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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 177 CONVENTION RELATIVE A la Participation au Financement de Leclairage Public Dans le Bourg de la Commune Deleguee de Moussonvilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents :
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
{représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient_absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.177
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MOUSSONVILLIERS
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023.05.103
du
Conseil
communautaire
en
date
25
mai
2023.
La
commune
de
Charencey
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers.
Les
travaux
réalisés
par
le TE
61
sont
maintenant
terminés.
Le
plan
de
financement
définitif
de
cette
opération
est
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20231116-2023_11_177-DE
Commune
de
Charencey
26
031.35
€
Aide
TE61
54
026.94
€
CDC
des
Hauts
du
Perche
41
250.00
€
(33
candélabres
x 1250
€
ECTVA
19
386.89
€
Coût
Total
140
695.18
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
formalisation
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanukl
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du ID:
061-200068856-20251 115-2025
11
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHARENCEY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
RELATIVE
À LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MOUSSONVILLIERS
Entre, La
Commune
de
Charencey
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK d’une
part,
ET La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
D'autre
part,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2022
portant
sur
la convention
de
participation
financière
avec
le TE61
pour
l’enfouissement
de
réseaux
et
l’éclairage
public
dans
le bourg
de
Moussonvilliers,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2023
portant
sur
la convention
entre
la commune
de
Charencey
et la communauté
de
communes
des
Hauts
du Perche
pour
le
financement
des
travaux
d’éclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
.................
portant
sur
la
convention
entre
la
commune
de
Charencey
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'éclairage
public
dans
ie
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers,
IL A ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1-OBJET
:
La
Commune
de Charencey
a décidé
de faire réaliser par
le TE61
des
travaux
d’enfouissement
et d'éclairage
public
dans
le bourg
de
la commune
déléguée
de
Moussonvilliers.
ARTICLE
2-ENVELOPPE
FINANCIERE
:
L’enveloppe
financière
pour
l’ensemble
des
travaux
est
estimée
à
un
montant
de
140
695.18€TTC.
L'opération
est financée
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
publié 1e ID : 061-200068856-20231116-2023_11_177-DE
FCTVA
19 386.89€
Aide
du TE61
54
026.94€
Participation
CDC
éclairage
public
41
250.00€
(33
candélabres
x
1250€)
Reste
à charge
de la commune
de Charencey
26
031.35€
COUT
TOTAL
140
695.18€
Travaux
+
maîtrise
d'œuvre
ARTICLE
3-MODE
DE
FINANCEMENT
La
Commune
de
Charencey
prend
en
charge
la totalité
des
dépenses
et reçoit
l’intégralité
des
recettes
(FCTVA,
Aide
du TE61,
Participation
de la Communauté
de communes
des
hauts
du
Perche.
La
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
s’engage
à verser
sa participation
à la commune
de
Charencey
suivant
l’enveloppe
financière
telle que
définie
à l’article 2 au vu
de
l’avis
des
sommes
à payer
établi
par
la Commune
de
Charencey.
ARTICLE
4-DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
fin
après
règlement
du
solde
de
l’opération.
ARTICLE
5-RECOURS
Tout
litige
émanant
de
la présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Caen.
Fait
à Charencey,
le
A6
novembre
2023
Le
Maire,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
J.C.JUSZEZAK
E.LE
SECQ