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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 9 JANVIER 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 9 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
janvier
2020
Présents : MM LENOIR,
ALIBERT,
DELNESTE,
VACHON,
GOULLIEUX,
DELETTRE,
AMBROSIONI,
MARTIN
MMES
VAN
ROY,
KONCZEWSKI,
DUBOIS,
GIES,
DIEUDONNE
Absents
excusés
:
Mmes
ROZIER,
LORCH
Procuration:
Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DELNESTE
Date
de
la convocation
: 4 janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
précédent
est
approuvé.
REFECTION
TOTALE
DES
2 COURTS
DE
TENNIS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__ Approuve
le
projet
de
réfection
totale
des
2 courts
de
tennis
pour
un
montant
de
86
560.00
€ HT,
- Sollicite
le concours
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
Patrimoine
Sportif
- _
Sollicite
le
concours
de
l'ETAT
au
titre
de
la DETR
- _
Définit
le plan
de
financement
suivant
:
Aide
concernée
Sollicitée
ou
déjà
Montant
de
la
Pourcentage
Montant
de
l’aide
attribuée
dépense
éligible
DETR
SOLLICITEE
86
560
35%
30
296
CD
Sollicitée
86
560
30%
25
968
CRB
%
Autre
(à préciser)
%
TOTAL
DES
AIDES
65
%
56
264
Autofinancement
35%
30
296
- Précise
que
les
dépenses
sont
inscrites
à la
section
investissement
du
budget
de
la commune,
- _
S'engage
à ne
solliciter
aucun
autre
programme
d'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
ce
projet,
- Atteste
de
la propriété
communale
des
terrains
et
des
courts
de
tennis
DESTINATION
DES
COUPES
-PARCELLE
10
Inscription
à l’état
d'assiette
- Destination
des
coupes
- Affouage
- Exercice
2020
Vu
les
articles
L211-1,
L214-6,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
à 3
du
Code
forestier
;
Vu
le décret
n°2015-678
du
16
juin
2015
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
3e
alinéa
de
l'article
L. 214-5
du
code
forestier
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Vu
les
articles
12,
14
et
15
de
la Charte
de
la forêt
communale
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
la présentation
faite
par
l'Agent
patrimonial
des
parcelles
proposées
à l'inscription
ou
non
à
l'état
d'assiette
2020...
;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
PREMIÈREMENT, 1 -
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d’assiette
de
l'exercice
2020.
:(coupes
réglées)
Parcelle
Surface
(ha)
Type
de
coupe
10
8.13
APR
DEUXIÈMEMENT, DÉCIDE
la destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la forêt
communale
inscrites
à l'état
d'assiette
de
l'exercice
20206...
:
Mairie
de
St-Julien
— 2
Rue
du
Pont
-Neuf
- 21490
Saint-Julien
- Tél
: 03.80.23.22.55
Fax
: 03.80.23.31.60
— E-mail
: mairie-st-julien@wanadoo.fr 2 -
VENTE
SUR
PIED
DES
ARBRES
DE
FUTAIES
AFFOUAGÈRES
par
les
soins
de
l'O.N.F.
en
2021
ET
DÉLIVRANCE
du
taillis,
petites
futaies
et
futaies
de
qualité
chauffage
en
2020.
Houppiers
délivrés
en
2021
Parcelle
Composition
(à préciser
si plusieurs
lots
prévus)
10
chênes
L'exploitation
forestière
est
une
activité
dangereuse,
elle
exige
un
savoir-faire
et
des
équipements
adaptés.
Une
information
sera
communiquée
aux
affouagistes
par
la commune,
sur
les
risques
et
les
précautions
minimales
de
sécurité
à respecter.
TROISIÈMEMENT
- pour
les
coupes
délivrées
:
L'exploitation
de
ces
parties
délivrées
sera
effectuée
par
les
affouagistes
après
partage,
sous
la
responsabilité
de
3 bénéficiaires
solvables,
désignés
avec
leur
accord
par
le Conseil
Municipal
et
soumis
solidairement
à la
responsabilité
prévue
à l'article
L241-16
du
code
forestier.
La
commune,
ne
demande
pas
le concours
de
l'ONF
pour
le lotissement
de
la coupe
délivrée
ci-dessus.
En
cas
de
concours,
la rémunération
de
l'ONF
sera
facturée
sur
la base
d'un
devis.
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
le règlement
d'affouage
joint
à la
présente
délibération
:
FIXE
les
délais
d'exploitation
pour
permettre
la sortie
des
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses
:
—
Abattage
du
taillis
et
des
petites
futaies
: 15
:04/2021
—
Vidange
du
taillis
et
des
petites
futaies
: .15/10/2021
—
Façonnage
et
vidange
des
houppiers
: 15/10/2022
*Faute
par
les
affouagistes
d'avoir
enlevé
tout
ou
partie
de
leur
lot
avant
expiration
du
délai
de
vidange,
ils
seront
déchus
des
droits
qui
s’y
rapportent
pour
l'année
en
cours.
La
vente
sera
poursuivie
au
profit
de
la
commune,
sauf
si un
report
de
l'exploitation
d'une
année
supplémentaire
est
accordé
à l'affouagiste
de
manière
dérogatoire
et
exceptionnelle
par
le
conseil
municipal.
QUATRIÈMEMENT ACCEPTE
sur
son
territoire
communal
relevant
du
Régime
Forestier
le dépôt
des
bois
issus
de
son
domaine
forestier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
différents
cahiers
des
clauses
des
ventes
et
par
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière.
INTERDIT
la circulation
des
véhicules
hors
des
chemins,
cloisonnements
d'exploitation
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements
:
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
ECLAIRAGE
SCENE
SALLE
MULTIGENERATIONNELLE
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
RELEC
pour
la création
d'un
éclairage
indépendant
pour
la scène
de
la salle
multigénérationnelle
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
RELEC
pour
un
montant
HT
de
1 293.13
€ HT
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le devis
de
commande
-__ DIT
que
ces
travaux
seront
prévus
à un
compte
d'investissement
au
Budget
2020
ACHAT
PIECES
POUR
ECHAFFAUDAGE
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l’entreprise
PLATEFORME
DU
BATIMENT
pour
l'achat
d’un
kit
plateau
et
d’une
rehausse
pour
l'échafaudage
totem
2 line
180
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
PLATEFORME
DU
BATIMENT
pour
un
montant
HT
de
480
€ HT
- _
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le devis
de
commande
-__ DIT
que
ces
travaux
seront
prévus
à un
compte
d'investissement
au
Budget
2020
Mairie
de
St-Julien
— 2
Rue
du
Pont
-Neuf
- 21490
Saint-Julien
— Tél
: 03.80.23.22.55
Fax
: 03.80.23.31.60
— E-mail
: mairie-st-julien@wanadoo.fr du
1er
janvier
2020
et
fixe
le montant
du
loyer
à 505
euros
mensuel.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
baux
correspondants.
VOTE
DE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
le vote
des
subventions
suivantes
:
- Comité
de
Jumelage
3000
euros
À prendre
sur
le compte
65738
au
Budget
2019
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Objet
: DM
N 2
VIREMENT
DE
CREDIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2019
CREDITS
A OUVRIR Imputation
Nature
Montant
65
/ 65548
/ 010
Autres
contributions
5 017,51
Total
5 017.51
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
022
/ 022
Dépenses
imprévues
5017.51
Total
5017.51
Mairie
de
St-Julien
— 2
Rue
du
Pont
-Neuf
- 21490
Saint-Julien
— Tél
: 03.80.23.22.55
Fax
: 03.80.23.31.60
— E-mail
: mairie-st-julien@wanadoo.fr DEMANDE
AIDE
FINANCIERE
POUR
VOYAGE
SCOLAIRE
Madame
MAINGAULT
Institutrice
en
moyenne
et
grande
section
de
maternelle
partira
en
séjour
environnement
les
8 -
9 et
10
avril
2020
dans
le Morvan.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le courrier
de
Mme
MAINGAULT
sollicitant
une
aide
financière
exceptionnelle
afin
d’alléger
le coût
pour
les
parents.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- __
DÉCIDE
d'octroyer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
600
euros
pour
la sortie
de
classe
de
Mme
MAINGAULT
-__ DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
Budget
2020
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
DE
CONSTRUCTION
D'’UNE
CLASSE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
construction
du
nouveau
lotissement,
il sera
peut-être
nécessaire
de
construire
une
nouvelle
classe
élémentaire
au
Groupe
Scolaire.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
faire
une
étude
de
faisabilité
pour
une
surélévation
à l'école.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
établi
pour
un
montant
de
5 626
euros
HT
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
CHARGE
l'entreprise
Bourgogne
Structure
de
l'étude
de
faisabilité
pour
un
montant
de
5 626
euros
HT
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
concernant
cette
affaire
-_ DIT
que
les
crédits
seront
prévus
en
Investissement
au
Budget
2020
- _
CHARGE
Monsieur
MADIOT,
d'établir
l'avant-projet
pour
la réalisation
de
cette
opération
OUVERTURE
DE
CREDIT
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- EXERCICE
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. I! précise
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
% des
investissements
budgétés
l'année
précédente,
hors
emprunts.
Concrètement
la situation
est
la suivante
:
Le
budget
de
la commune
est
voté
avant
le 15
avril
2020.
Entre
le début
de
l’année
2020
et
le 15
avril
2020,
si la
commune
n'a
pas
adopté
une
telle
mesure,
elle
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'engager
ou
de
mandater
de
telles
dépenses
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
o -
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2019,
CREDITS
OUVERTS
en
2019
: compte
2135
= 30
000
£//compte
2151=
120000
€ //
compte
2183
=
3000
€-
compte
2184
= 20000€//-
compte
2158
Quart
des
crédits
: compte
2135
= 7
500
€//compte
2151=
30
000
€ //
compte
2183
= 750
€//-
compte
2184
= 5000€
Affectation
des
crédits
:
article
: 2128
Objet
: réfection classes
écoles
Montant
: 10
000
article
: 2151
Objet
: travaux rue
de
la
Gare
Montant
: 30
000
article
: 2158
Objet:
achat
matériel
Montant
: 2
500
o CHARGE
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à M.
le Trésorier
LOCATION
DE
LOGEMENT
COMMUNAL
Madame
MASTRORILLO,
locataire
au
30
rue
Comblanchet
ayant
quitté
son
logement
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
demandes
de
location
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
louer
à Madame
Justine
GOULLIEUX
le logement
situé
30
rue
des
Comblanchet,
à partir
Mairie
de
St-Julien
— 2
Rue
du
Pont
-Neuf
- 21490
Saint-Julien
— Tél
: 03.80.23.22.55
Fax
: 03.80.23.31.60
— E-mail
: mairie-st-julien@wanadoo.fr