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Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1559285734123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 23 mai 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/05/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/05/2019
SEANCE DU 20 MAI 2019
Délibération n° D-2019-193
Pilori - Demande de financement auprès de la DRAC pour la
mise en sécurité de la cloche du campanile du Pilori
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019
Délibération n° D-2019-193
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Pilori - Demande de financement auprès de la DRAC
pour la mise en sécurité de la cloche du campanile
du Pilori
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Pilori, second Hôtel de Ville de Niort pendant plusieurs siècles, a été construit à partir de 1380 en lieu et place de l’ancien pilori, dont l’existence est attestée depuis la fin du XIIIe siècle.
Une expertise de cette bâtisse, dont la commune a la libre disposition, a fait apparaître une usure très importante au niveau des brides de suspension du mouton supportant la cloche du campanile.
Aussi, pour des mesures de sécurité, une intervention urgente consistant à la dépose de la cloche sur deux poutres posées sur la structure du campanile a été programmée.
Cette intervention urgente, évaluée à 2 828,00 euros HT, sur ce monument classé est éligible à un financement de la DRAC au taux de 40 %, soit 1 131,20 euros.
Le plan de financement prévisionnel s’établit donc ainsi :
Dépenses en euros HT Recettes en euros
Travaux de mise en sécurité 2 828,00 euros
De la cloche
Etat - Ministère de la
culture (40%) 1 131,20 euros
Ville de Niort (60%) 1 696,80 euros
Total en euros 2 828,00 euros Total en euros 2 828,00 euros
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de l'opération pour un montant de 2 828,00 euros HT (soit 3 393,60 euros TTC) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la DRAC une aide financière d’un montant de 1 131,20 euros et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY