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Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 05 06 2026
Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 09.10.2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Flixecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion CM du 09.10.2025)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PE Session
ordinaire
du
Jeudi
09
octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
heures,
le
jeudi
09
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
GAILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:M°"
GAILLARD,
Maire,
M
DELAFOSSE,
PACCEU
MS
DIRUY,
LEBRUN,
HERBET,
Adjoints,
M"
BRUNET,
DEMORY,
GAPENNE,
HOLTZMANN,
PRUVOST,
M°
LETHELLIEZ,
LOGNON,
METAIS,
THUILLIER,
VIOLETTE.
Absents
excusés :
M.
BIENAIMÉ
qui
donne
pouvoirs
à M
HERBET,
M'e
HETELAY
qui
donne
pouvoirs
à M.
DELAFOSSE,
Mr
ROGIER
qui
donne
pouvoirs
à M”°
BRUNET,
M.
DARIBOT
qui
donne
pouvoirs
à M"°
LEBRUN,
M'°
TELLIER
qui
donne
pouvoirs
à M.
LOGNON,
M.
JACQUART.
Secrétaire
de
séance
:M"°
HERBET
Christel
qui
précise
que
les
débats
seront
enregistrés.
Il
n°y
a pas
d’objection.
Le procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2025
doit faire
l’objet
d'un
rectificatif.
En
effet,
Madame
PRUVOST
qui
avait
donné
pouvoirs
était finalement
présente
à la
réunion.
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
>
COMMANDE
PUBLIQUE :
- Vu
le Code
Général
des
collectivités,
- Vu
le Code
de
la commande
publique,
- Vu
la proposition
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le 09/10/2025,
-Ouïe
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-décide
de
retenir
les
offres
mieux
disantes
des
entreprises
listées
ci-dessous
afin
de
mener
à
bien
les
travaux
des
locaux
du
personnel
technique
communal,
à FLIXECOURT
(80420),
@ Lot
N°1
: VRD
- ABORDS
- COLAS
Pour
un
montant
de
88
039.73€
HT
@ Lot
N°2
: Gros
œuvre
— FP
CONSTRUCTIONS
Pour
un
montant
de
61
823.58€
HT
@Lot
N°3
: Charpente
bois
- CHARPENTE
IDEAL
Pour
un
montant
de
6
880.42€
HT
@ Lot
N°4
: Charpente
métallique
- CMB
Pour
un
montant
de
14
254.00€
HT
6 Lot
N°5
: Couverture-
bardage
- FONTAINE
Pour
un
montant
de
19
764.97€
HT
eLot
N°6
: Menuiserie
aluminium
—
TECMIR
Pour
un
montant
de
13
907.00€
HT
6Lot
N°7
: Platerie
- TECHNI
PLAFONDS
Pour
un
montant
de
25
076.00€
HT
e Lot N°8
: Électricité — EIFFAGE
SIDEM
Pour
un
montant
de
14
000.00€
HT
@Lot
N°9
: Plomberie
—- sanitaire
- LAMPIN
Pour
un
montant
de
9
447,85€
AT 8 Lot
N°10
: Climatisation
—
LAMPIN
Pour
un
montant
de
10
513.24€
HT
@Lot
N°11
: Carrelage
- RC2B
Pour
un
montant
de
19
482.45€
HT
@Lot
N°12
/ Peinture
—
CARO
BAT
Pour
un
montant
de
3
071.50€
HT
“autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
marchés
correspondant
à cette
opération
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
>
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
-Vu
l'arrêté
en
date
du
26/05/2020,
par
lequel
le
Maire
a donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint,
Monsieur
Didier
METAIS,
dans
les
domaines
suivants
:
Administration
générale
de
la
Commune
—
Bâtiments
communaux
—
Habitat
—
Associations
sportives
—
Gestion
des
salles
de
sport
- Urbanisme.
