Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DOSSIER DE DEMANDE COMPLET 2026?m=260601072212
unknown - dossier demande administre?m=260520065412
unknown - dossier cha 2026?m=260210080619
unknown - dossier cha 2025?m=250225155710
unknown - dossier cha 2025 v2?m=250311132811
unknown - DOSSIER COMPLET DEMANDE DE SUBVENTION
Procès Verbal - Dossier de demande de subventions Associations 202
Déliberation - DEL 2023 80 REMISES GRACIEUSES DE FRAIS DE DOSSIER
Procès Verbal - Ordre du jour?m=151016080821
unknown - dossier complet 2019
unknown - Dossier de Demande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (unknown - Dossier de Demande)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Banque,
1
COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE
TRAVAUX AVENUES D’AVIGNON ET ACHILLE MAUREAU
DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION
Afin de pouvoir étudier votre demande d’indemnisation, veuillez compléter ce dossier et nous le retourner accompagné des pièces justificatives,
par lettre recommandée avec A/R ou à remettre à une des deux adresses suivantes :
➢ Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat, 340 boulevard d’Avignon, CS 6075, 84170 MONTEUX
➢ Centre Administratif, Cellule économique CASC, 80 Rte d’Entraigues, 84700 SORGUES
➢ AVANT LE MERCREDI 18 JUIN 2025 concernant l’achèvement des travaux d’aménagement de l’Avenue Achille MAUREAU
➢ Concernant les travaux de l’Avenue d’Avignon, date communiquée ultérieurement en fonction de l’achèvement des travaux
Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat
340 boulevard d’Avignon
CS 6075
84170 MONTEUX
04.90.61.15.50
www.sorguesducomtat.fr
Cadre réservé à la cellule économique de la CASC
Date de réception :
Dossier complet Dossier incomplet
NOM DE L’ENTREPRISE : 2
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Nom et prénom du signataire …………………………………………………………………………. Qualité : chef d’entreprise gérant (e) président (e) autre …………………
Dénomination commerciale ou raison sociale………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Enseigne ou sigle ……………………………………………………………………………………… Adresse de l’établissement :……………………………………………………………….…………… …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone………………………………… adresse courriel ……………………..…………… Forme juridique : entreprise individuelle société de fait S.A.R.L.
S.N.C. S.A.S E.U.R.L.
S.A. autre ………………………………………..
Activité exercée :
……………………………………………………………….………………………………………… Date de création ou de reprise de l’établissement objet du présent dossier :………./………./………. Prix de l’acquisition du fonds de commerce (si le fond a été acquis au cours des RCS (n° du registre du commerce)………………………………….
Répertoire des Métiers ……………………………………………...
Numéro de SIRET ……………………………………………………..
Modalité d’exploitation du fonds de commerce :
Propriétaire exploitant location gérance
Contrat de franchise autre ……………………………….. Propriétaire des murs
Locataire type de bail 3/6/9 ans bail précaire
Date début contrat ………………………….
Date d’échéance ……………………………
Montant loyer annuel …………………… périodicité règlement …………….…………….
Effectif actuel (Comprenant le dirigeant)………………………………………………………………. A temps plein ………………………………………. A temps partiel ………..…………………….. Total équivalent temps plein : ………………………………………………………………………….. Effectif actuel Effectif année N-1 Effectif année N-2 Effectif année N-3
Effectif Actuel N-1 N-2 N-3 avril
mai
juin
juillet
aout
septembre
octobre
novembre
décembre 3
CARACTERISTIQUES COMMERCIALES DE L’ENTREPRISE
Localisation concernée par les travaux en précisant s’il s’agit d’une boutique, d’un lieu d’exploitation, d’un entrepôt ou d’un bureau :
………………………………………………………………………………..………………………. ………………………………………………………………………………………………………...
Jours et heures d’ouverture : ...................………….………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………...…………
Caractéristiques de la clientèle en %
De proximité :
D’habitués :
De passage :
Utilisant un véhicule :
Vente à distance :
Accès à l’entreprise : nombre d’accès principal ……………….……………………………… nombre d’accès secondaire …………..……………………………….
Caractéristiques de livraison :
fréquence
jours
horaires
Taille de véhicule
durée
contraintes
Périodes et durées des fermetures annuelles les 3 dernières années……………………………… .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .
Evolution éventuelle de la nature des activités exercées (abandon, ou à 1’inverse, création de secteurs ou de prestations nouvelles; réduction ou extension des locaux professionnels ; reconversions mises en œuvre.. .)
........................................................................................................................................................................ .........................................................................................................................................................................
Droit d’occupation du domaine public Oui O Non O
Cette autorisation a-t-elle été modifiée ou retirée à l'occasion des travaux ?
………………………………………………………………………………………………………… ….............................................................................................................................................................
Etablissements de restauration (cafés, brasseries, restaurants...), merci d’indiquer la répartition de la capacité d’accueil de l’établissement :
Nombre de places en salle : ............. Nombre de places en terrasse intérieure : ……….
Nombre de places en terrasse extérieure…………. 4
ELEMENTS FINANCIERS DE L’ ENTREPRISE
PREJUDICES FINANCIERS ALLEGUES
CHIFFRE D'AFFAIRES ET MARGE BRUTE
CHIFFRE
D'AFFAIRES H.T
ANNEE N ANNEE N-1 ANNEE N-2 ANNEE N-3
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
TOTAL
EVOLUTION DU CA
(% +ou -)
MONTANT MARGE
BRUTE HT
TAUX MARGE
BRUTE HT EN %
EVOLUTION
MARGE BRUTE (0/ +
OU -)
Montant des retards de paiement éventuels concernant :
Charges sociales ……………………………………………………………………………… Impôts ........................................................................................................................................
Salaires ………………………………………………………………………………………..
Fournisseurs .............................................................................................................................. Banque ...................................................................................................................................... Loyers commerciaux ………………………………………………………………………….
Autres (à préciser) ……………………………………………………………………………. 5
ELEMENTS D’IDENTIFICATION DU DOMMAGE SUR LA PERIODE CONCERNEE (voir disposition article X.X du règlement intérieur)
1) Accès à l’entreprise (importance, durée) :
2) Autres nuisances :
MESURES PRISES EN RAISON DES DIFFICULTES
Gestion des ressources humaines : 6
Autres mesures financières (à titre indicatif : emprunt, découvert, délai de paiement)
CONTACTS DES CONSEILS
Merci d’indiquer les coordonnées ci-dessous :
➢ Du comptable (Nom, adresse, téléphone)
…………………………………..……….…………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………
➢ De l’expert-comptable (Nom, adresse, téléphone)
……………………..………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………
➢ Du commissaire aux comptes (Nom, adresse, téléphone)
………………….…………….………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………. 7
Je soussigné(é), ………………………………………………………………………………………. Certifie l’exactitude des informations contenues dans le présent dossier.
Fait à .......................................................... le / /
Identité et qualité du signataire de la demande
Signature et cachet de l'entreprise.
Liste des pièces à fournir obligatoirement avec le dossier :
□ Bilan comptable des 3 derniers exercices clos.
□ Compte de résultat des 3 derniers exercices clos.
□ Extrait K-Bis de moins de 6 mois.
□ Liasse fiscale à compter de l'année 2022 validée par un expert comptable.
□ Situation de trésorerie de 1’année ou de la période en cours précédent la
demande d’indemnisation certifiée par l'expert comptable.
□ Toute autre pièce susceptible de justifier le préjudice subi.
La Commission se réunira :
- le lundi 7 juillet concernant l’achèvement des travaux de l’Avenue Achille Maureau
- à une date ultérieure, concernant les travaux de l’Avenue d’Avignon, en fonction de la date de l’achèvement des travaux