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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4221 Demande de financement pour l acquisition de bennes et d un plateau de transport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Justice et droit,
Page 1 sur 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 21 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un mai à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI, Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Sébastien GUIDICELLI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Muriele ELEGANTINI Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n° 4221 Objet : Demande de financement pour l’acquisition de bennes
et d’un plateau de transport
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que l’acquisition de nouvelles
bennes est nécessaire au fonctionnement des services techniques de la communauté.
Les besoins sont les suivants :
- 1 plateau de transport
- 4 bennes de 30 m3
- 2 bennes de 30 m3 avec capot hydraulique (anti envol)
- 2 bennes de 30 m3 avec un toit
- 3 bennes de 15 m3 ( bennes à monstres)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
14 mai 2021
Date d'affichage
25 mai 2021Page 2 sur 2
- 1 benne pour VL version fermée pour transport des cartons
- 2 bennes version camion ridelles
Montant estimatif total : 67 000 €HT
Plan de financement :
- 60% OEC/ADEME……….40 200 €
- 20% CDC (DQ) ………….. 13 400 €
- 20% ComCom…………….13 400 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Adopte le plan de financement ;
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
- Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président