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Arrêté - 014 Arrete de circulation et de stationnement permanent SUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 014 Arrete de circulation et de stationnement permanent SUEZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA
TALAUDIÈRE,
le
3 février
2023
2023AM0102PM014
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
LES
ENTREPRISES
SUEZ
A
INTERVENIR
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TALAUDIERE
RÉFÉR
: RGG/SC
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
TALAUDIERE,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
général
de
la
circulation
en
date
du
17
avril
1978
et
les
arrêtés
postérieurs
l'ayant
modifié,
Considérant
que
pour
permettre
à
l'entreprise
SUEZ
d'intervenir
d'urgence
sur
la
Commune
de
La
Talaudière
et
pour
assurer
la
sécurité
publique,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
pourront
être
réglementés
sans
demande
préalable
en
Mairie,
ARRETE
Article 1er: Le
personnel
de
l’entreprise
SUEZ
est
autorisé
à
intervenir
sur
la
Commune
de
La
Talaudière
en
cas
d'urgence
(avaloir,
regard
etc...)
sans
demande
préalable
déposée
en
Mairie.
Ce
personnel
pourra
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposent,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
pour
sécuriser
leur
intervention
(circulation
et/ou
stationnement
interdits,
circulation
alternée
etc
….).
Article
2ème
:
Cette
entreprise
devra
informer
la
municipalité
des
travaux
engagés,
dès
que
possible,
même
le WE.
Article
3ème
:
Cette
disposition
prend
effet
immédiatement.
Article
4ème
:
Les
panneaux,
barrières
ou
feux
tricolores
nécessaires
devront
être
installés
pour
matérialiser
les
interdictions
et
les
obligations. Article
5ème
:
Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Polices
Urbaines
de
la
Loire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Le
Maire,
R.GONZALEZ
GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
:04
77
53
92
00
—
Fax
:04
77
53
82
07
—
contact@ mairie-la-talaudiere.fr