Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 05.12.2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 22.11.2024

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 27.04.2026

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 13.09.2024

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 09.10.2025

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 21.03.2026

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 19.09.2025

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 07.02.2025

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 04.04.2025

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 20 06 2025

Procès Verbal - PV Reunion CM du 02.04.2026

Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 05.12.2025 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 05.12.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 05 décembre 2025

__________________________

L’an deux mil vingt-cinq, vingt heures et trente minutes, le vendredi 05 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs BIENAIMÉ, DELAFOSSE, PACCEU, Mmes DIRUY, HERBET, Adjoints, Mmes BRUNET, DEMORY, HOLTZMANN, PRUVOST, ROGIER, TELLIER, Mrs LETHELLIEZ, VIOLETTE.

Absents excusés :

Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à Mme HERBET,

M. DARIBOT qui donne pouvoirs à Mme DIRUY,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

M. LOGNON qui donne pouvoirs à Mme TELLIER,

M. METAIS qui donne pouvoirs à Mme HOLTZMANN,

M. THUILLIER qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

M. JACQUART,

Absente : Mme GAPENNE.

Secrétaire de séance : Mme HERBET Christel qui précise que les débats seront enregistrés. Il n’y a pas d’objection.

_________________________

Le procès-verbal de la réunion du 09 octobre 2025 a fait l’objet de différents échanges.

➢ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :

⚫Détermination du nombre d’adjoints suite au retrait de fonction de 1er adjoint -M. LOGNON propose de maintenir à 5 le nombre d’adjoints pour « épargner de l’argent ».

⚫Élection d’un nouvel adjoint au Maire

-Sur proposition de M. LOGNON, le scrutin se déroulera à main levée et à la majorité absolue des votes, sans objection de la part de tous les élus.

-M. LOGNON précise que ce vote n’a rien de personnel vis-à-vis de M. PACCEU mais reste en adéquation avec les propos tenus.

⚫Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux Annule et remplace la délibération N°04/2021/32 du 10/09/2021

-M. LOGNON s’interroge sur la moindre rémunération du 6ème adjoint : M. PACCEU. -M. MÉTAIS dit que les adjoints devraient avoir « la même paie ».

→M. Le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation et qu’il y aura 2 conseillers délégués supplémentaires. -M. LOGNON mentionne que le vote des 2 conseillers délégués n’est pas à l’ordre du jour. →Il est précisé que la nomination des conseillers délégués relève du pouvoir de M. le Maire et non du vote du conseil municipal. La nomination est suivie du vote des indemnités qui lui est bien à l’ordre du jour.

⚫Subventions aux associations sportives – Commission sports

-M. LOGNON s’interroge sur l’absence de convocation de la commission sport, pour validation préalable, et sur le devenir de la demande de subvention complémentaire liée à la montée.

→M. le Maire répond que le président l’a sollicité pour la participation à l’achat des maillots et aucunement sur une subvention complémentaire pour la montée.

-Mme HOLTZMANN précise que le président ne fait pas de différence entre les budgets spécifiques de la commune. Elle ajoute que les 1 500.00 € entament le budget de la commission sport sans répondre à la volonté de récompenser le club pour la montée.

-Mme PRUVOST propose que les subventions exceptionnelles visant à récompenser un club pour ses résultats doivent plutôt être votées si le club se maintient dans ce niveau l’année suivante. →M. le Maire ajoute que le président a spécifié que le club n’aurait pas de grands déplacements à financer cette année.

-M. LOGNON interroge M. le Maire sur le football.

→M. le Maire informe qu’il a délégué M. THUILLIER pour faire le point avec le club. -M. LOGNON demande à M. le Maire s’il a reçu le budget.

→ M. le Maire répond qu’il l’a bien reçu sans précision de demande de subventions. -M. LOGNON dit qu’on lui a remis le budget avec une demande « d’un gros paquet de pognon ».2

-M. MÉTAIS précise 15 000 €.

→M. le Maire s’interroge sur cette demande globale élevée malgré la participation des sponsors. -M. LOGNON répond qu’il faut évidemment déduire les participations des sponsors et statuer sur la participation de la commune sur le reste (« par exemple sur un reste 3 000.00 € » (complémentaire à la subvention communale existante).

-M. LOGNON précise qu’à l’Assemblée Générale du football, M. GAILLARD a dit qu’il s’efforcerait de convaincre son conseil de mener à bien le projet si les subventions n’atteignent pas 80 % du projet (condition évoquée dès le départ).

-M. GAILLARD acquiesce et Mme HERBET insiste sur les termes employés : « s’efforcerait de convaincre ».

→M. le Maire précise que le minibus de la commune est mis à la disposition des associations de la commune pour leurs déplacements.

-M. LOGNON approuve cette initiative et ajoute qu’« avant, on a toujours été contre ». -A la demande de plusieurs élus, un courrier devra être fait à l’ensemble des associations concernant le prêt de minibus.

➢ DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THEMES :

⚫Plan de mobilité simplifié et du schéma directeur cyclable (PDMS) de la Communauté de Communes Nièvre et Somme

-M. LOGNON donne des détails sur le PDMS : les voies choisies, les coûts, les financements obtenus et les démarches encore à faire.

➢ QUESTIONS DIVERSES :

⚫M. LOGNON :

Terrain de padel :

Lors de l’Assemblée Générale du Tennis, interrogé sur la non-réalisation, M. le Maire dit reporter le projet à 2026 avec les demandes de subventions à voter en décembre 2025. À savoir que les coûts sont à réactualiser et que le terrain de pumptrack doit être déplacé sur un autre terrain à définir (1 terrain est possible mais il appartient à l’école Notre Dame).

M. LOGNON regrette que le projet n’ait pas eu lieu après COVID car le Conseil Départementale de la Somme subventionnait à 80% et que le club de tennis était en capacité de « payer une grosse somme ». Aujourd’hui, il n’y a plus de budget du Conseil Départementale de la Somme pour le sport.

Autre remarque de M. LOGNON : « le déplacement du pumptrack nécessite une négociation de terrain avec l’école privée ».

Le devenir de Petites Villes de Demain :

-M. LOGNON précise que la CCNS héberge la cheffe de projet dans ses locaux 4 jours/semaine.

Le lotissement accession sociale à propriété :

-M. LOGNON s’interroge sur la lenteur des ventes alors que l’opération des Verts Coteaux avait fonctionné. Plusieurs freins sont évoqués par les élus : coûts, prêts, conditions de primo-accédant. →M. le Maire ne doute pas de la finalisation de ce projet avec du temps.

La réparation du sol au patio de la crèche :

→En attente de savoir quel matériau peut être mis pour être compatible avec l’utilisation et le public concerné ; voir également pour sécuriser le patio avec l’architecte.

-M. LOGNON ajoute qu’une réunion devra être organisée sur le montage financier du projet d’agrandissement de la crèche, pour faire les demandes de DETR au 15 janvier.

Le devenir de la maison Ruffet :

-M. LOGNON évoque l’idée d’une aire de camping-car.

→Plusieurs élus émettent des réserves : les entrées et les sorties, proximité de l’école, tranquillité des habitants de la rue de la Résistance.

-M. LOGNON précise que l’achat a eu un coût (162 000.00 €)

Bilan du fonds de roulement et capacité financière pour les investissements : Fonctionnement :

-M. LOGNON demande des précisions sur les lignes suivantes :

- Energie budgétée à 220 000.00 € et à 203 000.00 € à 9 mois d’exercice. Si on fait un ratio, on est à 300 000.00 € à la fin de l’année.3

→Mme BRUNET précise que le problème est évoqué à chaque réunion, et que la commune doit davantage s’engager dans les économies.

- Maintenance :

→Mme BRUNET précise que cette ligne ne correspond pas à l’entretien des bâtiments mais aux contrats de maintenance de divers équipements.

- La TADEM :

-M. LOGNON s’interroge sur l’absence de prévision au budget primitif alors qu’il avait transmis le montant. →Mme BRUNET, avec l’approbation de Mme PRUVOST, répond que la prévision est sur la ligne 73123 et correspond à un montant estimé assez bas par mesure de prudence (montant non transmis par voie officielle). -M. LOGNON transmet le montant de la taxe professionnelle (74836) à savoir environ 22 000.00 €. -M. LOGNON conclut que la commune n’a plus beaucoup de marge de manœuvre, remarque approuvée par Mme BRUNET qui indique avoir évoqué le problème à maintes réunions.

Investissement :

Intervention de M. LOGNON :

« Et la question, parce que, je vous avais dit à l’époque que le budget ne me paraissait pas tout à fait sincère mais çà c’est ….(silence de M. LOGNON). On est bien d’accord hein ?»

→M. le Maire répond : « Il n’était pas sincère »

-M. LOGNON répète : « Il n’était pas sincère »

-Mme BRUNET précise : « C’est un budget qui se projette »

-M. LOGNON poursuit ses propos : « Il y a quand même une ligne qui me… (silence de M. LOGNON) comme toujours et tu le sais bien. À titre perso, nous n’aurions jamais dû inscrire tout un tas de réalisations qu’on sait pertinemment qu’on n’allait pas les faire »

La ligne des emprunts dérange M. LOGNON dans le budget primitif.

→Mme BRUNET répond que les projets ont été validés par le conseil municipal en réunion en décembre 2024 avec les demandes de subventions et qu’il convient donc par respect pour le vote des élus, de les faire apparaître sur le budget primitif. Les projets doivent aussi apparaître pour les demandes de subventions. →M. le Maire précise que les consignes de la préfecture nous imposaient au moment du budget de faire apparaître un emprunt pour compenser l’absence de visibilité sur les subventions diverses.

→Mme HERBET signale n’avoir reçu aucune demande supplémentaire suite à l’envoi du document modifié.

Le procès-verbal du 09 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

__________________________

➢FONCTION PUBLIQUE

⚫INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET HEURES COMPLÉMENTAIRES

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu la délibération N°02/2004/21 du 23/02/2004 relative au régime indemnitaire,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27/11/2025,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur les heures accomplies sont indemnisées.

Une heure supplémentaire ou une heure complémentaire est égale à 1 heure de récupération.4

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande de la Directrice Générale des Services, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de modifier comme suit sa décision :

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Service / Emploi B Rédacteur Tous les grades Tous les services

C Adjoint administratif Tous les grades Tous les services

C Agent de maitrise Tous les grades Tous les services

C Adjoint technique Tous les grades Tous les services

C Agent de Police Munici-

pale

Garde champêtre

chef principal

Police Municipale

C ATSEM Tous les grades Tous les services

C Adjoint du patrimoine Tous les grades Tous les services

C Adjoint animation Tous les grades Tous les services

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation ef- fective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou la Directrice Générale des Ser- vices et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité men- suelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Cette disposition remplace les termes de la délibération N°02/2004/21 du 23/02/2004.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.5

⚫CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SOMME POUR ASSURER LA FONCTION D’INSPECTION DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du travail.

En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.

Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’Inspection.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d’Inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le modèle joint à la présente délibération. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

⚫DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION.

- Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27/11/2025,

Monsieur le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

que la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémen- taire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année. (12 060.00€ au maximum).

⚫ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE FLIXECOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret N° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/11/2025,

Considérant la nécessité pour la Ville de FLIXECOURT de se doter d’un règlement intérieur qui, conformément au pouvoir de direction et d’organisation des services de l’autorité territoriale, précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu’ils résultent des lois et décrets.

Considérant que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il peut être complété par des notes de services portant prescriptions générales et permanentes.

Considérant que, conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur fixe les règles générales relatives à l’organisation des services, celles relatives au comportement professionnel des agents, celles relatives à l’hygiène et la sécurité et les règles générales relatives à l’exercice du droit de grève.6

Considérant que le règlement s’applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé). Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux d’exécution des missions (lieux de travail intérieurs et extérieurs, salle de repos, parking…). Le règlement s’applique également aux personnes extérieures à la collectivité mais y travaillant ou y effectuant un stage dans la mesure où ses dispositions peuvent les concerner. Elles doivent notamment se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération ; -DIT que le règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la collectivité ; -DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame la Directrice Générale des Services pour faire appliquer le présent règlement.

→Ce règlement a été rédigé en reprenant les délibérations déjà étudiées et validées préalablement en réunion de Conseil Municipal.

⚫RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un rapport social unique, au titre de l’année écoulée.

Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement. En 2024 : 67 agents dont 34 fonctionnaires, 33 contractuels + 1 agent en emploi fonctionnel + 1 contrat aidé

⚫TABLEAU DES EFFECTIFS – VILLE DE FLIXECOURT

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27/11/2025,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’adopter le tableau des effectifs à compter du 01/12/2025,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Filière administrative :

14 emplois pourvus dont 3 par des contractuels

Filière technique :

46 emplois pourvus, 2 non pourvus (2 postes à 20h). 28 par des contractuels Filière police municipale :

1 emploi pourvu

Filière médico-sociale :

1 emploi non pourvu (1 poste à 35h)

Filière culturelle

1 emploi pourvu

Filière animation

4 emplois pourvus dont 3 par des contractuels

Total : 67 agents

→Un agent actuellement dans la filière animation souhaite être intégré dans la filière culturelle. En effet, les majeures parties de ses missions sont d’ordre culturel. Il faudrait donc supprimer le poste d’adjoint animation territoriale au profit de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine. A prévoir lors d’une prochaine réunion.

⚫CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – ADHÉSION CDG 80

L’assurance statutaire consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l’indisponibilité physique de ses agents.

Nous avions confié au Centre de Gestion le lancement de l’appel d’offres. Le lauréat est Relyans. Il est proposé une adhésion au contrat selon les modalités suivantes : (disponibles à partir du 01 décembre). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans du 01/01/2026 au 31/12/2030

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :7

-d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

⚫DÉROGATION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTÉS EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS ÂGÉS D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Il est nécessaire que le Conseil Municipal puisse délibérer pour encadrer l’accueil de mineurs (que le mineur soit apprenti ou non) ; en effet, de nombreuses missions leurs sont interdites et d’autres sont autorisées par dérogation ; le code du travail précise ces dérogations possibles. L’employeur public doit délibérer sur les dérogations qu’il autorise et celles qu’il n’autorise pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide que la présente délibération concerne le secteur d’activité des espaces verts, voirie et plus particulièrement les services techniques ;

-Décide que la présente décision est établie pour trois ans ;

-Dit que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargés d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la délibération figure en annexe 2 de la présente délibération ;

-Dit que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CST et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent ;

ANNEXE 1 – LISTE DE TRAVAUX CONCERNES

Source du

risque

Travaux réglementés

soumis à la déclaration de dérogation

Lieux de

formation

connus

Locaux de

l’administrat

ion

Chantier

extérieur*

*

Intitulé des

formations

professionnelle

s ou des

métiers

concernés par

les travaux

réglementés

Qualité et

fonction des

personnes

encadrant les

jeunes pendant

l’exécution des

travaux

réglementés

1 Activité

D4153-17 – travaux impliquant la préparation,

l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des

agents chimiques dangereux définis aux articles

R4412-3 et R4412-60

☐ ☐

2 Activité

D4153-18 - opérations susceptibles de générer

une exposition à in niveau d’empoussièrement de

fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 tel que défini à

l’article R4412-98

☐ ☐

3 Equipement

de travail

D4153-22 - travaux susceptibles de les exposer à

des rayonnements optiques artificiels et pour

lesquels les résultats de l’évaluation des risques

mettent en évidence la moindre possibilité de

dépassement des valeurs limites d’exposition

définies aux articles R4452-5 et R4452-6

☐ ☐

4 Equipement

de travail

D4153-27 – conduite d’équipements de travail

mobiles automoteurs et d’équipements de travail

servant au levage

☐ ☒ Responsable des services

techniques

5 Equipement

de travail

D4153-28 – travaux impliquant l’utilisation ou

l’entretien :

1° des machines mentionnées à l’article R4313-

78, quelle que soit la date de mise en service ;

2° des machines comportant des éléments

mobiles concourrant à l’exécution du travail qui

ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant

leur fonctionnement

☐ ☒ Responsable des services

techniques

6 Equipement

de travail

D4153-29 – travaux de maintenance lorsque

ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans

possibilité de remise en marche inopinée des

transmissions, mécanismes et équipements de

travail en cause

☐ ☒ Responsable des services

techniques

7 Equipement

de travail

D4153-30 – travaux en hauteur nécessitant

l’utilisation d’équipements de protection

individuelle

☐ ☒ Responsable des services

techniques

8 Equipement

de travail

D4153-31 – montage et démontage

d’échafaudages

☐ ☒8

9 Equipement

de travail

D4153-33 – travaux impliquant les opérations de

manipulation, de surveillance, de contrôle et

d’intervention sur des appareils à pression

soumis à suivi en service en application de

l’article L.557-28 du code de l’environnement

☐ ☐

ANNEXE 2 – DETAIL DES TRAVAUX CONCERNES PAR LA DECLARATION

Équipements de travail concernés par la déclaration

Nature des travaux

nécessaires aux

formations

professionnelles

indiquées

Nom1 des

équipements de

travail

Information sur la plaque

signalétique de chaque

équipement de travail Observations éventuelles

Marque, type,

N° de série

Année de

fabrication

1 Espaces verts -Débroussailleuse

-Tondeuse

-Râteau/binette

-Brouette

2 Entretien des

bâtiments

-Tournevis

-Caisse à outils

-Pinceaux

3

4

5

1 Exemples : scie à chaîne, débrousailleuse, meuleuse…

Activités impliquant l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction CMR)

Nature des travaux

nécessaires aux

formations

professionnelles indiquées

en annexe 1

Nom des ACD et

marque ou

distributeur2

Observations

1

2

2 informations disponibles sur l’étiquette du contenant ou sur la fiche de données de sécurité (FDS) des produits

Activités impliquant l’exposition à l’amiante

Nature des opérations né-

cessaires aux formations

professionnelles indiquées

en annexe 1

Type de matériau

amianté3

Niveau d’empoussière-

ment prévu (fibres/litre) Observations

1

2

3 Exemples : calorifugeage, fibrociment, béton hydrofuge…

➢FINANCES LOCALES

⚫ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DU SITE DE FLIXECOURT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

-Vu ce rapport approuvé par le SITE de FLIXECOURT au titre de l’exercice 2024, -Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SITE,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux de FLIXECOURT, pour l’année 2024,

→Les travaux d’assainissement se passent bien.

La loi a un peu changé pour les tarifs : stations aux normes, connaissances des réseaux au maximum. VEOLIA doit travailler sur 2 ou 3 points pour éviter des surtaxes. Le plus important est la connaissance des réseaux (matières des tuyaux, où passent-ils exactement, la profondeur…)9

⚫ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

-Vu ce rapport approuvé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de FLIXECOURT/VILLE-LE-MARCLET (SIAEP) au titre de l’exercice 2024,

-Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SIAEP,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le SIAEP de FLIXECOURT/VILLE-LE-MARCLET,

M. BIENAIMÉ :

•Pour Info, la rue Pierre Legrand sera ouverte pour le 18 ou 19 décembre 2025 (Dans le temps prévu). Les travaux reprendront en haut de la Place Carnot, rue du Général Leclerc aux alentours du 15 janvier 2026 pour 1 mois. Mutualisation des travaux d’eau potable et d’assainissement pour éviter de pénaliser les habitants 2 fois et permettre de limiter les coûts.

M. DELAFOSSE / M. PACCEU :

•Les travaux rue de Verdun sont pratiquement terminés. Ils reprendront vers le 06 janvier 2026 du côté de l’école maternelle Jacques Prévert. Au niveau du pont, les tuyaux passeront en hertzien (entre la passerelle et le pont) M. BIENAIMÉ fait une remarque

•Au niveau du syndicat d’assainissement, toutes les démarches de communication auprès des habitants ont été faites contrairement au syndicat d’eau potable. La Mairie n’a même pas été prévenue et les habitants se sont plaints de ne pas avoir eu les informations.

⚫CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025

POUR INFO le jury a changé la dénomination de la 3ème catégorie (maison avec jardinet et non plus maisons collectives type HLM)

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

Après en avoir délibéré, décide, à l’’unanimité :

-de définir les catégories suivantes :

-de définir les catégories suivantes :

Catégories

Prix

Ensemble

maison avec

jardin

Façade avec

balcon ou

terrasse

Maison avec

jardinet

Fleurissement

des rives de la

Nièvre

Prix hors

concours

1er

(En bon d’achat)

80.00 € 80.00 € 80.00 € 70.00 €

Bon d’ achat pour des fleurs

Valeur 25.00 €

2ème

(En bon d’achat)

75.00 € 75.00 € 75.00 € 60.00 €

3ème

(En bon d’achat)

70.00 € 70.00 € 70.00 € 50.00 €

4ème

(En bon d’achat)

65.00 € 65.00 € 65.00 €

A partir du

4ème prix

Lot de

consolation

30.00 €

En bon d’achat

5ème

(En bon d’achat)

60.00 € 60.00 € 60.00 €

6ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

7ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

8ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

9ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

10ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

11ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

12ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

13ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €10

14ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

15ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

A partir du

16ème prix

(En bon d’achat)

Lot de

consolation

30.00 €

Lot de

consolation

30.00 €

Lot de

consolation

30.00 €

-l’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 623 : « bourses et prix » de l’exercice budgétaire 2026.