-Vu
l'arrêté
n°2025_15SEPT
en
date
du
15/09/2025,
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Didier
METAIS,
Adjoint
au
Maire
;de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin
ordinaire,
publie
ou
secret
et
de
décider
:
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Didier
METAIS,
Adjoint
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- PREND
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Didier
METAIS,
Adjoint
au
Maire,
- DECIDE
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
secret,
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Monsieur
le Maire
procède
au
dépouillement
et proclame
les
résultats :
Nombre
de
bulletins
trouvé
dans
l’urne
:21
Nombre
de
bulletins
blancs
:02
Nombre
de
bulletins
POUR
le
maintien
de
fonctions
d’Adjoint
:05
Nombre
de
bulletins
CONTRE
le
maintien
de
fonctions
d’Adjoint
:14
Ayant
obtenu
14
voix
CONTRE,
Monsieur
Didier
METAIS
cesse
ses
fonctions
en
tant
qu’adjoint
au
Maire. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
en
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
-Vu
la
délibération
N°02/2020/09
du
24/05/2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
à six,
-Vu
la
délibération
N°05/2025/36
portant
retrait
de
fonction
de
Monsieur
METAIS
Didier
en
tant
qu’Adijoint, -Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
deux
propositions
:
-supprimer
le
poste
d’Adjoint,
-remplacer
l’adjoint
et
maintenir
à 6
le
nombre
de
postes
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
l’adjoint
nouvellement
élu
prend
naturellement
place
au
dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints,
et
chacun
des
autres
adjoints
remonte
d’un
rang. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le nombre
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-décide
de
se prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
secret.
1%
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvé
dans
l’urne
:21
Nombre
de
bulletins
blancs
: 01
Nombre
de
bulletins
pour
supprimer
le poste
d’adjoint
: 10
Nombre
de
bulletins
pour
maintenir
à 6
le nombre
d’adjoints
: 10
N'ayant
pas
obtenu
de
majorité,
il
est
proposé
de
procéder
à un
second
tour
de
scrutin.
Second
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvé
dans
l’urne
:21
Nombre
de
bulletins
blancs
: 00
Nombre
de
bulletins
pour
supprimer
le poste
d’adjoint
: 10
Nombre
de
bulletins
pour
maintenir
à 6
le nombre
d’adjoints
11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
11
voix
pour
:
-décide
de
maintenir
à six
le nombre
des
Adjoints
au
Maire,
-décide
que
le nouvel
adjoint
occupera
le dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints,
et chacun
des
autres
adjoints
remonte
d’un
rang.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
-Vu
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2025_15SEPT,
du
15/09/2025
portant
retrait
de
délégations
consenties
à Monsieur
METAIS
Didier
—
1%
Adjoint
au
Maire,
-Vu
la
délibération
N°05/2025/36
portant
retrait
de
fonctions
de
Monsieur
METAIS
Didier
en
tant
qu’Adjoint
au
Maire,
-Vu
la délibération
N°05/2025/37
fixant
à 6 le nombre
d’adjoints,
-Ouï
l’exposé
du
Maire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire
un
nouvel
Adjoint
au
Maire
qui
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
et
chacun
des
adjoints
se
trouvant
au
rang
inférieur
à celui
qui
a cessé
ses
fonctions
sera
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
Le
scrutin
se
déroulera
à main
levée
et à la majorité
absolue
des
votes.
Monsieur
le Maire
demande
alors
s’il y
a des
candidats.
La
candidature
de Monsieur
PACCEU
Ronan
est proposée.
H
n’est
pas
fait
acte
d’autres
candidatures. Monsieur
le
Maire
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
PACCEU
Ronan
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Le
vote
se
déroule
à
main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Votants
:21
Pour
: 16
Contre
: 00
Abstentions
: 05
Majorité
absolue
: 09
Monsieur
PACCEU
Ronan
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
votes
est
élu
Adjoint
au
Maire
et
prendra
place
au
6°"
rang
du
tableau
des
adjoints
en
charge
des
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
-Ouï
l’exposé
du
Maire,
-Vu
les
élections
municipales
du
dimanche
15
Mars
2020,
-Vu
la
délibération
N°05/2020/42
du
10/07/2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
Penveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
I] de
l’article
L
2123-24
du
CGCT
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2123-24-al
1,
-Vu
l’arrêté
2025
_15SEPT_1
portant
retrait
des
délégations
consenties
à Monsieur
METAIS
Didier
—
1° Adjoint
au
Maire,
-Vu
la
délibération
N°05/2025/36
par
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Monsieur
Didier
METAIS
en
tant
qu’ Adjoint
au
Maire,
-Vu
la délibération
05/2025/37
portant
sur
la détermination
du
nombre
d’adjoints,
-Vu
Pélection
du
09/10/2025
de
Monsieur
PACCEU
Ronan
en
tant
qu’ Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par :
21
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention
-fixe
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
de
la
manière
suivante
:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
BÉNÉFICIANT
D’UNE
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
(Réf.
art.
