Procès Verbal - PV CM 220126 signé

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Procès Verbal - PV CM 220126 signé Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220126 signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Ville de

Besancon 9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 janvier 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 22 janvier 2026 à 19h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents . Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n°23), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n°4), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT(à compter de la question n°4 et jusqu'à la question n°13 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saki MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET(jusqu'à la question n°20 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : Mme Anne BENEDETTO

Etaient absents : M. François BOUSSO, Mme Annaïck CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Jean-Hugues ROUX

Procurations de vote : M. François BOUSSO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Annaïck CHAUVET à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M Laurent CROIZIER à Mme Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n'22 incluse), Mme Nadia CARNIER à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI à Mme Marie ZEHAF, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Damien HUGUET à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n°14), M. Jean- Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Claude VARET à Mme Laurence MULOT (à compter de la question n°21)

* * * * *

1CONSEIL MUNICIPAL

Mme LA MAIRE.- Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer. Je vous propose en préambule une minute de silence en hommage à Noa THEVENOT EL KAÏM BILLAH, décédé dramatiquement dans l'incendie de Crans Montana le 5 janvier dernier. Né à Besançon, il était âgé de 14 ans. Noa est passé par le racing de Besançon et par le FC Sochaux Montbéliard. Nous adressons tout notre soutien et nos condoléances à sa famille et ses amis, et c'est aussi en marque de solidarité pour nos amis suisses que nous allons avoir ce temps de silence.

Une minute de silence est observée.

Mme LA MAIRE.- Je vous remercie. Nous poursuivons par une information concernant le déroulé de notre Conseil Municipal. Monsieur Saïd MECHAI sort du groupe « Besançon maintenant ». Il est assis désormais à sa nouvelle place étant donné l'organisation en salle des élus pour que chacun se retrouve dans son groupe.

Monsieur LIME.

M. LIME.- Nous sommes à la fin du mandat. En fonction de l'annonce que vous venez de faire, Madame la Maire, il est intéressant de voir lors des débats que nous avons pu avoir, l'opposition, parfois d'une façon un peu sarcastique, cherchait de temps en temps à mettre à mal notre union par nos différences et notre non-unité. Tout compte fait, je m'aperçois qu'à la fin de notre mandat, notre union a bien tenu, puisque nous n'avons eu aucune démission. Personne n'a quitté le groupe, à part Philippe CREMER qui est décédé. Je rappelle d'ailleurs notre attachement et sa mémoire. Globalement, je vois que dans un certain nombre d'autres groupes, pratiquement 50 % des membres ont disparu ou démissionné pour des raisons diverses. Je voulais tout de même le souligner, car de temps en temps, comme on dit dans le Haut-Doubs, « c'est souvent à la fin des comices qu'on compte les bouses ». C'est donc bon de savoir ce qu'il se passe. L'autre partie de la majorité a perdu aussi 50 % de son groupe. Je m'aperçois aussi que pour les prochaines élections, Madame la Maire, vous avez réussi à créer une unité autour de vous, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Je voulais attirer votre attention en disant que quelquefois, il faut éviter de donner des leçons et savoir balayer devant sa porte.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Je trouve cette intervention complètement indigne. La comparaison avec des bouses est à l'image de la personne qui le dit.

Mme LA MAIRE.- On poursuit. Bien sûr, c'est un proverbe.

Je vais maintenant vous donner la liste des pouvoirs

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025

Mme LA MAIRE.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Anne BENEDETTO si elle en est d'accord. Merci.

Y a-t-il des questions concernant l'approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2025 ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Anne BENEDETTO comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

22 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je vous remercie de prendre acte que nous avons bien tous vu et entendu ce dossier.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon - Année 2025

Mme LA MAIRE.- Je voudrais vous exposer le fait que c'est la dernière fois que nous rendons compte de cette façon des indemnités reçues par les élus du Conseil Municipal. La loi sur le statut de l'élu du 22 décembre 2025 a introduit une mesure de transparence supplémentaire en demandant de rendre compte de toutes les indemnités perçues incluant celles liées à d'autres mandats. Voilà ce que je tenais à le faire savoir. Là encore, si vous en êtes d'accord, il s'agit de prendre acte. Merci.

Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT ou filiale d'une de ces sociétés, pour l'année 2025.

4 - Intercommunalité PLUi - Plan Local Urbanisme intercommunal du Grand Besançon — Avis de la commune de Besançon sur le projet arrêté

Une présentation est projetée en séance.

Mme LA MAIRE.- Ce rapport concerne un avis de la commune de Besançon sur le projet arrêté en Conseil Municipal le 22 janvier dernier. Un avis est nécessaire quand bien même il a été adopté et proposé en Conseil en intercommunalité.

Aurélien, je te laisse la parole pour la présentation.

M. LAROPPE.- Bonsoir à tous. Pour information, nous sommes dans la première dizaine des communes sur les 68 qui doivent délibérer sur le sujet. Nous avons arrêté le document le 11 décembre dernier à l'Agglomération. Ce soir, je vais simplement vous parler de la Ville de Besançon, puisque c'est ce qui nous concerne en tant que Conseil Municipal. Les quatre premiers avis des communes proviennent pour l'instant de la périphérie et sont des avis favorables sur le dossier. Les autres ont jusqu'au 11 mars pour émettre leur avis sur le sujet.

S'agissant du planning, vous l'avez vu de nombreuses fois. Je vais donc simplement parler de la fin. Il y aura une enquête publique et une consultation des personnes publiques associées (PPA) a posteriori justement des consultations des communes et une approbation du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) courant 2027 qui écrasera les documents précédents des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme), des cartes communales et des communes qui sont en Règlement National d'Urbanisme (RNU). Pour Besançon, vous avez sur la carte de gauche le PLU actuel en oeuvre depuis 2007, la dernière modification datant du 11 décembre 2025, et sur la carte de droite, la proposition du nouveau projet de PLUi. Différents zonages évoluent, mais dans l'ensemble, nous restons sur quelque chose d'assez similaire. Les grosses évolutions concernent surtout la reconstruction des projets sur la quasi-totalité des projets urbains en requalification.

Pour la trame verte, un changement important a été mis en oeuvre. Une trame verte intra-urbaine fait place sur la ville de Besançon et sera mise en œuvre dans le PLUi. C'est un dispositif en faveur des espaces de nature dans la ville, parce que nous protégeons les espaces naturels et les espaces agricoles sur notre agglomération, mais dans la ville, nous avons une particularité. Il y a également un renforcement de la connectivité de ces espaces. Ce sont ainsi 6 500 ha sur la ville qui sont principalement en zone U, mais certains sont en zone N et A. Elle couvre environ 1 000 ha du territoire de Besançon et elle est composée à moitié d'espaces non bâtis. Cela fonctionne donc sur

3des espaces bâtis et sur des espaces non bâtis, et cela concerne plusieurs milliers de parcelles et de bâtiments.

Sur la question de la nature en ville, nous mettons en oeuvre un système de coefficient de pleine terre. Nous autorisons les constructions, la ville-centre doit porter le développement de notre agglomération, mais, pour autant, il faut des espaces verts importants pour que les gens s'y sentent bien. C'est ainsi que nous mettons des règles différentes en fonction des zones d'habitat, des zones économiques et des zones d'équipement. Ces règles sont très importantes sur les zones d'habitat, elles le sont un peu moins sur les zones économiques, mais elles sont tout de même existantes. Sur les zones d'équipement, nous laissons une flexibilité basse, parce qu'en fonction de l'équipement que nous ferons, nous n'aurons pas les mêmes attentes, et les équipements étant développés par les opérateurs publics, nous travaillons en partenariat avec eux pour que cela se fasse intelligemment.

Sur les arbres remarquables, un travail a été réalisé par le service Démocratie participative. Nous avons repris ce travail et nous avons protégé des arbres singuliers. Vous voyez sur cette diapositive un cèdre rue de Vesoul. Plusieurs arbres sont assez notables rue de Vesoul et nous les protégeons. L'objectif est de mettre une déclaration préalable obligatoire lorsque l'on veut les couper ou les abattre, sauf s'ils sont dangereux et qu'ils représentent des risques. Mais l'idée, c'est bien entendu de les protéger. Sur les espaces verts protégés, l'idée est de conserver un maximum d'espaces verts, ce qui n'empêche pas la constructibilité, mais cela la limite à un maximum de 50 % de l'emprise foncière et nous mettons également en œuvre un recul minimum de 3 m par rapport à l'implantation d'un espace boisé classé. L'idée est de dire que l'on peut construire à côté d'un espace vert protégé, mais il y a certaines règles à respecter.

Entre le PLU et le PLUi, il y a une grosse évolution sur le karst entre la première carte de 2007 et celle qui sera proposée pour le PLUi. Nous avons vu des problématiques récentes rue de Vesoul. Nous avons donc affiné le zonage. Auparavant, c'était des grosses « patates » bleues (à gauche) et aujourd'hui, nous avons une carte fine, avec des points particuliers zonés en rouge et d'autres en orange ou en vert en fonction du risque. Nous sommes vraiment allés dans le détail pour maximiser justement la possibilité de construire à certains endroits, mais pour autant, il s'agit de minimiser le risque de construction et vis-à-vis de notre population. Ce travail de fourmi est important, car il nous permet d'avoir des choses beaucoup plus précises et, du coup, de mieux protéger notre population.

Sur le risque de mouvement de terrain, nous sommes allés beaucoup plus loin. Cela représente plusieurs années de travail. C'est bien lié majoritairement aux collines, et sur les mouvements de terrain sur Bregille, Chaudanne, Rosemont et la Chapelle des Buis, où vous voyez que le zonage est beaucoup plus affiné dans le projet de PLUi. Dans un sens, comme dans l'autre, il permet à nos habitants d'avoir une visibilité plus claire sur ces espaces et de les protéger.

Sur le risque d'inondation, nous étions auparavant sur des questions de PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Le PPRI de 2017 est toujours en œuvre. C'est autour du Doubs qu'il y a les plus gros problèmes d'inondation, mais c'est aussi le cas sur d'autres lieux sur la commune où il est question d'inondation, notamment pour des questions de ruissellement pluvial, ce que nous voyons sur les Montboucons. L'idée est non seulement de ne pas empêcher la constructibilité, sauf dans certains cas, mais aussi de pouvoir prévenir la population. Un gros travail a été réalisé par le département Eau et Assainissement en partenariat avec l'Urbanisme.

Sur le zonage, je ne vais pas aller dans le détail. Je pense que tout le monde a regardé la délibération. Différents zonages ont été mis en oeuvre sur les questions de Témis Microtechnique, de Témis Santé ou les questions d'équipement. S'agissant des modifications de projet, nous proposons justement d'élargie la réflexion des zonages UY aux futures zones d'activités 1AU et 2AU, d'assurer un accompagnement stratégique sur les zones existantes en mutation, d'avoir une réflexion justement sur la proposition initiale faite dans le PLUi sur les zones UY et de faire une observation sur le sujet pour une éventuelle modification par la suite.

Excusez-moi, je n'ai peut-être pas été clair. Jusque-là, c'était la présentation du projet. Je passe aux propositions que nous faisons pour le compte de la Ville de Besançon via Grand Besançon Métropole. La première concerne justement les questions d'évolution sur les futures zones d'activités en UYi et les modifications sur ces zones. La deuxième consiste à passer l'ancien stade de rugby en UE alors qu'à l'heure actuelle, il est en UC (U collectif pour construire des immeubles collectifs), ce qui ne

4convient pas pour un stade de rugby. Nous proposons donc de le repasser en UE (U équipement). Ce sont des petites coquilles. La zone UE est parfaitement adaptée pour un stade de rugby. Enfin, nous proposons d'adapter le zonage du tracé VTT à la Malcombe, ce tracé n'étant pas complètement adapté pour l'instant, mais ce sera fait. Voilà pour les trois propositions faites par la Ville de Besançon ce soir, validées ou non — nous verrons ensuite en fonction du vote — pour Grand Besançon Métropole.

Ensuite, sur les questions de localisation préférentielle du commerce, les localisations ont été hiérarchisées en localisations principales et localisations secondaires. Je ne vais pas dans le détail, mais si vous avez des questions, nous pourrons y revenir.

Sur le patrimoine bâti, un gros travail a été fait justement sur les formes urbaines architecturales spécifiques et les petits patrimoines comme des bâtiments, des murs qui font vraiment l'intérêt architectural et patrimonial de certains espaces. Je pense notamment aux Hauts de Chaudanne ou à d'autres endroits. Enfin, la protection du patrimoine naturel peut se faire aussi via les protections des haies ou des masses boisées.

Sur l'évolution du zonage à Besançon, il y a une réduction de quasiment 100 ha de zone constructible (zone AU), ce qui est un point important, puisque nous avons décidé de construire justement la ville sur la ville, ce qui se voit par les chiffres et une réduction de 675 ha de zone U, ce qui fait quasiment 500 ha qui augmentent vers de la zone agricole alors qu'avant, c'était des zones constructibles.

S'agissant de l'évolution des périmètres de mixité sociale, point important, vous aviez auparavant trois lieux de constructibilité (0 °/0 de logements sociaux, 10 `)/0 de logements sociaux et 20 °A de logements sociaux) sur Besançon. Nous vous proposons dorénavant que ce soit 0 % ou 20 %. Les quartiers à 0 % étant déjà prioritaires, nous n'allons pas remettre de nouveaux logements sociaux. En revanche, pour tous les autres quartiers restants, dès qu'il y a une construction neuve, nous demandons à ce qu'il y ait 20 % de logements sociaux alors qu'auparavant, il y avait des quartiers particuliers avec 10 (Yo, ce que nous avons changé et que nous avons fait évoluer pour avoir une uniformité et pour permettre de répartir le logement social sur la ville. C'est un point important, car répartir le logement social sur la ville nous permet d'avoir des enfants qui vont dans des écoles mixtes. Je pense que l'école est le premier lieu où l'on fait société et c'est vraiment extrêmement important que tout le monde puisse se rencontrer dès le plus jeune âge dans les écoles, et le seul moyen pour que des enfants différents se rencontrent dans les écoles est qu'ils habitent dans des lieux différents, le car scolaire regroupant les enfants. Ce zonage peut paraître anecdotique, mais, de mon point de vue, c'est un des plus importants du PLUi sur le sujet de mixité sociale.

Ensuite, il y a eu 6 OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) sur Besançon (Grette- Brulard, Viotte, Vaîtes, Saint-Jacques, Hauts-du-Chazal et Vauban), avec des règles mises en oeuvre. Ici, celle de Grette-Brulard vous est proposée. C'est ce qui définira les règles des grands quartiers des projets des dix prochaines années qui vont émerger.

En conclusion, je ne vais pas vous proposer de voter défavorablement sur ce dossier, mais nous faisons trois remarques sur lesquelles je reviens : les questions sur le fait de favoriser l'extensif sur du zonage 1AUY et une réflexion sur l'évolution du zonage UYi, le stade VTT et le stade de rugby sur ces sujets.

Mme LA MAIRE.- Merci pour cette présentation et merci à toi. Nous avons vu combien le travail que tu as mené sur l'ensemble du territoire du Grand Besançon a été apprécié. Tu as été applaudi, ce que je tiens à rappeler, car c'est assez rare. Je tiens à dire combien mettre en place un PLUi pendant le premier mandat de Communauté Urbaine, au moment où nous travaillons à faire territoire et, dans le même temps, à concilier ce que chaque commune attend de ce travail pour son développement, c'est vrai que cela demande énormément de travail. Merci à toi et à l'ensemble des équipes pour le temps record que cela a pris, car c'était cinq ans de travail très assidu. Aujourd'hui il nous revient effectivement, comme à l'ensemble des communes du territoire, le devoir d'émettre un avis sur ce projet arrêté. Je précise d'ailleurs qu'il a été largement approuvé au Conseil Communautaire, même s'il y a eu quelques remarques. Si le PLUi dans ces orientations, réglementations et principes est arrêté, nous entrons dans une phase où il peut être amendé afin de corriger des erreurs ou des oublis, réaliser des ajustements. C'est bien tout l'intérêt de cette procédure. C'est donc l'occasion, comme tu viens de le faire, de pointer du doigt un certain nombre d'interrogations importantes. Je tenais à le

5redire et à remercier l'ensemble des services pour le travail mené sur un dossier aussi structurant et important pour l'avenir du territoire.

Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT - Merci, Madame VIGNOT. Concernant le PLUi, il est vrai que nous en avions débattu au sein de Grand Besançon Métropole et je vois que vous avez pris en compte les questions que nous avons pu poser, notamment celles sur ce zonage UYi, parce qu'en fin de compte, ce zonage a fait couler énormément d'encre dans le Landerneau du monde économique, vous le savez très bien. Je ne comprends pas d'ailleurs que vous n'ayez pas entendu au démarrage les avertissements et alertes posées par le tissu économique sur les différentes zones d'activités. C'est très bien que vous remettiez en questionnement ce développement. Maintenant, nous allons attendre de voir comment cela va évoluer. Pourquoi ? Parce que les zones UYi n'existaient pas jusqu'à maintenant. Vous les entrez dans le domaine du PLUi, ce qui signifie que l'on va spécialiser certaines zones d'activités en zones exclusivement industrielles. En faisant cela, on va restreindre l'usage du sol sur de l'industrie là où il y en avait déjà, mais pas là où il n'y en avait pas jusqu'à maintenant. Cela va venir obérer aussi certaines structures qui auraient une volonté de développement, mais qui ne pourraient plus le faire par la suite, parce qu'elles ne sont pas industrielles en tant que telles. C'est pour cette raison qu'il est important aujourd'hui de revoir ce fonctionnement et cet espace.

On ne peut pas, à notre sens et à mon sens —je l'avais déjà dit au sein de Grand Besançon Métropole — spécialiser uniquement en zone industrielle. Il faut qu'il y ait la mixité. Nous voyons bien aujourd'hui que toutes nos zones qui se développent ont cette mixité. Je crois que si on bloque des parcelles uniquement sur des zones UYi industrielles, on risque de créer des friches et de perdre en termes d'employabilité. Je crois qu'il est important et inévitable de revenir sur ce point, vous l'avez soulevé. Vous l'aviez évoqué comme quoi c'était — vous n'avez pas employés ces termes — absurde de ne pas l'avoir fait. Je pense que vous allez certainement y revenir. En tout cas, nous sommes sur cette démarche.

Ensuite, j'ai un autre questionnement, parce que je n'avais pas eu ma réponse lors d'un dernier Conseil Municipal. Vous évoquez le stade de VTT, ce qui est très bien. Mais j'aimerais savoir aujourd'hui quelle structure sera positionnée pour piloter et porter ce projet. En effet, lorsque l'on développe un stade de VTT et que l'on va y mettre quasiment 500 000 €, si je ne dis pas de bêtise, il faut avoir une structure support. Avons-nous une structure support aujourd'hui qui va pouvoir porter et accompagner ce développement ? Il me semble que c'est incontournable. Deuxièmement, quid des événementiels prévisionnels ? Lorsque l'on développe un stade d'envergure de ce type, il faut aussi que l'on ait de l'événementiel en tant que tel. Troisièmement, quid du Pôle France aujourd'hui implanté sur Besançon, et dont on sait peut-être malheureusement qu'il risque de quitter le territoire bisontin pour aller en direction du territoire montpelliérain, ce qui est une possibilité et une inquiétude. Quatrièmement, comment allons-nous sécuriser l'espace ? Je n'ai pas toujours pas ma réponse à ce questionnement.

Mme LA MAIRE.- Nous allons déjà parler du dossier, parce qu'aujourd'hui, il est question de l'avis sur le PLUI. Nous pouvons parler aussi de beaucoup d'autres choses, et vous avez raison, avec le PLUI, nous pourrions parler de tout, de l'urbanisme, du sport, de la culture, de l'agriculture, de la forêt... Pour l'instant, nous allons nous concentrer sur le dossier du PLUi si vous en êtes d'accord. Vous avez posé des questions sur la spécialisation.

Aurélien, peux-tu apporter des éléments ? Autrement, Nicolas BODIN peut prendre la parole.

M. BODIN.- Monsieur FAGAUT, j'ai un autre avis que le vôtre sur cette question. Quand vous dites que le monde économique s'est totalement ému, je connais seulement deux personnes qui se sont émues de ce sujet sur une agglomération de 200 000 habitants. Le monde économique est aussi partagé, parce que certains industriels disent aussi « on veut globalement être dans des zones purement industrielles et pas se retrouver avec des allées et venues constantes », notamment pour des gens qui occupent des activités de service. L'avis est donc très partagé. Cela dit, il faut effectivement étudier ce sujet. Avec Aurélien, nous devons nous rencontrer dans les jours ou les semaines pour avoir une position définitive avant la fin du mandat.

Sur la réindustrialisation, je répète ce que j'ai déjà dit. Si d'un côté on considère que l'avenir du pays passe par la réindustrialisation, il faut tout de même qu'il y ait des surfaces totalement dédiées à l'industrialisation. On ne peut pas dire d'un côté « on fait le pari des services ou celui du commerce »

6et de l'autre, dire « en ce qui concerne l'industrialisation et l'industrie, on les mettra éventuellement là où il restera de la place ». Il faut faire des choix. Je vous rappelle que dans le futur PLUi, ce sont 114 ha supplémentaires pour les activités industrielles et éventuellement mixtes. Ce sont donc tout de même des hectares supplémentaires. Par rapport à la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), je constate qu'elle n'a pas été remise en cause depuis cinq ans quels que soient les gouvernements qui se sont succédés. Nous sommes donc obligés de nous inscrire globalement dans cette épure-là. D'un côté, on nous dit que nous ne faisons pas assez pour l'économie et, en même temps, vous nous reprochez de faire trop pour l'industrie. Il faut rappeler la date du 22 février 2028, date à laquelle nous aurons l'obligation d'avoir un PLUi opérationnel sans quoi toute activité en termes de logement ou d'économie sera arrêtée.

J'ai du mal à comprendre votre vote à l'Agglomération. Je ne sais plus si c'était un vote négatif ou d'abstention, mais il est grand temps de terminer ce PLUi et de l'arrêter. Je suis très favorable à son arrêt dès ce soir et à un vote favorable de la Ville de Besançon, parce qu'il faut que ce débat soit vraiment ancré. Le 22 février 2028, c'est dans un peu plus de deux ans. Quelles que soient les équipes qui seront aux commandes, je leur souhaite bonne chance et ne souhaite pas remettre en cause le travail qui aura été fait au cours de ces sept années. Il faut clore ce débat. Il faut aussi que nous soyons totalement clairs vis-à-vis de l'économie. Si nous défendons l'économie, il faudra aussi des zones industrielles accessibles de manière à ce que nos industriels, dans un contexte économique extrêmement compliqué, notamment d'un point de vue international, puissent continuer à défendre ce que nous souhaitons faire. Je pense que l'avenir de l'Agglomération passera sur l'industrie et nous devons être cohérents par rapport à cela.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup, Nicolas. La réponse est très claire. Même si je pense qu'il ne faut pas que cela devienne un débat sur la question du sport, je donne la parole à André TERZO.

M. TERZO.- Merci, Madame la Maire. En l'absence d'Abdel GHEZALI, je vais vous donner quelques précisions concernant les trois clubs qui se sont manifestés pour le stade de VTT. Nous avons Besançon BMX, le Grand Besançon Bike Academy (GBBA) et l'ASPTT VTT. Je rappelle que le GBBA est une nouvelle association qui va développer une école de pilotage dédié spécifiquement. Ces trois clubs ont décidé d'animer l'espace.

Sur la deuxième question concernant le Pôle, c'est toujours en discussion aujourd'hui. Nous sommes encore en échange avec la Fédération Française de Cyclisme pour savoir si leur départ sera effectué ou non.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Merci, Monsieur BODIN, pour vos éléments de réponse sur le sujet même si je ne les partage pas. J'ai rencontré les acteurs de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et de la CCI qui vous avaient sollicité par courrier pour vous rencontrer. Je crois savoir que vous ne les avez pas rencontrés sur le sujet, mais c'est autre chose et cela vous regarde dans votre fonctionnement. Évidemment, il faut que l'on ait de l'industrialisation sur notre territoire et réindustrialiser la France. Mais je voulais dire une chose en Conseil Communautaire : pour l'entreprise Grupo Antolin, ce sont 6 000 m2 rue du Rond Buisson. Cela fait 18 mois que l'espace est libre. Y a-t-il une industrie aujourd'hui qui a frappé à la porte de Grand Besançon Métropole ou de la Ville de Besançon pour venir s'y installer ? Non. Cette grande industrie que nous attendons n'est toujours pas là alors que nous avons de l'espace industriel disponible depuis très longtemps. Je ne partage pas le fait qu'il faille spécialiser en industrie certaines zones, même si des entreprises industrielles ont envie de se développer et il faut les accompagner, et je suis d'accord avec vous sur le sujet. Mais la mixité aujourd'hui fait aussi la richesse de nos zones.

Quand vous parlez de zone accessible, je crois savoir que sur la zone de Thise-Chalezeule, en termes d'accès, il y a eu plutôt quelques réunions assez houleuses sur des voiries qui devaient être revues, qui ne permettaient pas à certains camions de circuler. Je crois qu'aujourd'hui, il faut écouter les acteurs du quotidien — vous le savez très bien, vous savez très bien de quoi je veux parler — pour faire en sorte aujourd'hui qu'il y ait vraiment un développement mixte de nos zones. L'exemple que je donne de l'entreprise Grupo Antolin est le bon. Cela fait un an et demi que l'espace foncier est libre et aucune entreprise, aussi grande soit-elle, n'est venue taper à la porte de Grand Besançon Métropole pour s'y installer.

7Ensuite, sur le parc VTT, Madame VIGNOT, c'est présenté par Monsieur LAROPPE. Si nous ne pouvons pas nous questionner sur un sujet que Monsieur LAROPPE évoque, parce qu'une nouvelle destination est donnée dans son zonage, sur qui va porter ce projet, il faut nous dire ce que nous venons faire ici. Derrière, sur ce que vient d'évoquer Monsieur TERZO, je reste dubitatif, parce que j'ai rencontré les clubs. Aucun d'entre eux ne veut porter le projet. Je vous le dis, parce que je les ai vus. Je les ai rencontrés. Ce n'est pas qu'ils ne veulent pas du projet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai pas dit qu'ils ne voulaient pas du projet et je ne dis pas que nous n'en voulons pas. Je dis simplement qu'aujourd'hui, les structures que vous avez évoquées ne se sentent pas les reins assez solides pour porter l'animation, le portage et le pilotage de cet espace. C'est très bien qu'un stade de VTT vienne sur le territoire de ce continuum cycliste (cyclo, BMX) que nous attendons sur le secteur de Rosemont-La Malcombe. C'est très bien. Mais aujourd'hui, il faut que nous ayons des clubs supports pour pouvoir le faire. Ceux que j'ai rencontrés ne se sentent pas en mesure de l'animer au quotidien, de le sécuriser et de le faire vivre aussi sur de l'événementiel de grande ampleur, comme nous pouvons l'attendre sur un aménagement à 500 000 € porté par la Ville de Besançon.

Juste pour terminer, je n'ai plus le chiffre précis en tête, mais je crois qu'environ 30 élus au sein de Grand Besançon Métropole n'ont pas validé le PLUi.

Mme LA MAIRE.- Nous allons nous dire les choses. Ce n'est pas une trentaine d'élus. Nous pourrions recompter, je peux retrouver les comptes, mais ce n'est pas grave. Ce n'est pas le problème. A-t-il été adopté? Oui. C'est tout ce que j'ai à redire. Vous pouvez considérer que démocratiquement, on peut s'assoir dessus, non ? Bien. Nous sommes donc d'accord. Monsieur BODIN.

M. BODIN.- Je vais de nouveau répondre concernant Antolin. Vous savez très bien que sur ce secteur, vous avez à la fois le départ potentiel de l'entreprise Easy Or, le départ d'Antolin, l'entreprise Mounié qui a brûlé il y a quelques années et le secteur de la Poste. Il faut que l'on ait une vue globale de l'ensemble du secteur, sachant que c'est un secteur extrêmement urbanisé et il y a énormément de logements. Il faut donc avoir une vue cohérente de l'ensemble. Mais globalement, si un privé veut racheter le secteur d'Antolin et de totalement le réhabiliter, sachant que cette entreprise était en très mauvais état d'un point de vue bâtimentaire, il peut bien évidemment le faire. Mais il faut avoir une vue globale de l'ensemble. Nous n'allons pas procéder tènement par tènement. Mais effectivement, cela pourrait aller plus vite, je suis d'accord.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? Sur la question de l'industrialisation, je suis assez surprise, ce qui m'arrive assez souvent finalement en Conseil Municipal, de découvrir que, comme le disait Nicolas BODIN, on nous reprocherait aujourd'hui de ne pas avoir envisagé une organisation pour améliorer l'accueil de l'industrie sur notre territoire. J'avoue que les bras m'en tombent ! On sait aujourd'hui que, lorsqu'on travaille sur l'implantation ou la consolidation des filières économiques, il est important de s'assurer qu'il y ait un écosystème favorable pour leur accueil. Quand on envisage des zones comme celle-ci, c'est que tout est fait justement pour améliorer leur implantation. Si maintenant aucune entreprise n'y est aujourd'hui, est-ce une raison pour que l'on mette, par exemple « zone commerciale » — on sait aujourd'hui qu'il serait important de rappeler que le commerce vit une transformation, une mutation extrêmement importante — et s'interdire le jour où l'entreprise vient sur le Grand Besançon, d'avoir la possibilité de l'accueil ? C'est aberrant.

Je me souviens avoir entendu un certain nombre de fois que nous n'aurions pas organisé l'implantation d'entreprises sur le territoire. Aujourd'hui, on nous renvoie une analyse contraire. Je sais aussi que nous avons aujourd'hui des gens qui ont des intérêts sur le secteur de Besançon-Thise- Chalezeule (BTC) et qu'ils n'envisageaient pas forcément la même trajectoire. Mais ces visions ne sont pas non plus forcément partagées, nous sommes bien d'accord. Néanmoins, de là à dire que ces personnes représenteraient l'ensemble du monde économique, je pense que nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes. J'ai rencontré la CPME, la CCI. En tout cas, je rencontre aussi un certain nombre d'acteurs économiques. Nicolas BODIN a fait un travail qui a consisté à rencontrer énormément d'entreprises pendant ce mandat. Nous ne devons donc pas croiser les mêmes personnes.

Tout cela me permet de rebondir sur le deuxième dossier. Nous ne devons pas non plus croiser les mêmes personnes responsables des différents clubs. Imaginez bien que nous avons tous énormément de projets en tête. Ce projet de stade a été mis en place, parce que justement il y avait

8une dynamique de clubs qui nous proposait d'aller sur ce stade, avec ce dimensionnement et l'importance de ce stade sur ce secteur en France. Je le dis d'autant plus aisément que nous avons rencontré aussi les responsables au niveau national. Ils sont venus ici pour nous expliquer qu'il y avait une grande légitimité à mettre en place ce stade VTT. Là encore, je suis désolée. Je suis même désolée que vous puissiez dire que l'ensemble de ces clubs n'auraient pas les reins suffisamment solides. Je trouve cela assez grave. J'imagine que les bénévoles et les cadres de ces clubs doivent être assez touchés de ce que vous êtes en train de dire d'eux et de leur capacité à porter des projets à partir du moment où ils ont un équipement tel qu'ils l'avaient demandé. Je suis assez surprise et j'imagine les réponses qui pourraient être apportées ces prochains jours sur ces questions. Monsieur LIME.

M. LIME.- Quand on parle de la zone du BTC, on sait qu'elle est extrêmement compliquée, qu'elle a été faite d'une façon un peu rapide sans obligatoirement avoir respecté toutes les normes, que depuis, la puissance publique met beaucoup d'argent pour l'amélioration ou la mise à niveau de cette structure et qu'on rencontre quelques difficultés à faire participer financièrement ceux qui louent depuis de nombreuses années un certain nombre de locaux. Je le dis, parce que je crois que, de tête, nous avons mis plusieurs millions d'euros sur les eaux pluviales qui nous posaient d'autres difficultés. Il faut donc tout de même rappeler qu'heureusement qu'il y a la puissance publique de temps en temps avec ces millions d'euros pour permettre aux entreprises de travailler dans de bonnes conditions, ceux qui y travaillent n'étant pas forcément responsables.

Par ailleurs, nous examinons le PLUi. Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la soirée, ce PLUi a été approuvé. Quelques semaines auparavant, beaucoup disaient que c'était impossible de pouvoir le faire voter majoritairement. J'entendais beaucoup de commentaires comme quoi c'était compliqué. Pour les élus de quelque commune que ce soit, qui ont vécu la discussion d'un PLUi, ce sont tout de même des sujets extrêmement tendus quand vous faites un PLU. Cela entraîne parfois des démissions à l'intérieur d'un Conseil Municipal. Pour ceux qui ont vécu cela, et lorsque l'on a discuté avec l'extérieur, c'est compliqué. Je trouve que le fait d'avoir eu un PLUi avec 67 communes est un bel exploit. Je voudrais également saluer le travail du vice-président et des services. J'attire l'attention sur le fait que ceux qui n'étaient pas d'accord ont tout de suite marqué que le débat avait toujours eu lieu, y compris avec le vice-président, notamment de la ville-centre. Quand on est vice- président de la ville-centre, on sait quel débat on doit avoir avec les communes périphériques, premièrement pour se faire accepter et deuxièmement pour être écouté.

Mme LA MAIRE.- Je reviens sur les discussions en matière d'implantation industrielle. Je répète que les bras m'en tombent, parce que c'est assez impressionnant. Nous étions invités justement par la CPME — Monsieur FAGAUT, vous y étiez aussi — et je me souviens du propos qu'a tenu Monsieur le Préfet ce soir-là. Il disait qu'il considérait comme malvenu que des personnes s'expriment négativement en permanence sur le territoire, en relayant en permanence des propos qui ne sont même pas factuels, mais qui sont juste des opinions, des avis sans fondement particulier. Le Préfet a redit qu'il était incroyable que l'on puisse imaginer créer une dynamique en étant toujours dans cette approche négative, et Monsieur FAGAUT, vous étiez présent à ce moment-là. Il y a eu 19 votes contre, 6 abstentions et 92 votes pour. Je crois qu'un PLUi adopté de cette façon peut être salué. Je dis « bravo, Monsieur LAROPPE ».

Si nous revenons à la question, sommes-nous d'accord pour mettre au vote ? Y a-t-il des votes contre ? 11 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas. Nous poursuivons.

A la majorité des suffrages exprimés, 11 contre, le Conseil Municipal approuve le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2025.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés :

Pour : 42 Contre : 11 Abstention : 0

5 - Evènement - Carnaval 2026 - Aide au Comité des Fêtes de la Ville

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Monsieur MECHAÏ, allez-y.

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Conseiller intéressé : 0M. MECHAÏ.- Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, je souhaitais intervenir concernant la subvention attribuée au Comité des Fêtes de Besançon. Le Comité des Fêtes est un acteur incontournable de la vie locale. Il organise notamment le carnaval de Besançon qui est aujourd'hui la plus grande manifestation gratuite du département du Doubs. En 2025, ce carnaval a accueilli plus de 20 000 personnes rien que pour le dimanche, sans compter les animations organisées le samedi. Ces chiffres montrent à quel point cet événement est attendu, populaire et fédérateur. Ce carnaval n'est pas seulement une fête ; c'est un véritable projet collectif pour la ville. Il permet de rassembler les jeunes, les moins jeunes, les familles, les habitants de tous les quartiers autour d'un moment commun, positif et accessible à tous.

J'aimerais également faire une proposition constructive. Les Maisons de Quartier pourraient jouer un rôle de lien entre les associations de quartier et le Comité des Fêtes afin de faciliter la mobilisation et la participation des habitants. L'objectif serait que chaque quartier puisse avoir pour le défilé son propre char ou sa propre fanfare, portés par les habitants eux-mêmes. Cela permettrait de renforcer le sentiment d'appartenance, de valoriser les quartiers et de mettre en lumière le travail des associations locales, d'offrir une véritable vitrine à leur engagement citoyen. Nous savons tous ici à quel point il est important de soutenir les associations, et en particulier le Comité des Fêtes qui porte des projets fédérateurs pour toute la ville. Soutenir cette subvention, c'est soutenir la cohésion sociale, le vivre ensemble et une culture populaire gratuite et accessible à tous. Pour toutes ces raisons, je voterai bien entendu favorablement cette subvention et j'invite mes collègues à en faire de même. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci, Monsieur MECHAÏ. Avec cette proposition, vous êtes dans l'esprit du carnaval. Pendant très longtemps, il y a eu l'idée que l'identité socioculturelle des quartiers s'exprime pleinement. Cela se construit, se bâtit. Effectivement, certaines Maisons de Quartier sont très actives. Il s'agirait plutôt peut-être d'accompagner, et ce que vous proposez est un élargissement. Après, cela peut se bâtir en plusieurs années. Merci pour cette proposition très constructive. Merci à vous. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Nathan SOURISSEAU.

M. SOURISSEAU.- Je voulais en profiter. Monsieur MECHAÏ, je partage la teneur de vos propos et l'importance de cette manifestation populaire. Dans le sens que vous indiquez, sur le volet étudiant, nous avons lancé l'année dernière une dynamique de carnaval étudiant qui va exactement dans votre sens, puisque l'enjeu était de travailler avec les associations étudiantes, en particulier ESN (Erasmus Student Network), association qui anime les différents étudiants qui viennent en Erasmus sur la ville pour faire vivre un carnaval étudiant et qui désormais — ce sera le cas pour l'édition 2026 — s'installe en toute fin de la déambulation classique. C'est effectivement une manifestation très populaire, ouverte à toutes et tous et à tous les jeunes. Nous organiserons en plus cette année, en partenariat avec le CROUS (Centre Régional des CEuvres Universitaires et Scolaires) et l'Université, des ateliers pour que les étudiants puissent fabriquer eux-mêmes leurs masques, leurs costumes. C'est vraiment cet ADN populaire du carnaval. Votre intervention m'y a fait penser et c'est important pour moi aussi d'en profiter pour le mettre en lumière.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est vrai que nous avons toute une discussion autour des chars. Ce que je vais dire est très logistique. En vérité, les chars sont volumineux et nous avons eu de nombreux échanges concernant leur stockage. Auparavant, il y avait énormément de volonté d'échanger les chars avec les autres villes. Nous avons commencé à retravailler la logistique et à envisager de nouveaux espaces pour essayer de stocker ces chars. Vous vous rappelez que nous avons été obligés parfois de leur couper la tête pour qu'ils puissent rentrer dans les locaux. Nous savons combien tous ceux qui ont participé y sont attachés. Nous avons donc essayé de trouver un lieu et nous aurons bientôt des propositions à faire. Cela dit, vous avez raison, ce moment du carnaval est un moment très festif et nous sommes contents qu'il perdure. Nous en avons besoin dans une période qui n'est pas toujours très joyeuse, et nous avons besoin de joie dans cette ville, comme sur le territoire en France et au niveau mondial.

Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention de 65 000 € au Comité des Fêtes pour l'organisation du Carnaval 2026,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Comité des Fêtes à intervenir dans le cadre de l'organisation du Carnaval 2026.

10Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

6 - Aides aux associations - Première attribution 2026

Mme LA MAIRE.-Y a-t-il des questions sur les aides aux associations ? Je pense que c'est l'occasion pour nous de redire combien nous considérons de façon forte et importante — je tiens tout de même à le dire et je l'ai dit à de nombreux endroits — que la vie associative est une matrice sociale. Elle permet à bon nombre de nos politiques de se déployer. Je tiens à dire aussi combien nous sommes attachés à maintenir les moyens alloués à toute la vie associative, et quand je dis « vie associative », je couvre très largement l'ensemble des missions que ce milieu associatif porte. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- J'aurais tout de même une question. S'est déroulé à la mi-décembre ou début décembre — je n'ai plus la date en tête — un grand événement, soi-disant, sur le territoire bisontin qui s'appelait « TimeVVorld Event ». Normalement, il devait accueillir 3 500 personnes, énormément de monde dans les hôtels et tout ce qui va avec. Cet événement a tout de même bénéficié de 40 000 € de la part de la Ville et de l'Agglomération, parce qu'entre la mise à disposition du Kursaal, plus la subvention de la Ville de Besançon, plus GBM, cela fait même quasiment 41 000 €. On entend de ci- delà au sein de la ville que cette structure qui, finalement, n'a accueilli qu'une cinquantaine d'entrées payantes, qui a tout de même bénéficié de 40 ou 41 000 € de la part de la Ville et de l'Agglomération, aurait aujourd'hui quelques dettes à l'encontre de certains acteurs économiques du territoire. Je voudrais savoir comment on en est arrivé à apporter 41 000 € à cette structure.

Madame CHASSAGNE était présente avec moi hier sur le festival Drôlement Bien qui appelle de ses vœux un accompagnement de la part de la Ville et de Grand Besançon Métropole, cette dernière leur ayant fait miroiter un certain montant qui n'arrive pas aujourd'hui. Si je reprends les chiffres de 2024, ce ne sont que 10 000 € apportés par la Ville à Rira Bien, association qui porte la structure. En fin de compte, cela me questionne sur ce déséquilibre entre d'un côté un événementiel dont on ne connaît pas forcément la teneur ni les personnes à qui on fait tapis rouge pour avoir le Kursaal dans son entièreté, avec une mise à disposition de quasiment 21 000 €, plus 8 250 € portés par GBM, quasiment 12 000 € portés par la Ville de Besançon, soit 41 000 € en cumulé, et derrière, on apporte seulement 10 000 € à cette structure qui fait localement 20 000 spectateurs et qui apporte un rayonnement total sur le territoire. En tout cas, je trouve qu'il y a un déséquilibre. Je fais abstraction du festival Drôlement Bien et de l'association Rira Bien, mais je voudrais vraiment avoir le fond de ce qui s'est passé sur cet événementiel qui, en fin de compte, a été un fiasco et qui est aujourd'hui aussi un fiasco pour nos acteurs économiques, parce qu'ils ne sont pas payés.

Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT, quand des dossiers sont portés par la vie associative, il arrive que certains d'entre eux n'atteignent pas les objectifs. En l'occurrence, ces personnes se sont engagées sur un congrès qui donnait l'occasion de mettre à l'honneur plusieurs disciplines scientifiques sur un thème commun et de rassembler un large public, notamment les acteurs économiques. C'est le projet qui a été présenté. Comme tout projet présenté, à un moment donné, une confiance est donnée aux acteurs. Cela a été établi au vu d'une instruction avec ces interlocuteurs. Nous constatons que l'organisateur n'a pas réussi à le faire. Les collectivités ont été sollicitées pour participer à l'organisation de ce congrès. Nous avons apporté plus de 40 000 € en subventions, comme vous venez de le dire, et par la mise à disposition du Kursaal. Comme l'a dit d'ailleurs notre Vice-Président Benoît VUILLEMIN dans la presse, nous avons fait le travail. Il n'était pas question pour les collectivités de se substituer aux organisateurs.

Pour vous dire très clairement les choses, lorsque l'organisateur a commencé à nous dire que finalement, il ne réunissait pas les effectifs qu'il imaginait pouvoir atteindre, on lui a dit « si vous reculez, reculez. C'est à vous de voir comment vous voulez vous engager ». Il a été même suggéré par cette organisation que nous les accompagnions encore plus fortement que ce que nous avons fait. Bien sûr que non ! Oui, parfois, certains événements ne prennent pas la place qu'ils auraient pu prendre et cela engage leur responsabilité.

S'agissant de Drôlement Bien, je suis très heureuse de l'événement qui est organisé. Je suis très heureuse aussi de rappeler que ce n'est pas un congrès. Nous sommes bien d'accord. Vous

11comparez un congrès et un festival. Nous sommes d'accord que nous ne sommes absolument pas sur la même démarche. D'un côté, il y a une démarche profondément commerciale, avec tout l'avantage et l'importance que cette démarche peut avoir, puisque nous sommes encore d'accord de voir venir un festival qui amène de la joie, du bonheur et du plaisir. Très bien. Vous êtes en train de vouloir suggérer que nous apporterions désormais des contributions sur quelque chose d'extrêmement commercial. Je ne vais pas non plus commencer à financer des concerts. Il y a quelque chose d'assez étonnant.

Je ne reviendrai pas sur la politique de culture et sur les choix que les uns et les autres font. Vous- même, vous faites des choix au Département. Je ne viens même pas commenter celui-là. Je vais peut-être en commenter quelques-uns, mais aujourd'hui, je suis désolée, il n'est pas question d'envisager que nous puissions colmater quelque chose qui n'a pas fonctionné. Cela n'a pas fonctionné ! Ils se sont engagés, ils paieront leurs dettes. Dans tous les cas, il est absolument nécessaire d'envisager que cela puisse se faire dans ce sens. Nous recevons des propositions, nous acceptons ou pas de les accompagner. Ensuite, cela fonctionne ou cela ne fonctionne pas. C'est tout ce que je pense avoir à dire sur ce dossier. Nous sommes d'ailleurs sur quelque chose de tout à fait intéressant à voir, puisque nous étions sur un accompagnement de 16 % de l'événement tel que cela avait été proposé. Nous sommes donc dans les proportions habituelles. Je vous propose de donner la parole à Monsieur BODIN.

M. BODIN.- Sur TimeWorld Event, j'ai été assez étonné finalement qu'ils choisissent notre agglomération. L'édition précédente a eu lieu à Montréal et la suivante se tiendra à Tokyo. Tokyo, c'est 14 millions d'habitants. Évidemment, en termes d'assistance potentielle, je crois qu'il y a une erreur d'analyse au départ en souhaitant localiser cet événement dans notre agglomération, événement qui, par ailleurs, était très intéressant, même si j'ai constaté qu'au dernier moment, de nombreux invités se sont désinscrits et ne sont pas venus. Mais je pense que c'était bien de répondre positivement à cette demande.

Sur Drôlement Bien, il y a une commission Économie et Attractivité la semaine prochaine, dont vous faites partie, Monsieur FAGAUT. Nous voterons une subvention de 20 000 € pour l'Agglomération au titre de l'attractivité et 10 000 € au titre de la culture, soit 30 000 € de la part de GBM pour le festival Drôlement Bien. Ce sont également 10 000 € de la Ville de Besançon. Cela fait donc 40 000 € pour le bloc communal et intercommunal, et 15 000 € en termes de subvention pour le Département du Doubs. Je pense globalement que nous soutenons bien ce festival qui a pris énormément d'ampleur. Depuis des années où nous parlons d'un grand événement, c'est peut-être le festival Drôlement Bien, et il méritera d'être encore davantage soutenu dans les années à venir. Cela dit, cette année, ce sont déjà 30 000 € pour GBM et 10 000 € pour la Ville.

Mme LA MAIRE.- Carine MICHEL.

Mme MICHEL.- Je voudrais intervenir sur le festival Drôlement Bien. J'étais aussi présente, comme chaque année, auprès de mes collègues pour le lancement de sa e édition. Je suis étonnée de vous entendre dire que nous ne les soutenons pas assez fortement. Je ne vais pas redire ce qu'a dit Nicolas BODIN sur les chiffres, mais j'aime parfois parler de l'humain. Je peux vous dire que ce soir, nous avons 10 agents du Kursaal mobilisés sur cet événement. Ils seront mobilisés pendant quasiment une semaine. En termes de logistique, je pense que nous les accueillons très bien. Nous leur fournissons l'ensemble des prestations logistiques. Je vais paraphraser ce qu'a dit Hamid ASSEILA hier. Il disait que pour lui, ce festival était important, qu'il était l'ADN social, ce que nous pouvons partager dans notre majorité. C'est aussi tout le travail que les Maisons de Quartier, municipales et associatives, font pour amener du public ou aller vers. De mon point de vue, c'est aussi important que du soutien financier. Il s'agit de pouvoir permettre à ce festival de rencontrer des publics de toutes les cultures, toutes les origines et de tous les quartiers.

Mme LA MAIRE.- Merci. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Merci. Sauf à ce que je me sois mal exprimé, je n'étais pas en train de remettre en question l'accompagnement financier de la Ville ou de Grand Besançon Métropole, même si, Monsieur BODIN, vous venez contredire les propos de Madame VIGNOT, puisque vous allez apporter — c'est très bien et je m'en félicite, car cela va se passer la semaine prochaine au sein de Grand Besançon Métropole — davantage de subventions à une structure privée par le biais de l'association

12Rira Bien pour derrière faire vivre la Ville. J'en suis ravi. Par ailleurs, vous avez dit auparavant que vous n'allez pas financer des partenaires privés qui faisaient rayonner la ville et des concerts. Je suis ravi que l'on puisse accompagner l'association Rira Bien à hauteur de 40 000 E, Ville et Agglomération confondues, quelles que soient les lignes budgétaires qui seront prises et mobilisées en ce sens. Je ne disais pas que l'on n'accompagnait pas assez, mais je me questionnais par rapport à TimeWorld. Comment aujourd'hui a-t-on pu apporter 40 000 € à une structure dont Monsieur BODIN, vous dites vous-même qu'il y a une erreur d'adressage ? Dans l'analyse technique et dans l'analyse politique du projet, cela aurait pu vous questionner. Une erreur a été commise, mais aujourd'hui, ce sont aussi les acteurs. Madame le Maire, vous dites qu'ils vont payer.

Mme LA MAIRE.- Monsieur, c'est « la Maire ». Monsieur, comme vous le voyez, je reconnais votre genre. Vous aviez 5 ans et demi pour essayer de faire en sorte de me transformer. Je suis « la » Maire. Veuillez respecter cela. Je vous le demande en tant qu'élue de la République. Je vous demande de reconnaître que je suis la Maire et je vous demande de respecter l'élue de la République que je suis. Il n'y a que vous pour ne pas le respecter.

M. FAGAUT.- Si vous voulez, Madame VIGNOT, mais j'emploie le français. Je suis désolé, vous le savez, le mot « maire » est un épicène. C'est ainsi. Il n'est pas rattaché au sexe de la personne qui a la fonction, mais il est rattaché à la fonction, et « maire » est un invariable. En tout cas, c'est un épicène et c'est ainsi. Je suis désolé, je parle français, et ce n'est pas manqué de respect à qui que ce soit.

Mme LA MAIRE.- Vous êtes irrespectueux et vous êtes le seul! Les magistrats l'acceptent, l'ensemble des acteurs du territoire l'acceptent. Vous êtes irrespectueux envers ma personne. Je vous le dis et je répèterai, parce que ce n'est pas une question de français quoi que vous en disiez.

M. FAGAUT.- D'accord. Écoutez, je continuerai à parler français, parce que j'ai été élevé comme cela et je l'ai appris comme cela. Pour terminer sur le sujet, ce qui est assez désolant, vous dites vous- même qu'il y a cette erreur d'adressage. Si je reprends, pourquoi, à un moment donné, ne pas avoir fait une fin de non-recevoir vraiment dans cette analyse ? Aujourd'hui, le problème est que nous avons donné 40 000 € à perte. Vous dites qu'ils n'ont pas atteint leurs objectifs. Ils attendaient 3 500 personnes et il y a 50 entrées payantes. Nous sommes donc très loin des objectifs. Mais aujourd'hui, ce sont nos acteurs économiques qui ne se feront pas payer, et le problème est là. Aujourd'hui, lorsque l'on échange avec eux et qu'on les entend sur le quotidien, cela met en difficulté certains.

Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT, figurez-vous que, comme dans toutes les affaires qui sont des échecs, ceux qui ont engagé des financements doivent les payer. Cela donnera peut-être des affaires devant le tribunal, mais ces affaires seront réglées comme pour n'importe qui. Je vous le dis, ce ne sont pas 30 000 E, mais ce seront 20 000 attribués par le Grand Besançon à l'association qui accompagne ce festival pour des actions qui sont menées, comme le disait Carine MICHEL, concernant la dimension sociale. Je répète qu'il va falloir nous interroger sur l'accompagnement d'un certain nombre d'activités qui sont des activités commerciales. Il faudra d'ailleurs aussi regarder comment elles s'accompagnent.

Monsieur FAGAUT, vous accompagnez aujourd'hui dans votre vision politique, des gouvernements et certaines personnalités politiques qui considèrent qu'il va falloir faire des réductions en matière d'accompagnement, en particulier de la vie associative. Oui, nous faisons des choix et nous avons besoin de faire en sorte que ces choix permettent d'être au bénéfice d'un maximum de personnes. Oui, parfois, des choses ne fonctionnent pas.

Madame MICHEL.

Mme MICHEL.- Je voudrais plutôt évoquer une question de fond ce soir. Je suis très surprise que nous ne puissions pas favoriser des initiatives. Vous nous reprochez parfois de reconduire des actions. Je pense que nous avons le droit d'expérimenter. Je suis aussi très à l'aise, certains événements marchent moins bien que d'autres. Nous avons aussi collectivement le droit à l'erreur. Je me souviens de la première visite-entretien avec Hamid ASSEILA qui est venu nous proposer son festival. À un moment donné, on dit « on y va ». C'est super, c'est un succès, et parfois, on ne rencontre pas le même succès. Je revendique au nom des associations que les collectivités puissent encourager à faire émerger des projets sur notre territoire.

13Mme LA MAIRE.- Je vous propose d'arrêter là et de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre l'aide aux associations ? Non. Y a-t-il des abstentions ? Non.

Mme Nathalie BOUVET (1) et M. Laurent CROIZIER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue 23 subventions à des associations pour un montant total de 73 000 € au titre de l'aide au fonctionnement,

approuve les conventions à conclure avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, le Comité de quartier de Saint Claude, l'Association de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux La Butte,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, le Comité de quartier de Saint Claude, l'Association de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux La Butte,

attribue 1 subvention à une association pour un montant de 1 000 € au titre des factures énergies.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

7 - Egalité - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Mme LA MAIRE.- La parole est Madame AEBISCHER.

Mme AEBISCHER.- Merci. Je vais juste dire quelques mots sur ce rapport qui présente les chiffres 2024, puisqu'à chaque fois que nous présentons les orientations budgétaires, il faut les faire précéder du rapport sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes de la collectivité. Même si nous sommes au début de l'année 2026, c'est bien de l'année 2024 dont je vais parler.

Je vais commencer par quelques mots sur l'égalité professionnelle. Je reparlerai ensuite de quelques projets que nous avons menés en faveur de l'égalité en tant qu'acteur public vis-à-vis de la société, des plus jeunes. Sur l'égalité professionnelle, je ne vous retrace pas l'intégralité de la structure de l'emploi de la Ville de Besançon. Nous sommes une collectivité avec des métiers essentiellement occupés par des femmes, mais nous dénotons quelques mouvances intéressantes, notamment sur le fait que de plus en plus de femmes occupent les postes d'encadrement (cheffe de service, directrice) d'année en année, puisque chaque année, dans ce rapport, nous voyons une évolution positive sur ce sujet. Nous avons plus de femmes en catégorie A, B et C. Nous sommes sur une collectivité encore très féminisée, puisque même si nous tentons tous de féminiser davantage les métiers techniques, force est de constater que c'est une évolution sociétale longue à prendre en compte. En tout cas, nous progressons sur la féminisation de certains métiers, nous arrivons à briser le plafond de verre pour que des femmes puissent aussi prendre des postes à responsabilités et devenir elles aussi encadrantes.

L'année 2024 est aussi l'année où nous avons fait le protocole d'accord sur les mesures salariales. Jamais nous n'avions mis autant d'argent sur la table à destination des agents, et notamment en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il existe des disparités très importantes entre les différentes filières de la fonction publique avec une filière technique qui était bien mieux rémunérée et des filières, notamment celles souvent occupées par des femmes, comme les filières médicosociales ou les filières d'animation, qui étaient beaucoup moins considérées ce qui n'est pas le cas à la Ville de Besançon. En tant que collectivité, nous n'avons pas toutes les marges de manœuvre, mais nous avons le régime indemnitaire, outil sur lequel nous avons travaillé dans ce protocole d'accord, pour justement aller vers plus d'égalité. Ce sont des montants importants (1,5 ME). Évidemment, dans ces 1,5 ME, des salaires d'hommes ont aussi été augmentés, mais grâce à cette action en 2024, complétée par une petite action en 2025, nous avons réussi à harmoniser le régime indemnitaire des filières dites « défavorisées » sur la base de la filière administrative, ce qui est aussi une mesure en faveur de l'égalité professionnelle.

14Quelques autres éléments pour vous raconter aussi ce qui s'est passé en 2024. C'est également l'accompagnement des associations via la politique de droit de femmes et de lutte contre les discriminations avec des projets associatifs qui ont été très intéressants. Je peux vous citer par exemple, le 25 novembre, l'inauguration de l'escape game qui a été créé par les différents acteurs de l'Éducation Populaire et les associations féministes autour de Gisèle HALIMI pour essayer d'intéresser les jeunes avec de nouveaux outils pédagogiques pour leur faire prendre conscience du chemin à parcourir pour plus d'égalité. C'est aussi autour du 8 mars, une conférence très intéressante proposée par le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) au Kursaal sur le coût de la virilité. L'année 2024 a été aussi l'année du succès d'une expérimentation — tout à l'heure, Carine MICHEL parlait d'expérimentation — d'un dispositif porté par la Ville, qui était l'épargne citoyenne pour financer la Maison des Femmes. C'était en fin d'année 2024. Je vous rappelle que 310 personnes ont souhaité contribuer, 60 % d'entre elles habitent Besançon, 91 °A le département. L'année 2024 a été aussi l'année de l'épargne citoyenne qui montre bien l'attachement de notre population sur le projet de Maison des Femmes, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Voilà quelques chiffres et données sur ce rapport concernant l'année 2024.

Mme LA MAIRE.- Madame CHASSAGNE

Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. Je souhaite une bonne année aux habitantes et aux habitants qui nous suivent, plein de bonnes choses, et surtout la santé. Nous pouvons aussi souhaiter qu'en cette année 2026, l'égalité femmes-hommes continue son chemin, chemin laborieux, sinueux, très long pour agir sur les représentations qui sont encore fortement ancrées. Ma collègue Élise AEBISCHER a rappelé que l'on voyait de légères progressions, notamment sur l'accès aux femmes à certaines professions jusqu'alors réservées à la gent masculine. Nous savons que certains secteurs professionnels sont très marqués et nous le voyons également dans le champ de la culture, dans les différents métiers, que ce soient ceux de la production, de la diffusion, des métiers, dont l'accès aux femmes reste encore difficile pour de nombreuses raisons, pour des raisons bien souvent de légitimité qui nous sont évoquées. En ce moment, nous avons un appel à candidatures pour Musiciennes à Besançon que nous soutenons aussi au niveau de la Ville. C'est aussi ce soutien à la création féminine qui vient dans le sens de permettre plus d'égalité dans le champ professionnel notamment. Néanmoins, à partir de cet exemple, il faut aussi souligner que les Musiciennes nous racontent des parcours où elles subissent aussi des discriminations et de violences. Parfois, les liens entre les hommes et les femmes viennent les empêcher ou les démotiver dans leur parcours professionnel, viennent faire qu'elles jettent l'éponge. Agir sur ces représentations est essentiel.

Monsieur FAGAUT, vous parliez de français. On sait que lorsque l'on veut agir sur les représentations d'une société, un des leviers est aussi justement la façon de nommer les choses. On le sait. Je suis étonnée que vous ayez ce point de vue et que vous fassiez autant de résistance finalement, mais dans le champ de l'éducation, d'un point de vue cognitif, les choses peuvent aussi évoluer, parce que la langue évolue. Quand une personne vous demande directement et avec beaucoup de politesse de dire « la » et pas « le » et que vous refusez, c'est un acte de malveillance, et cela ne va pas dans le sens de l'égalité femmes-hommes, ce que je regrette.

Mme LA MAIRE.- Merci. Monsieur SOURISSEAU.

M. SOURISSEAU.- Je vais m'inscrire dans la suite des propos de ma collègue Aline CHASSAGNE et revenir sur ceux que vous tenez, Monsieur FAGAUT, depuis le début de ce mandat sur cette expression « Madame VIGNOT » et non « Madame la Maire ». Pour autant, j'ai constaté que vous avez toujours réussi à dire « Monsieur le Premier Adjoint », « Monsieur le Premier Vice-Président » pour parler de Gabriel BAULIEU. C'est vrai qu'il y a un déséquilibre vraiment anormal et l'égalité femmes-hommes doit aussi concerner notre assemblée. De mon point de vue, c'est dommage. Je constate qu'une langue évolue, vit. Finalement, vous restez arc-bouté, et Aline CHASSAGNE parlait de résistance dans le passé. Je suis fier de revendiquer et d'appartenir à une société plus égalitaire, moins masculiniste. Je crois que lorsque la langue évolue, c'est aussi un symbole de cela. Je le dis d'autant plus qu'avec ma collègue Pascale BILLEREY, nous venons de faire quelques recherches. Nous avons trouvé qu'en 2019, l'Académie française a indiqué que, je cite « l'usage de "Madame la Maire" s'est imposé et n'a rien d'incorrect » et Pascale m'indique que cela va être dans le dictionnaire.

15Comme vous le voyez, même si l'on réfléchit par rapport aux grandes institutions, tout cela est vraiment important.

Pour conclure, lors du dernier Conseil Municipal, nous avions assisté à un Conseil assez magique, assez respectueux, avec une tonalité presque légère. C'était peut-être l'effet des fêtes de fin d'année qui voulait cela, mais je trouve que finalement, cette expression en est le symbole. Au Conseil de ce soir, nous retrouvons votre vrai visage, Monsieur FAGAUT, qui revient au galop. Je trouve vraiment déplorable que l'on ne puisse pas dialoguer plus posément et dans le respect, et c'est vraiment important. Le respect commence aussi par respecter les souhaits des uns et des autres. En l'occurrence, nous avons une maire. Je suis très fier que ce soit Anne VIGNOT et c'est Madame la Maire. C'est dommage qu'en fin de mandat, au bout de six ans, vous ne soyez toujours pas en mesure de le dire ainsi.

Mme LA MAIRE.- Monsieur LIME.

M. LIME.- Pendant que nous sommes dans l'égalité femmes-hommes, c'est bien aussi de regarder ce qui va se passer dans nos prochains mandats. Il y a quelques débats en ce moment sur la parité dans un certain nombre de communes, mais c'est bien de regarder aussi ce qui se passe chez nous, à Grand Besançon Métropole. Au sein de Grand Besançon Métropole, parmi les élus extérieurs à la Ville de Besançon, puisque nous avons l'obligation de la parité à l'intérieur de la Ville de Besançon, que ce soit pour la majorité ou pour l'opposition, globalement, lorsque nous regardons bien, il y a une seule femme Vice-Présidente de l'Agglomération en dehors de la Ville de Besançon, contre 9 hommes, une seule conseillère communautaire déléguée, et sur 64 élus, seules 6 femmes sont élues à l'extérieur. Cela signifie que lorsque l'on n'oblige pas par la loi, je ne suis pas obligatoirement sûr que la nature avance aussi facilement que cela, y compris en politique.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. D'ailleurs, c'est aussi intéressant de voir que l'Académie suit. C'est important, sans quoi nous resterions coincés dans les temps anciens. Vous avez raison, par exemple, le mot « ministre » pourrait être envisagé comme épicène. Madame CRESSON aimait se faire appeler « Madame le Ministre », de même que Madame Elisabeth BORNE aimait se faire nommer « Madame la Ministre ». Je tiens à le signaler, parce que la première était des années 90, la deuxième des années 2020. Il ne faudrait pas que vous restiez coincé dans les années 90. Je vous propose de prendre acte. Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

8 - Ecialité - Maison des Femmes - Aide au fonctionnement 2026 à l'association de la Maison des Femmes

Mme AEBISCHER.- Je vais également en dire un mot, parce que la Maison des Femmes fait partie de ces projets structurants dont nous sommes très fiers d'en voir l'aboutissement. C'est un projet qui a pris plusieurs années, qui était aussi très ambitieux. En 2019, deux associations, Solidarité Femmes et le CIDFF, se rencontraient et commençaient à émettre l'idée que nous pourrions avoir une Maison des Femmes sur Besançon. En 2020, la Ville de Besançon reçoit pour la première fois ces associations pour commencer à travailler ce projet. En 2021, nous avons les premiers Comités des Financeurs, Comités des Partenaires et nous mettons autour de la table les différents acteurs associatifs ainsi que les partenaires financiers, les différentes collectivités (Région, Département, État). Tout le monde trouve ce projet pertinent. En 2022, il manque un lieu pour que ce projet se concrétise. En 2023, la Ville de Besançon fait l'acquisition de la résidence Henri Huot. Enfin, cette idée commence à se concrétiser dans une projection, dans un lieu, dans des murs.

Je vous ai parlé de l'épargne citoyenne. En 2024, c'est aussi comment on arrive à faire participer les habitants à ce projet de Maison des Femmes qui commence à se mettre en place. En 2025, nous faisons des travaux. Parallèlement, un travail est fait du côté du CHU pour avoir une Maison des Femmes sur la santé. Effectivement, la Ville de Besançon aura vu en quelques années une Maison des Femmes pour la santé à l'hôpital et une Maison des Femmes pour l'égalité, sur un modèle associatif, ce dont il est question dans ce rapport, qui va émerger d'ici quelques jours. C'est donc bien une offre globale qui va être présente. Ce sont de nouveaux services publics pour les femmes

16victimes de violence ou dans toutes les difficultés qu'elles peuvent rencontrer. Je vous ai parlé de l'investissement, des travaux, de l'acquisition (2,2 ME), des partenaires qui ont été à nos côtés, des épargnants citoyens de Besançon et d'ailleurs. Il y a aussi le côté du fonctionnement. L'année dernière, nous avions déjà attribué une subvention de fonctionnement, mais c'était pour la préfiguration, donc pour payer le poste de coordinatrice qui, à un an de l'ouverture de la Maison des Femmes, avait encore beaucoup de partenariats à nouer. Cette fois-ci, ce n'est plus à l'association de préfiguration que nous allons décerner une subvention, mais bien à l'association qui va gérer la Maison des Femmes, dont l'ouverture est prévue le 2 mars.

Nous sommes vraiment dans les derniers instants des travaux. Les associations vont déménager au mois de juillet. Surtout, de manière concrète, quel est le fonctionnement de la Maison des Femmes ? Ce sont des associations qui viennent avec leurs moyens, avec leurs publics qu'elles accompagnent au quotidien, mais ce sont aussi des besoins nouveaux. C'est le poste de coordinatrice, les deux postes d'accueillants nécessaires. C'est pour cette raison que ce soir, nous sommes très fiers que la Ville de Besançon vous propose une délibération pour une subvention de 24 500 et avec d'autres partenaires que je voudrais remercier: le Conseil Régional qui a trouvé via ses règlements d'intervention des manières d'aider ces emplois associatifs, l'État, puisqu'il y avait les FNADT (Fonds Nationaux d'Aménagement et de Développement du Territoire), l'ARS. Grâce à l'interpellation de Madame la Maire en lien aussi avec le Préfet du Doubs, nous avons eu aussi de bonnes nouvelles du côté des financeurs et de Madame BERGE qui a permis d'avoir une nouvelle enveloppe financière pour consolider ce projet. Voilà ce triptyque Ville-État-Région qui va permettre concrètement d'ouvrir la Maison des Femmes.

Tout n'est pas encore tout à fait finalisé, mais nous sommes très fiers de savoir que le 2 mars, la Maison des Femmes pour l'égalité va ouvrir rue Jean Wyrsch avec l'entrée sur le côté, sur 4 niveaux, avec plus de 25 professionnels de disciplines très différentes qui vont pouvoir avoir un regard global sur la situation des femmes sur les questions juridiques, sociales, psychologiques. Ce sont des liens encore à consolider et à construire sur, par exemple, la question de savoir si des femmes pourront porter plainte directement avec un relais de la police et de la gendarmerie. Ce sont encore des partenariats à créer et des moyens à trouver pour cette Maison des Femmes.

Mme LA MAIRE.- Merci, Élise. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Valérie HALLER.

Mme HALLER.- Merci, Madame la Maire. Je voulais parler en tant qu'élue aux Bâtiments. Le bâtiment de la Maison des Femmes, c'est la réalisation concrète et tangible d'une vraie volonté politique de lutter contre les inégalités femmes-hommes. À partir du moment où nous avons trouvé le lieu, de la conception des différents espaces avec les associations jusqu'à la livraison le mois prochain, la qualité du travail mené par tous les services du Bâtiment est à souligner. Je voudrais les remercier ici pour leur investissement, l'investissement pendant un nombre d'heures colossales passées avec les associations, notre investissement, puisqu'Élise et moi avons beaucoup travaillé à ce projet, de même que les services, Je remercie également les citoyennes et les citoyens pour leur investissement financier. En effet, ils ont aussi investi 700 000 dans cette Maison des Femmes. Tout cela montre que cette Maison répond à une forte demande, une attente, et c'est la preuve, s'il en fallait une, d'un intérêt partagé par toutes et tous pour cette Maison des Femmes.

J'en profite pour revenir sur le fait que l'égalité femmes-hommes passe par la langue, évidemment. Elle n'est pas neutre, elle reflète les rapports de pouvoir et je n'en suis pas étonnée. Pendant des années, elle a rendu des femmes invisibles en imposant le masculin comme norme et refusé le féminin. C'est défendre un ordre social dépassé. Je ne suis absolument pas étonnée ce soir de cette prise de position. « Madame la Maire », c'est reconnaître symboliquement et concrètement la légitimité des femmes à exercer des fonctions politiques, dont celle de maire. Refuser la féminisation de la fonction de maire, c'est maintenir une norme linguistique héritée d'une organisation sociale inégalitaire où le masculin est considéré comme neutre alors qu'il ne l'est pas.

Mme LA MAIRE.- Merci. Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Je crois que cela n'a aucune importance et que ce n'est pas un sujet. Le sujet, c'est la Maison des Femmes. L'important, c'est la Maison des Femmes. C'est qu'enfin, on ait un peu de fonctionnement, mais pas grand-chose. Nous réclamions ce fonctionnement dès le départ. Nous vous demandions comment cela allait fonctionner. Vous n'arrêtez pas d'attaquer

17Ludovic FAGAUT. Vous dites que nous sommes agressifs, mais ni lui ni nous ne sommes agressifs ce soir. Monsieur LIME avait lancé la chanson et elle continue tout au long de ce Conseil Municipal, ce qui est bien dommage, car il y a des sujets plus graves que de savoir si on vous appelle Madame VIGNOT, Madame la Maire ou Madame le Maire, me semble-t-il.

Mme LA MAIRE.- Vous pourriez aussi envisager de m'appeler Anne.

Madame MARTIN.

Mme MARTIN.- Merci, Madame la Maire. Je tenais à saluer toutes les initiatives individuelles ou collectives qui ont mené à l'aboutissement de cet important projet ô combien nécessaire. En effet, il répond à un besoin sociétal qui ne faiblit pas, bien au contraire. Besançon n'est pas épargné par les violences faites aux femmes, le dernier féminicide de Laura en novembre 2025 nous a toutes et tous bouleversés. Il faut souligner l'importance des aides de l'État, son soutien, en particulier avec Aurore BERGE, dans un contexte où les restrictions budgétaires sont à l'ordre du jour. La prise de conscience collective de ce fléau est une première bataille de gagnée, une première pierre de posée pour mener un combat loin d'être terminé. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE.- Merci à vous pour cet accompagnement, parce que je vois qu'il fait l'unanimité. J'entends qu'on dit que le montant de 24 500 E pourrait être finalement très peu. S'adressant à Karima ROCHDI. Excusez-moi, Karima, je vais vous donner la parole, mais je réagis d'abord à ce que j'ai entendu.

J'ai constaté qu'après le féminicide qui avait eu lieu sur notre territoire, alors même que nous avions en eu 4 en France en quelques jours et que nous étions dans l'insupportable, nous avons été amenés à nous dire que nous allions solliciter la ministre, parce qu'elle avait déclaré qu'elle mettrait des moyens. Nous la remercions d'avoir répondu à notre sollicitation. Il faut dire que cette sollicitation était importante, parce que nous voyions reculer les moyens apportés à un lieu comme la Maison des Femmes bien que l'on ait un investissement extrêmement important de la part de la Préfecture à Besançon dans le Doubs, avec Mélanie JOUFFROY qui s'occupe de cette cause, qui a toujours accompagné les associations et qui a toujours été à nos côtés dans ce projet.

Je rappelle que sur ce projet, dès le départ, nous avons envisagé de mettre chaque acteur autour de la table, d'autant plus que nous avons toujours travaillé avec ces acteurs, que ce soit l'État, la Région, le Département, la Ville de Besançon. Nous avons toujours travaillé ensemble, sauf qu'au moment où nous sommes dans la réalisation, le côté bâtimentaire étant réalisé et c'est bien le 2 mars que nous aurons l'ouverture de cette Maison, certes, chacun a mis sa brique dans ce projet-là, pour autant, c'est au moment de la faire vivre que l'on mesure l'engagement de chacun d'entre nous. C'est bien faire vivre la Maison dont il est question. C'est accueillir les femmes et les enfants, dont il est question. C'est les recevoir, pouvoir les orienter, pouvoir leur apporter du soin et de la bienveillance. Je répète, puisque, Monsieur FAGAUT, vous êtes aussi un représentant du Département, que je sollicite à nouveau le Département extrêmement fortement pour qu'il soit acteur de l'animation de cette Maison des Femmes, parce que c'est là que se trouve le drame dans notre société. C'est d'abandonner les femmes dans les affres qu'elles peuvent vivre.

Je le dis d'autant plus que nous étions ce matin — et vous y étiez aussi — avec Monsieur le Procureur et Monsieur le Juge au moment où ils nous faisaient état de la situation des violences intrafamiliales. Sur l'ensemble des dossiers qu'ils traitent tout au long de l'année, la violence intrafamiliale et la question du narcotrafic sont deux aspects qui représentent 50 % du travail réalisé par la justice. Un quart des affaires traitées par la justice sont des affaires de violences faites aux femmes et intrafamiliales. C'est un drame majeur et cela concerne un maximum de foyers. Cela génère autant de drames pour les enfants, alors même que l'on nous dit qu'il y a un chef de file social sur ce territoire qui serait le Département. Monsieur FAGAUT, je me fais la porte-parole des associations. Nous avons besoin du Département à nos côtés pour porter ce dossier qui est au cœur de la vie de notre territoire. C'est une demande très claire que je fais au Département : accompagner et aider ces femmes et pas seulement en mettant de l'argent dans les murs. Nous avons besoin d'humains.

Madame ROCHDI.

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Ayant débattu à plusieurs reprises au sein du Conseil Municipal du projet de création d'une Maison des Femmes, nous avons toutes et tous collectivement confirmé l'importance d'un guichet unique partenarial et pluridisciplinaire indispensable pour l'accueil

18et l'accompagnement des femmes victimes de violences, ainsi que de leurs enfants. Nous votons aujourd'hui une subvention afin de sécuriser le financement de poste de coordinateur du projet et le poste d'agent d'accueil, poste qui conditionne le premier contact humain, l'orientation et la qualité de la prise en charge.

Madame la Maire, vous avez saisi la ministre de l'Égalité afin d'obtenir des moyens pérennes et une réunion des cofinanceurs a été annoncée pour janvier 2026. J'ai lu très récemment dans la presse que l'État sera au rendez-vous du financement. À deux mois de l'ouverture annoncée, il est néanmoins important que le Conseil Municipal, les Bisontines et les Bisontins aient un regard complet sur ce tour de table des cofinanceurs. Vous avez anticipé ma question et j'ai eu les réponses. Je rappelle que ce débat intervient dans un contexte particulièrement grave. En France, 141 féminicides ont été recensés en 2024. Ce chiffre est déjà en augmentation de 11 % par rapport à 2023 et il est de 164 en 2025. Ici, à Besançon, nous n'oublions pas le 20 novembre 2025, lorsqu'une jeune femme de 32 ans a été abattue en pleine rue par son ex-compagnon. Ces chiffres et ces drames nous obligent ensemble à dépasser les clivages. Les violences faites aux femmes ont des conséquences humaines, sociales et économiques majeures dans l'ensemble de la société. Besançon a fait le choix politique de créer une Maison des Femmes que nous soutenons fortement. Il est désormais important de lui donner les moyens d'être pleinement opérationnelle à la hauteur des besoins et des drames vécus au quotidien. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci, Karima. Juste un détail. Pour l'instant, elle nous a proposé d'attribuer une somme, mais qui n'est pas pérenne. J'adorerais que vous m'annonciez qu'elle le sera, mais en tout cas, nous la remercions, bien évidemment.

Si nous sommes tous d'accord, je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ? Monsieur FAGAUT, vous avez demandé la parole.

M. FAGAUT.- Puisque vous m'y invitez, je vais prendre la parole. C'est vrai que c'est toujours un peu désagréable lorsque l'on a un président ou une présidente de l'exécutif qui passe son temps à se soucier de ses autres partenaires plutôt que de se soucier des propres missions pour lesquelles il/elle a été élu/élue. Aujourd'hui, à quel moment voyez-vous la présidente du Département — je vous l'ai déjà dit et je le redirai jusqu'au bout — commenter les décisions de la Ville ou celles de Grand Besançon Métropole ? Jamais, parce qu'elle est respectueuse des autres institutions, des autres collectivités, de l'engagement de chacun des élus qui portent aujourd'hui leur collectivité. Je trouve vraiment dommageable que vous ayez passé un mandat à opposer l'ensemble des collectivités, à opposer la Ville de Besançon avec l'État. Certes, nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord avec ce que l'État peut porter, mais vous n'avez fait que cela durant votre mandat.

Par ailleurs, vous avez fait un lapsus en disant que le Département est un acteur de la Ville. Nous portons cette ambition, parce qu'aujourd'hui, nous portons aussi une autre ambition pour notre Ville. Ici, avec les élus présents, nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons. Nous n'avons pas à rougir non plus de ce que nous souhaitons porter. Je vais reprendre un mot que vous avez dit et qui est peut-être malheureux. Vous avez dit que le Département avait apporté une petite part. Si pour vous aujourd'hui, 300 000 €, c'est une petite part, le Département n'a pas à rougir d'avoir apporté 300 000 € sur l'investissement du bâtiment en tant que tel. Vous le savez très bien et ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, les structures se sont retrouvées dépossédées de leur projet, parce qu'à la base, c'était la Maison Départementale des Femmes. Le mot « départemental » a complètement été sorti du projet en tant que tel. Si malheureusement, une femme rencontre des soucis sur le secteur de Maîche ou le secteur de Frasne, croyez-vous qu'elle va venir à la Maison des Femmes bisontine ? Je ne pense pas. En tout cas, il y a un projet plus global à travailler, nous en sommes sûrs.

Par qui sont financées les structures dans la Maison des Femmes ? Par qui est financé le Centre d'Information sur les Droits des Femmes ? Par le Département.

S'adressant à Madame la Maire qui tente d'intervenir. Madame, je ne vous ai pas interrompue tout à l'heure lorsque vous avez parlé. Vous l'avez dit ensuite sur un ton très professoral qu'il fallait être dans le respect. Je crois que je vous ai laissé parler.

Par qui est financé le CIDFF ? Par le Département, entre autres. Nous n'avons donc pas à rougir de ce que nous faisons aujourd'hui en termes de solidarité humaine. Par qui est financée l'association Solidarité Femmes ? Par le Département. Par qui est financé le dispositif Téléphone grave danger pour les femmes aujourd'hui victimes de menaces ? Par le Département. Je pourrais vous donner

19encore plusieurs exemples de ce type. Je vous le dis sans amertume, mais je pense que pendant ce mandat, vous avez été au service d'une idéologie, d'une opposition avec les autres et vous avez oublié d'être au service des Bisontins en associant l'ensemble des collectivités et des partenaires potentiels, ce qui est vraiment dommageable. Aujourd'hui, Besançon en souffre en tant que tel. Vous finirez votre mandat de cette façon, c'est-à-dire en vous opposant aux autres.

Je ne suis pas naïf, je ne suis pas dupe, nous connaissons la politique. Vous êtes tous ce soir en tirs croisés sur ma propre personne. Personnellement, cela ne m'atteint pas. Cela ne me touche pas. Mais enfin de compte, de quoi avez-vous peur en sortant vos choses préparées depuis ce soir, depuis le début du Conseil Municipal avec Monsieur LIME ? De quoi avez-vous peur ? Il faut rester serein jusqu'au bout. Derrière, cela vous gêne quand je le dis, parce qu'il faut regarder cette sérénité, et vous êtes aujourd'hui en train de m'opposer une agressivité quelconque, un irrespect quelconque du quotidien. Mais regardez un peu comment vous fonctionnez. Vous donnez des leçons de morale aux uns et aux autres. Regardez comment vous fonctionnez au quotidien. Au-delà de ma propre personne, vous avez aussi méprisé les Bisontins. Quand je reçois aujourd'hui des tonnes de courriers qui me disent que vous ne leur répondez même pas, c'est le mépris des Bisontins.

