Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 249 104 Residence de Kervihan Stationnemen
Arrêté - 2025 AV 047 Rue Armor Stationnement dun camion
Procès Verbal - 2022 PV 027 33 Rue de Kerourgue Stationnement dun
Procès Verbal - 2022 PV 032 4 Rue Armor Stationnement dun camion g
Arrêté - 2023 AT 263 15 Hent MescHour Stationnement dun cam
Procès Verbal - 2022 PV 026 3 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Procès Verbal - 2022 PV 029 20 Rue de lOdet Stationnement dun cami
Procès Verbal - 2022 PV 034 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Procès Verbal - 2022 PV 023 24 Rue de Kersiles Stationnement dun c
Procès Verbal - 2022 PV 031 26 Rue de Meerbusch Stationnement dun
Arrêté - 2022 AT 315 44 Rue Armor Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 315 44 Rue Armor Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FouesnanüG
(
les
Glénan
N°
AT-2022/315
S?
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— 44
RUE
ARMOR
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182;
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
4
octobre
2022
par
Monsieur
MASUREL
Mathieu
(sis
9
Hameau
du
Guilvinec
—
29170
SAINT-EVARZEC)
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
44
Rue
Armor,
ARRETE
ARTICLE
1 : Durant
le
déménagement,
l'autorisation
d’empiéter
sur
le
trottoir
et
sur
une
partie
de
la
chaussée
est
accordée
à
Monsieur
MASUREL
Mathieu,
pour
le
stationnement
d’un
camion,
Rue
Armor,
à
hauteur
du
n°44,
le
samedi
8
octobre
2022.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
Monsieur
MASUREL
Mathieu.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
N.B.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d’une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
"signalisation
de jour
comme
de
nuit
du
chantier,
"assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
"enlever
au
fur
et à mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
“"
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
MASUREL
Mathieu,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 4 octobre
2022
Laure
CARAMARO
/
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.