→M. DELAFOSSE :

En plus des bons d’achat ci-dessus, il faut ajouter 296.00 € pour les photos, 74.00 € de cartonnage, 72.90 € pour le déjeuner du jury. Soit un total de 3 537.90€ pour 2025.

⚫GRDF-GRT/GAZ - RÉSEAUX TRANSPORT ET DISTRIBUTION – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu l’information de GRDF en date du 07/07/2025 et du 13/11/2025 de GRT/GAZ indiquant que la Commune de FLIXECOURT peut bénéficier de la redevance d’occupation du domaine public pour le gaz, -Vu les éléments de calcul de la RODP 2025,

-Vu la réévaluation annuelle chaque année selon l’indice d’ingénierie et l’évolution du linéaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve cette proposition,

-autorise le recouvrement des recettes correspondantes : 891.00€ + 142.00€

⚫ORANGE – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

-Vu l’information d’ORANGE indiquant que la Commune de FLIXECOURT peut bénéficier de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux aériens, sous terrains et emprise au sol, -Vu les éléments de calcul de la RODP 2025,

-Vu la réévaluation annuelle chaque année selon l’indice d’ingénierie et l’évolution du linéaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve cette proposition,

-autorise le recouvrement annuel des recettes correspondantes : 1 776.00€

⚫SUBVENTIONS

•COS : COMITÉ D’ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FLIXECOURT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-accepte de verser au COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel des services communaux de la Ville de FLIXECOURT) une subvention de 4 000.00 € afin de renforcer les actions sociales auprès du personnel communal,

→Les chèques CADHOC ne sont plus autorisés ; la solution proposée est donc de réactiver le COS sous la présidence de Mme HEDIN (obligatoire). Recherche de volontaires au niveau des agents pour être membres du bureau.

Précision de Mme BRUNET : c’est une opération blanche pour la Commune puisque c’est juste une ligne d’écriture différente.

•JEUNES AGRICULTEURS DE LA SOMME :

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

18 voix pour,

00 contre,

02 abstentions,

-accepte de verser une subvention de 750.00 € à l’association « Les Jeunes Agriculteurs de la Somme » afin de pouvoir organiser leur évènement « Char de Noël » destiné aux Flixecourtois le 29 décembre 2025.

→Repas tartiflette + chocolat chaud + vin chaud le lundi 29 décembre 202511

⚫DEMANDES DE SUBVENTIONS

•CRÉATION D’UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE

La Commune de FLIXECOURT accorde un intérêt particulier au développement des pratiques sportives. À ce titre, elle s’est dotée ces dernières années de différents équipements permettant de proposer une offre de services large pour le sport, lui permettant de renforcer son attractivité.

Pour s’adapter à l’évolution des pratiques, répondre aux demandes des usagers, la mise en place d’un nouveau terrain synthétique est souhaitée.

Considérant ce besoin et au vu des montants conséquents à investir, il est indispensable de rechercher différents co-financements pour permettre la mise en place de ce projet.

Les devis estimatifs pour financer cette opération font état d’un montant global de 1 312 018.30€ HT décomposé ainsi 1 122 780 € HT pour la création d’un terrain synthétique au stade Christian SAINT (Aire de jeux 100 m x 60 m) y compris la piste scolaire en enrobé et 189 238.30€ HT pour l’éclairage de cet équipement.

L’enveloppe globale du projet est donc de 1 312 018.30€ HT

Le plan de financement prévisionnel est envisagé comme suit :

- Etat (DETR) 32 % 420 000.00 € (35 % sur la base de 1 200 000.00 €) - Conseil Départemental de la Somme : 23 % 300 000.00 € (plafond 300 000.00 €->financement obtenu) - Conseil régional des Hauts de France : 15.2 % 200 000.00 € (plafond 200 000.00 €) - Agence Nationale du Sport 6 % 80 000.00 €

- Ligue (FAFA) 3.8 % 49 614.30 €

- Commune 20 % 262 404.00 €

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par :

19 voix pour,

01 voix contre,

00 abstention,

-approuve ce projet,

-adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement Conseil Départemental de la Somme, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement Conseil Régional des Hauts de France, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’Agence Nationale du Sport, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur), -atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget de la collectivité, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

•DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2026 – FILET DE PROTECTION - PATINOIRE

La Commune de FLIXECOURT accorde une attention particulière à la thématique du sport. Afin de poursuivre les activités sportives dans des conditions de sécurité optimale, il est nécessaire de mettre en place un filet de protection autour de la piste de la patinoire l’Iceberg.

Monsieur le Maire propose aux Membres de l’Assemblée délibérante, ce projet de mise en place d’un filet de protection à la patinoire – rue Philippe Ermenault, à FLIXECOURT, pour un montant de travaux estimé à 20 654.53 € HT.

Au vu du montant conséquent pour la collectivité, il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :

- Etat (DETR): 35 % 7 229.08 € HT

- Commune 65 % 13 425.45 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve ce projet,

-adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR,

-autorise Monsieur le Maire à rechercher tout autre financeur,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget de la collectivité,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.12

•DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2026 – TAPIS DE JUDO – COMPLEXE SPORTIF

La Commune de FLIXECOURT accorde un intérêt particulier au développement des pratiques sportives. Le complexe sportif dispose d’un espace dédié à la pratique du judo. Nous constatons que le praticable nécessite une rénovation en changeant les tapis de judo, cela permettra ainsi une pratique optimale de ce sport.

Considérant ce besoin et au vu des montants conséquents à investir, il est indispensable de rechercher différents co-financements pour permettre la mise en place de ce projet.

Le devis estimatif pour financer cette opération fait état d’un montant global de 8 926.00€ HT.

Le plan de financement prévisionnel est envisagé comme suit :

- Etat (DETR): 35 % 3 124.10 € HT

- Commune 65 % 5 801.90 € HT

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve ce projet,

-adopte le plan de financement prévisionnel de cette opération,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR, -autorise Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget de la collectivité,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Différence de prix par rapport aux autres devis car il était indiqué 196 tapis alors que 98 tapis suffisent. →Voir si les anciens tapis peuvent être réutilisés suivant l’état : en isolation pour des coins siestes par exemple.

⚫VALIDATION DES PROJETS

•ÉCLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE ET DU PARKING – VALIDATION DU PROJET

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Devis : 17 711.20 € HT

40 % Conseil Départemental

35 % DETR

Reste à charge de la Commune 4 427.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise la réalisation du projet,

-autorise l’engagement des dépenses,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→M. VIOLETTE indique que les LED éclairent moins bien.

M. le Maire et M. BIENAIMÉ précisent que c’est en fonction de l’heure. Il y a mois d’intensité en milieu de nuit.

•LOCAL CIMETIÈRE – VALIDATION DU PROJET

Devis : 107 660.00 € HT

43 064.00 € (40 %) obtenus du Conseil Départemental de la Somme (en novembre) 34 451.00 € (32 %) au titre de la DETR

30 145.00 € (28 %) reste à charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise la réalisation du projet,

-autorise l’engagement des dépenses,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→Le local passe de 9 mètres à 6 mètres – 1 seul pan pour le toit – sanitaire – vestiaire… Il faut profiter des tranchées pour faire passer le nécessaire pour installer 1 poteau d’éclairage + une caméra par la suite ou internet.13

•TERRAIN DE PÉTANQUE – PLAINE DE JEUX – VALIDATION DU PROJET Devis : 40 827.00 € HT

16 330.80 € (40%) obtenus du Conseil Départemental de la Somme

14 289.00 € (32 %) obtenus au titre de la DETR

10 2017.00 € (28 %) reste à charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise la réalisation du projet,

-autorise l’engagement des dépenses,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

•VOIRIE – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – VALIDATION DU PROJET Devis : 66 306.00 € HT

26 522.40 € Conseil Départemental de la Somme

39 783.60 € reste à charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise la réalisation du projet,

-autorise l’engagement des dépenses,

-atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT seront inscrits au budget, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

⚫BAIL DE LOCATION DE TERRE – M.MME HAIGNERÉ CHRISTOPHE – PARCELLES AO 11p et 12p

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

-Vu la demande de renouvellement de la location de terre formulée le 23 avril 2025 par M. et Mme HAIGNERE Christophe,

-Vu la délibération N°08/2014/62 du 04/07/2014 par laquelle la Commune de FLIXECOURT a décidé de louer 2 parcelles cadastrées AO 11p et 12p, d’une contenance de 5ha, à M. et Mme HAIGNERE Christophe, -L’échéance étant intervenue à la date du 30/09/2023, il est proposé la signature d’un bail à compter du 01/10/2023 pour 9 années consécutives.

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

-de reconduire, pour neuf années consécutives, à compter du 1er octobre 2023, le bail de location de terre des parcelles AO 11p et 12p, lieu-dit « le Marais Communal », d’une contenance de 5ha, à M. et Mme HAIGNERE Christophe,

Il est précisé que ce fermage sera révisé le 1er octobre de chaque année conformément à la variation de l’indice nationale du fermage fixé par arrêté,

L’indice de base sera celui de 2023 soit 116.46 euros l’hectare, soit au total 663.18 euros, -de laisser à la charge du preneur tous les frais et taxes relatifs à cette location, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

⚫CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SIVU VOIRIE DE PICQUIGNY ET LA COMMUNE DE FLIXECOURT

Dans le cadre d’amélioration du cadre de vie de la commune, la commune de FLIXECOURT a besoin du concours temporaire du personnel du SIVU de voirie de Picquigny pour des travaux d’exécution de trottoir. Le personnel salarié du SIVU de Voirie réunit les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions. À cette fin, et avec son accord, le personnel salarié du SIVU de Voirie est mis au service de la commune de FLIXECOURT pour y exercer les missions suivantes : Avant-projet, projet, études d’exécution, direction d’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception de voirie.

