unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 18 convention partenariat CREPS Pays Loire executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 18 convention partenariat CREPS Pays Loire executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 18 convention partenariat CREPS Pays Loire executoire)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Sport, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 23 mai 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

05.2023-18

EQUIPEMENTS AQUATIQUES

OBJET : Convention de partenariat avec le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d'une formation d’encadrants et d’instructeurs Aisance Aquatique, qui se déroulera au sein de l’espace Aquatique Aqua’val Sèvre du lundi 19 au vendredi 23 Juin 2023 inclus, le CREPS de Pays de la Loire et CSMA ont décidé de conclure une convention de partenariat,

Considérant que dans le cadre de cette convention Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à mettre à disposition de manière gracieuse du 19 au 23 juin 2023, le centre aquatique Aqua’val Sèvre, la salle Aquatrium, et les personnels MNS encadrants les séances de stages bleus,

Considérant que l’ensemble des autres droits et obligations des parties sont prévus par la présente convention,

Considérant le projet de convention ci-annexée,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer la convention de partenariat avec le CREPS des Pays de la Loire dans le cadre de la mise en œuvre de la formation d’encadrants et d’instructeurs Aisance Aquatique, se déroulant du 19 au 23 juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 : que la convention prend effet le 1er janvier 2023 et s’achève le 30 juin 2023.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »CREPS des Pays de la Loire – 5 avenue de la Babinière 44240 La Chapelle sur Erdre Tel : 02.28.23.69.23 - Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr

Web : www.creps-pdl.sports.gouv.fr

N°SIRET : 194 423 125 00021

N° Organisme : 52 44 04186 44

Code APE : 8551Z

Convention 2023 – Aisance Aquatique

CONVENTION DE PARTENARIAT

La présente convention a pour objet la définition d'un partenariat entre :

ENTRE

Le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire 5 avenue de la Babinière, 44240 La Chapelle sur Erdre

Représenté par sa Directrice, Aude Reygade

ET

La Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine

13 Rue des Ajoncs, 44190 Clisson

Représenté par son Président, Mr Jean-Guy CORNU

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Le CREPS des Pays de la Loire et la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine s'engagent à agir conjointement pour la mise en œuvre d'une formation d’encadrants et d’instructeurs Aisance Aquatique, soutenue par l’Agence Nationale du Sport (appel à projets national 2022), qui se déroulera du lundi 19 au vendredi 23 Juin 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Modalités de fonctionnement - Gouvernance

Le CREPS, établissement public, assure le pilotage de la formation, incluant le suivi administratif et financier. Il est chargé de l'ingénierie pédagogique à laquelle les partenaires coopèrent, en garantissant le respect du cadre réglementaire.

Le(s) partenaire(s) s'engage(nt) à respecter les procédures relatives à la certification Qualiopi dont le CREPS est titulaire. Notamment des dispositions sont prévues dans le livret de l'intervenant qui sera transmis aux personnes concernées.CREPS des Pays de la Loire – 5 avenue de la Babinière 44240 La Chapelle sur Erdre Tel : 02.28.23.69.23 - Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr

Web : www.creps-pdl.sports.gouv.fr

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N° Organisme : 52 44 04186 44

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Convention 2023 – Aisance Aquatique

ARTICLE 3 : Engagements des partenaires

3.1 Engagements du CREPS des Pays de la Loire

Dans le cadre de la convention, le CREPS s'engage à :

• Gérer les inscriptions des stagiaires pour la formation d’encadrants et d’instructeurs Aisance Aquatique par le biais de son site internet ;

• Solliciter l’organisme de formation ICARE, qui sera en charge de la partie pédagogique de la formation ;

• Assurer financièrement les éléments liés à la formation à savoir : la prestation d’ICARE (coûts pédagogiques) et la restauration des stagiaires ;

• Reconnaître la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine comme partenaire en matière d’aisance aquatique ;

• Ce que les stagiaires se conforment aux consignes particulières de fonctionnement qui pourront leur être transmises par le personnel du centre aquatique Aqua’val, et celles relatives à la salle de formation Aquatrium;

• S’assurer de l’autorisation d’utiliser l’image des stagiaires inscrits à ladite formation dans l’optique d’une communication vers les institutions partenaires et les réseaux sociaux du CREPS et des partenaires.

• Afin de pallier aux dépenses liées à ce projet, le CREPS accompagnera la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine dans la formalisation de leur dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets ANS territorial 2023.

3.2 Engagements de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine

Dans le cadre de la convention, la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine s'engage à :

• Mettre à disposition, du lundi 19 au vendredi 23 Juin 2023, de 9h à 12h, les éléments suivants de manière gracieuse :

o Le centre aquatique Aqua’val, dans lequel se déroulera les séances de classes bleues; o Les personnels, titulaires d’un diplôme leur conférant le titre de MNS, encadrant les séances de stages bleus, afin d’encadrer les classes bleues ;

Cette mise à disposition permettra aux formateurs et aux stagiaires de la formation précitée d’encadrer les activités « classes bleues » liées à l’aisance aquatique, suivant le planning prévu et fourni par le partenaire.

