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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 110 CONVENTION RELATIVE A la Participation au Financement de Leclairage Public SUR la Commune Deleguee de Neuilly SUR Eure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 110 CONVENTION RELATIVE A la Participation au Financement de Leclairage Public SUR la Commune Deleguee de Neuilly SUR Eure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
oréfecture
le
12/09/2025
RE KR
Publié
le
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
110-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
28.08.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
28.08.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
28.08.2025,
affichée
le
vingt-huit
septembre
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude},
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.09.110
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NEUILLY-SUR-EURE
La
commune
nouvelle
de
Longny-les-Villages
a
réalisé
des
travaux
d'installation
de
trois
candélabres
pour
l'accès
au
lotissement
du
Minerai
sur
la
commune
déléguée
de
Neuilly
sur
Eure
et
de
trois
candélabres
dans
le lotissement.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
Commune
de
5 887.57
€
LONGNY
LES
VILLAGES
CDC
des
Hauts
du
Perche |
7 500.00
€
(6 candélabres
x 1250
€)
FCTVA
2
627.03
€
Coût
Total
16
014.60
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Pull
ET
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
110-DE
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la
convention
de
participation
financière,
e
D’autoriser
le
Président
ou
sn
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la formalisation
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Evelyne
REVET Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
110-DE
CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNE
DU
LONGNY-LES-VILLAGES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre, La
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF
D’
une
part,
Et,
|
|
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
D'autre
part,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
CONVENTION
La
commune
de
Longny-les-Villages
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
pour
installer
3
candélabres
complets
(ensemble
mâts
+ lanternes)
pour
l'accès
au
lotissement
du
Minerai
à Neuilly-sur-Eure
et 3 candélabres
complets
(ensemble
mâts
+ lanternes)
pour
la partie
lotissement.
Dans
ses
statuts,
la
communauté
de
communes
participe
à hauteur
de
1250
€
pour
un
candélabre
complet
(ensemble
mât/lanterne).
Le
montant
des
travaux
est
de
13
345,50
€
HT
—
16
014,60
€ TTC.
L'opération
est financée
comme
suit
;
-
FCTVA:2
627,03
€
-
Participation
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
: - 3 750
€
pour
l'accès
-3
750€
pour
le lotissement
-
Participation
Commune
de
Longny-les-Villages
:5
887,57
€
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
donc
de
7 500
€.
Fait
à Longny-les-Villages,
le
L
sept.
222$
.
Le
Maire
de
Longny-les-Villages,
Le
Président
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
UTE
de
>
e CRE
MESEAUTS
du
PERCHE
S
LONGNY-LES MLLAGE
Christian
BAILLIF
Ermk Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 667-200058856 Envoyé.
en
préfecture
le
12/09/2025 09/2025
Reçu
en
gréfecture
le
14
2
sus
Publié le
KR
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
110-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSÉ
See
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LONGNY-LES-VILLAGES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de l'Orne
COMMUNE
de
LONGNY-LES-VILLAGES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 juillet,
à
20
h
60,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LONGNY-LES-VILLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
Afférents au Conseil municipal: 28
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M,
Christian
BAILLIF.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 31
Qui ont pris part
à la
délibération
: 28
Étaient
présents
: M.
Christian
BAILLIF,
Mme
Frédérique
BERGER,
Mme
Dont
pouvoirs
: 3
Roselyne
BRAULT,
M,
Bernard
CALIXTE,
Mme
Edith
DESAILLY,
M.
Gilles
°
DUJARDIN,
Mme
Anne-Marie
DURAND,
Mme
Elyane
ENCELIN,
M.
Bertrand
Date
de la convocation
: 27/06/2025
FABRE,
Mme
Nathalie
GAREL,
Mme
Cécile
GARO,
M.
Michel
GUIMOND,
,
|
Mme
Danièle
LALAOUNIS,
Mme
Christelle
LEGRAND,
M. Claude
LEPY,
Mme
Date d'affichage : 08/07/2028
Céline
LEROY,
M.
Jean-Marc
NAËL,
M.
Gilles
ORY,
M.
Thierry
PIOT,
M.
Roger
PLESSIS,
Mme
Syivaine
RICHER,
M.
Pascal
ROBACHE,
Mme
Françoise
ROBINEAU,
Mme
Céline
SACHS-JEANTET,
M.
Marcel
VIANDIER
Étaient
absents
: M.
Marc
BELAND,
M.
Michel
BERNARDI,
M.
Michel
DESCHAMPS,
M.
Jean-Vincent
du
LAC,
Mme
Géraldine
GEFFROY-PICHOT,
M.
Jérôme
VERAIN
Procurations
: M.
Marc
BELAND
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
NAËL,
M.
Jean-Vincent
du
LAC
en
faveur
de
M.
Christian
BAILLIF,
M.
Jérôme
VERAIN
en
faveur
de
Mme
Elyane
ENCELIN
Secrétaire
: Madame
Cécile
GARO
OBJET
: Convention
entre
la
commune
de
Longny-les-Villages
et
la
communauté
de
communes
des
Haut
du
Perche
relative
à la
participation
au
financement
des
travaux
d'éclairage
public
à
Neuilly-sur-Eure
(MA-DEL-2025-049)
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
pour
installer
trois
candélabres
complets
(mâts
et
lanternes)
pour
l'accès
au
lotissement
du
Minerai
à
Neuilly-sur-Eure
et
trois
candéjabres
complets
pour
la
partie
lotissement,
ont
été
réalisés
et
réceptionnés.
ll rappelle
que
dans
ses
statuts,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
participe
à
hauteur
de
1
250
€
pour
l'installation
d'un
candélabre
complet.
De
ce
fait,
il convient
d'établir
une
convention
fixant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
montant
des
travaux
est
de
13
345,50
€
HT
—
16
014,60
€
TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
- FCTVA
2
627,03
€
- CDC
Hauts
du
Perche
7
500,00
€
- Reste
à charge
Commune
de
Longny-les-Villages
5
887,57
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 667-200058856 .Fnvoyé.en. préfecture le 12/00/2025... Reçu
en
orétecture
le
14/09/2025
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
110-DE
L
atutt«
Publié
le
RS
n
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
- d'accepter
le
plan
de
financement,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
et à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Votants
: 28
|
Pour
: 28
Contre
: O
Abstention
: 0
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
Pour
extrait
certifié
conforme
Sous-préfecture
de
MORTAGNE-AU-PERCHE
et
Le
Maire,
M.
Christian
BAILLIF
publication
par
voie
d'affichage
le 03/07/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(061-200058980-20250702-DEL2025-049-D
E
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/07/2026!
Publication
: 04/07/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2025
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Pubtié
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NN
ID
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