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Procès Verbal - DELB 20260428
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260428)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Philippe TOUILIN, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Dominique PREVOST, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Antoine LOISEL, Sophie DUBOIS, Sofia CHERIGUI, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Caroline MARETTE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Nathalie NAIL, Baptiste BAUZA, Théo FORTIN et Olivier QUEVAL ;
- Sandrine PREVEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h56 et a auparavant donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Florence MARTIN-PEREON ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h49 à 20h59 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260428
SPORT - SAISON SPORTIVE 2026 / 2027 - LE HAVRE EN FORME - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2541.21 : sports - subventions équipements aux clubs ;
CONSIDERANT
- le lancement de l’appel à projets « Le Havre en forme » pour la saison 2026-2027, le 25 mars 2026 ;
- les projets d’actions présentés par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être, notamment en direction des enfants de 0 à 6 ans ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retenir les projets listés dans le tableau ci-dessous, comme répondant aux objectifs formulés dans l’appel à projets « Le Havre en forme », pour la saison 2026-2027 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention d’équipement n° 05.26.61 avec l’association Barbell lifters club ; . une convention d’équipement n° 05.26.62 avec le Club de danse sur glace du Havre (CDGH) ; . une convention d’équipement n° 05.26.63 avec l’Association réseau échanges cultures (AREC) ; . une convention d’objectifs n° 05.26.64 avec l’association Sans détour ;
- d’attribuer une subvention aux associations menant les projets ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Association Ultra skate club
Tiers n° 31 296 1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action « Baby
skate ! » sur la saison 2026-2027
2023-01586-08
Barbell lifters club
Tiers n° 53 492
1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action
« Haltéroboutchou » sur la saison
2026-2027
2025-00464-08
1 000 euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériels dans le cadre de
l’action « Haltéroboutchou » sur la
saison 2026-2027
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.61 -
à signer
2025-00464-09Association Sans détour
Tiers n° 1 829 3 000 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action « Les petits
explorateurs en mouvement » sur la
saison 2026-2027
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.64 -
à signer
2022-00687-23
Loisirs coopératif havrais (LCH)
Tiers n° 16 216 4 000 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action « Baby
sport » sur la saison 2026-2027
2022-01064-06
Du vivant sous les plis
Tiers n° 15 551 1 500 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action « Atelier
Parents enfants danse et bien-être »
sur la saison 2026-2027
2023-00056-06
Club de danse sur glace du Havre
(CDGH)
Tiers n° 14 176
500 euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériels dans le cadre de
l’action « Découverte de la glace en
inclusion - partenariat IEM » sur la
saison 2026-2027
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.62 -
à signer
2022-01120-08
Association réseau échanges cultures
(AREC)
Tiers n° 4 198
1 600 euros
Subvention d’équipement pour
l’achat de matériels dans le cadre de
l’action « Eveil corporel des tout-
petits » sur la saison 2026-2027
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.26.63 -
à signer
2022-01525-13
Association HAC Kung-Fu
Tiers n° 5 528 1 500 euros
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de l’action « Le bien-
être et la santé du tout-petit » sur la
saison 2026-2027
2022-00229-08
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0030O001 : remise en mouvement
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 12 000 euros
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : services communs
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 3 100 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFRRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 octobre 2026
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026