Mme LA MAIRE.- Je vois que vous êtes sorti de votre grande sérénité. Simplement, la preuve que je ne m'oppose pas à l'État, c'est que l'État apporte justement une aide. C'est bien la preuve que nous travaillons main dans la main. Je voudrais juste rappeler que je ne m'oppose pas à Madame la Présidente du Département. Je vous signale qu'aujourd'hui, nous avons une Maison des Femmes qui a besoin de fonctionnement et qu'il serait bien nécessaire que vous les accompagniez, mais vous faites ce que vous voulez. Cela étant, je vous le signale. Je vous le signale d'autant plus que votre collègue conseillère départementale nous a accompagnés tout le long de la construction de ce projet, avec l'ensemble des associations. Vous osez dire combien on serait en train de déposséder les associations d'un projet aussi important qui est vraiment porté. Je peux vous dire que l'ensemble de ces associations interviennent sur l'ensemble du Doubs. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Préfecture nous accompagne. Cette structure a bien vocation à répondre à des besoins sur l'ensemble du Doubs.

Concernant le déplacement des femmes vers la Maison des Femmes à Besançon, je viens de vous donner la réponse. Les associations des femmes se déplacent dans des permanences, par exemple à Pontarlier. Il y a aussi d'autres lieux où elles se déplacent. Finalement, vous êtes en train de travestir l'ensemble du projet, parce que cela vous contrarie. Mais je comprends que cela vous contrarie, je suis très empathique. Vous êtes contrarié, parce que je vous dis que ce serait plutôt bienvenu que vous participiez au fonctionnement de cette Maison des Femmes. Monsieur FAGAUT, et je suis sûre que vous en reparlerez auprès de Madame la Présidente, votre conseillère départementale a toujours assisté et dit qu'elle accompagnerait ce projet. J'ai même des comptes rendus. Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Je ne vais pas parler à la place de ma collègue vice-présidente du Département en charge de l'Enfance et des Familles, mais connaissant aussi un peu le positionnement du Département sur le sujet, je ne suis pas certain qu'elle ait employé ces mots exactement. Je sais à peu près ce qu'il se passe dans la collectivité départementale. Non, je ne suis pas contrarié. En fin de compte, ce qui me contrarie, c'est vous dans votre montage de projet. Cela me contrarie, parce que lorsqu'on lance un grand projet totem sur son mandat, on s'assure du début à la fin, tant dans l'investissement que dans le fonctionnement, que le projet est ficelé. Je me souviens très bien, nous avions tiré la sonnette d'alarme. Madame AEBISCHER et Madame HALLER, ou je ne sais plus qui, avaient évoqué aussi le fait que le projet n'était pas complètement finalisé. Quand on monte un projet, que l'on en fait un projet totem, on s'assure vraiment de sa globalité, qu'il est finalisé en fonctionnement et en investissement.

J'ai oublié de vous le dire juste avant. Ce que vous avez dit n'est pas digne. Vous avez dit que le Département abandonnait les femmes, ce que je ne peux pas laisser passer. Vous avez dit « vous abandonnez les femmes ». C'est aujourd'hui indigne d'une présidente d'exécutif de pouvoir tenir ces propos à l'égard d'une collectivité qui déploie plus de 670 M€ sur les solidarités humaines et territoriales. C'est indigne. Jamais vous ne m'avez entendu dire que vous ne respectiez pas les femmes, que vous ne respectiez pas les hommes, que vous abandonniez les hommes, les femmes et les enfants. Jamais ! Jamais vous n'avez entendu la présidente du Département le dire. Je trouve

20indigne aujourd'hui de porter ces propos à l'égard d'une collectivité qui fait tout, même si votre chef de cabinet aujourd'hui porte un sourire à ses lèvres !

Mme LA MAIRE.- Vous laissez mes collaborateurs à l'abri de vos attaques, s'il vous plaît. Nous allons être très clairs. Ensuite, vous avez dit tout à l'heure que nous abandonnions les Bisontins. C'est vous qui l'avez dit. C'est tout.

Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 d'un montant de 24 500 € à l'association de la Maison des Femmes pour soutenir la création d'un poste d'agent d'accueil et consolider le poste de chargée de mission en cours,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante jointe en annexe au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9 - Egalité - Journée internationale des droits des femmes 8 mars 2026 - Soutien au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le Doubs (CIDFF)

Mme LA MAIRE.- A cette occasion, il est important de faire un rappel, parce que partout dans le monde, des femmes se battent pour leurs droits et pour leur liberté. Je tiens à renouveler le soutien de la Ville de Besançon aux femmes iraniennes. En 2022, nous avions rendu hommage à Mahsa AMINI, malheureusement devenue figure emblématique de la lutte contre l'oppression des femmes et de la défense des libertés. Aujourd'hui, le peuple iranien se soulève et subit une répression d'une extrême violence. À ce jour, l'ONG iranienne de défense des droits humains comptabilise plus de 3 000 morts. Le pouvoir en place recourt à la violence, aux arrestations arbitraires et à la censure pour tenter d'étouffer les contestations. Malgré cela, le peuple continue à se mobiliser avec courage. Au nom des Bisontines et des Bisontins, je redis le soutien et la solidarité de la Ville au peuple iranien, et bien sûr aux femmes en particulier. Merci.

Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € au CIDFF dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

10 - Rachat de matériel informatique

Mme LA MAIRE.- C'est une démarche de fin de mandat au cas où les élus souhaitent repartir avec un matériel informatique qui a été amorti, acheter un matériel qui a été évalué au vu de l'amortissement au bout de 5-6 ans d'utilisation. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette cession de matériels bureautiques aux élus sortants aux conditions indiquées dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

11 - Intercommunalité : Validation des rapports de la CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 11 décembre 2025

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

21A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025,

les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026 et du services Autorisations Droits des Sols décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 11 décembre 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

12 - Liste des emplois permanents au 01/01/2026 - Ville de Besançon - Récapitulatif des créations d'emplois de 2025

Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Elise AEBISCHER.

Mme AEBISCHER.- Merci, Madame la Maire. Comme souvent en Conseil Municipal, nous sommes amenés à présenter la liste des emplois permanents, et chaque début d'année, nous devons refaire le récapitulatif des modifications apportées l'année précédente. C'est vrai que souvent, nous avons eu l'occasion d'échanger, parfois pour parler d'explosion de masse salariale, de contingence financière. Finalement, nous nous sommes assez peu attardés sur les types de postes que nous créons dans la collectivité. C'est peut-être l'occasion de citer les types de métiers que nous créons à la Ville de Besançon, car si nous les créons, c'est à la fois pour apaiser et soulager les équipes lorsqu'il y a trop de tension, et surtout pour créer de nouveaux services publics pour les Bisontins et les Bisontines. Je pense que c'est important de revenir sur des choses très concrètes et factuelles.

Sur cette liste des emplois permanents, en 2025, nous avons recréé 40 postes d'agents restaurateurs et agents d'entretien. Il n'y a pas que des créations nouvelles, il y a aussi des déprécarisations. Lorsque ce sont des déprécarisations, cela signifie que les agents occupaient jusque-là des contrats qui n'étaient pas jugés comme étant un besoin permanent. Mais surtout, si nous nous arrêtons sur ces profils de métiers, nous étions sur de nombreux contrats qui étaient aussi à 50 %. Lorsque nous avons mis les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) sur les temps de midi, nous avons dû avoir besoin de plus de temps de ménage. Par conséquent, nous avons permis à ces agents de passer de 50 à 100 %. C'est donc pour assurer de manière tout à fait concrète dans la vie de tous les jours des écoliers, le fait d'avoir des écoles propres et agréables aussi à utiliser malgré parfois les années endurées.

Ce sont aussi d'autres profils de métiers créés. Par exemple, en 2025, nous avons créé un poste d'auxiliaire de puériculture. Il faut savoir que dans ce mandat, nous avons créé, par exemple, un volet de remplacement pour assurer la continuité du service public de petite enfance. Justement, au lieu d'avoir recours à des vacations sur de très courtes durées, nous avons considéré que c'était un besoin pérenne et nous avons créé des emplois. Lorsque nous voulons ouvrir la cantine, ce que nous avons fait et nous avons permis de créer 970 places, il faut créer des emplois. Nous avons déprécarisé les animateurs périscolaires, et nous avons recréé des postes. Lorsque nous voulons accueillir des enfants avec des besoins spécifiques dans les temps du midi ou du soir, il faut créer des postes correspondants. Ce sont ainsi 44 animateurs pour des besoins spécifiques créés au cours du mandat. Lorsque nous créons des espaces publics végétalisés un peu partout dans nos quartiers, il faut créer des emplois pour les entretenir. Oui, dans ce mandat, nous avons créé des emplois de jardinier.

On parle souvent de la politique des ressources humaines avec de grosses masses budgétaires, avec de gros chiffres, de grosses sommes. Je voulais donc remettre un peu d'humains, parce que nous avons la chance d'avoir dans notre collectivité plus 2 100 agents aujourd'hui sur la liste des emplois permanents, qui effectuent des missions de service public essentielles pour notre population. Nous avons pu consolider nos services publics. Nous avons permis de consolider aussi leur parcours professionnel au sein de la collectivité en les déprécarisant, en leur proposant des contrats de plus longue durée, en stagiairisant certains de ces agents, et nous en sommes très fiers.

22Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette présentation. Effectivement, notre volonté a été de déprécariser, d'apporter énormément d'égalité aussi. Nous avions besoin de travailler en particulier sur nos agents de catégorie C.

Christophe LIME.

M. LIME.- Je pense qu'il est important de faire ces rappels. J'en suis à mon quatrième mandat. Je tiens à rappeler que, même si d'autres avaient fait des efforts, c'est le mandat où nous avons fait le plus d'efforts sur la politique des ressources humaines, sur la déprécarisation, sur les primes, sur l'égalité femmes-hommes, sur le développement du service public. Il est assez intéressant de voir que cela s'est fait sans augmenter les impôts, sans baisser l'investissement et même en baissant l'endettement, parce que souvent, derrière, les concitoyens nous disent « vous embauchez à tire- larigot, mais c'est nous qui payons derrière », ce qui est vrai, puisque ce sont les impôts qui paient et il faut que nous soyons toujours responsables. Mais je tenais à apporter cette précision, parce que je ne suis pas obligatoirement sûr que ce soit bien perçu d'une façon générale sur l'extérieur, y compris par nos personnels. Je pense que nous devons avoir une information juste. Cela ne signifie pas que nous avons donné satisfaction à tout. Étant un ancien syndicaliste, je ne me satisfais pas toujours de ce que l'on pouvait me donner quand j'étais dans mon entreprise. Mais il faut savoir mesurer un certain nombre de choses et je pense qu'il est important de le mesurer à la fin de ce mandat, de bien le valoriser, y compris avec nos personnels.

Mme LA MAIRE.- Merci. Nous n'allons pas revenir sur les épisodes que nous entendons en ce moment, mais je tiens aussi à faire une autre intervention. Excusez-moi, mais comme vous le disiez, nous sommes en pleine période électorale. Je trouve vraiment désolant d'utiliser les agents pour les mettre en difficulté, de dénoncer soi-disant à travers les agents les politiques que nous, majorité, menons ici. Je ne peux pas imaginer que l'on continue à entendre dire que les agents travailleraient mal sur la propreté, sur les espaces verts, dans tous les domaines. En fait, je ne sais pas si vous vous en apercevez, mais vous affectez les agents. J'essaie de vous le dire. J'espère qu'ils entendent que j'en suis bien désolée, car nous sommes très heureux ici, à Besançon, d'avoir énormément de services avec un engagement de la part de nos agents. Ils sont vraiment très attachés au service qu'ils donnent, qu'ils apportent. Prenez vraiment conscience que vous les affectez. S'il n'y a pas d'autres éléments à apporter, je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Vous vous abstenez sur la déprécarisation, sur l'augmentation du pouvoir d'achat, sur la création de services absolument nécessaires sur notre territoire. Je tiens à dire aussi que, comme vous le disiez, de nombreux courriers arrivent et nous avons toujours plus de demandes de services, une exigence importante, et en même temps, je trouve assez étonnant d'entendre et de voir qu'un certain nombre d'élus seraient contre l'amélioration de la qualité du travail et des conditions de travail. J'en prends acte.

A la majorité des suffrages exprimés, 9 contre, le Conseil Municipal : approuve la liste des emplois permanents au 01/01/2026,

autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés :

Pour : 44 Contre : 9 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

13 - Avancements de qrade - détermination des taux de promotion promus / promouvables

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, pas d'abstention.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des ratios d'avancements de grade promus/promouvables.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

2314 - Modification du protocole du temps de travail - suppression de l'article 3.3 du chapitre 3 relatif aux sujétions « d'engagement et de continuité de service »

Mme LA MAIRE.- J'avais dit que je reviendrais sur ce dossier. Je vais donc y aller directement. Nous parlons ici, de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Nancy en date du 12 novembre dernier, qui considère comme irréguliers les « jours de médaille », c'est-à-dire ces jours de RTT offerts aux agents recevant les médailles d'ancienneté saluant au moins 20 ans de service dans nos collectivités. Cela rejoint exactement ce que je viens de dire. Nous voyons parfois quelque chose qui relève du domaine du fait de donner peu de latitude aux collectivités à remercier l'engagement de leurs agents. Face à cette réglementation, lors de la mise en place du nouveau protocole de temps de travail de GBM en 2021, nous avions tenu à maintenir ces jours de médaille instaurés de très longue date, au moins depuis 2001, sous la forme d'une sujétion pour remercier les agents de leur engagement, pour leur offrir un temps de repos supplémentaire en considérant que le délai de récupération de la fatigue augmente avec l'âge, ce que toutes les études montrent. C'était pour nous une question de considération en lien avec la typologie d'emploi que nous avons dans nos collectivités avec beaucoup d'agents sur le terrain dans des emplois physiques et durs, et parfois face à d'intenses échanges avec la population.

Oui, le Tribunal Administratif, une première fois à Besançon, une seconde fois en appel à Nancy, puisque nous avons fait appel de la première décision, en a jugé autrement. Nous avons bien sûr respecté cette décision. D'ailleurs, contrairement à ce qui a été dit lors du dernier Conseil Municipal, elle avait déjà été appliquée, puisque nous avions suspendu ces jours de RTT supplémentaires dès 2023, le temps de la procédure contentieuse, car effectivement, je suis très respectueuse de la règle et nous le sommes tous ici. Depuis le signalement de la Préfecture, nous n'avons pas été dans l'illégalité, comme cela a été dit, et je préfère rappeler les termes exacts, mais je regrette évidemment cette décision qui vise à aligner le temps de travail de la fonction publique territoriale sur la fonction publique d'État, alors que l'on parle de la libre administration des collectivités et du besoin qu'elles retrouvent de l'autonomie. Je trouve que nous allons à l'encontre. Je vous avais promis une réponse, elle est faite.

Y a-t-il des questions ?

Mme AEBISCHER.- Je veux bien prendre la parole, parce qu'effectivement, nous ne pouvons que regretter cette décision. Mais nous sommes ici dans un état de droit, et c'est important de respecter les décisions de justice. Je m'étonne que d'autres collectivités prennent d'autres largesses politiques, qu'elles savent qu'elles enfreignent la loi et qu'elles prennent tout de même des délibérations profondément injustes pour les agents. J'ai lu dans la presse spécialisée —je ne sais pas si cela a fait très grand bruit — que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, avait délibéré cet hiver pour imposer 6 jours de carence, ce qui est aujourd'hui totalement illégal. De nombreuses jurisprudences reviennent justement sur le fait que l'on ne peut pas pénaliser financièrement les agents pour les arrêts maladie.

De notre côté, nous avions un tout petit acquis depuis une vingtaine ou une trentaine d'années, qui était des jours de médaille pour des agents qui avaient fait 20 ou 30 ans de carrière. Forcément, le législateur, le préfet, le contrôle de légalité est venu, via la CRC (Chambre Régionale des Comptes), mettre son nez dedans. Dont acte. Nous voulons respecter la loi, mais je suis très étonnée que dans ces temps-là, des collectivités se permettent d'attaquer frontalement le droit des agents qui seraient abusivement malades. En tout cas, ces agents sont malades et ils ont besoin d'un arrêt de travail. Ces collectivités décident de s'affranchir de toutes les règles et de proposer cela. J'espère qu'ils auront eux aussi un Contrôle de Légalité qui sera peut-être très malveillant face à cette dérive. Je dis « malveillant », mais mon voisin me souffle qu'il sera très juste vis-à-vis de cette attaque.

Mme LA MAIRE.- J'imagine qu'il y aura un rappel à l'ordre de la Préfecture. Je le dis d'autant plus que nous sommes bien sur une prise de décision faite par un représentant d'un parti politique entre autres. Je tiens à prononcer les mots, car il faut dire les choses telles qu'elles sont. Je vous propose de prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte de la modification du protocole du temps de travail avec le retrait de son article 3.3 du chapitre 3 relatif aux sujétions « d'engagement et de continuité de service ».

2415 - Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie - Soutien à l'association Nouvel Esprit et au Collectif 17 mai

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Mme AEBISCHER.- Je suis désolée, je prends très souvent la parole, mais je crois que c'est très important de resouligner le combat des associations pour lutter contre la biphobie, la transphobie et l'homophobie. On parlait des violences faites aux femmes des féminicides, mais il faudrait peut-être rappeler que nous avons vécu aussi des crimes abjects transphobes et homophobes via des guets- apens, procédé qui consiste à inviter des gens, par exemple sur les plateformes de rencontres, pour ensuite venir violenter la personne qui s'est présentée au rendez-vous. Ces faits se sont produits et on compte une dizaine de victimes. On sait dans ce genre de cas qu'il est très difficile pour les personnes victimes de guet-apens homophobe ou transphobe de porter plainte, de se faire connaître. Nous avons connu cela sur notre territoire. Je lisais dans la presse que des auteurs de ces actes ont été identifiés. Il faut que la justice fasse son travail.

Nous avions aussi pu échanger avec les associations qui expliquaient qu'il est parfois compliqué de faire tenir le caractère homophobe et transphobe d'une agression, car d'un point de vue logiciel du ministère de la Justice ou à la police, lorsqu'il y a plusieurs facteurs (crimes en bande organisée), il ne peut pas y avoir plusieurs qualifications des agressions. C'est donc important de dire que ces actes sont homophobes, transphobes et biphobes. Je rappelle d'ailleurs que la marche qui est organisée chaque année a été une réponse politique faite en 2019 lorsqu'il y avait eu des agressions au parc Micaud. Malheureusement, en 2025, on a revécu d'autres actes homophobes et transphobes. Nous voulions donc aussi apporter tout notre soutien aux victimes en espérant qu'elles puissent avoir confiance en l'institution. C'est important qu'elles puissent porter plainte et surtout, que justice soit faite. Je voulais donc revenir sur ces crimes qui sont peut-être un peu moins commentés, mais il est important de les citer également.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci encore.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € à l'association « Nouvel Esprit » pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai,

accorde l'aide matérielle et logistique telle que demandée dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

16 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisémitisme - Soutien à la Ligue de l'Enseignement du Doubs

Mme LA MAIRE.- Je passe la parole à Karima ROCHDI.

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Chers collègues, nous ne pouvons ignorer le paradoxe douloureux qui continue à frapper et enlaidir notre société. Malgré la multiplication des actions de prévention, l'engagement constant des acteurs, des associations, des collectivités, le racisme a beau être juridiquement considéré comme un délit, il s'affiche de manière de plus en plus décomplexée sur les réseaux sociaux, dans certains médias, sous couvert de liberté d'expression. En conséquence, les actes racistes, entre autres antisémites, sont de plus en plus nombreux. Ils touchent les personnes, les biens, les lieux de culte de manière de plus en plus violente. Plus insidieusement, ils constituent des obstacles supplémentaires pour celles et ceux qui veulent s'intégrer par l'emploi, par le logement, dans la vie sociale d'une façon générale. Ce constat nous oblige à une remise en question de l'efficacité de nos outils. Nos campagnes de sensibilisation empêchent-elles vraiment la diffusion de la discrimination, de la haine xénophobe, ou finalement, ne s'adressent-elles pas avant tout à un public d'ores et déjà convaincu ? Avons-nous véritablement identifié les nouveaux vecteurs, les fondements de cette intolérance, de ce rejet de l'autre, notamment chez les plus jeunes ? Comment pouvons-nous

25passer d'une logique de sensibilisation à une stratégie de valorisation des valeurs qui font la France, qui font la République, notions dont on se prévaut trop souvent tout en piétinant les valeurs ?

