de quartiers évolutifs, qui sont un peu plus décrits sur la diapositive suivante. C'est ce que l'on appelle donc « le projet de quartier », on a les 4 grands piliers mais ces 4 grands piliers du Contrat de Ville vont être développés sur chaque quartier. Avec des objectifs propres, avec des appels à projet territorialisés et une animation dédiée pour faire émerger des actions nouvelles. Cette animation est, bien sûr, faite par, dans un premier temps, la déléguée à la Ville de l'État, de la préfecture, les adjoints de ·quartier que nous sommes, ainsi que la conseillère municipale déléguée en charge de l'écoquartier de Planoise, qui est pleinement investi dans ce rôle et en lien avec un grand nombre d'associations. Mais surtout, les meilleurs représentants de cette évaluation vont être les habitants du quartier à travers le Conseil citoyen et avec les associations qui

vont dialoguer avec nous.

L'idée de ce projet de quartier, c'est d'être au plus proche du terrain et d'apporter la plus grande synergie

possible entre tous les acteurs de ces territoires.

Bien sûr, la Ville de Besançon s'engage. Ça a déjà été un peu présenté au cours de ce conseil, sur différentes thématiques : éducation, santé, culture, sport, vie des quartiers, vie associative, lutte contre les discriminations, sécurité et tranquillité publique. Chaque délégation développe ses propres actions et mobilise des crédits spécifiques. Mais ce qui est excessivement important aussi, c'est que la Ville gère directement, ou soutient les structures de quartiers que sont les Maisons de Quartier ou les structures associatives, les espaces de vie sociale ou les centres sociaux qui existent sur ces différents quartiers. Et l'action importante, c'est souvent répété parce que, malheureusement, c'est ce qui arrive un peu trop souvent dans ces quartiers, c'est que chacun veut apporter une solution mais qui est des fois développée par une association à côté. Et nous, ce que nous souhaitons faire dans ce Contrat de Ville, c'est de mieux coordonner les différentes actions, les différentes délégations, les différentes

associations pour être encore plus efficaces sur le terrain.

Vous avez quelques exemples des financements qui ont pu être apportés, je ne vais peut-être pas tous les lire. Ça a été aussi présenté un peu ce soir : l'accueil de loisirs, les Maisons de Quartier, espace municipal et associatif, ce sont quand même 4 M€ qui sont portés chaque année sur nos territoires. Et sur la dernière slide, avant la présentation des différents quartiers, vous avez les crédits politiques

de la Ville sur une année avec :

L'État: 1,3 M€;

Le Grand Besançon Métropole : 910 000 € ;

La Ville de Besançon : 350 000 € ;

La Région Bourgogne Franche-Comté : 130 000 € ;

Et le Département du Doubs : 80 000 €.

Tous ces acteurs, toutes ces collectivités participent au meilleur vivre ensemble dans nos quartiers.

Maintenant vont vous être présentés quelques projets sur quelques quartiers.

52M. ALEM : Donc, comme ça a été dit par Yannick, les projets de quartier autour desquels devront s'articuler le Contrat de Ville et les politiques municipales et, j'espère au-delà, qui serviront justement

de cadre aux politiques qu'on mettra dans les quartiers.

On va commencer par le quartier de Orchamps-Palente. Vous voyez un certain nombre d'éléments, je vais donc aller très vite. C'est un quartier qui a une riche histoire ouvrière, une identité populaire. Le fait que c'est aussi un quartier extrêmement bien desservi en transports en commun, on parlera d'autres quartiers où ce n'est pas le cas. En difficultés, on a quand même la question du parc social collectif qui est vieillissant, avec le boulevard Léon Blum - on a vu avant le Conseil que ça pouvait poser question - qui coupe le quartier en deux. Et puis, la question de l'isolement des personnes âgées, puisque c'est un quartier où il y a beaucoup de personnes âgées qui sont isolées. En termes de manière de voir les

choses, il faut avant tout veiller à la manière dont on peut agir, en particulier pour les personnes isolées et vulnérables, les seniors et les habitants des secteurs enclavés. La cité de Loge.GBM, qui n'est pas loin de l'ANPE, du Pôle Emploi maintenant, de France Travail maintenant, qui existe là-bas, qui est un

quartier extrêmement isolé, c'est donc aussi comment agir à ce niveau-là. Comment mettre en place une fusion entre les anciennes et les nouvelles populations parce que c'est un quartier qui connaît, en

tout cas dans certains bâtiments, un gros turnover. L'importance d'aller dans ce que l'on appelle « l'aller vers », c'est important d'aller vers cette population-là qui est souvent en dehors des radars. Bien entendu, ça a été dit, la question du franchissement du boulevard Léon Blum. Et la question des différents services et équipements au niveau du quartier. Par exemple, il y a la crèche des Orchamps qui va être déconstruite et reconstruite, donc il y a un certain nombre de choses qui doivent exister mais qui continueront à devoir être mises en place, en particulier comment faire système autour de ces équipements-là, c'est-à-dire comment créer une cohésion autour de ces équipements-là.

Mme LA MAIRE : Merci. Ensuite ?

M. ALEM : C'est Clairs Soleils. Clairs Soleils, encore une fois le plus rapidement possible. Clairs Soleils, quartier différent qui a des caractéristiques communes avec Orchamps-Palente mais qui est quand même différent. Ne serait-ce, déjà, sur le premier aspect, c'est le fait que c'est un quartier qui a connu un programme de rénovation urbaine du milieu des années 2000, au milieu des années 2010, et qui, globalement, n'a pas de vue bâtimentaire, cadre de vie qui a été plutôt un succès. Quand on discute avec les habitants c'est quand même plutôt vu comme un succès à ce niveau-là. Il y a l'importance de l'attachement de ces habitants-là au quartier de Clairs Soleils, qui est aussi lié, en partie sans doute, à l'isolement de ce quartier-là. En termes de difficultés, on a le fait qu'on est dans un quartier où il y a une grosse difficulté d'un point de vue scolaire. Vous voyez le chiffre : 40 % des élèves de 3me qui ont un retard scolaire, mais c'est cumulatif, c'est depuis la maternelle, primaire, etc., c'est quelque chose qui se cumule et on a du mal à lutter à ce niveau-là, on voit que c'est bien plus élevé que la moyenne à Besançon et à GBM. Et puis ça, je pense que c'est une caractéristique commune des quartiers populaires, mais c'est vrai qu'on le remarque très fortement au quartier de Clairs Soleils : plus d'un tiers des familles sont des familles monoparentales, et quand on dit « familles monoparentales », c'est une mère qui élève ses enfants dans 95 % des cas. Ça pose question à ce niveau-là sur plein d'aspects, sur, bien entendu, les difficultés qu'on a, mais aussi, et ça je pense que c'est quelque chose sur lequel on va travailler, c'est sur la question de l'employabilité, même si ce n'est pas un terme que j'aime beaucoup, mais en tout cas sur la question de l'employabilité de ces personnes-là. Puisque dans ce quartier-là, justement, si on n'a pas de moyen de transport individuel, ça peut être compliqué de se déplacer en transport en commun. Comment ces personnes-là peuvent travailler ? Ça, c'est une question importante. On va donc essayer d'avancer sur ça. On vous avait présenté, au dernier Conseil Municipal, la Place des Lumières, le projet des Lumières, l'équipement qui va être mis en place, donc je vais très vite. Le Jardin des Lumières, le supermarché qui a commencé et la halte-garderie espace médiathèque Petite Enfance. Ça, on espère une ouverture au premier trimestre 2026, dans l'idée. Et comment, à partir de cet équipement qui est sur la Place des Lumières, donc la place centrale du quartier, comment faire, encore une fois, système ? Et quand on dit « faire système » c'est, autour de ça, créer justement un écosystème qui permet des boucles positives d'actions au niveau des habitants, pour, justement, permettre l'accompagnement scolaire dans les moments clés. Accompagner les parents, et on a vu que c'était beaucoup de familles monoparentales, prévenir le décrochage scolaire : 40 % des élèves de 3me qui ont un retard scolaire, ça veut dire quelque chose. Et surtout, et là ça a été dit sur les débats qu'on avait par rapport au ticket culture, c'est développer l'accès de tous à la culture dès le plus jeune âge. Puisque c'est un des quartiers, au niveau bisontin, sans doute, avec l'offre culturelle peut être la moins développée, donc comment est-ce que l'on travaille

