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Arrêté - arrete stationement 2024 29
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationement 2024 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2024/029
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L 2213-6.
- Vu le code de la route et notamment les articles R110 -1, R110 -2, R110 -1 R411-5, R411 -8 et R411 -25 à 28.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-4ème partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire.
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire du stationnement place du Château pour permettre le marché des producteurs des « PANGOLINS » du 18 mai 2024
ARRETE
Article 1: il convient pour la sécurité et le bon déroulement du marché de producteurs, de
réglementer le stationnement comme suit :
Le samedi 18 mai de 7h à 15h , le stationnement sera interdit sur le parking à l’entrée de la
place du Château.
Article 2 : La signalisation sera mise en place, à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BOFFRES.
Article 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- la Gendarmerie de Lamastre
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite