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Arrêté - 361 2024 Arrete de Stationnement Avenue du Blanc reprise d affaissements EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 361 2024 Arrete de Stationnement Avenue du Blanc reprise d affaissements EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE — VILLE DE
TEMPORAIRE | SAINT-AIGNAN
3681/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Qbiet: Avenue du Blanc — EIFFAGE — Reprise Affaissement
Réglèmentation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1" et 8e parties,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE en date du 29 Novembre 2024 — représentée par
Monsieur ROUX Damien,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le stationnement sur accotement, Avenue du Blanc pour permettre la reprise des affaissements.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux sur l'avenue du Blanc, le stationnement sera
autorisé sur les accotements du lundi 2 Décembre 2024 au mardi 03/1 212024 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être
rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux LL
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
EIFFAGE