Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 79 2025 Arrete de circulation Av du Blanc Ter
Arrêté - 79 2025 Arrete de circulation Av du Blanc Ter
Arrêté - 368 2024 Arrete de circulation Impasse Rouget
Arrêté - 369 2024 Arrete de circulation Conventionnel F
Arrêté - 361 2024 Arrete de Stationnement Avenue du Blanc
Arrêté - 299 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 241 2024 Arrete de circulation Rue Constant R
Arrêté - Ap 07 2025 Limitation de vitesse Av Gambetta et du
Arrêté - 16 2024 Arrete de circulation RTC EU
Arrêté - 194 2023 Arrete de circulation D675 Avenue d
Arrêté - 209 2024 Arrete circulation SAUR Av du Blanc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 209 2024 Arrete circulation SAUR Av du Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
209/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: Avenue du Blanc — SAUR — Réparation canalisation assainissement Réglementation de Circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1" et 8”* parties, Vu la demande de l'entreprise SAUR en date du 17/07/2024— représentée par Monsieur DAERON Thomas,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue du Blanc pour permettre les travaux de réparation de canalisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux sur l'avenue du Blanc la circulation se fera par feux tricolores du mercredi 17/07/2024 au jeudi 18/07/2024 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
-_ SAUR représenté par M.Daeron Thomas
SIY; :
[SP YLe Mälire,
(œ À
.… Serie CARNAT