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Document publié le Samedi 24 janvier 2015 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 24 JANVIER 20152402)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 24 Janvier 2015 Présents : MM LENOIR, AMBROSIONI, DELETTRE, MARTIN, GOULLIEUX, VACHON, DELNESTE MMES LORCH, DIEUDONNE, DUBOIS, ROZIER, VAN ROY Absents excusés : MM DELETTRE, VACHON MME KONCZEWSKI Procuration : Madame KONCZEWSKI à Madame VAN ROY Monsieur DELETTRE à Madame LORCH Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François Date de la convocation : 19 janvier 2015 MODIFICATION DES STATUTS SYNDICAT DE PLOMBIERES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de sa séance du 24 janvier 2015, le Comité syndical du Syndicat d’Electrification de PLOMBIERES LES DIJON a adopté une modification des statuts. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 permet au Grand Dijon, communauté d’agglomération de devenir communauté urbaine au 01 janvier 2015 et d’avoir parmi ses compétences obligatoires, celle de « concession de la distribution publique d’électricité ». Le changement de statut du Grand Dijon, de communauté d’agglomération à communauté urbaine, a des répercussions sur le SIERT de PLOMBIERES LES DIJON à deux titres : Le Grand Dijon a parmi ses compétences obligatoires, la distribution publique d’électricité, 13 communes adhèrent à la fois au SIERT de PLOMBIERES LES DIJON et au Grand Dijon. Ce sont les communes d’AHUY, BRESSEY SUR TILLE, CHEVIGNY ST SAUVEUR, CRIMOLOIS, DAIX, FONTAINE LES DIJON, HAUTEVILLE LES DIJON, MAGNY SUR TILLE, NEUILLY LES DIJON, PLOMBIERES LES DIJON, QUETIGNY SAINT APOLLINAIRE et SENNECEY LES DIJON. Selon la loi MAPTAM, les syndicats concernés par la transformation d’une communauté d’agglomération en communauté urbaine et sa prise de compétence obligatoire « distribution publique d’électricité » doivent mettre leurs statuts en conformité de la loi. Les modifications statutaires concernent principalement : La transformation en syndicat mixte fermé du SIERT de PLOMBIERES LES DIJON du fait de la prise de compétence « concession distribution publique d’électricité » par le Grand Dijon, La mise en place du mécanisme de la représentation substitution qui s’appliquera pour les13 communes, à la fois adhérentes du SIERT de PLOMBIERES LES DIJON et du Grand Dijon. Le Grand Dijon ne deviendra pas adhérent du SIERT de PLOMBIERES LES DIJON en tant que tel mais seulement pour la représentation des 13 communes adhérentes au Grand Dijon et au SIERT de PLOMBIERES LES DIJON pour la compétence « distribution publique d’électricité » Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts du SIERT de PLOMBIERES LES DIJON et la délibération du Comité Syndical approuvant les statuts. Faisant remarquer que la Communauté Urbaine représentant 50% des suffrages au comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, la représentation des communes s’en trouve profondément modifiée, la programmation des travaux risque de se trouver également modifiée. L’utilisation de la TCCFE (taxe communale sur la commission finale d’électricité) pourrait être amenée à changer et utilisée non plus en fonction de la taxe encaissée dans chaque commune mais en fonction d’un autre ratio, population par exemple. En matière d’éclairage public, la communauté urbaine pourrait éventuellement demander une moindre utilisation de la TCCFE pour le financement de l’éclairage public. En raison des modifications importantes de la représentation des communes au comité syndical et pour les raisons exposées ci- dessus, l’intérêt de la commune à participer à l’objet du syndicat de Plombières est compromis, le comité syndical n’approuve pas la Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr modification des statuts tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée Générale du comité syndical du 16/12/2014, demande à sortir du syndicat de Plombières dans le cadre dérogatoire de l’art. L5212.30 du CGCT, et demandera son adhésion au SICECO. Concernant la compétence éclairage public, la commune confie au syndicat les travaux d’éclairage public en l’attente de la décision préfectorale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - N’approuve pas les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’assemblée générale du Comité syndical du 16 décembre 2014 - Autorisent Monsieur le Maire, à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2015 Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le ler janvier 2015 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation spéciale de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l'exécutif a le droit de mandater. Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2015 des crédits suivants : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : de procéder à une ouverture de crédit pour le chapitre 21 du Budget Principal d’un montant de 70 000€ correspondant à l’achat d’un terrain, des travaux au terrain de football, travaux logements, remplacement moteur cloche église, travaux de voirie, de lotissement, achat sono et poubelles. autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ACHAT DE MATERIEL Le Conseil Municipal décide l’achat de matériel suivant devis à savoir : 100 bacs OM 240 L au prix unitaire de 31.50 H.T € soit 3150 € H.T. Dit que ces dépenses seront inscrites à un compte d’investissement. APPROBATION AVANT-PROJET-DEFINITIF TRAVAUX LOGEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant définitif des travaux de rénovation des quatre logements avant la consultation, est de 729 073.78 euros H.T, suivant l’APD de M. BURI Simon, architecte. Soit : Maison 1 : Rue des Louvières : 141 560.00 € Maison 2 : Rue Comblanchet : Logement 1 : 134 419.91 € Logement 2 : 164 291 € Maison 3 Rue Comblanchet : 151 156.90 € Travaux extérieurs – espaces verts : 48 110.60 € Frais d’études : 89 535.38 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’Avant-Projet Définitif présenté, ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux, et charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offre. Le Maire Michel LENOIR