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve le projet de convention de prestation de service entre le SIVU Voirie de PICQUIGNY et la commune de FLIXECOURT,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département (aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur les routes départementales – dossier réalisé par le SIVU), -autorise Monsieur le Maire à déléguer le suivi du chantier au SIVU DE Voirie de PICQUIGNY, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.14

➢DOMAINE ET PATRIMOINE

⚫CRÈCHE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DE LA CRÈCHE DE FLIXECOURT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME ET LA COMMUNE DE FLIXECOURT

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-approuve le projet de convention de mise à disposition de la crèche communale à la Communauté de Communes Nièvre et Somme ; convention à titre onéreux aux termes de laquelle la Commune de FLIXECOURT percevra un loyer à hauteur de 5 000.00 € annuels,

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

→Acter la possibilité d’intervention des agents techniques communaux pour tout problème de type changement d’ampoules par exemple ;

→La commune de FLIXECOURT est la seule commune à percevoir ce loyer car les autres communes ont été davantage aidées par la Communauté de Communes Nièvre et Somme pour la construction des bâtiments. Le bâtiment nous appartient complètement.

→Voir combien il y a d’enfants de FLIXECOURT à la crèche.

➢AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

⚫INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SAS FERME ÉOLIENNE MONT JOIE-SOUES

-Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 prescrivant l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs et deux postes de livraison à SOUES par la SAS Ferme éolienne Mont Joie,

-Vu le courrier du 13 novembre 2025 par lequel Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal de la Commune de FLIXECOURT,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

-émet un avis favorable à l’exploitation d’un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs et deux postes de livraison à SOUES par la SAS Ferme éolienne Mont Joie,

-autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Commissaire enquêteur,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

→8 aérogénérateurs

⚫INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SAS SOCIÉTÉ DES ÉOLIENNES DE PRIEURÉ – CROUY-SAINT-PIERRE

-Vu l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2025 prescrivant l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs et trois postes de livraison à CROUY-SAINT-PIERRE par la SAS Société des éoliennes de Prieuré,

-Vu le courrier du 05 novembre 2025 par lequel Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal de la Commune de FLIXECOURT,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

-émet un avis favorable à l’exploitation d’un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs et trois postes de livraison à CROUY-SAINT-PIERRE par la SAS Société des éoliennes de Prieuré, -autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Commissaire enquêteur,

→8 aérogénérateurs15

➢ DIVERSES INFOS :

⚫ FRANCE SERVICES – CHIFFRES :

-Septembre 2025 : 535 démarches pour un total de 368 usagers. La France services a réalisé en moyenne 25,5 accompagnements par jour.

Origine des communes : FLIXECOURT / SAINT-OUEN / HANGEST-SUR-SOMME.

Octobre 2025 : 749 démarches pour un total de 504 usagers. La France services a réalisé en moyenne 22,9 accompagnements par jour.

Origine des communes : FLIXECOURT / SAINT-OUEN / SAINT-LEGER-LES-DOMART.

➢ QUESTIONS DIVERSES :

M. LOGNON :

•Terrain de padel : où en est la demande ?

→Vu le Directeur le 11 novembre mais il n’est pas disponible en ce moment ; doit rappeler M. le Maire pour un RDV.

Demander les chiffres de fréquentation de l’actuel terrain de padel pour voir s’il est nécessaire d’en refaire un.

•Tapis de judo : la commande est -elle passée ?

→La réponse a été apportée plus haut.

•Réparation du patio de la crèche ; des nouvelles ?

→La solution a été trouvée : refaire le plancher en composite (pas de risque de pourrissement) puis remettre la moquette dessus si nécessaire. En attente de la validation des PEP 80 et ensuite la commune pourra acheter le matériel et les agents communaux feront les travaux.

•Budget CCAS : Est-ce que le BP 2026 portera encore en dépenses 120 000.00 € ? Pour tenir compte en 2024 donc rattrapage ?

→Pas de réponse pour le moment

•Réseau de chaleur : a-t-on des nouvelles ?

→En attente des élections.

Le Comité du Territoire d’Energie va être renouvelé en grande partie mais il trouve le dossier très intéressant. Il veut aller chercher plus loin mais pas avant les élections. Le Comité se constitue courant Mai 2026 donc voir en juin. La récupération de la chaleur fatale les intéresse.

Mme ROGIER :

Indique que le fonds de chaleur de l’ADEME à partir de l’année prochaine ne sera dirigé que vers des réseaux de chaleur innovants.

•Bilan financier de la commune : compte administratif de fin d’année.

1 060 055.79 € → Trésorerie actuelle en date du 04/12/2025.

Pour le compte administratif, le CFU sera disponible en fin d’année.

Dépenses :

Charges à caractère général environ 955 000.00€ ; budgétisé 995 000.00€ ; N-1 : 1 049 000.00€ Salaires environ 2 011 000.00€ ; N-1 : 2 169 000.00€

Charges gestions courantes : 777 000.00 € ; N-1 : 710 000.00€

Charges financières (remboursement intérêts) presque 86 000.00 €

Charges spécifiques 0 N-1 : 80 000.00 €

Recettes : (montants approximatifs)

Prévisionnel

Atténuation des charges 69 000.00 80 000.00

Produits services 120 000.00 131 000.00

Impôts et taxes 393 000.00 450 000.00

Fiscalité locale 1 463 000.00 1 800 000.00

Dotation et participation 1 400 000.00 1 570 000.00

Autres produits de gestion

courante

123 000.00 156 000.00

Produits financiers 123 000.00 130 000.00

→Remarque de Mme ROGIER : « très très près de ce qui était prévu »

•Extension de la crèche avec la CCNS : quelles nouvelles ?

