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Arrêté - arrete 2025 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/012
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande en date du 18/02/2025 de la société MAÇONNERIE ESCOFFIER -— 770 Chemin du
Gymnase 07 440 Saint Sylvestre
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise « Chemin des Rioux » pour réparation d’un mur
ARRETE
Article 1 : Pour permettre de reprise du mur
la société MAÇONNERIE ESCOFFIER est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée de la voie dite « Chemin des Rioux »
du 18/02/2025 au 21/02/2025
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise MAÇONNERIE ESCOFFIER chargée de l’exécution des travaux, conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - La commune de BOFFRES
- La Gendarmerie de Lamastre
- La société MAÇONNERIE ESCOFFIER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite