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Arrêté - 2022 AT 249 104 Residence de Kervihan Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 249 104 Residence de Kervihan Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2022/249
®
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 104
RESIDENCE
DE
KERVIHAN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
19
juillet
2022
par
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
(sise
Rue
de
l'Industrie
—
19360
MALEMORT),
pour
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
de
19
tonnes,
104
Résidence
de
Kervihan,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Résidence
de
Kervihan,
à
hauteur
du
n°104,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
19
tonnes,
le
mardi
6
septembre
2022,
de
8h00
à
18h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
mis
en
place.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
le
centre
du
service
technique
au
02.98.56.61.06
pour
la
réservation
des
panneaux.
N.B.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
technique
de
la
ville
devra
être
retourné
au
centre
technique,
ZA
de
Park
ar
C’hastel,
dans
un
délai
d’une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur.
La
personne
ou
l’entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
“signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
“assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
"enlever
au
fur
et
à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
“veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
juillet
2022
Laure
CARAMARO
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.