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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 238 CR D cisions prises par la Pr sidente
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 238 CR D cisions prises par la Pr sidente)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Outre-mer,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 25
- dont
pour
: 25
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUVYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti après
la question
38
et a
donné
pouvoirà M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 64400
Barcelonnette
- Tél.: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
672
304
Q0013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2017/238
OBJET
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
POUR
LA
REGIE
DU
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Sauze
Super-Sauze
Ubaye,
réuni
le
18
Octobre
2017,
a
pris
également
connaissance
des
décisions
ci-
dessous
;
Après
délibéré,
e
PREND
ACTE
des
décisions
de
ia
Présidente
visées
ci-dessous :
- Décision
n°2017/11
du
20/07/2017 :
IMPRIMERIE
DE
L'EPERON!:
forfaits
journée
étiquette
et
forfaits
saison,
séjour
avec
et
sans
photo
pour
un
montant
de
7
903,91€
HT.
- Décision
n°2017/12
du
10/08/2017 :
KASSBOHRER
ESE
: pièces
dameuses
pour
un
montant
de
14
843,02€
HT.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sephie
VAGINAY,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
14
novembre
2017