Les formateurs et stagiaires devront se conformer au règlement intérieur du centre aquatique Aqua’val, convenu avec le partenaire, et en respecter les modalités.CREPS des Pays de la Loire – 5 avenue de la Babinière 44240 La Chapelle sur Erdre Tel : 02.28.23.69.23 - Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr

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Convention 2023 – Aisance Aquatique

• Mettre à disposition, la salle Aquatrium, aux jours et horaires indiqués ci-après, en configuration « réunion » (avec tables et chaises) pour 20 à 23 personnes, afin d’organiser les temps théoriques liés à la formation « Aisance aquatique » :

o Lundi 19 juin 2023, de 14h à 17h

o Mardi 20 juin 2023, de 14h à 17h

o Mercredi 21 juin 2023, de 9h à 17h

o Jeudi 22 juin 2023, de 14h à 17h

o Et le vendredi 23 Juin 2023, de 14h à 17h

Les instructeurs et stagiaires devront se conformer au règlement intérieur de la salle de de formation, convenu avec le partenaire, et en respecter les modalités.

• Organiser et gérer avec les écoles la venue des élèves pour les classes bleues ;

• Sécuriser les pratiquants et encadrants des séances de stages bleus en assurant la surveillance, la présence et la fonctionnalité du matériel de sauvetage et de secourisme, tout au long des séances « classes bleues » ;

• S’assurer de l’autorisation d’utiliser l’image des enfants bénéficiant des stages bleus dans l’optique d’une communication vers les institutions partenaires et les réseaux sociaux du CREPS et des partenaires ;

• Transmettre le règlement intérieur du centre aquatique Aqua’val au CREPS pour que ce dernier puisse le porter à la connaissance des stagiaires et formateurs;

• Avertir le CREPS des Pays de la Loire de toute difficulté dans l'exécution de la prestation.

ARTICLE 4 : Dispositions financières

Dépenses relevant du CREPS des Pays de la Loire :

- Personnel administratif (inscriptions, démarche qualité de la formation, émargements, attestations, etc)

- Prestation de formation d’ICARE

- Déjeuners des stagiaires et formateurs du 19 au 23 Juin 2023

- Goodies distribués aux stagiaires

- Prise en charge des frais d’inscriptions des éducateurs MNS relevant de la collectivité partenaire (dans un nombre limité à déterminer) pour la formation du 19 au 23 Juin 2023 (sans exception de dossier à compléter sur le site internet du CREPS)

Dépenses relevant de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine: - Location du bassin et agents d’entretien

- Personnel de surveillance

- Matériel de sauvetage et de secourisme

- Prêt d’une salle de formation

- Temps de réunion avec l’Education nationale (enseignant, CPC/CPD) pour l’organisation des classes bleues

- Transport et venue des élèves bénéficiant des classes bleuesCREPS des Pays de la Loire – 5 avenue de la Babinière 44240 La Chapelle sur Erdre Tel : 02.28.23.69.23 - Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr

Web : www.creps-pdl.sports.gouv.fr

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Convention 2023 – Aisance Aquatique

ARTICLE 5 : Communication

La communication relative à cette action de formation est assurée par les signataires qui s'engagent à citer et à apposer les logos du CREPS des Pays de la Loire en tant que porteur de la formation, ainsi que des partenaires.

Aussi le partenaire s’engage :

• A la diffusion de toutes informations et documents de communication émanant du CREPS des Pays de la Loire en lien avec le secteur d’activité concerné ;

• A apposer le logo du CREPS des Pays de la Loire sur tous les supports de communication en lien avec l'action concernée par cette convention ;

• A diffuser les informations concernant des évènements du CREPS en lien avec la formation et le secteur d'activité comme la Journée Portes Ouvertes par exemple.

ARTICLE 6 : Confidentialité

Chacune des parties s'engage à maintenir la confidentialité des dispositions de la présente convention.

ARTICLE 7 : Durée et Litiges

La présente convention prend effet le 1er Janvier 2023 et s'achève le 30 Juin 2023.

Le CREPS des Pays de la Loire décide unilatéralement de l'ouverture ou non d'une session de formation en fonction du nombre de stagiaires et du budget prévisionnel associé.

Toute rétractation d'une des parties signataires devra faire l'objet d'une information préalable par voie de lettre recommandée au moins 3 mois avant la date effective de dénonciation de la présente convention.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera seul compétent pour connaitre du litige.

Fait à Nantes, le ……

En 2 exemplaires

Pour le CREPS des Pays de la Loire

La directrice, Aude Reygade

Pour la Communauté

d’Agglomération Clisson Sèvre Maine,

Le Président, Mr Cornu