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Déliberation - D06 Deliberation constitution des commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D06 Deliberation constitution des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
#
ÉPERNON vw.ville-epernon.fr
2026-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vendredi
20
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
27/03/2026
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
29
0
29
0
LB/TD/0R
N°
2026/06
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLE-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Sébastien
BAUDOIN,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN.
Secrétaire
de
séance
: Matthias
GARNIER
Vu
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil ;
Vu
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
Les
membres
des
commissions
sont
désignés
à
bulletin
secret
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. ;
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Le
Maire
préside
ces
commissions
qui
désignent
elles-mêmes
un
vice-président
qui
peut
Les
convoquer
et
Les
présider
si
Le
Maire
est
absent
ou
empêché.
VILLE
D'ÉPERNON
Lecterc
- 28230
ÉPERNON
ve
Y
pernon
fr ñ
ÉPERNON
|
A
va
vitle-epernon.tr
2026-16
Conformément
à
l'article
susvisé,
«
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
».
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
préparent
Le
travail
et
Les
délibérations
du
conseil
municipal.
Elles
peuvent
faire
des
propositions
mais
n'ont
aucun
pouvoir
propre.
Elles
ne
sont
pas
publiques.
Monsieur
le
Maire
propose
la
constitution
de
7
commissions
communales
listées
ci-dessous
et
désignant,
pour
chacune
d'elles,
un(e]
vice-président{e]
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
La
répartition
des
sièges
au
sein
des
commissions
municipales
est
calculée
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
méthode
de
calcul
étant
la
suivante
:
- Commission
municipale
comprenant
7 sièges
- Conseil
municipal
comprenant
29
élus
répartis
en
deux
groupes
- Groupe
ÉPERNON
AU
CŒUR
: 24 élus
- Groupe
UNIS
POUR
ÉPERNON :
5 élus
1.
Calcul
du
quotient
[Q
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal/ nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 29/7
= 4.14
2.
Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q]
3.
_ Groupe
ÉPERNON
AU
CŒUR :
24/4.14
= 5.80
sièges,
arrondi
à
l'entier
inférieur,
soit
5 sièges
Groupe
UNIS
POUR
ÉPERNON
: 5/4.14
=
1.20
siège,
arrondi
à
l'entier
inférieur,
soit
1 siège
6 sièges
sont
attribués.
Le
groupe
qui
a
Le
plus
fort
reste
bénéficie
du
siège
restant.
Ainsi
:
_ ÉPERNON
AU
CŒUR
: 6 sièges
(5 +1)
UNIS
POUR
ÉPERNON :
1 siège
Chacune
de
ces
commissions
sont
présidées
par
le
Maire.
Elles
seront
constituées
au
cours
des
conseils
municipaux
qui
vont
suivre,
exceptée
celle
de
la
commission
des
finances
faisant
l'objet
d'une
délibération
du
présent
conseil
en
raison
de
l'urgence
de
rédiger
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
de
voter
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2026. Ë
ÉPERNON wanwville-epernan.fr
2026-17
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- _
Approuve
les
modalités
de
constitutions
des
commissions
communales
comme
susvisées.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
20
mars
2026
\ see
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Matthias
GARNIER
Loïc
BOUR
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
23230
ÉPERNON
parnon
(fr
AS
VILLE
D'ÉPERNON