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Arrêté - Ar2026 172 VFE rue Chantemerle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 172 VFE rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t 17 4
Ville de
pl"vigny
ARRETEn"2026''^
Réf. Ets : 126207 _DA27 /1314!5-DA-42859732
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Chantemerle - Du 3010712026 au29lo812o26 - vFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22L3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1., R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 477.4, R 4I7 .9, R 417.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de VFE en date du 20 juillet 2O26 ;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement pour la réalisation d'un branchement
électrique rue Chantemerle , il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTfCLE 1"' : Du 30 juillet au 29 août 2Q26, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et
C18 sur une section de la rue Chantemerle.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BËLLEVIGNY
Tél 02 51 41 11 17 - Courriel mairie@bellevigny fr ARTICI"E 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CI...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Sêrvicet le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 27 juillet 2026