L.2123-20-1,
I,
1°
alinéa
et
2°"
alinéa
du
C.G.C.T.)
Indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1027
au
01/01/2024
Valeur
de
l’indice
1027
au
1%
janvier
2024
:49
326.24
€
annuel
(4
110.52
€
bruts
mensuels)
%
NOM-PRÉNOM
FONCTION
IBT
(1027
au
01/01/2024)
GAILLARD
Patrick
Maire
51.60
LEBRUN
Céline
1€ Adjointe
15.66
BIENAIME
Mickaël
2ème Adjoint
15.66
DIRUY
Anne-Marie
3ème
Adjointe
15.66
DELAFOSSE
Philippe
4ème
Adjoint
15.66
HERBET
Christel
5ème Adjointe
15.66
PACCEU
Ronan
6ème Adjoint
4.48
BRUNET
Sophie
Conseillère
Municipale
4.48
DEMORY
Monique
Conseillère
Municipale
4.48
PRUVOST
Carine
Conseillère
Municipale
4.48
THUILLIER
Martial
Conseiller
Municipal
4.48
DARIBOT
Pascal
Conseiller
Municipal
4.48 -décide
qu’en
cas
de
revalorisation
des
traitements
des
fonctionnaires,
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
bénéficieront
de
plein
droit
de
la
majoration
correspondante
de
leurs
indemnités
de
fonction,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
D
Monsieur
le
Maire
nomme
2
adjoints
délégués
supplémentaires
:
_Monsieur
THUILLIER
Martial
en
charge
des
associations
sportives,
de
la
gestion
des
salles
et
de
la
vie
associative, -Monsieur
DARIBOT
Pascal
en
charge
de
l’environnement.
Le
bureau
municipal
est
désormais
composé
comme
suit
:
-Monsieur
le
Maire
-6
adjoints
-5
adjoints
délégués
Le
Conseil
Municipal,
-Ouï
l’exposé
du
Maire,
-Vu
les
élections
municipales
du
dimanche
15
Mars
2020,
Vu
la
délibération
N°05/2020/42
du
10/07/2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
II de
l’article
L
2123-24
du
CGCT,
-Vu
l'arrêté
2025
15SEPT
1
portant
retrait
des
délégations
consenties
à Monsieur
METAIS
Didier
—
1%
Adjoint
au
Maire,
-Vu
la
délibération
N°05/2025/38
du
09/10/2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
élu
Monsieur
PACCEU
Ronan
en
tant
qu’Adjoint
au
Maire
et prenant
place
au
6°
rang
du
tableau
des
adjoints,
- Vu
la
délibération
N°05/2025/39
du
09/10/2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
1] de
l’article
L
2123-24
du
CGCT
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L
2123-22,
-Attendu
que
la
Commune
de
FLIXECOURT
est
siège
des
bureaux
centralisateurs
du
canton
de
FLIXECOURT
et que,
dès
lors,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-D’appliquer
la
majoration
de
15
%
des
indemnités
des
élus.
-décide
qu’en
cas
de
revalorisation
des
traitements
des
fonctionnaires,
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
bénéficieront
de
plein
droit
de
la
majoration
correspondante
de
leurs
indemnités
de
fonction,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
sur
les
propositions
de
la
commission
sport,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
la
subvention
suivante
:
-
Tennis
de
table
: 1
500.00€
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
> Cette
subvention
permettra
d’aider
l’association
à
acheter
un
nouveau
jeu
de
maillots,
obligatoires
pour
les
compétitions
(valeur
de
3
000.00
€)
Un
courrier
devra
être
fait
à
l’ensemble
des
associations
concernant
le
prêt
de
minibus.
D Courrier
envoyé
aux
associations
le
lundi
13
octobre
2025.
Appel
à
projet
2025
«
Dispositifs
de
sécurisation
des
élus
»
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Par
courrier
du
23/09/2025,
la
préfecture
nous
indique
que
la
commune
de
Flixecourt
a
été
pré-identifiée
pour
répondre
à cet AAP
par
l'AMF.
Sont
éligibles
au
financement
:
Les
dispositifs
de
sécurisation
des
bâtiments
(vidéo-protection
intérieure/
extérieure
à
la
mairie
avec
système
d’enregistrement) Les
alarmes
anti
-intrusion
à
la
mairie.
Une
évaluation
du
référent
sûreté
(gendarmerie),
nous
a
permis
de
solliciter
des
prestataires
en
adéquation
avec
les
préconisations.
Le
devis
estimatif
pour
financer
cette
opération
est
de
14
245.86€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
envisagé
comme
suit
:
-L'État
au
titre
de
l’AAP
2025
«
sécurisation
des
élus
»
(80
%)
:11
396.69€
-Commune
de
FLIXECOURT
:2
849,17
€
(Fonds
propres
20
%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-approuve
ce projet,
-adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
-autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’Etat
au
titre
de
PAAP
2025
«
sécurisation
des
élus
» pour
un
montant
de
11
396.69€,
“atteste
que
les
crédits
relatifs
à la participation
de
la Commune
de
FLIXECOURT
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
par
décision
modificative
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Les
dispositifs
de
sécurisation
seront
installés
à
l'accueil,
dans
le
bureau
de
Madame
HEDIN
et
dans
le
bureau
des
élus.
>
DOMAINE
DE
COMPÉTENCES
PAR
THEMES
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
17
juillet
2025
de
René
LOGNON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
qui
explique
le
projet
susvisé
en
objet.
Par
délibération
en
date
du
12
juin
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
arrêté
les
projets
de
plan
de
mobilité
et
de
schéma
directeur
cyclable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1214-36-1
du
code
des
Transports,
ces
projets
ont
été
transmis
aux
communes
adhérentes
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
afin
qu’elles
émettent
leur
avis
par
délibération
lors
d’une
réunion
de
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
des
projets
arrêtés,
passé
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-décide
d'émettre
un
avis
favorable
aux
projets
de
plan
de
mobilité
simplifié
et
schéma
directeur
cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12/06/2025
:
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
est
un
document
qui
vise
à
définir
une
politique
globale
de
déplacements.
Il
s'intéresse
à
l’ensemble
des
modes
de
transport
(voiture,
transports
en
commun,
vélo,
marche,
etc.)
et
propose
des
actions
pour
améliorer
la
mobilité
des
habitants,
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
et
favoriser
des
modes
de
déplacement
plus
durables.
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
est
complété
par
le
Schéma
Directeur
Cyclable,
outil
de
planification
opérationnel
qui
se
concentre
exclusivement
sur
le
développement
des
infrastructures
et
services
pour
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
le
territoire.
Ces
deux
outils
sont
essentiels
pour
structurer
une
politique
de
mobilité
durable
et
adaptée
aux
besoins
de
notre
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme
(environ
15
ans).
La
réalisation
de
ces
documents
a
été
réalisée
de
façon
concertée
avec
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGÀA)
et
4
autres
EPCI
membres
du
PMGA.
