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Arrêté - Ar2026 100 VFE rue Berlioz et rue du Stade
Arrêté - Ar2026 110 VFE rue de la Poste rue du Stade allee
Arrêté - Ar2026 197 VFE rue du Stade res des Camelias
Arrêté - Ar2023 152 VFE route de Nantes
Arrêté - Ar2024 129 VFE rue du Stade
Arrêté - Ar2026 152 VFE rue de Medicis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 152 VFE rue de Medicis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
f
2026/154
Ville de
==
Jellevigny _
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n°
2026/152
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Réf. Ets : 726134
E.P4.019.25.001-DA-42403750
OBJET:
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Catherine de Médicis — Du 15/06/2026 au 15/07/2026 - VFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY
;
VU VU VU VU VU VU VU vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l'état, le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
les
articles
L.2212 —
1
et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4, l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3, le code de la sécurité intérieure, l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière,
(livre
| — huitième
partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), la demande de VFE en date du 5 juin 2026 Considérant
qu’en
raison
des
travaux
d'extension
électrique
pour
la
viabilisation
du
lotissement
« Olympe
de
Gouges »,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
une
section
de
la
Catherine
de
Médicis
;
ARRETE
ARTICLE 1°
:
Du 15 juin au 15 juillet 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux B15 et C18 sur une section de la rue Catherine de Médicis.
ARTICLE 2:
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement (panneau B3) et le stationnement (B6) de
part et d’autre de
la
chaussée seront interdits sur toute
la
longueur du
chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE3 :
Nonobstant les dates fixées à
l’article 1er,
ces dispositions d'exploitation de
la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires susvisées :
—
Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170
BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
-
Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES:
Le
présent
arrêté
est
valable
uniquement
pour
la
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
||
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à
une
demande
de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
ARTICLE6:
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 juin 2026
|TT Le Maire, f
IAUD