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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 296 D cision modificative N 6 BP CCVUSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 296 D cision modificative N 6 BP CCVUSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
\.
Ubaye/—. Serre-Poriçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20171219-D2017296-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Absents
: 4
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 27
- dont
«
pour
»
: 27
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»:
0
pq
===
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
dix
neuf
décembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
15
décembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Rechastel
à
La
Bréole
04340
Ubaye
Serre-Ponçon
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
FERRON
Jean. EXCUSES
:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
MARTIN-
CHARPENEL,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
VAGINAY
Sophie
et
M.
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BOUGUYON
Yvan.
Arnaud
- 04460
Barcelonnette
- Tél.:
04 OZ
81
28
23
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
infoSccvusp
fr - Site:
wunw.cev
4
avenue
des
04
62
81
15
26
p.fr Délibération
N°2017/296
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCVUSP
- DECISION
MODIFICATIVE
N°6.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
11
décembre
2017
;
Sur
proposition
du
Vice
- Président
délégué
aux
Finances,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°6
du
budget
principal
qui
se
présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses:
Recettes:
Art 023
+
38.00€
(1)
Art 6037-005
+ 20 703.00
€ (9)
Art
022
-
4829.00 €
(2)
Art
60228-00565
-
1000.00
€ (3)
Aït 6078-005
+
1 600.00 € (3)
Art
611
-003
+
16
000.00
€
(4)
Art 6227-000
+
8000.00 € (5)
Art
65734-000
+
1568.00
€ (6)
Art
6574-000
-
1568.00
€
(7)
Art
73921
+
894.00
€
(8)
TOTAL
20
703.00
€
20
703.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses :
Recettes :
Art
2111-52
+
38.00
€
{10}
Art
021
+
38.00
€
(1)
38,00
€
38.00
€
(1)
Virement
à la section
investissement
(2)
Dépenses
imprévues
(3)
Chat
imputation
achats
livres et produits
boutiques
Musées
(4}
Plus-value
sur
Transport
et
Traitement
OM
{5
Plus-value
sur Frais
de
contentieux
(6)
Subvention
ALSH
Ubaye
Serre-Ponçon
{7)
Moins-value
sur subv
aux
Associations
(8)
Rejet
du
montant
de
l'AC
relatif
à
la procédure
dérogatoire
concernant
la compétence
jeunesse
par
la Commune
de
Saint-Pons
(2)
Stock
Produits
Musées
au
31.12.2017
(10)Plus-value
sur
acq
Terrain
ZAE
Les
Terrasses
liée
à
une
régul
sur crédit
de
TVA
non
encaissé
«DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
a
Pres
idente,
m
Date
VAGINAY
cembre
2017
C.C.V.U.S.P