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Arrêté - 2022 10 06 Arrete de stationnement parking pedalos St Nicolas des Eaux 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 06 Arrete de stationnement parking pedalos St Nicolas des Eaux 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy RE b
”,
Liberté » Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.10.06 ÉRUSRSUPENCAS
Pluméliou-Bieuzy PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 06 octobre 2022 par la réalisatrice Stéphanie di Gusto tournage Aux Forges
de Salles, à Saint Nicolas-des-Eaux à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement du mardi 25
octobre 2022, 18h au mercredi 26 octobre 2022 minuit sur le petit parking des pédalos coté Bieuzy à
Saint-Nicolas-des-Eaux.
ARRÊTE
Article 1- Le 25 octobre 2022 à partir de 18h, les places de stationnement situées sur le petit parking
des pédalos coté Bieuzy à St Nicolas-des-Eaux seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par les services techniques.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 10 octobre 2022
Par délégation,
e Directeur
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzv.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh