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Déliberation - DECV 7272 Spectacles de fin d année pour les élèves des écoles municipales
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7272 Spectacles de fin d année pour les élèves des écoles municipales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
É& otre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7272
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
DES SPECTACLES DE FIN D'ANNÉE POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES
MUNICIPALES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie organise des spectacles de fin d'année pour les élèves des écoles municipales, consistant en la représentation d’un spectacle,
Considérant que l'association «Les amis des comptines de Lutèce» a proposé la représentation de son spectacle « Le Noël de Casse-Noisette »,
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour définir les conditions dans lesquelles les prestations seront mises en œuvre et de définir les obligations des parties,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de prestation de services pour les spectacles de fin d'année pour les élèves des écoles municipales.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association « Les amis des comptines de Lutèce », domiciliée 4 allée Georges Bizet, 78190 Trappes, n° SIRET : 93089950500018, représentée par Mesdames Claire HAMON et Anaïs RAIMBAULT.
ARTICLE 3 : De préciser que le contrat est conclu selon le planning d'intervention, les 1e 2,4, 5,8 et 9 décembre 2025, matin et après-midi au Hall 5 à Mantes-la-Jolie
ARTICLE 4 : De préciser que le montant de la prestation s'élève à 13 894 € TTC, non
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251021-DECV-7272-AU
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025 ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251021-DECV-7272-AU
Date de télétransmission : 21/10/2025
Date de réception préfecture : 21/10/2025