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Déliberation - 99 DE D52 Constitution de la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D52 Constitution de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D52-05-2026-DE|
4
+
4
4
Ë
E
F
E
R
N
0
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ES k
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
7/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
18
mai
à 20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D’AFFICHAGE
:
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
4
29
0
LB/TD
N°
2026/52
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
François
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés : -
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à François
BELHOMME
-
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
de
l'adjoint
délégué,
président,
et
de
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
de
leurs
huit
suppléants ;
Considérant
Le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
suite
aux
élections
de
mars
2026 :
Considérant
la
nécessité
de
dresser,
à
l'intention
du
directeur
départemental
des
finances
publiques,
une
liste
de
contribuables
comportant
trente-deux
noms
dont
létitulaires
et
16
suppléants
;
nn
VILLE
D'ÉPERNON
Le
8 Rue du Général
Leclerc - 28230
ÉPERNON
etites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
- www
ville-epernon.fr +++ El
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D52-05-2026-DE|
É
P
E
R
N
0
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
Le
directeur
des
services
fiscaux
ne
retien
En
r cette
liste,
que
8 commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
E
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
La liste
des
32
contribuables
jointe
en
annexe
à
La
présente
délibération
pour
constituer
la
commission
communale
des
impôts
directs.
PJ
: Liste
des
32
contribuables
proposés
à La CCID
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sébastien
Baudoin
gp
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr