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Arrêté - 194 2023 Arrete de circulation D675 Avenue du Blanc Travaux ENEDIS SOBECAMAT Ile de France Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 194 2023 Arrete de circulation D675 Avenue du Blanc Travaux ENEDIS SOBECAMAT Ile de France Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
194/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : D675 —- AVENUE DU BLANC - Travaux ENEDIS
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8ème parties,
Vu l'avis favorable du département en date du,
Vu la demande de la société SOBECAMAT Ile de France en date du 27 juillet 2023 — représentée par Monsieur Alexandre TRANCHANT.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue du Blanc, afin de permettre les travaux pour ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux pour ENEDIS avenue du Blanc (Devant le LIDL), la circulation se fera en alternat par feu tricolore du lundi 28 août au vendredi 08 septembre 2023 inclus.
Lors des journées de fort trafic, l’alternat devra être réalisé par piquet K10.
ARTICLE 2 : Un empiètement sur le trottoir face au chantier pourra avoir lieu.
ARTCILE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société SOBECAMAT lle de France
, le 02 août/2023
Eric CARNAT