Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 12 08 Arrete de circulation Route de Plumelia
Arrêté - 2021 08 01 Arrete de stationnement Parking Eglise
Arrêté - 2022 10 06 Arrete de stationnement parking pedalos
Arrêté - ARRETE 2022 07 03 de circulation route de St Nicol
Arrêté - 2021 10 06 Arrete de circulation Divers rues du bo
Arrêté - 2021 09 06 Arrete de circulation Course cycliste B
Arrêté - ARRETE 2024 01 04 Manche Ocean Route Plumeliau Bie
Arrêté - 2021 06 03 Arrete de stationnement Parking de la F
Arrêté - 2021 06 05 Arrete de stationnement Entrainement pi
Arrêté - 2021 06 17 Arrete de stationnement Parking Espace
Arrêté - 2021 06 25 Arrete de stationnement Route de Plumeliau St Nicolas Poste de secours Pompiers.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 25 Arrete de stationnement Route de Plumeliau St Nicolas Poste de secours Pompiers.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande de la société ASO (Amaury Sport Organisation), organisateur du 108ème Tour de France, de prendre les mesures d’interdiction de stationnement et de circulation sur les voies empruntées par la course sur le territoire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la demande formulée le 23 juin 2021 par le lieutenant Laurent EVANO, chef du centre d’incendie et de secours de Pluméliau pour la mise en place d’un poste de secours sur les places de stationnements, route de Pluméliau, à Saint-Nicolas-des-eaux, Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement durant la journée du 28 juin 2021,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 – À partir du dimanche 27 juin 2021 à 21h00 et jusqu’au lundi 28 juin 2021 à 18h00, les places de stationnements, situées, route de Pluméliau à Saint-Nicolas-des-eaux seront interdites.
Article 2 – Le centre de secours de Pluméliau est autorisé à occuper le domaine public sur les places de stationnements, route de Pluméliau, à Saint-Nicolas-des-eaux, le lundi 28 juin 2021.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par la commune.
Article 4- Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 24 juin 2021
ARRÊTÉ N° 2021.06.25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC