Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 rapport annuel prix et qualite service public as
Déliberation - 2 rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Déliberation - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 8 Finances Adoption du rapport sur le prix et la q
Déliberation - 2025 056 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Déliberation - 3 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Déliberation - DL22092021 21 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - 13 Rapport 2014 sur le prix et la qualité du servi
Déliberation - 13 Rapport 2014 sur le prix et la qualité du servi
Déliberation - 2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Déliberation - 8 rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du service public dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 8 rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du service public dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
DE 011015
8
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
1°"
octobre
2015
Membres
11
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Présents
7
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés
2
Etaient
présents
: M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
9
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mme
Michèle
ALOUCHY,,
M.
Julien
MOURLON,
M.
Rodoïfphe
MARTIN,
Exprimés
9
Absents/excusés :
Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND
a
donné
pouvoir
a
Madame
Isabelle
CARTON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
a
donné
pouvoir
à
Pour
9
Monsieur
Alain
BUJADOUX,
M.
Pascal
REDON,
M.
Jacques
GALLAND
Date
de
convocation
26
septembre
2015
Contre
0
P
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Rapport
annuel
2014
sur
le prix
et
la
qualité
du
service public
d'assainissement
Vu
le
rapport
annuel
2014
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le rapport
annuel
2014
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous
Préfecture
IST
|
Je. eesrereeeeereeerr.…
et
publication
ou
notification
du......................,.,.....
Alain
BU]
ADOUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212324107-20151001-DE_011015_8-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/10/2015