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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 08 convention partenariat Maison adolescents 44 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 08 convention partenariat Maison adolescents 44 executoire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Humanitaire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 12 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2024-08
FAMILLE
OBJET : Convention de partenariat avec la Maison des adolescents de Loire- Atlantique – période 2025-2027
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le partenariat existant dans le cadre de la démarche d’éducation et de promotion de la santé avec la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de renouveler le partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maison des adolescents de Loire-Atlantique ayant pour objet de formaliser le partenariat dans le cadre de la mise en place d’un dispositif mobile d’accompagnement des jeunes sur le territoire sud du département.
ARTICLE 2 : de soutenir financièrement la réalisation des objectifs en attribuant à la Maison des adolescents de Loire-Atlantique une subvention annuelle de fonctionnement établie sur la base d’un montant de 0,31 € par habitant de son territoire (référence population municipale INSEE au 1er janvier de chaque année).
ARTICLE 3 : de préciser que la convention de partenariat est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable un an par tacite reconduction, soit une fin de convention au 31 décembre 2027.
ARTICLE 4 : de signer la convention de partenariat correspondante, et tous autres actes afférents à la présente décision, avec le GIP Maison des adolescents de Loire-Atlantique.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE
Préambule :
La présente convention marque la volonté de Clisson Sèvre Maine Agglo d’élaborer un partenariat avec la Maison des
Adolescents de Loire-Atlantique, dans le cadre de sa politique en direction de la santé et de la prévention auprès des
jeunes de son territoire.
Entre
Clisson Sèvre Maine Agglo
13 rue des Ajoncs
Zone de Tabari
44194 CLISSON CEDEX
Représentée par son Président, Mr CORNU Jean-Guy,
d’une part,
Et
Le Groupement d’Intérêt Public
Maison des Adolescents de Loire-Atlantique (MDA)
7 rue Julien Videment – 44200 NANTES
Pour son antenne basée à Aigrefeuille sur Maine
Représenté par le directeur, M. Julien COUÉ,
d’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de formaliser le partenariat entre Clisson Sèvre Maine Agglo et la Maison des
Adolescents de Loire-Atlantique, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif mobile d’accompagnement des
jeunes sur le territoire sud du département.
Le Groupement d’Intérêt Public s’engage, à son initiative et sous responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence
avec les orientations précisées au préambule, les objectifs détaillés dans l’article 2.
L’EPCI contribue financièrement au fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public et n’attend aucune contrepartie
directe de cette contribution. ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS
Les partenaires conviennent des objectifs prioritaires suivants pour la période 2025 – 2027 :
Ce dispositif mobile d’accompagnement des jeunes a trois missions :
- Intervention concertée de proximité, en vue d’un accompagnement et prise en charge de jeunes en grande
difficulté,
- Créer et animer des groupes-ressources de réflexion et d’entraide pour les acteurs de l’adolescence, afin
d’aider à l’élaboration d’un projet coordonné d’accompagnement,
- Organiser des journées d’études à l’ensemble des acteurs de l’adolescence du territoire.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION DE L’EPCI
L’EPCI s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs y compris les moyens de fonctionnement qu’ils
requièrent.
- L’EPCI s’engage à attribuer à La Maison des Adolescents de Loire-Atlantique une subvention annuelle de
fonctionnement correspondant à la mise en œuvre des objectifs énoncés dans l’article 2.
Cette subvention est établie sur la base d’un montant de 0.31 € par habitant de son territoire (référence :
population municipale arrêté par l’INSEE au 1er janvier de chaque année).
- La Communauté d’Agglomération de Clisson Sèvre Maine Agglo s’engage à participer au comité stratégique
des financeurs de l’antenne sud du GIP-MDA.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
- Les subventions sont versées sur les comptes bancaires dédiés du Groupement d’intérêt Public.
- Chaque année, l’EPCI procèdera au versement de la subvention au cours du 1er semestre de l’année.
ARTICLE 5 : LE COMITE STRATEGIQUE
Le Comité Stratégique réunira l’ensemble des contributeurs de l’antenne sud du GIP-MDA, à savoir :
- L’Agence Régionale de la Santé (ARS),
- Le Centre hospitalier Georges Daumézon,
- Le Conseil Départemental,
- Les intercommunalités du territoire,
- L’Education Nationale.