Suite
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
commun
et
la
déclinaison
des
enjeux,
une
stratégie
de
mobilité
et
une
stratégie
cyclable
commune
ont
été
définies
puis
déclinées
pour
les
5 EPCI.
Ces
différentes
étapes
et
la
rédaction
des
fiches
actions
des
deux
documents
ont
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
avec
le
Comité
des
partenaires
de
la
communauté
de
communes. Les
résultats
de
ce
travail
se
concrétisent
par
l'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
qui
s'articule
autour
de
6 axes
et de
11
actions
à
déployer
:
Axe
À
- Au
sein
des
communautés
de
communes
:
A.1
Développer
des
offres
alternatives
;
À.2
Mettre
en
œuvre
le schéma
cyclable
;
À.3
Favoriser
l'intermodalité
Axe
B
- Depuis
et vers
les
territoires
voisins
:
B.1
Valoriser
et
renforcer
l'existant
;
B.2
Déployer
des
lignes
de
covoiturage
Axe
C
- Dans
les
centres-bourgs
:
C.1
Développer
la pratique
des
modes
actifs
au
sein
des
centres-bourgs
C2
Limiter
le trafic
routier
de poids-lourds
(PL)
en
transit
dans
les
centres-bourgs
Axe
D
- Garantir
le droit
à la mobilité
:
D.1
S'inscrire
dans
la
démarche
du
PAMS
pour
la
définition
de
« l'offre
socle
»
de
mobilité
solidaire
des
CC
Axe
E - Accompagner
aux
changements
de comportements
:
E.1
Coordonner
les
actions
d'intérêt
interterritorial
;
E.2
S'appuyer
sur
des
relais
locaux
d’information
pour
informer,
communiquer
et
sensibiliser
;
Axe
F
- Assurer
la mise
en
œuvre
coordonnée
des
PDMS :
F.1
Assurer
la mise
en
œuvre
coordonnée
des
PDMS
Le
Schéma
Directeur
Cyclable
est
composé
d'une
carte
globale
des
itinéraires
cyclables
à développer
et d'actions
pour
promouvoir
le vélo
:
Axe
À
— Améliorer
l’usage
du
vélo
au
quotidien
:
À.1
Stationnement
vélo
;
À.2
Assurer
un
réseau
de jalonnement
vélo
Axe
B — Développer
le tourisme
d'itinérance
vélo
:
B.1
Services
liés
au
tourisme
d'itinérance
vélo
Axe
C — Promouvoir
le vélo
:
C.1
Aides
à
l'acquisition
ou
à
la
location
de
vélos
;
C.2
Communication
vélo
>
QUESTIONS
DIVERSES :
6M
LOGNON:
Moulin
à vent
(ailes)
:
> Il
est prévu
qu’une
entreprise
se
rende
sur place
avec
un
échafaudage
pour
changer
le bois
abîmé
et repeindre
l’ensemble
des
ailes.
Ces
travaux
nécessiteront
la fermeture
au public
(une journée)
Le
devenir
de
Petites
Villes
de
Demain :
DLe
contrat
est
maintenu
jusqu’en
Décembre
2026,
au
minima,
dans
les
mêmes
conditions
qu'actuellement. Le
lotissement
accession
sociale
à propriété
:
D Les
permis
de
construire
ont
été
acceptés
pour
9 logements.
1 logement
a été
vendu.
La
SIP
est en
attente
des futurs
acheteurs
afin
de
commencer
les
travaux.
Prix
de
vente
des
maisons
compris
entre
169
000.00€
et 215
000.00€ pour
82nr
environ.
La
réparation
du
sol
au
patio
de
la crèche
:
DEn
attente
de savoir
quel
matériau
peut
être
mis pour
être
compatible
avec
l’utilisation
et le public
concerné
; voir
également pour
sécuriser
le patio.
Le
devenir
de
la maison
Ruffet
:
> Pas
vraiment
de projet
sauf les jardins
partagés.
Aire
de
co-voiturage
? C’est
compliqué
pour
les
entrées
et les sorties.
S’il y
avait
un
accès
de
l’autre
côté,
il y
aurait
davantage
de possibilités. Bilan
du
fonds
de
roulement
et
capacité
financière
pour
les
investissements
:
DM"*
BRUNET
donne
les chiffres.
Fonctionnement
:
-Dépenses
: 3 200
000.00
€
-Recettes
: 2
666
000.00
€ + report
1 200
000.00
€ soit
environ
3
866
000.00
€
Fonds
de
roulement
: environ
600
000.00
€
Investissement
:
-Dépenses
réalisées
: 1
150
0000.00
€
-Restes
à réaliser
: environ
700
000.00
€ (subventions
validées)
-Recettes
: 1 200
000.00
€
Tapis
de
judo
D'Un
devis
a été
déposé
en
2024
à mettre
à jour
; en
attente
de
2
devis
supplémentaires.
20h30
: Monsieur
DARIBOT,
conseiller
municipal,
entre
dans
la salle
de
réunion.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h35
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
P.
GAILLARD
C.
HERBET