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Déliberation - 2023 11 177 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 113 CONVENTION RELATIVE A la Participation au Financement de Leclairage Public Dans la Commune Deleguee de Longny au Perche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 113 CONVENTION RELATIVE A la Participation au Financement de Leclairage Public Dans la Commune Deleguee de Longny au Perche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Ruralité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
28.08.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
28.08.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
28.08.2025,
affichée
le
vingt-huit
septembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.09.113
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LONGNY-AU-PERCHE
La
commune
nouvelle
de
Longny-les-Villages
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'installation
de
5
candélabres
solaires
rue
de
la Seigneurie
sur
la commune
déléguée
de
Longny-au-Perche.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Commune
de
6
551.34
€
LONGNY
LES
VILLAGES
CDC
des
Hauts
du
Perche
6
250.00
€
(5
candélabres
x 1250
€)
FCTVA
2 512.00
€
Coût
Total
15
313.34
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
113-DE
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
e
D’approuver
la convention
de
participation
financière,
e
D’autoriser
le
Président
ou
sn
représentant
à signer
la
convention
et tous
documents
relatifs
à
la formalisation
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Evelyne
REVET
VE
de COM:
NES
JTS
du
PERCHE
CE
So.
LONGNY:
LES-VILLAO
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
_113-DE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
LONGNY-LES-VILLAGES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre, La
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF
D’
une
part,
Et, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
CONVENTION
La
commune
de
Longny-les-Villages
a décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
pour
installer
5
mâts
solaires
(ensemble
mâts
+ lanternes)
rue
de
la
Seigneurie
à Longny-au-Perche.
Dans
ses
statuts,
la
communauté
de
communes
participe
à hauteur
de
1250
€
pour
un
candélabre
complet
(ensemble
mât/lanterne).
Le
montant
des
travaux
est
de
12
761,12
€
HT
—
15
313,34
€ TTC.
L'opération
est financée
comme
suit
:
-
FCTVA:
2 512,00
€
-
Participation
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
:
6 250,00
€
-
Participation
Commune
de
Longny-les-Villages
:
6 551,34
€
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
donc
de
6 250,00
€.
Fait
à Longny-les-Villages,
le |,
segembre
245.
Le
Maire
de
Longny-les-Villages,
Le
Président
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche, AUTE
de
COMMI]
"
UNES
Christian
BAILLIF Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 667-200058856