→Nous attendons tous le nouveau devis de l’architecte.16

Mme TELLIER :

•Lors des conseils d’école du 19/11/2025 et du 06/12/2025, la Directrice a demandé la fourniture de mobilier pour différentes classes : porte-manteaux, armoire, petit bureau, chaises et stores. Les références ont été communiquées à la Mairie en juin 2024.

Cette demande sera-t-elle satisfaite ?

Le dernier compte-rendu est arrivé le 1er décembre.

→Les porte-manteaux : Les services techniques ont le matériel mais ils attendent les indications précises de l’endroit où les installer (çà change à chaque fois)

→L’armoire : le barillet a été changé. Est-ce qu’il faut une autre armoire ?

→Petit bureau : en stock, mais les services techniques ne savent pas où l’installer. →Les chaises : il y en a en stock. Les services techniques vont présenter le modèle pour voir s’il convient. →Les stores : reçus mais la protection anti-feu n’était pas bonne donc retour à l’expéditeur qui va nous envoyer des stores conformes (un peu plus de 1 200.00 €).

•Le compte administratif 2025 jusqu’en novembre ainsi que le détail des recettes de location de la salle du Chiffon Rouge et de la Maison des Associations.

→Chiffon Rouge 9 699.00 €

Intervention de Mme HOLTZMANN : cette année, Bien-être, a été facturé 3 jours alors que d’habitude c’est 2. Ils envisagent alors de ne venir qu’une fois dans l’année au lieu de 2.

→Entrées du mini-golf : 7 011.00 €

→Entrées de la patinoire : 18 0000.00 €

Mme HOLTZMANN :

•Concernant la location du Chiffon Rouge, est-ce que le Département et la Communauté de Communes Nièvre et Somme paient ?

→La Communauté de Communes Nièvre et Somme paie pour les spectacles mais pas pour les réunions. Le Département, lui, ne paie pas.

•Concernant l’association des oiseaux, est-ce une association de FLIXECOURT ? →Le responsable de l’association est de FLIXECOURT mais les statuts ne sont pas à FLIXECOURT ; ils n’ont pas de subventions de la commune.

Infos sur la vidéoprotection des élus

La proposition de la société Cityprotect a été retenue pour un montant de 12 317.00 € . Suite au dossier déposé en octobre, la préfecture nous a confirmé son accompagnement financier à hauteur de 80%.

Retour sur la visite du Ministre

Il est venu rencontrer les agents de France Services.

Bilan très positif de sa visite. Les agents n’ont pas hésité à s’exprimer et à montrer les points positifs et négatifs. La commune n’a payé que le café à France Services, le reste a été payé par la Préfecture.

Pas de spectacle pour les enfants des employés à Noël cette année. Trop peu d’enfants donc le choix a été fait de proposer la patinoire.

Plainte de la part des agents communaux : ils ont été pris plusieurs fois en photo depuis 15 jours par plusieurs personnes. Ils ont dit NON aux personnes mais les photos ont quand même été prises. Si ces photos sont publiées sur les réseaux (comme cela a déjà été le cas il y a 4 ou 5 ans) une plainte sera déposée.

Ce vendredi 05 décembre : TELETHON

Ce samedi 06 décembre : La Sainte Barbe à 11h30 (Le Lieutenant a confirmé que les élus avaient été invités tardivement).

Monsieur le Maire et Madame DIRUY :

« Le 11 novembre, la chaîne du monument aux morts au cimetière, a été endommagée de façon à ce qu’on ne puisse pas y accéder. L’information va être transmise à la gendarmerie car c’est un acte prémédité à la limite du sabotage. L’intention était de bloquer le cortège. Jusqu’où iront des actes de ce genre ? Nous ne pouvons pas cautionner çà ».

Mme HERBET :

Chiffres école Notre Dame : 22 maternelles / 41 primaires / TOTAL 39 739.00€ Point sur PHARIAN : il a terminé 10ème Mondial au championnat de jujitsu à BANGKOK (en Janvier il sera 6ème Mondial).

Mi-février, il participera au championnat de France qui le conduira peut-être au championnat d’Europe en Grèce.17

Question de Mme ROGIER : Est-ce que la commune les aide financièrement ? →Non, ils n’ont rien demandé.

Mme HERBET précise que la cagnotte lancée par PHARIAN a récolté 450.00, ce qui lui a payé son inscription et son équipement (reste à charge le voyage + l’hébergement + nourriture).

INFOS de M. le Maire :

Le but du département est de supprimer progressivement les écoles à 1, 2 ou 3 classes. Ce serait une réelle difficulté de recevoir autant d’enfants supplémentaires. Par endroit, la compétence relève des Communautés de Communes, mais il y a des avantages et des inconvénients.

Les petits-déjeuners ne sont pas renouvelés. Encore des impayés cantine (pas de relance si le titre est inférieur à 30.00€).

Résultat des villes et villages fleuris : Commune : 300.00 € de récompense Gymnase : 45.00 € de récompense

Monsieur le Maire lève la séance à 22h45

Monsieur le Maire Secrétaire de séance P. GAILLARD C. HERBET