Arrêté - 327 arrete permanent travaux services techniques TAMPONNE

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Arrêté - 327 arrete permanent travaux services techniques TAMPONNE Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Talaudière. Lien du pdf (Arrêté - 327 arrete permanent travaux services techniques TAMPONNE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, La Talaudière, le 10 décembre 2024

2017AM1412UR237

2018AM1212UR664 2023AM0912AG327

Nos réf: RGG/MG

ARRETE PERMANENT D'AUTORISATION D'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET/OU DE REPARATION OU EN CAS D'URGENCE NECESSITANT D'APPORTER DES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de La Talaudière,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes Vu la demande présentée par les services techniques municipaux afin de réaliser des travaux d’entretien ou de réparation courants ou des travaux urgents,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au droit des zones de travaux

A R R E T E

Article 1er : Les services techniques sont autorisés, sans fermeture de rue à la circulation automobile, à effectuer sur le territoire de la commune des travaux ou interventions diverses dont la durée n’excède pas 3 jours. Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement, afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en conservant la circulation autorisée.

Article 2 : Les services techniques assureront l’affichage de cet arrêté et l’installation des panneaux et des barrières nécessaires pour la signalisation et la sécurité le temps de la durée des travaux.

Article 3 : Madame le Maire de la Talaudière, Monsieur le Directeur Départementale des Polices Urbaines de la Loire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire, Monsieur le Gardien de Police Municipale, seront chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Les infractions aux dispositions seront constatées par des procès-verbaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune dans son intégralité ainsi que sur la borne électronique à l’entrée de la Mairie.

Article 5 : Ampliation faite, Madame le Maire certifie :

- le caractère exécutoire du présent arrêté

- Informe que, conformément à l’article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier (184 Rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet https : \\citoyens. telerecours.fr.

Le Maire,

R. GONZALEZ-GRAIL

Mairie de La Talaudière – Place Jean Moulin – CS 30 141 – 42 351 La Talaudière cedex Tél. : 04 77 53 92 00 – Fax : 04 77 53 82 07 – contact@mairie-la-talaudiere.fr