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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6621 Dde financement acquisition bacs tri T5)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre à quinze heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO, François BENEDETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Jacques BARTOLI à Jean Marc PINELLI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI à Jean Jacques FRATICELLI, Georges MORACCHINI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Dominique FRATICELLI Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 6621 Objet : Demande de financement pour l’acquisition de
bacs de tri
Afin de poursuivre l’action de facilitation du geste de tri, une quatrième tranche d’acquisition
de bacs d’OM/TRI doit être activée sur l’ensemble du territoire.
Le montant estimatif de cette opération est de 150 000€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de valider le plan de financement suivant :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
3 décembre 2021
Date d'affichage
14 décembre 2021 Montant estimatif :150 000€ HT
• Collectivité de Corse 40 % soit,................. 60 000 €
• Office de l’Environnement 40% soit…….... 60 000 €
• CCFC 20% soit,………………………………….…… 30 000 €
Le Conseil Communautaire,
- Adopte le plan de financement ;
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
- Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président