L'investissement financier humain est réel et il est à saluer. Mais les résultats - il faut l'admettre — ne sont pas au rendez-vous. Plus ils sont dénoncés, plus les communautarismes agressifs sont renforcés, exacerbés, y compris parfois par ceux qui les dénoncent de manière ciblée et intéressée. Quelle nouvelle impulsion faut-il donner à nos politiques éducatives préventives pour stopper les dérives, puis pour inverser une tendance qui — on le sait, l'Histoire nous l'ayant mainte fois démontré — conduit immanquablement au pire ? Localement, au lieu de seulement reconduire les dispositifs qui ont le mérite d'exister, ne pourrions-nous pas impulser une réflexion de fond sans tabou ni totem, qui vise à adapter, à renouveler les stratégies beaucoup plus offensives d'endiguement du mal rampant qui nous menace toutes et tous dans ce que nous avons de commun et dans nos diversités ? Il est grand temps de ne plus accepter l'inacceptable.

Mme LA MAIRE.- Merci. Nous sommes tout à fait d'accord. Monsieur MECHAï.

M. MECHAt- Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une délibération importante sur la Semaine d'Éducation Contre le Racisme et l'Antisémitisme. Je veux dire clairement que ce sujet n'est pas théorique. Il est brûlant d'actualité. Aujourd'hui, dans notre pays, les actes d'islamophobie et d'antisémitisme se multiplient. Ce sont des femmes voilées agressées, des lieux de culte profanés, des enfants insultés à l'école. Ce n'est pas ailleurs, c'est ici et maintenant. Oui, il faut lutter, lutter par l'éducation, lutter par la prévention, lutter par la présence sur le terrain auprès des jeunes, dans les quartiers, dans les écoles. Cette semaine d'action portée par la Ligue de l'Enseignement et par un collectif associatif solide va dans le bon sens, parce qu'elle parle aux jeunes, parce qu'elle utilise des outils concrets (théâtre, forums, débats, rencontres), parce qu'elle crée du dialogue au lieu d'alimenter la peur. En tant qu'élu, mais aussi en tant qu'homme engagé depuis des décennies dans les quartiers, je peux vous dire une chose : on ne combat pas la haine avec des discours, on la combat avec des actes. Soutenir cette subvention, c'est envoyer un message clair : Besançon refuse la haine, Besançon choisit l'éducation, Besançon choisit de vivre ensemble. Je voterai donc favorablement et j'appelle chacun ici à faire de même. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Merci beaucoup, Madame la Maire. Ce sujet est extrêmement important et je vais dans le sens des deux interventions précédentes, parce qu'effectivement, tant dans le domaine public que sur les différents réseaux, plus globalement dans le monde médiatique, il y a une libération d'une certaine parole raciste, antisémite, islamophobe. Vous pouvez rajouter tous les mots que vous souhaitez, mais cette libération indique un état de délitement dans la société. On parle souvent de faire république. Le mot « république » vient du latin « res publica », la chose commune. Comment pourrait-on faire communauté ensemble ? Telle est la véritable question que nous devons nous poser. Quel projet politique permettrait de faire communauté ensemble ? Pendant longtemps, cela a été les valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité. Comment concrètement les met-on en place dans notre société ? II se trouve que malheureusement, pour de nombreuses raisons qui seraient trop longues à exprimer, puisque nous n'avons que 5 minutes et que certains écrivent des livres de 2 000 pages sur le sujet, ces valeurs sont de plus en plus remises en cause.

Il faut aussi dire les thèmes de manière claire aussi. Dans notre société, il y a une dérive d'une partie de la classe politique qui, de plus en plus, fait de la haine de l'autre ou d'une partie de la population son carburant. Bien entendu, il y a le Rassemblement National, des fascistes et on sait comment ils sont. Il y a aussi une partie de la droite qui se dit républicaine, mais qui, elle aussi, est dans une certaine dérive par rapport à cela. J'ai toujours à l'esprit ce qu'a dit l'ancien ministre de l'Intérieur Monsieur Bruno RETAILLEAU. Il a dit à une tribune « à bas le voile », sachant que quotidiennement, des femmes voilées se font agressées parce qu'elles portent le voile. En clair, c'est un pousse-au- crime. C'est pour légitimer ces agressions. Sans aller jusqu'à Monsieur RETAILLEAU, parce que la limite, c'est Paris, mais je me souviens d'il y a quelques années, lorsqu'une joueuse de handball de Paris, si je ne dis pas de bêtise, était venue jouer voilée à Besançon. Des gens qui étaient ici dans cette salle ont fait un scandale phénoménal, considérant qu'il était absolument intolérable qu'une femme puisse pratiquer son métier, en l'occurrence celui de handballeuse professionnelle, avec son voile.

26Je trouve que cette manière de faire les choses, de mettre en avant cette vision totalement excluante de la société participe à cela. Nous ne sommes pas dans l'optique d'insulter de manière forte, mais plutôt de manière « soft » de mettre l'opprobre sur une partie de la population, d'exclure une partie de la population et de diviser les Français. Quand on parle de république, de faire commun, on n'exclut pas une partie de la société, mais on est ensemble pour essayer d'avancer ensemble. Quand on ne fait pas cela, on n'est plus des républicains. Je pense que certains devraient s'interroger sur leur nom de parti.

Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER

Mme LEMERCIER.- Monsieur ALEM, nous parlons de beaucoup de choses ce soir. J'ai été choquée par un article, dont on m'a fait une copie, et dans lequel vous dites que les femmes qui choisissent de poser nues pour des photos sont des objets. Je ne sais pas ce qu'en pensent les féministes dans cette salle, mais je crois que le corps de la femme lui appartient et elle en fait ce qu'elle en veut.

Mme LA MAIRE.- Madame MARTIN

Mme MARTIN.- La lutte contre les discriminations concerne directement la vie quotidienne de nos concitoyens et concitoyennes ici, à Besançon. Les discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, au genre, au handicap, à l'orientation sexuelle, à la religion ou à la situation sociale, fragilisent le pacte républicain. Elles créent de l'exclusion, du découragement, de l'agressivité, de la violence et empêchent chacun de trouver sa place dans la société. Lutter contre les discriminations, c'est agir concrètement dans les écoles, les services publics, dans l'accès au logement, à la culture, au sport, à l'emploi. En garantissant l'égalité d'accès aux services municipaux, en formant les agents communaux à la prévention, en soutenant les associations qui œuvrent sur le terrain au quotidien, en favorisant la mixité, le dialogue, le respect de la différence dans les événements et espaces publics, lutter contre les discriminations, c'est défendre les valeurs fondamentales de liberté, de fraternité, d'égalité. Ce n'est pas une option, mais une exigence, une condition essentielle du vivre ensemble et de la cohésion sociale. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Madame BILLEREY.

Mme BILLEREY.- Je voulais intervenir sur le projet éducatif de la Ville. En effet, il y a tout de même l'objectif d'essayer de lutter contre les discriminations et, puisque cela a été rappelé au niveau de l'éducation et de la prévention, comment on apporte très modestement par rapport à tout ce que vous venez de décrire sur la montée extrême du racisme, de l'antisémitisme et comment dans une ville, on essaie tout de même de préparer les enfants à discuter autour de ces questions. Je tiens à rappeler que sur la ville de Besançon, il existe des ateliers de philo mobiles où les enfants réfléchissent entre eux et discutent autour de questions philosophiques, et cela va au-delà de cela. C'est comment on requestionne notre vie en société, comment on requestionne nos relations entre soi. Un projet transversal est mené en ce moment dans les quartiers. Je pense que ce sont des éléments importants.

Je voulais également citer le rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Ce document est vraiment très intéressant. Il est un baromètre du racisme depuis 30 ans. En même temps, dans ce rapport, il est démontré que les jeunes sont de plus en plus tolérants, qu'il faut travailler avec la jeunesse, qu'il y a une ouverture à l'altérité. Ce rapport contient des chiffres épouvantables, mais il contient aussi quelque chose qui m'a vraiment donné envie de dire « oui, il y a du possible avec la jeunesse si nous faisons un travail de prévention, de sensibilisation ». J'ai oublié de dire que nous travaillons cela avec les animateurs périscolaires. Il existe des formations périscolaires sur toutes ces questions de racisme, de relations entre les garçons et les filles, etc. C'est aussi sous ces formes que l'on peut lutter contre les discriminations. C'est à la base, avec les enfants, au plus près de tous les quartiers que l'on peut avancer sur ces questions. Je vous invite vraiment à lire ce rapport.

Je voulais également citer un chiffre qui m'a étonnée : 97 °/0 des personnes victimes d'acte raciste ne portent pas plainte. Il y a donc vraiment encore une question très importante. Je suis contente que nous soutenions la Ligue de l'Enseignement du Doubs qui fait un travail remarquable dans les écoles, qui est dans l'accompagnement des enfants, des familles, des enfants en situation d'absentéisme. Je

27tiens donc à souligner leurs actions. Je suis contente que nous les soutenions aussi dans le cadre de cette Semaine d'Éducation Contre le Racisme.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Élise AEBISCHER.

Mme AEBISCHER.- Merci à toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole à la fois avec des propositions constructives sur lesquelles nous voulons continuer de travailler et sur un constat qui est, je crois, partagé par toutes et tous. Justement, Pascale BILLEREY disait qu'il y avait des signes d'espoir avec cette nouvelle génération qui serait moins raciste. C'est le fruit aussi du travail collectif. Pascale a cité le Projet Éducatif de Territoire. Monsieur MECHAï a cité ces associations qui se réinventent dans les manières pédagogiques de pouvoir aborder ces thématiques. Nous avons la chance d'avoir ce vivier associatif qui se renouvelle pour s'adresser à elles et à eux. C'est donc un signe d'espoir, mais finalement, c'est presque aussi un aveu de faiblesse. Je me demande toujours comment on arrive à intervenir auprès des adultes. On peut continuer, et c'est important de le faire, à éduquer la jeunesse, mais aujourd'hui, nous voyons beaucoup d'adultes très responsables qui émettent des commentaires racistes en toute impunité dans les médias, sur les réseaux sociaux. Pendant très longtemps, parce que je suis de la génération Twitter, on disait « c'est la faute du pseudonymat », « les gens se cachent derrière un pseudo et ils peuvent dire des choses affreuses ». Sur Facebook, sur Linkedln, des gens qui indiquent leur nom et prénom et où ils travaillent se permettent parfois de dire des choses abominables vis-à-vis d'élus de la République — d'ailleurs, j'apporte tout mon soutien aux élus de cette assemblée qui ont pu être victimes de racisme — ou envers d'autres populations.

J'avoue aussi — et c'est un aveu — que je me demande comment arriver aujourd'hui à sensibiliser les gens, les adultes, ceux que l'on ne peut pas mettre dans une classe et forcer à écouter une intervention sur le racisme et l'antisémitisme, contre le rouleau compresseur de certains médias, de chaînes d'information en continu qui légitiment ce discours raciste jour après jour. C'est très dur. Tout à l'heure, Madame MARTIN, vous avez cité le rôle que nous avons aussi en tant qu'employeur. Vous avez parlé de la formation des agents municipaux. Il faut aller encore plus loin sur ces éléments. Nous avons 250 agents qui ont assisté à un théâtre-forum sur les violences où justement, une des saynètes — et nous avons voulu travailler là-dessus — présentait dans des services des paroles racistes et décomplexées qui réinterpellent tout le monde sur le rôle qu'il doit avoir en tant que témoin, en tant qu'encadrant pour être intransigeant avec le racisme. C'est parfois aussi une collectivité employeuse qui a dû prendre des décisions disciplinaires pour des actes de discrimination et de racisme. Mais là, je ne vous donne qu'une petite partie des solutions que l'on pourrait inventer.

Je voudrais répondre à cette discussion de fond que propose Madame ROCHDI : comment peut-on structurellement combattre le racisme et l'antisémitisme ? Avec tous les éléments que vous avez apportés les uns et les autres, c'est une vraie question et je crois qu'aujourd'hui, nous avons trouvé de bonnes pistes avec tout ce que nous avons fait concernant les enfants. Mais quid de ces adultes problématiques qui montrent le mauvais exemple ?

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup de toutes ces prises de parole. Je vois qu'un ensemble d'élus sont mobilisés sur ces questions extrêmement importantes. Je suis d'accord avec Karima ROCHDI et je pense que de nombreux élus vont me reconnaître. Je dis toujours que je remets en cause la notion de sensibilisation quand nous sommes sur des dossiers aussi importants. Nous ne sommes plus sur la sensibilisation, mais nous sommes sur l'information, la formation, l'éducation, sur les changements de l'imaginaire. Pour moi, c'est trop rester dans la sphère de « on va accompagner », « cela reste une sensibilisation », etc. Je pense que finalement, cela nous a éloignés de ce que vous appelez l'approche structurelle du racisme. Cela me fait plaisir d'entendre cela, parce que de nombreux élus m'entendent dire que le mot « sensibilisation » a tout son sens. En effet, il va chercher ce qui nous fait qui que nous sommes des êtres humains, le sensible, mais dans l'expression, dans l'approche, je pense que cela nous éloigne trop de ce qui est fondamental et important.

Dans ce qui a été dit, il faut aussi soulever le fait qu'il y a beaucoup trop d'ambiguïté alimentée sur ces questions de racisme. Le pire encore, c'est l'amalgame entre les personnes qui auraient une religion, une couleur de peau ou une culture différente. On entend des amalgames qui font que puisqu'ils ont ce profil, ils sont forcément des délinquants ou des violeurs. Je le dis, parce que je suis aujourd'hui victime à nouveau de groupuscules d'extrême droite qui viennent faire en sorte que des personnes téléphonent à la mairie pour dénoncer le fait que je serais complice de violeurs étrangers. Je le dis !

28Imaginez combien nous sommes profondément éloignés aujourd'hui du sentiment que nous avions réussi à dépasser ce genre d'amalgame. Imaginons finalement combien on pensait qu'on allait dépasser cette violence gratuite et qui émane simplement de stigmatisations d'un autre genre. Nous sommes dans quelque chose d'extrêmement dur, profond et inadmissible.

Je vais paraître peut-être un peu d'une autre époque, mais aujourd'hui, je l'assume. J'assume le fait que l'on ne puisse pas imaginer envisager la paix sur notre planète si on n'imagine pas que l'on doit tous s'accepter les uns les autres en fonction de nos différences. Je préfère le dire. On peut tous parler de géopolitique, mais si on continue à animer des haines des personnes les unes contre les autres, on ne réussira pas à régler ces problématiques. La paix se construit sur le respect de l'autre. Cela a l'air un peu facile, mais j'ai l'impression qu'on est en train de décrocher de façon majeure et qu'il n'y a pas, y compris en France, suffisamment de barrières qui nous protègent de cela a priori. On parle des réseaux sociaux, mais tu as raison, Élise, et vous avez tous raison. Il y a des exemples dans la rue, dans le sport, dans les vestiaires, sur les stades, dans les lieux de travail. Où n'échappe- t-on pas à ces expressions racistes et antisémites ? C'est une urgence, parce qu'on ne construira rien de sain ni de sécurisant. Toute la journée, on parle de sécurité. Mais la sécurité viendra lorsque l'on aura construit une société qui sait vivre ensemble. Reprenons les fondamentaux.

Merci pour vos échanges sur ce dossier. Merci de votre engagement que vous mettrez sans doute dans cette Semaine d'Éducation Contre le Racisme et l'Antisémitisme. Cela doit nous concerner non seulement cette semaine, mais aussi tous les jours. Merci à vous.

Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € à la Ligue de l'Enseignement dans le cadre de la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme (SECRA) du 15 au 21 mars 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

17 - Relations internationales - Attribution d'aides aux associations

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention de 2 000 € à l'Association Magnavox,

attribue une subvention de 500 € à l'association Le Chant du Quetzal, attribue une subvention de 1 000 € à l'association Franche Sylvanie.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

18 - Aide à un établissement scolaire bisontin à l'international

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 400 € au Lycée Saint-Jean.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

19 - Contrat eau et climat entre l'Agence de l'Eau Rhône méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le SYBERT, le SMMSBVA, la Fédération de Pêche du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône- Doubs, la CMA du Doubs

29Mme LA MAIRE.- Je vous propose de donner la parole à Christophe LIME concernant tout le travail mené sur la question de l'eau qui est, là encore, un enjeu important.

M. LIME.- Ce dossier sera également présenté en Conseil Communautaire la semaine prochaine, mais nous y aurons une intervention un peu plus longue. C'est un contrat important pour Grand Besançon Métropole, mais aussi pour d'autres collectivités. En effet, Grand Besançon Métropole, le SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des déchets), le Syndicat du Marais de Saône, le Conseil Départemental, la Fédération de Pêche, la CCI, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sont intervenants dans ce contrat qui sera porté sur les trois prochaines années. Il représente des investissements importants de la part de la collectivité, qui se monteront à plus de 26 ME sur les trois prochaines années, avec un taux de subvention signé à 10 ME, ce qui représente pratiquement 40 % de taux de subvention. Nous sommes parvenus à obtenir le maintien des taux de subvention de l'Agence de l'Eau. Cette partie intéresse beaucoup GBM, mais elle a comme signataire également la Ville de Besançon. C'est pour cette raison que ce dossier est présenté ce soir en Conseil Municipal.

Sur la Ville de Besançon, ce sont des actions de prolongation de désimperméabilisation des cours d'école. Nous l'avions déjà la dernière fois. Je crois même que nous l'avions le coup d'avant. La Ville de Besançon était très en avance sur ce type de dispositif, ce qui était assez intéressant. Ce dispositif s'est généralisé sur l'ensemble du territoire et il a amené l'Agence de l'Eau à baisser ses taux de subvention, puisqu'il y a tellement de demandes qu'aujourd'hui, c'est un peu compliqué pour eux de pouvoir assumer. Cela étant, cela prouve aussi le caractère novateur de la Ville à l'époque sur ce thème. Avec la récupération d'eau sur le parking des Beaux-Arts, nous nous inscrivons là aussi dans un schéma global comme autour de la piscine, sur la récupération d'eau de la piscine. L'objectif est d'utiliser au mieux cette ressource sur laquelle nous aurons des difficultés et de pallier les problématiques de sécheresse, comme les problématiques de trop d'eau. Vous avez vu que ces derniers jours, du côté du sud-est, il y a eu des inondations, des intempéries qui amènent des difficultés.

Nous aurons aussi la création d'un écocentre rue Jacquard afin d'améliorer la gestion des déchets, ce qui fait le lien avec le SYBERT, parce que là aussi, nous avons une vraie politique. Nous aurons surtout des actions de sensibilisation du public. Je voulais montrer que la Ville de Besançon, sur ces prérogatives, en lien avec GBM, est toujours très en avance. Je rappelle que nous sommes souvent des secteurs cités en exemple par ailleurs. Malgré la taille de notre ville et de notre agglomération, qui n'est pas toujours importante, parce que 120 000 habitants et 200 000 habitants, ce n'est pas beaucoup quand on se compare à d'autres, et je suis régulièrement avec d'autres collectivités beaucoup plus grosses que nous, quand ils viennent sur Besançon ou à Grand Besançon Métropole, ils sont assez étonnés par notre dynamisme, par notre politique volontariste sur tous ces épisodes et cette volonté. Je pense qu'il était important de montrer la continuité que nous pouvions avoir et surtout l'exemple que nous pouvions donner à d'autres collectivités.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. D'ailleurs, cela nous vaut souvent des labels et des reconnaissances nationales et internationales. Je me tourne du côté de Kevin BERTAGNOLI, car parmi les budgets participatifs, je sais qu'il y a aussi la production d'un petit objet qui dit « ici commence la mer », mais tu peux peut-être en parler.