à ce niveau-là. J'ai essayé d'être rapide.

53Mme LA MAIRE: Merci. Damien HUGUET.

M. HUGUET : On part sur Montrapon. Sur Montrapon, effectivement, comme l'ont dit Hasni et Yannick, on va retrouver un certain nombre de problématiques communes. Et notamment, effectivement, la situation géographique de Montrapon car, effectivement, on sait que le boulevard crée une difficulté puisqu'il sépare le quartier en deux. Donc, l'objectif est de favoriser les déplacements malgré tout dans le quartier, en créant des cheminements piétons, des pistes cyclables entre les différents îlots du QPV. Et favoriser les interactions puisque Montrapon est situé tout à proximité du campus universitaire et de Ternis. Donc il est vraiment important de pouvoir créer davantage d'interactions. Cadre de vie : Montrapon est également un quartier riche, il est donc important de valoriser le patrimoine historique du quartier et permettre aux habitants son appropriation. Tout comme maintenir les services publics qui sont présents encore en nombre dans le quartier. Par rapport au cadre de vie, c'est également penser aux espaces publics, penser à la valorisation de ceux-ci et à la réappropriation par les habitants. Notamment, ça va passer par le réaménagement de la place basse de Coubertin, ma collègue Mme ROCHDI en a parlé tout à l'heure avec le jardin Renée et René Pelletier. Mais c'est également valoriser les réhabilitations qui ont eu lieu sur les différentes écoles du quartier, à savoir : l'école Kergomard, l'école Kennedy, ainsi que la cour de l'école Brossolette. Sur le volant émancipation, bien sûr on va pouvoir s'appuyer notamment sur le tissu associatif du quartier et sur le dynamisme de la Maison de Quartier de Montrapon. Tout en permettant l'accès des habitants aux équipements du quartier, les équipements qui sont nombreux. Mais pour autant, ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux que les habitants se les approprient aussi facilement qu'on l'imaginerait. Donc, il nous faut encore développer l'accès à la culture, au sport, aux loisirs dans le quartier, favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Pour les parents et leurs enfants, bien sûr, favoriser la réussite éducative des jeunes, des enfants et accompagner la parentalité et responsabiliser les parents. Bien sûr, le plein-emploi également. Sur la question du plein-emploi, c'est, bien sûr développer la dynamique partenariale qui est engagée, tout en levant la barrière de la langue, notamment par l'apprentissage de la langue française. La prévention et la tranquillité publique ne sont pas en reste sur le quartier. Bien sûr, il est important de renforcer le lien police-population, après il en était largement question et débat ce soir. Favoriser l'appropriation, je le disais, de l'espace public par les habitants. Ça passe par un certain nombre d'actions et vous avez pu le voir, ne serait-ce cette semaine, avec un travail avec le bailleur social qui a proposé une plantation Cité de la Bouloie. Et là, effectivement, parents, enfants, habitants, se réapproprient l'espace public. Et,

bien sûr, c'est de développer également des actions de prévention et de médiation. On remonte un peu sur le quartier des Hauts de Saint-Claude. J'ai un petit mot d'introduction un petit peu différent par rapport aux Hauts de Saint-Claude. Puisque vous savez que les fragilités sur ce secteur de la ville ne sont pas nouvelles, puisque le quartier était déjà placé en observation. Mais c'est une opportunité pour le quartier des Hauts de Saint-Claude de rejoindre la politique prioritaire. Puisque cela va nous permettre de renforcer la dynamique partenariale sur le quartier, de développer des actions. Des actions, à la fois de médiation, de prévention, favoriser l'accompagnement d'actions pour la parentalité. Et également, pour les enfants, des actions par rapport à la scolarité. Bien sûr, tout ce travail ne sera possible, puisque

les priorités vont être partagées avec l'espace de vie sociale.

Et puis bien sûr, effectivement, l'amélioration du cadre de vie avec l'ensemble des acteurs. Sur les Hauts de Saint-Claude, comme vous pouvez voir cette géographie sur la carte, le quartier en observation

n'incluait que l'est du quartier, à savoir la partie Habitat 25. Et sur la géographie, il inclut également la cité Loge.GBM qui est située plutôt à l'ouest du quartier, le long de la rue de Vesoul, à proximité de la maternelle Camus. Le dernier quartier que je souhaite également vous présenter, c'est le quartier

Battant. Le quartier Battant faisait également déjà partie des quartiers en veille. C'est effectivement une chance, pour ce quartier, de pouvoir réintégrer cette géographie prioritaire, puisque le quartier Battant

connaît un certain nombre de fragilités grandissantes. Notamment, ça va nous permettre de pouvoir agir sur le cadre de vie, réinvestir les espaces publics. Mais aussi soutenir et développer les actions de transition écologique, de préservation de l'environnement. Améliorer, en tout cas, le cadre de vie avec toutes les forces vives du quartier que sont les habitants, les commerçants, les bailleurs, la Ville, Grand

Besançon et tous les partenaires.

Et dans ce projet de cadre de vie, de réappropriation de l'espace public, la mise en place très prochainement du projet d'apaisement de la circulation, bien sûr, en fait partie. La question aussi pour Battant c'est le rôle central de la Maison de Quartier des Bains Douches. Il y a vraiment une forte volonté de renforcer son rôle d'animation de la vie sociale qui est dévolue à cette Maison de Quartier, de renforcer et développer l'animation à destination des familles du quartier. Bien sûr, tout en développant

des actions éducatives, sportives et culturelles en faveur des jeunes.

54C'est, bien sûr, renforcer l'attractivité du quartier en valorisant son potentiel et ses atouts que sont son patrimoine exceptionnel, ses commerces, son artisanat; on se doit de valoriser ce potentiel commercial

et artisanal.

Et puis, bien entendu, un levier essentiel qui sera de développer une stratégie de tranquillité et de

sécurité publique adaptée aux caractéristiques particulières de ce quartier.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Il reste Planoise.