Le Comité Stratégique a pour objectifs de :
- Faire le point sur l’activité, en présentant son rapport d’activité annuel,
- Discuter des projets à construire en lien avec le Comité d’Animation Territorial qui regroupe l’Education
Nationale et les structures de l’adolescence du territoire sud,
- Echanger sur les niveaux de contributions des communautés de communes et des autres financeurs.
Cette instance élabore et défend les projets de l’antenne sud de la MDA, et participe aux instances délibératives
départementales du GIP-MDA. Ce Comité se réunit deux fois par an, à minima une réunion avant le débat budgétaire des assemblées territoriales
(septembre-octobre).
ARTICLE 6 : MODALITÉS DU PARTENARIAT
La Mda organise des permanences pour les jeunes et leurs parents à Clisson (4 professionnels), et anime le groupe
ressource (5 réunions par an).
Le partenariat noué entre la Mda et la communauté d’agglomération peut donner lieu à la mise en place d’ateliers,
animations, conférences… Les équipes de Csma pourront également bénéficier du réseau des Mda notamment sur la
recherche d’intervenants pour les évènements qu’elles organisent.
Dans le cadre de la démarche d’éducation et de promotion de la santé de la Csma, une instance pilotée par le service
Famille regroupant les 11 établissements scolaires (7 collèges, 2 lycées et 2 mfr) implantés sur l’intercommunalité, les
2 associations jeunesse, l’Ireps se réunira 1 à 2 fois par an. La Mda aura la possibilité de faire partie de cette instance
en tant que partenaire.
Ces rencontres ont pour objectifs :
- De transmettre l’actualité des actions s’inscrivant dans la démarche d’éducation et de promotion portée par la
Csma et en lien avec les acteurs jeunesse,
- D’alimenter la réflexion sur la démarche en recensant les préoccupations des professionnels sur la thématique
adolescente.
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS
Engagements du Groupement d’Intérêt Public
- Le Groupement d’Intérêt Public s’engage à informer par écrit l’EPCI de toute modification survenue dans le
Groupement d’Intérêt Public (modification des statuts, dirigeants, siège social, RIB, …),
- A l’issue de l’assemblée générale, la Maison des Adolescents transmettra à l’EPCI, un document synthétique
de l’activité et des actions de l’année écoulée en précisant les actions et les activités en direction du public de
l’EPCI (bilan chiffré et qualitatif avec des indicateurs tels que nombre d’entretiens, file active, sujets abordés,
etc…)
- Le Groupement d’Intérêt Public s’engage à présenter son activité au conseil communautaire sur demande de
l’EPCI.
- La Maison des Adolescents, rattachée au territoire de l’EPCI, s’engage à rencontrer deux fois (en juin et en
novembre) par an les élus et les représentants de Clisson sèvre Maine Agglo, pour faire un état du bilan de
l’année écoulée et présenter les perspectives et actions à venir.
Engagement de l’EPCI
- L’EPCI s’engage à informer le Groupement d’Intérêt Public de toute modification ou évolution importante
concernant ses orientations.
Un bilan de la convention entre les 2 parties pourra être réalisé chaque année à l’occasion de la présentation du bilan
annuel et des perspectives de la Mda en lien notamment avec le territoire de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Le Groupement d’Intérêt Public s’engage à
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour informer l’ensemble des habitants de l’EPCI des services et
activités proposés par la Maison des Adolescents,
- Mentionner la participation de l’EPCI dans ses relations avec les médias (presse, radio, internet, …). ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun
accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 10 : GESTION DES DIFFICULTES OU CONFLITS
En cas de difficulté ou conflit sur un point d’application de la présente convention, les partenaires s’obligent
mutuellement à provoquer l’organisation d’une réunion de « médiation » afin d’envisager dans le dialogue et la
concertation une solution amiable au problème rencontré.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025, renouvelable un an
par tacite reconduction. Si l’une ou l’autre des deux parties voulait y mettre fin, elle devrait avertir l’autre partie six
mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
La présente convention sera caduque par dissolution du GIP-MDA.
ARTICLE 12 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect ou de manquement grave de l’une ou l’autre des parties, s’il est constaté un échec de la
médiation, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai
de 3 mois, la présente convention pourra être considérée comme résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
Convention établie en deux exemplaires originaux,
Le ___________________ à Clisson
Mr Jean-Guy CORNU M. Julien COUÉ
Président de la Directeur du
Communauté d’Agglomération Groupement d’Intérêt Public
Clisson Sèvre Maine Agglo Maison des Adolescents