M. BERTAGNOLI.- Oui. Ce projet du budget participatif de cette saison a été porté notamment par l'association Zéro Déchet qui souhaite justement limiter notre impact très direct sur la rivière, et plus lointain aussi sur les mers et les océans, car finalement, tout ce que l'on jette, tout ce qui tombe par terre et qui n'est pas traité correctement fini forcément dans le milieu naturel, et notamment dans le milieu aquatique. Nous ne pouvons que saluer cette initiative portée par des habitantes et des habitants de Besançon et qu'ils ont soutenue assez massivement. Nous aurons très prochainement un petit écusson que je n'ai pas ici, mais qui sera présent dans l'espace public pour rappeler à toute personne un peu tête en l'air que l'objet ou le déchet qu'il a dans la main doit être mis dans la poubelle ou rapporté éventuellement à la maison, ce qui est le mieux pour éviter d'abimer notre belle nature et de toucher à notre biodiversité.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est important de rappeler non seulement qu'il faut que l'on mène toutes ces actions, mais aussi que toutes nos politiques doivent être cohérentes. Nous aurons des actions sur les territoires différents. Mais ce qui caractérise notre territoire, c'est que nous

30convergeons vers une cohérence de l'ensemble de nos actions pour que nous soyons bien évidemment sur la question du traitement de l'eau dans tous ses cycles. Je ne reviens pas sur le traitement des espaces publics avec la plantation d'arbres dans le sol pour que l'ensemble du cycle puisse exister, et même à travers un certain nombre de contestations que l'on peut entendre, on sait pour autant que finalement, c'est reconnu partout. Je le dis, parce qu'il est bizarre parfois de voir que certains contestent la plantation d'arbres et leur installation, avec les coûts que cela peut représenter, mais on ne parle jamais des coûts évités, en particulier les coûts environnementaux qui peuvent être évités du fait d'actions très concrètes sur notre territoire. Je tenais à le dire, parce que parfois, il faut reconnaître que je ne comprends pas toujours les oppositions à certaines actions que nous menons alors même que dans bien d'autres territoires, la plantation d'arbres est devenue presque naturelle. Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mmes Marie LAMBERT (1) et Carine MICHEL (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le contrat Eau et Climat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon, le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne Franche-Comté et Grand Besançon Métropole joint au rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le présent contrat et à solliciter les subventions allouées.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

20 - Préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin : Convention annuelle avec La Ligue de Protection des Oiseaux

Mme LA MAIRE.- Là encore, nous sommes sur un sujet important. J'insiste. En 30 ans, les populations d'oiseaux ont chuté de 30 °A tant dans les champs que dans les villes. Une étude récente a montré que les populations d'oiseaux baissaient davantage dans les territoires qui achetaient le plus de pesticides. Cela nous conforte dans notre politique non seulement de gestion des espaces verts, mais aussi de désimperniéabilisation. En réalité, derrière un geste technique avec un travail réalisé avec nos services, il est bien question de lutter contre l'effondrement de la biodiversité qui est un drame pour elle-même et pour toute la société humaine et cet effondrement doit être combattu. Cette coopération avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) vise à protéger les oiseaux dans toutes les activités de la ville, que ce soit la construction ou la rénovation des bâtiments, l'installation de trame verte ou l'organisation d'événements outdoor évidemment. Je crois qu'il est important de mesurer que nous sommes face à des enjeux extrêmement graves et importants qui nous incombent. Y a-t-il des questions ? Madame BAEHR.

Mme BAEHR.- Ce n'est pas une question, mais je voudrais juste signaler un conflit d'intérêts. J'adhère depuis peu à la LPO et j'ai oublié de le signaler. Je suis désolée.

Mme LA MAIRE.- Pas de problème. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

Mme Frédérique BAEHR (1) conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue un soutien à hauteur de 12 200,00 euros à LPO BFC pour l'année 2026 dans le cadre des projets pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin,

- approuve la convention annuelle d'application avec la Ligue de Protection des Oiseaux Bourgogne Franche Comté pour l'année 2026, pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin,

31- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'application.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

21 - Plan écoles et crèches - Ecoles Champagne - Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD)

Une présentation est projetée en séance.

Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Valérie HALLER.

Mme HALLER.- Voilà aujourd'hui l'emplacement dans le quartier de l'école Champagne maternelle et élémentaire. Je voudrais que vous fassiez attention au rectangle à gauche où se situe l'école maternelle du bas, et au rectangle à droite, la maternelle du haut. Vous voyez l'état dans lequel se trouve l'école aujourd'hui. Nous avons une petite distorsion des deux écoles maternelles. Au centre, vous avez la cantine, la restauration maternelle et élémentaire. Vous avez ensuite trois bâtiments qui constituent l'école élémentaire. Tout cela est un peu décousu. Vous voyez que la partie élémentaire est assez proche de la RN57. Je voudrais que vous regardiez aussi la partie du bâtiment derrière, vers le mot « servitude », ce bâtiment en trois parties, puisque sa déconstruction sera amorcée en mars 2026 et c'est à cet endroit que nous reconstruirons l'école par la suite. Le carré rouge représente ce bâtiment en trois parties. Nous allons profiter de sa déconstruction pour venir coller la partie élémentaire sur la partie maternelle (carré en bas) que nous allons laisser intacte, puisqu'elle a été rénovée en 2010 suite à un incendie. Nous allons donc la préserver, puisqu'elle est en bon état. Nous allons donc venir « recoller » la partie élémentaire à la place du bâtiment qui sera déconstruit. J'en profite pour vous dire qu'avec l'élémentaire qui restera en place, les élèves ne seront pas déplacés durant les travaux, ce qui est assez important, puisque nous avons un nombre d'élèves et de classes très important. Tout cela pourra donc se faire pendant que les enfants resteront dans leur école.

Je passe au plan masse. Vous avez en bas, cette petite partie qui reste de l'école maternelle. Juste à côté en vert, nous ferons une extension de cette école maternelle. Nous venons reprendre le morceau qui était de l'autre côté, nous venons rattacher la partie maternelle, ce qui fait une cohérence pour le groupe scolaire maternelle. Par ailleurs, nous ferons une jonction (rectangle orange) qui constituera la restauration scolaire élémentaire et maternelle, élémentaire en haut avec un self et maternelle en bas avec un service à table, comme habituellement pour les maternelles. Cette jonction permettra d'arriver à l'élémentaire (« L » violet »). Nous aurons ainsi un groupe dans lequel tout sera relié. Le parvis (rectangle en bas à gauche) sera commun à l'élémentaire et à la maternelle. Vous voyez les entrées de l'école élémentaire en haut et de l'école maternelle en bas à droite. Il y aura ainsi une partie commune piétonne pour accéder aux deux écoles en même temps. Les repas pourront être acheminés par la rue de Reims sur la droite pour accéder à la cantine sur le côté droit que vous voyez sur le plan masse. L'école élémentaire aura une grande cour désimperméabilisée, avec différents espaces de jeux et avec toujours un terrain sportif.

Nous passons ensuite à une vue depuis la cour de l'école élémentaire, avec le côté cour désimperméabilisée, les socles qui ne sont pas des arbres coupés, mais bien des aménagements de cour qui permettent aux enfants d'avoir des espaces variés, donc des jeux variés, soit une autre façon de jouer dans la cour. Vous avez à droite la salle multiactivités pour mutualiser les associations du quartier qui pourront venir utiliser cette salle comme elles le souhaitent dans le quartier pour faire vivre le quartier.

Nous finissons par une vue axonométrique. Vous retrouvez le gros parvis en bas, la maternelle conservée qui date de 2010, la partie extension derrière, la jonction de la cantine et l'élémentaire au fond avec un puits de lumière. Cette école est raccordée au réseau de chaleur en termes d'énergie. Il y aura une production aussi en photovoltaïque. Les matériaux sont biosourcés au maximum. Nous utilisons d'ailleurs le bois de Chailluz pour les façades. La conception architecturale de l'école permet une adaptation aux fortes chaleurs. Je voudrais mettre cette école dans la perspective globale sur plan Écoles. C'est la 1l e école du plan que nous allons rénover. Nous en avons déjà terminé 5, et 5

32sont en cours. À cela s'ajoutent 3 crèches, dont 2 sont terminées (Saint-Ferjeux et Battant) et la crèche des Orchamps qui est en cours de réalisation.

Je voudrais aussi rappeler tout le travail de désimperméabilisation des cours. En effet, 8 cours ont été désimperméabilisées dans le plan École, et 3 autres (Brossolette, Granvelle et Curie) qui ne faisaient pas partie du plan Écoles ont été aussi désimperméabilisées, ce qui est aussi à signaler dans notre plan École qui est vraiment une démarche intéressante. Pour toutes ces rénovations, nous avons une démarche participative. Nous avons été primés de 4 étoiles au niveau national par l'association Terragilis qui décerne un label à toutes les démarches de bâtiments durables. Nous avons reçu aussi un niveau argent dans la phase de réalisation pour la crèche de Saint-Ferjeux. Aux Vieilles Perrières, nous avons eu le label certifié or pour la phase de conception. Cela étant, au-delà des médailles et des labels, notre réelle satisfaction vient des usagers, et je suis bien placée pour le savoir. Les parents, les enseignants, les élèves qui sont accueillis tous les jours dans de meilleures conditions, cela n'a pas de prix, cela change réellement le quotidien et c'est vraiment apprécié par toutes et tous. Je voudrais donc souligner que ce plan n'est pas juste cosmétique.

Je voulais en profiter aussi pour dire que les tranches annuelles que nous avons augmentées aussi dans l'éducation pour les bâtiments ont été multipliées par 1,5. C'est aussi un investissement que nous avons fait dans les écoles. Je peux parler aussi de la restauration scolaire et de l'accessibilité que nous avons réalisées dans tous les bâtiments au cours de ce mandat. Je crois que je vous ai tout dit. Si vous avez des questions, n'hésitez pas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette belle présentation. C'est vraiment important de voir que nous avons toujours ce soin pour nos enfants, et c'est important de le rappeler dans un secteur qui sera aussi impacté lorsque nous aurons les passerelles.

Excuse-moi, Valérie, tu n'as pas parlé du budget global.

Mme HALLER.- Pour l'école, nous sommes à 15 ME TTC et sur tout le plan, nous sommes à 85 ME.

Mme LA MAIRE.- Très bien. Nous pouvons ajouter que derrière cet investissement, nous sommes bien dans une économie locale. Nous avons des commandes publiques qui nous permettent d'aller sur une économie locale, qui soutiennent l'économie dans une période compliquée et qui ont permis aussi de traverser des périodes difficiles pour nos entreprises locales. C'est un investissement, non seulement sur la question du fonctionnement auprès de nos agents, mais aussi comme jamais en matière de soutien à l'économie.

Mme HALLER.- Il est vrai qu'au départ, les entreprises ne savaient pas forcément travailler avec les éléments biosourcés, et grâce à notre commande publique, elles se sont aussi faites à cette demande. Nous avons aussi un travail d'acculturation aux entreprises qui n'avaient pas cette habitude et aujourd'hui, elles sont aussi reconnaissantes, elles le font très bien et elles sont très contentes de le faire.

Mme LA MAIRE.- Tu as raison. Je me souviens de l'inauguration d'une crèche où elles nous avaient dit qu'on les avait challengées. On se challenge tous lorsque l'on a envie de changer la vie. Merci à vous.

Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

MM. Jean-Emmanuel LAFARGE (2) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de travaux et le montant du coût prévisionnel définitif des travaux,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement indiqué dans le rapport et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

3322 - Opération d'aménagement du quartier Viotte - secteur Nord - Future crèche publique : Signature du contrat de réservation et demandes de subventions

Mme LA MAIRE.- Nous avions déjà présenté cette opération. S'il n'y a pas de question, je vous propose de la soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le contrat de réservation à signer entre T 25 et la Ville préalable à la VEFA de la future crèche publique Viotte selon les modalités énoncées dans le rapport, - autorise Madame la Maire ou son représentant, à :

o signer ce contrat de réservation,

o solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement présent dans le rapport et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer des éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4

Les rapports n° 23, 24 et 25 sont présentés conjointement.

Mme LA MAIRE.- Les trois dossiers suivants concernent tous le réaménagement du quartier de Planoise. Je tiens à souligner qu'à l'intérieur de ces différents dossiers, l'implantation du futur commissariat nous tient à coeur. Je dis « futur », mais encore faut-il que les ministères tiennent leurs promesses. J'ose être un peu « provoc », mais un ministre est venu nous dire qu'évidemment, il était d'accord pour installer ce nouveau commissariat. Je tiens à rappeler que ce commissariat a vocation avant tout de donner d'autres conditions de travail pour les policiers nationaux et d'accueillir des effectifs supplémentaires suite à la restructuration et à la réforme que la police et la justice ont subies avec une réforme sur l'approche judiciaire. C'est l'occasion pour moi de rappeler combien il est fondamental de nous mettre d'accord pour travailler sur la lutte contre le narcotrafic, parce que ce narcotrafic ne peut pas continuer à abimer nos quartiers, à affecter les habitants et surtout à entraîner un certain nombre de nos jeunes qui sont happés par ce narcotrafic, qui sont entraînés dans une violence extrême, ce qu'il faut rappeler. Il faut rappeler à ces jeunes qui peuvent se sentir attirés par ce trafic qu'il n'y a pas d'argent facile derrière la drogue, il n'y a que de la violence et une vie future vraiment difficile. Il faut le répéter, parce que je pense que ce n'est pas assez dit.

Il faut ajouter aussi combien nous travaillons sur l'ensemble des moyens que nous devons y mettre, pour travailler à la racine, à l'accompagnement des familles, à l'accompagnement des situations de chacun, des accidents de la vie qui peuvent amener malheureusement certains à penser que dans l'addiction, ils vont trouver des formes de soulagement, y compris dans la pression que la vie peut apporter sur leur quotidien. Nous devons absolument travailler sur la prévention, sur le contrôle et sur les capacités de répression. Nous remercions les actions menées par la police nationale, dont nous avons vu les effets dans le Haut-Doubs. Très souvent, on a tendance à pointer les villes du doigt. Or, ce narcotrafic atteint tous les territoires, toutes les personnes. C'est un danger, un mal qui risque de faire basculer notre jeunesse, comme nous. Je tenais à dire à travers ce dossier concernant Planoise qui est un beau quartier, que nous avons des personnes qui y habitent et qui apportent énormément d'énergie pour le transformer.

Nous investissons sur ce quartier et nous continuons à le faire. Cela fait quelques années qu'il y a eu un gros investissement sur sa transformation, sur le fait que nous allons impulser de nouveaux logements. Nous voyons que des permis de construire sont délivrés, parce que nous aimons ces quartiers et nous souhaitons qu'ils puissent se transformer dans les meilleures conditions. Néanmoins, nous avons besoin d'un commissariat, d'une police qui est bien, qui travaille avec nous main dans main et qui permet de lutter contre ce narcotrafic sur notre territoire. Hasni ALEM.

34M. ALEM.- Je voulais intervenir sur les trois dossiers pour rappeler l'historique sur la question du NPRU et de la position du groupe communiste et républicains sur l'abstention, mais l'intervention qui vient d'être faite par Madame la Maire me pousse à dire deux mots sur le sujet. Effectivement, la lutte contre le narcotrafic est un sujet extrêmement important, mais au-delà de cela, c'est aussi le lien fait avec la question du commissariat et plus globalement, des services publics. Des études ont été publiées sur ce sujet, sur les questions du trafic de drogue, en particulier dans les quartiers populaires. Elles montrent qu'il y a une corrélation quasiment mathématique entre le recul des services publics, le recul de la présence de l'État et des collectivités, bref, des services publics et l'augmentation du trafic de drogue pour une raison simple : lorsqu'il y a une désertification et une invisibilisation de ce qui fait commun dans la société — on a parlé de république et de chose commune —, la nature ayant horreur du vide, ces deux structures les remplacent. Cela a été souvent les trafiquants de drogue.

Il faut rappeler que le cannabis représente en France 3 Md€ de chiffre d'affaires. En 2009, il y avait 60 000 consommateurs quotidiens de cocaïne, ils sont aujourd'hui 1,2 million. Il y a donc une explosion de ce marché de la drogue. Il faut prendre en compte cet élément et nous devons mener des politiques fortes en lien avec les services publics. Effectivement, s'agissant de cette question du commissariat à Besançon, c'est incroyable qu'une agglomération de 200 000 habitants n'ait qu'un seul commissariat et pas suffisamment de policiers pour faire le travail. Justement, cela va dans ce sens, dans le sens de la lutte contre la désertification des services publics. Mais plus globalement, au- delà du commissariat que nous réclamons, et j'espère que nous l'aurons un jour, parce qu'on nous avait promis que cela se ferait en 2022, nous en sommes en 2026 et nous ne voyons toujours pas le début du quart de quelque chose qui s'est mis en place, j'espère que cela pourra se faire et que nous continuerons à pousser pour que ce commissariat se fasse. L'ensemble des services publics dans les quartiers populaires, c'est ce qui permet de lutter contre le trafic de drogue, et plus globalement contre l'ensemble des volontés de faire preuve de communautarisme et de briser la République. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Non.

23 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Planoise - Déclassement anticipé du domaine public - Emprises incluses dans des périmètres d'opérations

Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n° 23, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 9 abstentions.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve la désaffectation des emprises en nature d'espaces verts ci-après aux conditions énoncées dans le rapport :

o

o

o

o parcelle cadastrée section EP n° 369 (pour environ 250 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 276 (pour environ 7 950 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 294 (pour environ 10 200 m2), o parcelle cadastrée section EO n° 272 (pour environ 300 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 274 (pour environ 250 m2),

approuve le déclassement anticipé des emprises ci-après aux conditions énoncées dans le rapport :

• domaine public routier :

o parcelle cadastrée section EO n° 280 (pour environ 4 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 238 (pour environ 1 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 800 m2),

o emprises d'environ 800 et 250 m2 à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Van Gogh,

o emprise d'environ 500 m2 à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Cologne,

o emprises d'environ 800 et 300 m2 non cadastrées à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Bruxelles,

parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 1 800 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 372 (pour environ 2 600 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 370 (pour environ 1 400 m2),

35o emprise d'environ 1 000 m' à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Champagne,

• espaces verts :

o

o

o

o parcelle cadastrée section EP n° 369 (pour environ 250 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 276 (pour environ 7 950 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 294 (pour environ 10 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 272 (pour environ 300 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 274 (pour environ 250 m2).

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseiller intéressé : 0

24 - Quartier 2030 - Transactions foncières entre la Ville et des bailleurs dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise

Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n° 24, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 8 abstentions.

Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal : approuve ces transferts de propriété au profit de la Ville par Néolia (parcelles cadastrées section LR n° 13 et EO n° 40), Loge.Gbm (parcelle cadastrée section ER n° 62) et Habitat 25 (parcelle cadastrée section EO n° 51) aux conditions énoncées dans le rapport, notamment déconstruction des bâtiments et remise en état des terrains selon les prescriptions techniques de la collectivité avant la régularisation par acte authentique,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés nécessaires à ces transactions.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 2

25 - Quartier 2030 - Transaction foncière entre la Ville et Néolia dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise (NPRU)

Mme LA MAIRE.- Pour le rapport n° 25, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Toujours 8. Très bien.

Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve ce transfert de propriété par la Ville à NEOLIA d'une emprise d'environ 2671 m2 à prendre les parcelles cadastrées section EO n° 295, 296, 297, 299, 300, 301, 303, 304, 305 et 306, aux conditions énoncées dans le rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié nécessaire à cette transaction.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 2

26 - Cession d'un local commercial 13, avenue du Parc (lot de copropriété n° 8)

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parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 1 800 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 372 (pour environ 2 600 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 370 (pour environ 1 400 m2),Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? La parole est à Karima ROCHDI.

Mme R0CHDI.- Merci, Madame la Maire. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui concerne la vente d'un local au 13 avenue du Parc à Monsieur Lalili BOUDJEMA pour l'installation d'une boutique de cosmétique. Nous nous réjouissons de voir ce local vacant depuis 2016 enfin pouvoir trouver un acquéreur et une fonction commerciale. Nous notons également avec intérêt l'insertion d'une clause interdisant les activités de boucherie et de charcuterie afin de préserver l'équilibre commercial actuel du quartier. C'est une mesure d'équilibre nécessaire. Cependant, cette délibération soulève une question plus large sur la dynamisation de l'avenue du Parc et du secteur Cassin. Les riverains et les commerçants attendent une impulsion plus importante pour cet axe central. Si nous votons aujourd'hui une cession isolée, nous manquons de visibilité sur une démarche plus globale. Quelle est la stratégie d'ensemble de la Ville pour l'avenue du Parc, bien sûr, en lien avec les services du Grand Besançon, de la Ville de Besançon et le Contrat de Ville ? Existe-t-il une étude récente pour requalifier cet axe au-delà de la simple gestion du patrimoine immobilier au cas par cas ? Quelle est la feuille de route de mixité commerciale pour ce secteur? Nous voterons en faveur de cette vente, car il est impératif de soutenir l'initiative locale, tout en restant très attentifs au devenir global de ce quartier bisontin. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Yannick POUJET.