M. POUJET : Sur la diapositive de Planoise, en bleu vous avez, comme sur toutes les autres

diapositives, les atouts du quartier de Planoise, un certain nombre d'atouts bien présents, et en vert les actions que l'on souhaite mener. La première action, c'est redonner l'attractivité au quartier par différentes actions, déjà en mettant en œuvre la charte EcoOuartier. Puisqu'on se rend compte que très souvent on attribue la labellisation EcoOuartier à des quartiers de la ville qui sont neufs, qui sont

construits, alors que Planoise répond à toutes les exigences de cette labellisation. C'est, bien sûr, renforcer la coordination des acteurs concernant la propreté et la gestion des déchets. Je tiens à remercier tous les services, tous les bailleurs qui s'investissent dans nos réunions pour, justement,

apporter des solutions, une meilleure qualité de vie sur ce quartier. Et, bien sûr, on a beaucoup débattu ce soir, c'est lutter contre la délinquance et essayer d'apporter une tranquillité au public de Planoise. Mais c'est aussi garantir un accès aux droits et à la santé, notamment accompagner, faire de la prévention, on en a aussi beaucoup discuté, sensibiliser les jeunes aux conduites addictives. C'est en lien, bien sûr aussi, avec un projet de santé, en particulier mettre en place des actions concernant la santé mentale. Et quelque chose d'excessivement important, c'est lutter contre la fracture numérique et l'illectronisme, puisque l'on se rend compte que l'accès aux droits passe beaucoup par ces outils mais que ces outils ne sont pas forcément maîtrisés par une grande partie de la population, et pas forcément la population des quartiers prioritaires. Et, bien sûr, pour Planoise, c'est aussi mener au mieux la rénovation urbaine qui est maintenant bien enclenchée. Pour finir, j'aimerais

remercier et féliciter ici tous les services qui ont été nombreux à travailler sur ce Contrat de Ville. Et aussi remercier tous les habitants qui ont participé aux réunions, et en particulier tous les CCH et les Conseils citoyens. Merci à eux pour nous permettre d'avancer et c'est ensemble qu'on arrivera à mener

à bien ce Contrat de Ville.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation complète à plusieurs voix. Cela montre un

investissement sur le terrain, donc c'est important.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, donc je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Bien merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à approuver

et signer le contrat de Ville 2024-2030.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

29 - Journée internationale des droits des femmes - Soutien au Centre d'information sur les

Droits des Femmes et des Familles

M. Anthony POULIN (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 29 pour la Journée internationale des droits des femmes.

Madame ROCHDI.

Mme ROCHDI : Merci. Le 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes, une

journée dédiée à la reconnaissance et à l'extension des droits des femmes à l'échelle mondiale. C'est l'occasion de réfléchir aux progrès réalisés, mais surtout de prendre conscience des inégalités qui persistent, trop souvent des reculs, malheureusement, observés dans certains pays ou certaines régions du monde, et d'engager donc des actions concrètes. Il est essentiel de créer les conditions favorables pour que chaque femme se sente en sécurité, s'épanouisse afin que son talent, son travail et son expérience soient valorisés. Encourager l'éducation inclusive, l'accès équitable aux opportunités professionnelles, éliminer toute forme de discrimination fondée sur le genre. Il est impératif de renforcer

55les politiques qui favorisent l'égalité, d'encourager l'engagement des femmes dans la vie publique, de

garantir la sécurité et les droits de toutes les femmes, où qu'elles se trouvent. Il est indispensable de promouvoir un futur où chaque femme puisse exprimer son potentiel, où chaque petite fille grandisse dans un monde qui respecte ses aspirations, ses rêves, sans aucune limitation ni interdiction fondées sur le genre. Je ne peux terminer cette intervention sans saluer le vote hier du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution de la République française. Saluer aussi l'ensemble des sénateurs franc-comtois, femmes et hommes, qui ont voté en faveur de cette inscription,

qu'ils en soient vivement remerciés. Merci.

Mme LA MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Oui, Madame MARTIN.

Mme MARTIN : Je voulais féliciter la venue de Mme Isabelle ROME pour la présentation de son livre :

«La fin de l'impunité», je pensais que c'était quelque chose d'important, je voulais le souligner.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je propose de

soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci encore.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2024 de 2 500 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

30 - Semaine d'Education Contre le Racisme et !'Antisémitisme - Soutien à la Ligue de

l'Enseignement

Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 30 concernant les discriminations. Karima ROCHDI.

Mme ROCHDI : L'éducation contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme est un enjeu

fondamental dans notre société. Car, même si nous vivons en démocratie, même si le racisme dans notre législation n'est pas une opinion mais un délit, il continue trop souvent à sévir de manière plus ou moins insidieuse dans l'entreprise, dans les associations, dans l'expression publique. Les postures racistes, discriminantes ont même tendance à s'afficher de plus en plus ouvertement dans la parole politique et sur les réseaux sociaux. Il est donc plus que jamais temps de mettre en lumière l'impact positif que l'éducation doit assurer dans la lutte contre ce fléau qui met à mal la confiance, la cohésion dans notre société. L'éducation est le fondement même de la compréhension mutuelle et de la tolérance. Nous devons redoubler d'efforts pour sensibiliser aux conséquences dévastatrices de toutes les formes de discrimination. Il est impératif que nos écoles, nos institutions culturelles, notre société dans son ensemble se mobilisent pour promouvoir la diversité, l'inclusion et le respect. En renforçant ces programmes éducatifs, nous visons à cultiver un environnement où chaque individu, indépendamment de son origine ethnique, culturelle, religieuse, se sente valorisé et traité avec égalité et dignité, loin des

préjugés et des attitudes, plus ou moins assumées, de rejet. Merci.

Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER: On félicite beaucoup ce soir, donc je voudrais féliciter la mission « Lutte contre les

discriminations », qui fait beaucoup, qui bosse beaucoup avec un budget de 52 000 €.

Mme LA MAIRE : Merci. S'il n'y a pas d'autre commentaire, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci encore.

56A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2024 de 1 350 € à la Ligue de l'Enseignement dans le cadre de la semaine

d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme (SECRA) du 18 au 22 mars 2024.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour :55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

31- Aide à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

Mme Elise AEBISCHER (1) et MM Hasni ALEM (1), Philippe CREMER (1), Benoit CYPRIANI (1) et

Cyril DEVESA (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE: Maintenant le dossier n° 31 : l'aide à des établissements scolaires pour les échanges

internationaux. Sadia GHARET.

Mme GHARET : Je ne vais pas vous parler de ça, je vais revenir sur la situation au Proche-Orient. La situation est désastreuse sur le plan humanitaire à Gaza, suite aux attaques du Hamas qu'on doit condamner. Plus de 30 000 Gazaouis sont morts depuis le 7 octobre, dont la majorité sont des femmes

et des enfants. Pour autant, il est aujourd'hui difficile de connaître le nombre de victimes exact à Gaza, car il y a beaucoup de personnes portées disparues et ensevelies sous les décombres. Ce nombre dépasse celui de toutes les autres guerres cumulées à Gaza, on fait état de destructions immenses dans l'ensemble de la bande de Gaza. Le bilan s'aggrave de jour en jour, comme aujourd'hui où on compte 110 civils décédés lors d'une distribution d'aide à Gaza. Parmi les 1,7 million de réfugiés internes, 1,5 million ont trouvé refuge dans des écoles de l'UNRWA devenues des abris. Les conditions de vie sont extrêmement difficiles, à titre d'exemple les sanitaires sont partagés par 1 500 personnes dans certains abris, et des familles entières dorment dans la rue. On estime plus de 100 accouchements par jour, mais il y a très peu d'hôpitaux qui fonctionnent partiellement et doivent faire face à une pénurie de médicaments. La nourriture et l'eau se font de plus en plus rare et 2,2 millions de personnes sont menacées de famine, ce qui pourrait entraîner une explosion de la mortalité infantile à Gaza. L'Unicef

estime qu'au moins 17 000 enfants dans la Bande de Gaza sont non accompagnés. La guerre à Gaza se reflète en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La situation est particulièrement difficile aussi est touche la population civile. Les exactions commises par les colons se multiplient, le contexte sécuritaire se dégrade de jour en jour. Plus de 200 000 Palestiniens ont vu leur permis de travail être suspendu et la liberté de circulation est considérablement entravée par la multiplication des check-points. À Jérusalem-Est, dans le quartier de Silwan, avec lequel Besançon et 20 autres collectivités françaises ont noué un partenariat avec le centre social Al Bustan, les autorités israéliennes sont passées des menaces aux actes de démolition de maisons. Aqabat Jaber, le camp de réfugiés avec lequel Besançon est jumelé, la situation est très complexe depuis le 7 octobre, beaucoup de jeunes sont arrêtés et des maisons sont démolies. L'occupation israélienne entoure le camp par des check-points. Aujourd'hui, la coopération décentralisée est plus que jamais nécessaire. Nous réitérons notre soutien avec le camp d'Aqabat Jaber et le centre social d'AI Bustan et Jérusalem-Est. Nous appelons à la paix et à un cessez- le-feu immédiat et permanent pour protéger la vie des civils. Nous appelons à la libération des otages.

(Brouhaha).

Mme LA MAIRE : Attends, Sadia, deux secondes. Pardon, Monsieur FAGAUT, c'est moi qui décide,

encore une fois I Excusez-moi, je sais, il est tard, si, si, c'est ça, je sens bien. Excusez-moi ' Il faut s'arrêter un peu, s'il vous plaît ! Tout à l'heure, quand vous avez parlé de sport, est-ce qu'on pourra reminuter ce qu'on a évoqué quand il a été question des aides sportives ? Nous avons parlé combien de temps sur la question des addictions? Ce n'est pas moi, c'est M. CROIZIER. Donc, vous continuez,

Madame GHARET, s'il vous plaît.

Mme GHARET : Merci. Nous appelons à la libération des otages israéliens et des Palestiniens détenus

illégalement et nous souhaitons la levée du blocus et un accès humanitaire sans entrave, pour éviter

les risques de famine imminente. Merci.

Mme LA MAIRE : Très bien. Sur les échanges, effectivement, scolaires que nous menons au niveau international, ça n'a de sens que si on est en capacité, justement, de considérer que la coopération est essentielle. Et nous trouvons évidemment qu'il n'y a pas suffisamment de coopération internationale sur l'ensemble des fronts. J'utilise ce terme-là parce qu'aujourd'hui on constate qu'il y a des conflits qui sont

57juste insoutenables et dont on peut se dire que nous avons honte, parfois, d'être dans une société humaine qui ne sait pas réguler ces problématiques. Vraiment, c'est absolument honteux.

Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Le sujet, ce n'est pas ce que vous venez d'évoquer. On est d'accord qu'aujourd'hui les

guerres sont insoutenables et tout ce qui se passe, ce qui s'est passé, tant en Israël et ce qui se passe aujourd'hui à Gaza, ce n'est pas soutenable. Mais aujourd'hui, on est sur un rapport 31« Aide à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux », et on fait un débat de politique internationale ici. On écoute, tous sagement, et il ne faudrait rien dire ' Et derrière, on n'a même pas le droit de débattre un peu plus longuement sur les orientations budgétaires parce que vous nous coupez la parole à longueur de soirée ! Non, mais ce n'est pas à géométrie variable ce que je vous dis ' Non mais le problème, c'est que quand ça vous arrange sur des dossiers nationaux, sur des dossiers internationaux, vous laissez dérouler parce que c'est votre majorité et puis vous achetez la paix sociale dans votre groupe! Et quand c'est de l'autre côté, nous qui débattons sur les sujets de fond qui concerne

le Conseil Municipal et la Ville de Besançon, vous nous coupez la parole ! Ne soyez donc pas à géométrie variable ! Soyez honnêtes au moins par rapport à ça ! Ou alors vous faites une motion, vous lisez votre motion en fin de Conseil Municipal, dont acte, et puis bonsoir ! C'est

tout.

Mme LA MAIRE : Abdel GHEZALI.

M. GHEZALI : Par rapport à ce sujet, on peut toujours dire : « Qui ne fait pas de cavalier majorité/opposition ? » Allez-y, parlez ! Sur le sujet, on parle des relations internationales avec un camp qui s'appelle Aqabat Jaber qui est jumelé... Non, mais vous n'acceptez pas... Vous disiez tout à l'heure sur les OB qu'on peut ne pas être d'accord. On peut ne pas être d'accord, on parle d'un sujet de relations internationales avec un camp qui s'appelle Aqabat Jaber, qui est jumelé avec la Ville de Besançon... Vous dites qu'on n'écoute pas ! Sur le sujet, ça vous gêne peut-être... Si on parle des Relations

internationales sur un camp qui s'appelle Aqabat Jaber...

(Brouhaha).

Non, mais attendez ' De combien de sujets avons-nous parlés qui n'étaient pas dans les rapports, on arrive à parler de sujets qui ne sont pas obligatoirement... Dans les rapports, on parle relations internationales avec un camp qui s'appelle Aqabat Jaber, jumelé avec Besançon, où on parle d'une situation qui est gravissime. Sur ce sujet-là, quand vous dites :« Vous achetez la paix sociale dans votre groupe», on n'achète pas de paix sociale dans notre groupe. On peut avoir des débats, des sujets, des désaccords mais il n'y a pas de paix sociale à acheter dans notre groupe majoritaire.

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT .. Pardon, excusez-moi Monsieur FAGAUT, Monsieur CROIZIER,

on vous entend jusqu'ici. Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER : C'est vrai que ça ressemblait plus à une motion qu'à un rapport, je crois que tout le monde est d'accord. C'est vrai que ce qui se passe à Gaza est terrible, ce qui s'est passé le 7 octobre est effroyable, je pense aux féministes qui n'ont rien dit. Et là, je vous remercie d'avoir parlé des otages,

parce que c'est la première fois qu'on entend quelqu'un qui parle de ce qui se passe à Gaza et des

otages.

Mme LA MAIRE: Nicolas BODIN.

M. BODIN : C'est un sujet particulièrement délicat et je regrette effectivement que ce ne soit pas l'objet, enfin le propos qui nous a été tenu ne soit pas l'objet même de la délibération qui nous a èté proposée. Et à un moment, j'ai eu peur parce que j'ai cru qu'on n'allait même pas citer les otages quand même. Heureusement, ça a été cité, mais je regrette quand même qu'on rentre sur ce débat-là qui est terrible,

et le nombre des victimes des deux côtés, même si, effectivement, c'est totalement déséquilibré, je veux bien le reconnaître. En même temps, soit, effectivement, on fait un débat de géopolitique, et on se laisse le temps, et on en parle, en tout cas on préfère aussi un débat sur, globalement, ce qui se passe en Ukraine et en Russie. Tout comme aussi on pourrait faire un débat - j'ai oublié de le préciser tout à l'heure - par rapport aux réductions budgétaires que nous impose Bruno LE MAIRE; il n'y a qu'un seul domaine où il n'en fait pas c'est sur celui de l'armée. Soit, effectivement, on rentre dans un débat géopolitique et on aborde tous les conflits armés qui existent, y compris, par exemple, la guerre qui existe depuis des décennies au Congo et qui représente 800 000 morts, c'est-à-dire beaucoup plus que

58les conflits israélo-palestiniens. On pourrait également reparler de ce qui se passe au Yémen, mais je

ne suis pas sûr que ce soit à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir. Je souhaite donc qu'on reste, globalement, au thème de la délibération qui était proposée.

Mme LA MAIRE : Très bien. Je vais juste redire ce que j'ai dit tout à l'heure et ce que nous avons dit

plusieurs fois, combien nous sommes attachés à ce que ce conflit soit regardé droit dans les yeux, si je peux me permettre d'utiliser cette expression, sur l'ensemble des fronts, sur ce que ça représente pour les peuples. On va se dire les choses, pour les peuples, pour les enfants, pour les femmes, pour les hommes. Et ce qui est évoqué dans une délibération comme celle-ci, ce sont les échanges internationaux et ce sont les moyens qu'on met aux échanges internationaux, c'est le sens que l'on met aux échanges internationaux, c'est la priorité qu'on devrait voir dans la coopération. Je le dis et je le répète, et je crois que nous sommes tous ici pour le dire : nous aurions besoin d'avoir une politique de coopération beaucoup plus forte, beaucoup plus importante. Et il me semble bien, mais il faudrait que je vérifie, que dans les financements qui sont aussi rabotés, c'est vrai, l'armée n'a pas vu sa politique

rabotée mais je crois bien que la coopération, oui. Et, je le dis, c'est quand même quelque chose qui ne peut pas exister. C'est comme dans tous les cas, quand on me dit que l'on doit être sur deux pieds, c'est comme quand on parle de répression et de prévention, quand on parle de relations internationales, on parle aussi, bien sûr, de la question de quelle est la force armée qu'il faut voir se déployer, ou pas. Mais

surtout, surtout, de savoir avant, avant, la question de la coopération. Et c'est de ça dont on parle dans cette délibération, nous parlons de coopération, bien sûr que si. Je le dis, l'armée c'est une chose, la

coopération c'en est une autre.

Monsieur CROIZIER. Allez-y, Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Oui, merci. Moi, ce n'est pas le sujet et je remercie l'élue, ses propos étaient très

mesurés, mais ce n'est pas le sujet. Je suis désolé, Madame VIGNOT, il ne peut pas y avoir une règle pour les élus de votre majorité et puis une autre règle pour les élus de l'opposition ! Soit, vous jouez votre rôle de mesure équilibrée, c'est-à-dire d'appliquer les mêmes règles pour les uns, les mêmes règles pour les autres. À un moment donné, si c'était un élu d'opposition qui avait tenu ce genre de

propos, je pense que vous l'auriez coupé.

Encore une fois, ce n'est pas le fond du propos parce que, très honnêtement, je suis très satisfait qu'il

y ait de la mesure dans les propos qui ont été tenus. Mais c'est sur la tenue de notre Conseil Municipal, il ne peut pas y avoir de règles différentes en fonction des couleurs politiques, ou de la majorité, ou des oppositions. Un petit peu d'égalité, je crois que ça ferait du bien dans le respect des règles.

Mme LA MAIRE : On soumet au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions

suivantes:

340 € au collège Saint-Joseph,

220 € au collège Clairs-Soleils,

1 000 € au lycée Pasteur,

340 € au lycée Pergaud.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

32 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Planoise - Déclassement

anticipé du domaine public - Emprises incluses dans des périmètres de transactions et

opérations de résidentialisation

Mme LA MAIRE : Sur le 32, concernant le NPRU, est-ce qu'il y a des questions ?

S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Sept. Des abstentions ?

59A la majorité des suffrages exprimés (7 contre), le Conseil Municipal se prononce favorablement

sur:

la désaffectation des emprises relatives aux espaces verts aux conditions énoncées

dans le rapport,

le déclassement anticipé des emprises énoncées dans le rapport :

• domaine public routier:

o sections EO n° 269 (pour 873 m2) ,

o EO n° 293 (pour 915 m?),

o EN n° 575 (pour 2 346 m?).

• espaces verts :

o sections EO n° 58 (pour 37 m2) ,

o EO n° 101 (pour 251 m),

o EO n° 261 (pour 3 079 m),

o EO n° 288 (pour 1 246 m2) ,

o EO n° 290 (pour 186 m?),

o EO n° 293 (pour 2 133 m?),

o EN n 575 (pour 1 933 m).

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 48 Contre : 7 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

33- Aménagement du territoire- Projet urbain Saint-Jacques Arsenal - Conventions de

gestion des toitures communes et actualisation des servitudes existantes

M. Anthony POULIN (2), conseillé intéressé, ne prend part ni au débat ni au vote.

Mme LA MAIRE: Est-ce qu'il y a des commentaires? Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : J'ai juste une demande. Puisqu'on est intervenu à plusieurs reprises sur le sujet Saint- Jacques, je pense qu'il serait opportun - je vous le demande - qu'il soit inscrit au prochain Conseil Municipal ou à un Conseil Municipal assez rapproché, qu'il y ait un vrai débat sur Saint-Jacques. On vous le demande, on vous l'a demandé sur la réhabilitation de Saint-Jacques à plusieurs reprises. Là, je vous demande que soit inscrit, lors du prochain Conseil Municipal ou le suivant mais en tout cas avant l'été, un débat de fond sur le projet Saint-Jacques.

Mme LA MAIRE : De toute façon, le projet Saint-Jacques, il avance, il y aura donc différentes étapes.

Je veux dire par là que toutes les questions peuvent être posées et chaque étape pourra faire l'objet d'une discussion, très honnêtement. Un débat? Quel débat? Le débat sur le devenir de Saint-Jacques va se tenir dans les différentes démarches qu'il va y avoir de concertation et de travail collectif, etc. Et ça passera en commission, dans les étapes, vous pourrez débattre de tout ce que vous voudrez à ce

moment-là, il n'y a pas de raison de rapporter ce rapport-là, je le dis. Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER: Vous en avez trop dit, vous dites : « I avance». Donc cela veut bien dire que vous êtes

en train de travailler sur le projet et j'espère, heureusement que vous êtes en train de travailler sur le projet. Mais ce serait bien que l'on sache quelles sont la ou les pistes sur lesquelles vous êtes en train de travailler. Ne serait-ce pour qu'on puisse vous apporter nos propositions sur les angles, les objectifs

qui sont les vôtres, éventuellement apporter d'autres objectifs. Mais on va encore se retrouver dans une situation où tout sera fait, on va nous présenter le dossier et,

en gros, on aura juste à dire :« On n'est pas d'accord avec ça » et puis vous allez nous dire :« Trop tard, tout est ficelé ». Je pense qu'une présentation des avancées sur les pistes sur lesquelles vous êtes en train de travailler, ne me dites pas que le projet n'est pas en train de se construire, ou alors ça m'effraie. Le projet Saint-Jacques, ce que vous allez faire à l'intérieur du projet Saint-Jacques, ne me dites pas que n'est pas en train d'y travailler, je ne vous croirais absolument pas, évidemment. Au fur et à mesure de l'avancée de votre travail, je pense que, premièrement, informer les élus municipaux et, deuxièmement, permettre que le débat puisse se lancer au fur et à mesure, de façon à ce qu'on n'arrive

pas dans une situation où le dossier est complètement bouclé, ficelé, et que nous, on ait plus que les

yeux pour pleurer devant le projet.

60Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Je partage à 200 % ce que vient de dire Laurent CROIZIER et ce que j'ai pu vous dire

sur ma première intervention. Ça va être encore conflictuel. En fait, ces conseils municipaux sont conflit sur conflit. Pourquoi ? Parce qu'on n'arrive jamais à avoir des débats de fond sur des dossiers, jamais, jamais. On a le droit de ne pas être d'accord, mais on a quand même le droit d'apporter nos éléments de langage, on a le droit d'apporter nos propositions, on a le droit de les confronter avec vous, mais on n'a jamais de débat de fond ! Jamais ! Ce qu'a évoqué Nicolas BODIN est très juste, soit on a un débat de géopolitique ici, et on se le dit, et on y va, et on prend le temps qu'il faut, et on ne se coupe pas la

parole toutes les 30 secondes. Saint-Jacques, ça va être exactement le même problème. Vous êtes en train de nous dire : « Qa avance », donnez-nous les éléments et apportez-les régulièrement, qu'on puisse apporter nos éléments et pas simplement sur des PowerPoint pour dire :« Circulez, il n'y a rien

à voir, c'est comme ça » et pas de débat ». J'ai le sentiment, et ce n'est pas méchant ce que je vais vous dire, que vous fuyez le débat, que vous avez peur du débat. J'ai ce sentiment parce qu'on n'arrive pas à en avoir, et c'est quand même hyper dommageable, dans la démocratie dans laquelle nous sommes, dans le débat sur lequel nous sommes pour notre ville, qu'on n'ait jamais de débat de fond, jamais. Et c'est vous qui en êtes la cause, parce que vous les refusez constamment.

Mme LA MAIRE : En fait, déjà, un, quand je dis que ce dossier avance, je vais juste redire une chose,

c'est que ce dossier était bloqué, d'accord ? Nous sommes donc dans une démarche et ça fait déjà quelque temps que je vous le dis qui va bientôt aboutir et qui devra, du coup, déboucher sur quelque chose qui va nous permettre, effectivement, étape par étape, de travailler sur ce dossier et son avenir. Donc ce dossier, à un moment donné, on va pouvoir en discuter très librement, dès que j'aurai définitivement clos un certain nombre de dispositions qu'il faut clore avant de pouvoir considérer son avenir. Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire aujourd'hui, ce sera très vite clos et je reviendrai vers

vous dès que nous serons en capacité d'avancer beaucoup plus. Monsieur CROIZIER, je crois que vous avez pris la parole déjà deux fois. Allez, Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Je n'ai pris la parole qu'une fois, merci Madame la Maire. Quels sont les éléments aujourd'hui que vous avez à clore? Ce sont des éléments financiers? Ce sont les axes de projet ? À un moment donné, quand vous dites : « Je dois clore certains éléments »,

excusez-moi mais je ne vois pas de quels éléments vous parlez parce que je ne suis pas à votre place, évidemment. Mais est-ce que ce sont des éléments financiers, des éléments patrimoniaux, des éléments de protection des bâtiments? Des liens, éventuellement, avec des acteurs privés? Sans nous donner les détails parce que sinon on en a pour une heure. Mais de quels éléments parlez-vous quand

vous dites : « Je dois clore certains éléments » ?

Mme LA MAIRE : Je vous en parlerai quand j'aurai la possibilité de vous en parler très clairement. C'est

tout ce que j'ai à vous dire ce soir et on reviendra vers vous pour en parler.

M. CROIZIER : Quelle transparence 1

Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr, mais c'est comme ça ; oui, c'est juridique, parce que sinon je ne serais

pas en train de... Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci.

61A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer :

l'acte contenant annulation de la convention de gestion de toiture de 2019 (actualisation de la servitude de tour d'échelle de 2019 et suppression ou actualisation de la servitude d'accroche réciproque), création de deux nouvelles conventions de gestion des toitures communes « Chapelle du Carrefour » et « Bâtiment Sainte Marie » et des servitudes d'accroche réciproques qui en résultent (convention de gestion et d'utilisation des

toitures communes annexées à la délibération),

l'acte contenant la modification des servitudes existantes (plan des servitudes annexé à la présente) suite à la division cadastrale de la parcelle cadastrée section AV n° 11,à la division volumétrique de la parcelle cadastrée section AV n 14 et aux cessions au profit de T25 et de la Ville de BESANCON (actualisation des fonds servants et

dominants).

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

34- Programme InterLUD-Adoption de la charte Logistique Urbaine Durable

Mme LA MAIRE: Est-ce que vous avez des questions? Est-ce qu'il y a des présentations particulières?

Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : Oui, sur la lecture de ce programme lnterLUD, ça a attiré beaucoup notre attention au

sein de notre groupe. Parce que sur l'adoption d'une charte logistique urbaine, je pense qu'effectivement il faut qu'il y ait un cadre et nous le partageons, c'est une nécessité sans commune mesure. Par contre, quand on lit l'ensemble des éléments puisqu'on s'est vraiment attaché à lire l'ensemble des éléments on a l'impression que cela vient extrêmement contraindre l'ensemble de nos commerces. Que cela vient également contraindre extrêmement nos artisans. Que cela vient

extrêmement contraindre les professions libérales qui interviennent au sein du cœur de ville. Et qu'aujourd'hui, on va venir mettre en difficulté ceux qui le sont déjà. Et quand je dis certains éléments : « Elaborer de nouveaux arrêtés établissant les régies d'accès au centre-ville. Réduire la place des véhicules de livraison au sein des espaces publics. Rationaliser /es livraisons des commerces et activités du centre-ville. Réduire les nuisances liées aux livraisons [et surtout, c'est ce qui m'a beaucoup interpellé] diminuer les impacts environnementaux du transport de marchandises à travers le levier de la demande », j'ai le sentiment qu'on va maintenant quasiment interdire aux commerçants de vendre,

aux artisans de venir faire des travaux à l'intérieur de la Boucle et puis, éventuellement, aux riverains de se soigner. Je caricature sur ce que je viens de dire mais ça m'a tout de suite interpellé. C'est-à-dire qu'en gros on va intervenir sur la demande, mais il faut bien que tous ces artisans, tous ces

commerçants, toutes ces professions libérales vivent et travaillent et fonctionnent. On est donc très inquiets sur cette charte, sur ce programme lnterLUD au regard de tout ce qui a été écrit et qui, à mon avis, aujourd'hui, va venir encore mettre à mal des professions qui sont en difficulté. On sait qu'aujourd'hui la guerre commerciale se joue désormais dans les capacités de livraison, on le sait. Le e-commerce, aujourd'hui vous commandez quelque chose, quasiment dans une heure vous l'avez au pied de votre porte, ça se joue énormément là-dessus. Et avec ce qu'on a lu à l'intérieur de ce programme lnterLUD, on vient mettre en difficulté nos commerces notamment, dans le cadre de leurs

espaces de livraison en destination de leurs clients. Et je trouve qu'on ne fluidifie pas assez cette intention qu'on a à faire recommencer le commerce de commercer et le client de revenir, au contraire, on met ces contraintes. Encore une fois, désolé, c'est le terme que j'emploie, et on ne facilite pas le

parcours du client et là je parle à destination des commerçants. Je suis donc inquiet, j'aimerais bien vous entendre sur le sujet quand même.

Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF va vous répondre sur un certain nombre d'éléments.

Mme ZEHAF : Cette charte n'est pas venue comme ça, il y a eu un gros travail de concertation avec

les acteurs de la logistique urbaine et avec les commerçants. Cela s'est déroulé sur une année où il y a eu des ateliers de concertation et, en fait, les actions sont venues à l'issue de ce groupe de travail. On ne souhaite pas tuer le commerce, on souhaite organiser au mieux les livraisons. Et comme vous le dites, Monsieur FAGAUT, le e-commerce a déjà pas mal tué quand même notre commerce de centre- ville et on souhaite continuer à travailler avec nos commerçants, on a des commerçants en centre-ville

qui sont actifs, on souhaite continuer à travailler avec nos commerçants.

62Si l'on souhaite leur faciliter les choses au niveau livraison, c'est bien pour pouvoir continuer à travailler avec eux, ce n'est pas contraintes, contraintes, c'est organiser au mieux. Et cette charte va être signée par tous les partenaires, et les gens qui vont s'engager là-dedans s'engageront dans les actions. Si vous voulez, on ne met pas le couteau sous la gorge pour qu'ils signent cette charte, c'est vraiment une

charte qui est signée de manière collaborative entre tous les acteurs.

Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur FAGAUT et après à Monsieur BAILLY peut-être. A Monsieur BAILLY,

allez.

M. BAILLY: Merci, Madame le Maire. Je voulais simplement appuyer les propos tenus par M. FAGAUT

et vous faire part de notre inquiétude. Et aussi vous dire que ce rapport, au fond, est la parfaite démonstration de l'incohérence entre les propos que vous tenez, qui consistent à dire que vous agissez pour améliorer le quotidien des Bisontins, et les conséquences de votre politique dogmatique sur le terrain. Je suis désolé, Monsieur BERTAGNOLI, je vais peut-être en remettre une couche mais si ça vous irrite vous pouvez toujours vous boucher les oreilles. En fait, dans ce rapport, ce qui m'inquiète c'est que vous allez même jusqu'à parler de la mise en œuvre d'un nouveau régime réglementaire. En réalité, ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une ZFE à Besançon. Comme l'a dit M. FAGAUT, vous comprendrez notre inquiétude et celle des Bisontins quant à la mise en application de telles actions : 60 % des établissements actifs en termes de livraison sont situés sur la ville centre. Dans la transition écologique qui s'impose à nous tous, vous devez être un facilitateur. Le vélo cargo, c'est bien, mais ça ne fait pas tout. Avec les élus du groupe « Besançon Maintenant », nous défendons une logistique urbaine qui répond aux enjeux de la transition par l'innovation, en étudiant des solutions qui facilitent et améliorent le quotidien des Bisontins. Pourquoi, par exemple, ne pas utiliser l'artère principale de notre ville, le Doubs, pour développer la logistique urbaine fluviale, ou encore optimiser notre réseau de tram pour faire circuler les CarGoTram ? La logistique, c'est aussi le transport de personnes, qu'attendez-vous pour électrifier 100 % de la flotte des bus circulant au centre-ville ? Madame la Maire, retirez vos œillères et sortez de votre idéologie punitive - rassurez-vous c'est la

dernière-, d'autres moyens existent pour embarquer les Bisontins dans une logistique plus vertueuse.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Qui est vertueux dans tout ça ? Parce que, excusez-moi, je vous ai perdu. Ah, c'est

la logistique qui est vertueuse, j'ai cru que c'était la Maire, excusez-moi.

Christophe.

M. LIME : À la fin de ce Conseil Municipal, je voudrais bien que les services notent le nombre de fois

que vous avez dit « idéologie » et « dogmatisme ». C'est impressionnant' Franchement, ce soir, vous avez battu tous les records, ce soir c'était pas mal je crois. Ce qu'il y a de bien, c'est que vous, vous faites de la politique et nous, on fait de l'idéologie, c'est ça qui est intéressant. C'est-à-dire que toutes vos interventions ce soir, ce n'était que de la politique de bon sens, c'est ça, vous êtes des gens de bon sens, vous ? C'est-à-dire que, quelque part, toutes les fois vous nous avez proposé des dépenses supplémentaires. Pas un rapport, pas un rapport où il n'y avait pas une dépense supplémentaire. Et

juste aussi, le fait de dire : « Il faudrait baisser les impôts de 8 % ». Parce que 7 + 4,ça fait même 11! Et ça, ce n'est pas de l'idéologie? Et ça, ce n'est pas du dogmatisme? Non, c'est du pragmatisme, c'est de la politique. Ce soir, nous avons donc fait de l'idéologie, du sectarisme et vous, vous avez fait de la

politique auprès de l'ensemble de la population. On verra bien, à un moment vous avez raison, ce sont les élections qui trancheront sur un certain nombre de choses, dans un sens comme dans un autre. Mais je pense qu'on fait aussi, au jour le jour, un certain nombre de choses qui cherchent à correspondre. Y compris avec nos différences, à l'intérieur, comme vous l'avez dit, de l'ensemble de nos groupes. Mais très franchement je pense qu'on travaille, y compris ce que travaille Marie sur ces

éléments-là, pour essayer de faire vivre notre ville. Et tout compte fait, je peux vous assurer que quand moi j'ai des personnes qui viennent de l'extérieur, ce n'est vraiment pas la misère comme vous l'annoncez, ce n'est vraiment pas le manque d'attractivité comme vous pouvez le voir. Très franchement, les gens nous disent :« Vous avez une belle ville, vous avez un certain nombre d'attractivités ». Quand on a un taux de chômage qui est en dessous de 2%, des résolutions sur les problèmes de sécurité comme elles peuvent être données, je pense qu'on est très loin de l'image que vous voulez donner de

notre ville.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER : Merci. Je vais répondre à Christophe LIME puisqu'il nous interpelle.

63Mais on a une ville magnifique, on a un développement économique extraordinaire. Et si la ville était enfin au service de toutes ces personnes, plutôt que l'inverse, je peux vous dire qu'on serait les rois du monde et Besançon serait peut-être, certainement, beaucoup plus visible à l'échelle nationale ou européenne. Et c'est là le problème. C'est quoi l'idéologie ? Ce n'est pas une question de politique. Je l'ai dit tout à l'heure, en fait vous voulez imposer votre mode de vie, votre façon de voir le monde, aux autres. Moi, ce n'est pas ma philosophie, je veux que chacun, dans le maximum des possibilités, puisse vivre de la façon dont il a envie. Je reviens sur le sujet : la livraison. Très bien de vouloir mettre une zone de livraison en centre-ville, pourquoi pas ? Mais il faut assumer que ça a un coût supplémentaire pour les commerces, ça, il faut l'assumer. Vous ne pouvez pas dire :« Plus aucune livraison », il va falloir organiser des points de livraison, et après, que de ces points de livraison la marchandise puisse

être amenée dans les commerces. Ça, OK, pourquoi pas ?

Mais qui va payer ? Parce qu'à la fin, qui va payer ? Je vais vous le dire : c'est le consommateur. Ce

n'est pas le commerçant qui va réduire ses marges, il en a déjà, pour dire, pas suffisamment. Donc, à

la fin, c'est le consommateur qui va payer.

C'est un choix, en gros vous assumez que le centre-ville va devenir uniquement pour les riches et je ne crois pas que ce soit le discours que vous teniez tout à l'heure. De toute façon, votre politique idéologique et dogmatique, je vais mettre les deux mots, tout simplement c'est une politique pour les

riches. Tout simplement.

Mme LA MAIRE : Est-ce que l'on peut essayer d'élever les choses ? Je ne suis pas sûr d'avoir le bon

dictionnaire, pardon, du coup je cherche des synonymes à « dogmatique » pour essayer de diversifier notre vocabulaire : absolu, adepte, catégorique, certain, décisif, doctoral, doctrinaire, emphatique, exalté, formel, intolérant, pédant, péremptoire, sectaire, sectateur- oh, je ne connaissais pas ! - sentencieux, suppôt, systématique. Je vous propose de diversifier le vocabulaire la prochaine fois.

Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT : C'est le vocabulaire qu'on emploie, « sectaire » aurait très bien pu aller également, on

l'utilisera la prochaine fois, on va diversifier, comme ça, ça sera intéressant. Merci, en tout cas, de nous avoir aidés là-dessus. Cher Christophe LIME, si vous me dites qu'il y a 2 % de chômeurs aujourd'hui

sur le territoire bisontin.

M. LIME : Non, 2 % de moins.

M. FAGAUT: Non, vous avez dit 2 % de chômeurs sur le territoire bisontin, peu importe. Au-delà de cela, si on intervient aussi à un moment donné, si on se pose aussi des questions pour notre

ville, c'est parce que notre ville, on l'aime tout autant que vous mais on la voit différemment et on a des perspectives qui sont différentes. Quand, aujourd'hui, on a la Force d'Action Républicaine qui intervient sur le territoire bisontin, c'est qu'il y a bien un mal-être sur notre territoire ! Parce que je débats par rapport à ce que Christophe LIME a évoqué. Quand on a tout à l'heure un débat, en tout cas la présentation sur le Contrat de Ville, on a 6 quartiers prioritaires aujourd'hui qui sont en OPV. On progresse dans les QPV, il y a 13 quartiers sur le territoire bisontin - j'enlève le 14° qui est celui de Chailluz-, il y a 13 quartiers, il y en a aujourd'hui 6 qui sont en QPV. Ça doit quand même aujourd'hui nous questionner I Et puis, cher Christophe LIME, évidemment qu'on aborde les commerçants, les artisans et les professions libérales. Quand on rencontre les artisans, bon nombre nous disent : «On

ne veut plus venir travailler au centre-ville ». Ils nous le disent : « On ne veut plus venir». Ils ont deux stratégies : soit, derrière, ils augmentent leurs tarifs parce qu'ils savent très bien qu'ils vont se faire prendre, amender, soit, derrière, ils ne viennent plus. Ils nous le disent. Vous avez déjà échangé avec des artisans qui vous disent : « Je ne viens plus au centre-ville » ? C'est clair. Et puis, sur les différents points de financement, mais on vous l'a déjà dit, le parc à chiens à 70 000 €, on ne l'aurait pas fait. Derrière, la statue des femmes, on en a parlé la dernière fois, à 150 000 €, on aurait fait quelque chose pour les femmes mais pas à cette hauteur, on l'a dit, parce qu'on s'est questionné sur le coût. La Pive, on ne l'aurait pas faite, les 20 000 € qui ont été alloués en 2020, on ne l'aurait pas fait I On vous

voit rigoler, c'est peut-être l'heure tardive.

Mme LA MAIRE : Non, mais je peux vous laisser encore trois minutes pour parler de tout autre chose

que le sujet. Mais allez-y, je vous en prie I C'est juste que je vous signale qu'on n'a plus rien à voir avec

le sujet qui nous intéresse.

M. FAGAUT : Mais parce qu'on a été interpellés, donc derrière on répond, je suis désolé 1

64Mme LA MAIRE : Bien sûr, on finit joyeusement.

M. FAGAUT: Mais derrière, on a le droit aussi de s'exprimer, Madame! Si, on a le droit de s'exprimer 1 On n'a pas le droit de s'exprimer ? Vous n'êtes pas d'accord avec moi mais j'ai le droit de m'exprimer

quand même!

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT 1

M. FAGAUT: Le parc à chiens, je dis donc que je ne l'aurais pas fait, vous l'avez fait, moi, je ne l'aurais

pas fait, voilà, à 70 000 €.

Mme LA MAIRE : Allez, c'est terminé, on passe au vote.

M. FAGAUT: Je n'ai pas terminé.

Mme LA MAIRE : Parce que vous invectivez.

M. FAGAUT: (Intervention inaudible, hors micro).

Mme LA MAIRE : Pardon, pouvez-vous me donner la définition de l'entrisme, je n'ai pas bien compris?

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur l'adoption de la charte logistique urbaine durable,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la charte annexée au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 14 Conseiller intéressé : 0

35 - Avenant n°1 à la convention pour la gestion durable des services d'eau potable et

d'assainissement et des milieux aquatiques

Mme LA MAIRE : La question de l'assainissement, tiens donc I Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ? Non, bien sûr.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur le projet de convention de subvention entre I' Agence de l'Eau, la Ville de Besançon, le Syndicat Mixte du Marais de Saône, la Chambre du

Commerce et de l'Industrie du Doubs et GBM,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à :

o signer l'avenant à la convention annexé au présent rapport,

o solliciter les subventions allouées.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

36- Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers -

Campagne d'affouage 2024

Mme LA MAIRE : Le bois de chauffage.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci.

65A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur la destination des produits des parcelles 127, 128 et

129 de la forêt de Chailluz à l'affouage façonné,

arrête le règlement d'affouage 2024 joint en annexe de la délibération,

arrête le rôle d'affouage pour la campagne 2024 joint en annexe de la délibération,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la

campagne d'affouage 2024.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37 - Convention annuelle d'objectif 2024 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de

Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le

territoire bisontin

Mme LA MAIRE : La Ligue de Protection des Oiseaux.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Nous terminons sur un vol d'oiseaux, merci, bonne soirée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

se prononce favorablement sur la convention annuelle d'objectifs avec la Ligue de

Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté,

se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 11 217,50 € à la Ligue

de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté,

autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

La séance est levée à 23h15.

Abstention : O Conseiller intéressé : 0

La secrétaire de séance,

Nathalie BOUVET

Conseillère Municipale

a Anne VIGNOT Présidente de Grand Besançon Métropole

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