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Arrêté - Megots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Megots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DE
BORDEAUX
(33360)
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 044
PORTANT
INTERDICTION
DE
JETER
LES
MEGOTS
DE
CIGARETTES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
CARIGNAN
DE
BORDEAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2215-1, Vu
le Code
de
la Santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
1311-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
L.131-12,R.610-5etR.
634-2;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L. 541-10-1
et suivants;
Considérant
que
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la propreté
de
la commune,
Considérant
que
le
jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
est
susceptible
de
constituer
un
trouble
à
la salubrité
publique,
Considérant
que
les
mégots
de
cigarettes
présents
sur
la
voie
publique
sont
susceptibles
de
pénétrer
le système
d'évacuation
d'eau
pluviale
et,
par
conséquent,
de
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et de
polluer
les
eaux,
Considérant
le
nombre
non
négligeable
de
mégots
de
cigarettes
ramassé
par
les
agents
de
la commune
chaque
jour,
Considérant
que
le
ramassage
des
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
constitue
un
coût
financier
important
pour
la commune,
Considérant
que
de
plus
la
ville
dispose
de
nombreuses
poubelles
et
cendriers
permettant
d'éviter
de
jeter
les
mégots
de
cigarettes
à même
le sol,
Considérant
que
l'autorité
de
police
municipale
peut
prendre,
sur
le territoire
communal,
les
mesures
permettant
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
et
peut
ainsi
faire
usage
des
pouvoirs
de
police
générale
dont
il
dispose
pour
prévenir
l'ensemble
de
ces
troubles,
Considérant
qu'au
regard
de
la situation
constatée
sur
la voie
publique,
il convient
d'interdire
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la voie
publique, ARRÊTE
Article
1 :
INTERDIT
le jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
l'ensemble
de
la
voie
publique
de
la
commune.
Ils
devront
être
jetés
dans
les poubelles
et cendriers
prévus
à cet effet.
Article
2
:
PRÉCISE
que
la
violation
l'interdiction
prévue
à
l'article
1 du
présent
arrêté
est
réprimée
d'une
amende
de
4ème
classe
dont
le
montant
forfaitaire
s'élève
à
135
euros.
Le
montant
maximum
de
cette
amende
est
de
750
euros.
Article
3 :
PRÉCISE
que
le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet.
Article
4 :
PRÉCISE
que
le Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
et
toutes
les
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article 5 : PRÉCISE
que
Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
- 9
Rue
Tastet,
33000
Bordeaux
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
de
sa
notification,
pour
les
personnes
intéressées,
ou
de
sa
publication,
pour
tout
tiers
ayant
un
intérêt
à agjir.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
administrative
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
31
mars
2025