M. P0UJET.- Madame ROCHDI, pour répondre à votre question, il y a en effet toute une réhabilitation dans le cadre de la rénovation urbaine du secteur en termes de voirie. Le projet a déjà été présenté aux habitants, aux commerces et aux différentes associations sur ce secteur, entre le théâtre de l'Espace et la place Cassin. En ce qui concerne le commerce, vous avez entièrement raison de souligner que nous nous sommes intéressés à la redynamisation de ce secteur, sachant que la grande majorité des cellules commerciales sur le secteur sont occupées et relèvent aussi du domaine privé. Dans le centre commercial Cassin, il doit rester une cellule à louer. Nous devons retravailler aussi sur les deux cellules que nous possédons place de l'Europe. Les autres cellules commerciales sont occupées ou relèvent du domaine privé. Dans l'ensemble, ce secteur vit très bien commercialement. Quand je parle du secteur Cassin, je parle aussi de l'avenue du Parc.

Mme LA MAIRE.- Pour dire les choses, et vous avez raison, nous avons réactualisé les grandes orientations et celles qui avaient été signées et envisagées dans le mandat précédent. Ce sont des engagements de longue durée qui s'inscrivent dans un contrat avec l'État. Tout cela se fait donc en coordination avec l'État, avec l'Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). S'il n'y a pas d'autres question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve cette transaction aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

27 - Projet urbain Saint-Jacques - Arsenal : Concession d'Aménagement — Avenant n°2 — Espaces patrimoniaux

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 9 abstentions. Très bien.

Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve l'avenant n°2 tel qu'annexé au rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la concession d'aménagement de St Jacques Arsenal tel qu'annexé au rapport.

37Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseillers intéressés : 4

28 - Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et services associés pour la période 2028-2030 - Autorisation de signature

Mme LA MAIRE.- La parole est à Valérie HALLER.

Mme HALLER.- Le groupement de 2025-2027 étant une réussite, nous souhaitons relancer un nouvel accord-cadre de commande de gaz naturel. La Ville de Besançon et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole relancent ce groupement pour la période 2028-2030 pour continuer dans le sens d'une collaboration territoriale. Cela permet un meilleur prix et une meilleure visibilité budgétaire pour 2028. Concrètement, je voulais vous donner quelques chiffres très significatifs sur la quantité de gaz que nous utilisons à la Ville de Besançon. En 2019, nous étions à 21 MWh/an, nous sommes passés à 16,2 MWh/an en 2024 et nous baisserons notre consommation de gaz à 14,5 MWh quand tous les raccordements au réseau de chaleur seront effectifs. Cette baisse est très significative. Elle illustre notre politique loin d'être punitive. Nos investissements, nos rénovations, les changements de mode de chauffage en énergie décarbonée montrent que c'est une vraie politique qui va dans le bon sens. D'autres exemples :

• la géothermie à Granvelle, c'est - 500 MWh/an ;

• l'installation des chaudières biomasse, c'est - 2 000 MWh/an ;

• le raccordement au réseau de chaleur, c'est - 2 000 MWh/an ;

• la rénovation des gymnases, c'est une réduction de 1 200 MWh/an.

Ce sont tous des choix concrets qui réduisent notre consommation de gaz dans un contexte international où réduire notre dépendance au gaz paraît tout de même primordial. Je remercie vivement la Direction de la Maîtrise de l'Énergie de la Ville pour toutes ces réalisations et le pilotage précieux pour cet accord-cadre que je vous propose de voter maintenant. Merci.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre avec les attributaires retenus par la Commission d'Appel d'Offres ainsi que les marchés subséquents.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

29 - Transfert de gestion de la parcelle cadastrale LY297, propriété de la Commune de Besançon, en vue de l'implantation d'un foodtruck exploité par le CROUS de Bourgogne- Franche-Comté sur le site universitaire du campus Santé

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Nathan SOURISSEAU.

M. SOURISSEAU.- Je voulais me réjouir de cette convention, puisque dans quelques semaines, une nouvelle offre de restauration sera proposée aux étudiantes et étudiants du campus des Hauts-du- Chazal. C'est une problématique connue et c'est vrai que l'arrivée en particulier de l'IRTS (Institut Régional du Travail Social) n'a fait que renforcer les difficultés. Je crois que c'était vraiment important que cela puisse être mis en oeuvre. Puisque nous sommes encore au mois de janvier, j'en profite pour faire un voeu. Vu que cette difficulté est connue, je pense qu'il serait vraiment intéressant que dans les années à venir, on arrive à réfléchir à une forme de désynchronisation des horaires de cours avec les établissements universitaires, en particulier l'Université. En effet, une réponse est là pour permettre à tous les étudiantes et étudiants de la ville de profiter d'une offre de restauration publique, d'aller manger au restaurant universitaire. Pour le coup, cette réflexion concerne tous les campus. C'est un travail difficile, mais j'en fais le voeu pour le futur.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

38A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le transfert de gestion de la parcelle cadastrale LY297 au Crous BFC; - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

30 - Bilan de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 2025

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je vous remercie de prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des travaux 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

31 - Citadelle - Patrimoine Mondial - Modification du règlement intérieur

Mme LA MAIRE.- La parole est Marie ZEHAF.

Mme ZEHAF.- Je voudrais profiter de ce rapport pour dire un mot sur l'éclairage de la Citadelle. Le travail engagé pour moderniser l'éclairage et assurer la mise en valeur de la Citadelle est en bonne voie. Après la phase d'avant-projet réalisée par l'Atelier Jéol, l'opération s'est poursuivie avec l'attribution du marché de maîtrise d'ceuvre au groupement ZANIN et GAUTHERON Architectes en avril 2025. La consultation des entreprises a eu lieu et la Commission d'Appels d'Offres du 27 février prochain attribuera les lots. Ensuite, les travaux de la phase 1 pourront commencer en tenant compte de l'arrêté de protection de biotope avec la mise en service au deuxième trimestre 2026. La phase 2 de la mise en lumière des cheminements, des espaces extérieurs situés dans l'enceinte de la Citadelle pourra être engagée dans la continuité de cette première phase.

Le travail collaboratif mené avec le concepteur, les différents services de la Ville et de GBM, les associations, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement) a permis d'arriver à des solutions qui vont permettre la mise en valeur de ce patrimoine mondial avec un éclairage qui accompagnera l'architecture de ce monument et qui sera adapté aux saisons, aux événements et qui prendra en compte la biodiversité au même niveau que l'aspect esthétique, tout en réduisant la consommation énergétique.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette présentation. S'il n'y a pas d'autre prise de parole, je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la Citadelle joint au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

32 - Modifications des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle Saline Royale d'Arc-et-Senans

Mme LA MAIRE.- La parole est à Monsieur GRIMAITRE.

M. GRIMAITRE.- Merci, Madame la Maire. Dans le cadre de mon intervention, comme la période s'y prête encore, j'aimerais émettre un vœu sur le fait de travailler ensemble et sur la nécessaire concertation entre collectivités et partenaires publics. Je crois que Monsieur FAGAUT y a fait référence, mais j'y reviendrai en conclusion de mon intervention. Nous avons eu, à l'occasion des Conseils Municipaux, à plusieurs reprises, l'occasion de revenir sur les rapports émis par la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur FAGAUT, je sais que vous êtes particulièrement attentif à ces rapports et à leurs recommandations. Vous serez donc sensible au contenu, et surtout aux constats et

39recommandations de celui-ci. Concernant l'examen de la gestion de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de la Saline Royale d'Arc-et-Senans, la Chambre Régionale des Comptes a épinglé l'établissement sur la composition de son Conseil d'Administration, et surtout sur sa fameuse Saline Royale Academy.

Par rapport à la composition du Conseil d'Administration, la Chambre rappelle que les représentants de structures privées du secteur économique ne sont pas autorisés dans les Conseils d'Administration d'Établissement Public de Coopération Culturelle. La première modification présentée dans ce rapport quant à la composition du Conseil d'Administration et le fait qu'ENEDIS n'en fasse plus partie est donc nécessaire. Pour étayer cette décision, j'aimerais dire que l'EPCC ayant pour objet de permettre la mutualisation de moyens publics pour exercer une mission culturelle d'intérêt général, autoriser des acteurs privés économiques à en être membres brouillerait la frontière entre coopération publique et partenariat économique, et remettrait en cause la logique de gestion publique concertée et désintéressée. Des acteurs privés peuvent bien sûr être partenaires, mais pas codécideurs institutionnels.

Par ailleurs, la Chambre pointe des dysfonctionnements dans le fonctionnement de l'établissement de la Saline Royale et relève des irrégularités dans l'attribution de plusieurs marchés publics. En effet, la Chambre s'est penchée sur la Saline Royale Academy. Créée en juillet 2020, cette Société par Action Simplifiée (SAS) appelée officiellement Musicampus et filiale de l'EPCC a organisé plusieurs fois par an des académies de musique, dont les enregistrements ont été commercialisés par la suite. Outre l'échec commercial et le déficit de plus de 2,5 ME de cette société depuis 2020, la Chambre rappelle que les statuts ne permettent pas à l'Établissement Public de Coopération Culturelle de participer à une activité d'enseignement musical et de financer en partie la commercialisation d'enregistrements musicaux sur une plateforme de vente en ligne. De même, devenu minoritaire au sein de la SAS Musicampus, la Saline contrevient à l'interdiction de prise de participation des établissements publics locaux dans des sociétés commerciales.

Enfin, sur le plan comptable financier, la Chambre a surtout constaté que l'EPCC avait un rapport de support pour l'activité de la société, contribuant ainsi bien au-delà du capital social et dans des conditions irrégulières et peu transparentes. Bref, la Chambre juge que cette prise de participation irrégulière dans une société commerciale en très mauvaise santé financière expose la Saline à des risques financiers et juridiques significatifs. Ce deuxième dysfonctionnement majeur illustre de nouveau la confusion des genres qui a été entretenue entre public et privé et qui avait déjà été dénoncée par certains élus lors de l'Assemblée Départementale de janvier 2023, puis dans une lettre adressée le mois suivant à Christine BOUQUIN, présidente de l'EPCC. Même si certaines corrections interviennent à l'occasion de ce rapport, cette dérive commerciale prend aujourd'hui, et depuis l'an dernier, de nouvelles formes à travers la programmation musicale de la Saline Royale. Bien que la Saline Royale soit libre de sa programmation artistique, donc musicale, nous regrettons que cette évolution significative en termes d'orientations culturelles de l'établissement se soit faite sans aucune concertation préalable avec les structures locales et environnantes de musique actuelle, dont les SMAc (Scènes de Musiques Actuelles) font partie.

Information qui a été faite ne vaut pas concertation et ne permet pas des échanges fructueux, un positionnement artistique complémentaire et un respect de l'écosystème culturel existant et de l'intérêt général. Les SMAC, comme La Rodia, le Moloco et le Moulin de Brainans, déjà confrontées à des difficultés croissantes financières liées notamment à une marchandisation accrue du secteur ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude et leur mécontentement face à une programmation artistique en concurrence directe avec leur propre programmation sans malheureusement être entendus. Le bouquet final de cette dérive commerciale et de l'absence de concertation et de considération de certains acteurs culturels locaux est venu de la programmation de deux giga concerts à la Saline Royale les 25 et 26 juillet 2026, le même weekend que la dernière édition du festival de la Paille à Métabief, événement ancré de longue date sur le territoire. On ne peut pas dire que l'on souhaite développer la culture en milieu rural et venir concurrencer directement un autre événement en plein air proche géographiquement en déployant une ligne artistique et une forme similaire.

Par conséquent, comme le proposait Madame la Maire et l'Adjointe à la Culture dans un courrier adressé à Madame la Présidente de l'EPCC le 25 juin 2025, il nous semble urgent et important, dans l'intérêt de tous, que les différents partenaires publics communs à ces différents établissements

40puissent organiser rapidement une véritable concertation qui vise à permettre justement à chacun de ces établissements de fonctionner et de travailler en bonne intelligence sur le territoire pour apporter au public une offre culturelle complémentaire et diversifiée à la fois en milieu urbain et rural. Monsieur FAGAUT, pourrons-nous compter sur vous et sur vos relais pour avancer conjointement sur ce sujet ? Telle est ma question et le voeu que je formule.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Il n'y a pas non plus de réponse.

Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Saline Royale d'Arc et Senans, telle que présentée en annexe au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

33 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Ville de Roubaix - Exposition Arts et Anarchie au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon et au musée La Piscine de Roubaix

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vois 8 abstentions. La culture sait nous bousculer.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Convention de coproduction de l'exposition.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseiller intéressé : 0

34 - Aides à des associations culturelles - Première attribution 2026

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Je tiens à rappeler quelque chose d'important, dont on en parle tous les jours. C'est le soutien que nous avons auprès de nos associations et j'espère que nous verrons un soutien équivalent, car beaucoup d'actions, même d'emplois pourraient être affectées. Aline CHASSAGNE.

Mme CHASSAGNE.- Ce rapport propose un soutien à différentes associations culturelles pour un montant supérieur à 600 000 €. C'est moins que le prix du concert de GIMS à La Saline — petite blague. En revanche, c'est extrêmement important pour notre tissu culturel. Il y a une subvention au Festival international de musique notamment, rendez-vous incontournable depuis 1947 dans notre ville. Il y a donc à la fois le respect de cette histoire et notre responsabilité de soutenir des associations beaucoup plus jeunes qui s'engagent dans cette voie de la culture avec différents projets dont vous avez pu prendre connaissance dans le rapport. Ce sont certains soutiens par rapport à des conventions passées avec des associations culturelles — nous avons pu ainsi augmenter au cours du mandat le nombre de conventions —, ce qui assure une forme de sécurité pour certaines associations qui organisent des événements récurrents et structurants. Nous avons également tout un champ au niveau des écoles de musique. Un troisième volet est proposé par rapport à des associations culturelles qui ont aussi des événements récurrents.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ces détails, parce que nous rappelons que derrière cette vie associative, c'est non seulement tout le travail réalisé au niveau culturel, mais c'est aussi l'activité économique qui y est associée, et surtout des emplois. Il faut rappeler que ce sont des emplois. Il est donc important de rappeler que le fonctionnement, c'est aussi faire vivre des personnes, des foyers et travailler à ce que la culture soit une culture vivante.

Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

41Mmes Frédérique BAEHR (1) et Myriam LEMERCIER (1) et M. Benoît CYPRIANI (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue des aides au titre du dispositif de subventions aux associations culturelles pour un montant total de 681 746 €, à savoir :

o aides au fonctionnement :

10 000 € à l'association 1DES SI

- 20 000 € à l'association DU GOUDRON ET DES PLUMES ;

- 55 000 € à l'association JUSTE ICI ;

- 84 500 € à l'association LE BASTION ;

75 000 € à l'association NA ;

32 000 € à l'association PASSE-MURAILLE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ; 10 000 € à l'association PLUS PROCHE TOUTEFOIS DU RING ;

- 148 000 € à l'association FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE BESANÇON FRANCHE-COMTE ;

o aides à l'activité des écoles de musique :

- 23 635 € à l'association AMUSO - ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON ;

- 6 074 € à l'ASEP ;

- 16 851 € à l'association CAEM - CARREFOUR D'ANIMATION ET D'EXPRESSION MUSICALE BESANCON ;

15 632 € à la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE PALENTE LES ORCHAMPS ;

8 954 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPAL DE BESANCON ;

o aides aux événements/activités récurrents :

- 1 000 € à l'association A TOUTES VOIX ;

500 € à l'association ACADEMIE DES SCIENCES BELLES LETTRES ET ARTS DE BESANCON ;

1 000 € à l'association AIRS DU TEMPS ;

2 000 € à l'association ALATIENNE ;

2 000 € à l'association ASTRONOMIQUE DE FRANCHE COMTE ;

500 € à l'association AU CHOEUR DE L'ATELIER ;

- 2 000 € à l'association BAMOUSSO ;

600 € à l'association BASSLIME ;

- 7 500 € à l'association BATTERIE FANFARE MUNICIPALE DES SAPEURS POMPIERS DE BESANCON ;

1 000 € à l'association CHOEUR SCHUTZ DE BESANÇON ;

2 000 € à l'association COLOQUINTE ;

4 000 € à l'association CROQU'LIVRE ;

- 7 000 € à l'association CULTURE ACTION ;

2 000 € à l'association D'ICI ET D'AILLEURS, ATELIER D'EVEIL AUX SAVOIR FAIRE ET AUX ARTS HUMAINS ;

1 000 € à l'association DOUBL'ACCORD ;

1 000 € à l'association ESSF - ETOILE SPORTIVE DE SAINT-FERJEUX ; 9 000 € à l'association GRAIN D'PIXEL ASSOCIATION POUR LA PHOTOGRAPHIE ;

3 500 € à l'association JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - DELEGATION FRANCHE COMTE ;

1 000 € à l'association L'APPRENTI CHANTEUR ;

- 2 000 € à l'association COLIBRI ;

5 000 € à l'association LA CONCORDE DE SAINT-FERJEUX ;

1 000 € à l'association L'ART D'ÊTRE TOUS ENSEMBLE ;

1000 € à l'association LE CONTREPOINT DE BESANCON ;

3 000 € à l'association LES DEUX PORTES ;

500 € à l'association LES DIMANCHES D'AVRIL ;

2 500 € à l'association LES JACQUENSCENE ;

42- 7 000 € à l'association LES SOUTERRAINES - FESTIVAL DE CREATIONS THEATRALES ;

5 000 € à l'association LES VOIX INTERIEURES ;

20 000 € à l'association MUSIQUES EN PERSPECTIVES ;

8 000 € à l'association NOUVELLES FORMES ;

- 5 000 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE DES CHAPRAIS ; - 10 000 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPAL DE BESANCON ;

5 000 € à l'association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE BESANCON ANDRE STAFFER ;

- 20 000 € à l'association ORGUE EN VILLE ;

5 000 € à l'association PAGNOZOO ;

2 000 € à l'association PAS SERIAL S'ABSTENIR ;

1 500 € à l'association PIG NET L'ART DU VIVANT ;

- 2 500 € à l'association PORTE AVIONS ;

10 000 € à l'association RIRA BIEN ;

500 € à l'association SOCIÉTÉ D'EMULATION DU DOUBS ;

2 500 € à l'association SUPERSENOR ;

1 500 € à l'association TETRAKTYS ;

3 000 € à l'association THEATRE ALCYON ;

1 000 € à l'association THEATRE ENVIE ;

1 500 € à l'association THÉÂTRE UNIVERSITAIRE DE FRANCHE-COMTÉ ; - 1 500 € à l'association VARIATION 47 ;

autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations Juste Ici, AMUSO, ASEP, CAEM, MJC Palente, Orchestre d'Harmonie Municipale de Besançon et Festival International de Musique Besançon Franche-Comté autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les avenants à intervenir avec les associations 1 Des Si, Du Goudron et des Plumes, Grain d'Pixel, Le Bastion, Na, Passe Muraille, Pig Net l'art du vivant, Plus proche toutefois du ring.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

35 - Restauration scolaire municipale : Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires - Autorisation de signature

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les lots 1, 5, 9 à 12, 15 à 19, 22, 25 et 26 avec les attributaires retenus.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

36 - Aides à des séjours scolaires - attribution 2026

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes . Ecole élémentaire d'Arènes : 7 741.93 €

Ecole élémentaire Bernard : 1 612.90 €

Ecole maternelle Bernard : 430.11 €

Ecole maternelle Boichard : 1 290.32 €

Ecole maternelle Bruyère : 322.58 €

Ecole élémentaire Bruyère : 1 935.48 €

Ecole maternelle la Butte : 645.16 €

Ecole maternelle Chaprais 1 290.32 €

Ecole élémentaire Dürer : 2 580.65 €

43Ecole

Ecole

élémentaire

élémentaire Fanart

:

Ferry :

1 935.48 €

860.22 €

Ecole élémentaire Fertet : 2 580.65 €

Ecole élémentaire Fourier : 2 580.65 €

Ecole élémentaire Helvétie : 3 870.97 €

Ecole élémentaire lie de France : 6 881.72 €

Ecole élémentaire Rivotte : 2 150.54 €

Ecole élémentaire Viotte : 1 290.32 €

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37 - Association Antenne Petite Enfance : Signature de l'avenant n°4 à la convention-cadre

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

Je vous remercie pour cet avant-dernier Conseil Municipal. Je relaie encore une fois une bonne année à tous ceux qui nous écoutent, qui ont eu le courage de rester et de nous entendre jusqu'à la fin de ce Conseil. Bonne année à tous, bonne santé et bonne réussite pour vos projets. Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve l'avenant pour 2026 à la convention-cadre avec l'Antenne Petite Enfance, joint au rapport,

- autorise le versement des contributions susvisées à l'association, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 22h13.

La secrétatre de séance, La Maire,

2

Anne BENEDETTO Anne VIGNOT Conseillère Municipale Déléguée Présidente de Grand Besançon Métropole

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