Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MAI 2002

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MAI 2002 Document publié le Jeudi 23 mai 2002 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 MAI 2002)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2020

Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, AMBROSIONI, MARTIN

MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DOREY, TOPENOT, MARCAIRE, CASSINI, MERLIN

Absents non excusés : M. PEREA Manuel

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 18 mai 2020

DÉPARTEMENT

COTE D’OR

_____

ARRONDISSEMENT

DIJON

_____

Effectif légal du conseil municipal

…………………15……………………

_____

Nombre de conseillers en exercice

………………15…………………

_____

COMMUNE :

SAINT-JULIEN

Communes de

1 000 habitants

et plus

Élection du

maire et des

adjoints

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S

__________________________

L’an deux mille vingt le vingt-trois du mois de mai à huit heures quarante-cinq minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-JULIEN

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

LENOIR Michel VAN ROY Françoise DELNESTE Jean-François

KONCZEWSKI Tristane ALIBERT André CASSINI Nathalie

AMBROSIONI Dominique DOREY Cherifa DELETTRE Alain

MARCAIRE Odile VACHON Michel TOPENOT Edith

MARTIN Patrick MERLIN Aurore

Absents 1 : PEREA Manuel

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ALIBERT André, Doyen de séance (art. L 2122-8). qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur DELNESTE Jean-François a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M AMBROSIONI Dominique, KONCZEWSKI Tristane.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12

f. Majorité absolue 4 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LENOIR Michel 12 douze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur LENOIR Michel été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Sous la présidence de Monsieur LENOIR Michel élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue 4 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELNESTE Jean-François 14 quatorze-7-

3.6. Proclamation dé l'élaction des adjoints

Ont été prociamés adjoints et imméd atemert Instailés les candidats figurant sur la liste

conduite parM Gad ere OOLNESTE Re ……. NS Ont pris rang dans l'ordre de éstts l.ste, :als qu'ils figuren: sur la feuille de proclamation ci-Jointe.

4. Observations 81 réclamations °

tura du procès-verbal

Le présent procés-verbal, dressé et clos, le . anna Him. ma : Le. 20.

à . NE Laden ceemunte aucmenne cecmeceeeneenenrennnee . heures, eh. PAM APP SE

minutes, en double exemplaire © 4 été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant), la

canseille” municipal le plus ägé, les assesseurs et la sacrétairs.

ar iraçeni],

Le conssiller municipal te

plus âgé, Lé

secréfaira. »

J oi FL TS

F4 . Kuc Leu LS

* $i le. vbservulions et réclamncions soot top langues pour Etc cansicnées dans sec espace, elle, sun rédigées sur une lesille annexe. signée ct paraphée par los membres du hureau, qui e, juinte au procès-veroal, Mention de cctte annoxion cst faire au bas du Paragraphe & Observalions k réclamations ».

Le premier excriplairc du pracès-verhal esr éanservé an sevrélarial de La main: uvec Jes déclarations de candidature cc un exemlare de la (euille de puxclumutivo. Le second 2xemplairc doit être aussitäc tranam's, avec toutes ke aurres mièes annexëes, su représeolunt ce L'Étar.

Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.frMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

COTE D’OR COMMUNE : SAINT JULIEN

Toutes

communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

_FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction

5 Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste

(en chiffres)

M. LENOIR Michel 17/07/1945 Maire 469

M. DELNESTE Jean-François 26/09/1965 Premier adjoint 469

Mme VAN ROY Françoise 21/08/1945 Deuxième Adjointe 469

M. ALIBERT André 24/06/1945 Troisième Adjoint 469

Mme TOPENOT Edith 28/09/1949 Conseillère Municipale 469

M. VACHON Michel 29/06/1952 Conseiller Municipal 469

M. DELETTRE Alain 26/02/1955 Conseiller Municipal 469

Mme KONCZEWSKI Tristane 21/05/1955 Conseillère Municipale 469

M. AMBROSIONI Dominique 28/06/1957 Conseiller Municipal 469

Mme MARCAIRE Odile 28/07/1957 Conseillère Municipale 469

M. MARTIN Patrick 22/10/1957 Conseiller Municipal 469

Mme CASSINI Nathalie 03/03/1965 Conseillère Municipale 469

Mme DOREY Cherifa 10/07/1977 Conseillère Municipale 469

M. PEREA Manuel 25/01/1964 Conseiller Municipal 204

Mme MERLIN Aurore 31/12/1983 Conseillère Municipale 204

Fait à SAINT JULIEN , le 23 mai 2020

Le maire

Michel LENOIR,

Le conseiller municipal

le plus âgé

André ALIBERT,

Les assesseurs,

Tristane KONCZEWSKI

Dominique AMBROSIONI

Le secrétaire,

Jean-François DELNESTE

5 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

DELIBERATION DETERMINANT LE NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs DELNESTE Jean-François, ALIBERT André et Madame VAN ROY Françoise, adjoints et Mme KONCZEWSKI Tristane et M. AMBROSIONI Dominique. Conseillers municipaux délégués ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1477 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 1477 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller municipal ;Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

➢ Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

- maire : 27.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 12.375 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint :12.375 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - autres adjoints : 12.375 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - conseillers municipaux délégués : 6.19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

➢ Que cette décision prendra effet à la date de transmission auprès du représentant de l’État dans l’arrondissement.

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

➢ De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.