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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 180 Approb Conv moyens Ubaye Tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 180 Approb Conv moyens Ubaye Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Vallée
\
Ubayé/—. De
Peine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20170608-D2017180-DE
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Absents
: 3
- dont
suppléés
0
- dont
représentés
2
Votants
: 17
- dont
«
pour
»:
15
-
dont
«contre»:
0
- dont
abstention
: 2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/06/2017
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
huit
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
2
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
BAGUE
patrice,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
BEHETS
Jan,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean
Pierre,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves. EXCUSES
:
Mme
ALLEMANDI
Florence,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4 avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
: O4
92
81
28
23
- Fax:
04
92
B{
15
26
Siret:
Z00
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.c-vusp.fr Délibération
n°
2017/180
OBJET;
COMPETENCE
TOURISME
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MOYENS
A
PASSER
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
« UBAYE
TOURISME
».
‘
Vu
le
Code
du
tourisme
;
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2016/100
en
date
du
4
août
2016
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
»
(CCVU)
relative
notamment
au
choix
du
statut juridique
associatif
de
la
structure
chargée
de
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
intercommunal ;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
compétence
«promotion
du
tourisme
»
a
été
confiée
par
délégation
à
la
structure
associative
dénommée
«
Ubaye
Tourisme
»
le
1%
octobre
2016 :
Vu
la
délibération
n°2016/123
en
date
du
30
septembre
2016
de
la
CCVU
autorisant
le
Président
à
signer
la convention
d'objectifs
pluriannuelle
d'une
durée
de
trois
ans
liant
l'office
de
tourisme
intercommunal
«
Ubaye
Tourisme
»
à
la
COVU
et
de
lui
octroyer
une
avance
sur
subvention
d'un
montant
de
250
000
€
dans
l'attente
de
l'approbation
de
la
convention
de
moyens
;
Vu
la
délibération
n°2016/160
en
date
du
22
Novembre
2016
de
la
CCVU
approuvant
la
convention
de
moyens
liant
l'office
de
tourisme
« Ubaye
Tourisme
»
à
la
COVU
au
titre
de
l'année
2016
;
Vu
la
délibération
n°2016/161
en
date
du
22
Novembre
2016
de
la
CCVU
autorisant
le
versement
d’une
avance
sur
la subvention
2017
à hauteur
de
900
000
€ ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-351-012,
en
date
du
16
décembre
2016,
portant
fusion
des
communautés
de
communes
« Vallée
de
lUbaye
»
(CCVU)
et
« Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCUSP)
au
1%
janvier
2017
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
»
(CCVUSP)
;
Considérant
que
la
CCVUSP
se
substitue
à
la
CCVU
pour
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
qui
court jusqu’en
2018
;
Vu
le
projet
de
convention
de
moyens
qui
lui
est
présenté
pour
2017
;
Sur
proposition
de
la Vice-Présidente
de
la
politique
touristique,
lacs
et
montagne
;
Le
Conseil
Communautaire,
Mmes
Sophie
VAGINAY,
Agnès
PIGNATEL,
MM.
Jacques
MARTIN,
Guy
KLETTY,
Patrick
BOUVET,
Yves
NICOLAS,
Francis
BERCHER,
Jean
Michel
PAYOT
et
Pierre
MARTIN
CHARPENEL
ayant
pouvoir
de
M.
Jean
Michel
FRELASTRE,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Après
délibéré,
A
la
majorité
des
membres
présents,
2 abstentions,
{ MM.
Patrice
BAGUE
et Jean-Pierre
BULTEL)
+
APPROUVE
la
convention
de
moyens
liant
l'office
de
tourisme
«
Ubaye
Tourisme
»
à
la CCVUSP,
°__
APPROUVE
ie
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
219
427
€
à
l'office
de
tourisme
«
Übaye
Tourisme
»,
destinée
à
couvrir
les
salaires
et
charges
de
personnel
et
permettant
également
le financement
des
opérations
de
communication,
de
promotion
et d'animation
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2017,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
8 juin
2017 °
RAPPELLE
qu'une
avance
sur
subvention
d'un
montant
de
900
000
€
a
déjà
été
versée
conformément
à
la
délibération
n°2016/161
du
22/11/2016,
° __
APPROUVE
le
versement
du
solde
de
1
319
427
€
selon
l'échéancier
suivant
:
"200
000
€
le
25
de
chaque
mois
de
juin
à
novembre
2017
"119427
€
le
25
décembre
2017
*
AUTORISE
la
Présidente,
à
procéder
à
la
signature
de
cette
convention,
°_
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
à
l'article
6574
du
budget
principal
2017
de
la
CCVUSP,
*
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P
Séance
du
8 juin
2017