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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 87.2024 contrat entre CCRC et elis restauration
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 87.2024 contrat entre CCRC et elis restauration)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Date de transmission de l'acte: 16/12/2024
Date de reception de l'AR: 16/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES 066246600415 AU, 090 2024-AU
AGEDI OUSSILLON CONFLENT
En || Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 87/2024
Objet: Signature du contrat entre la Communauté de Communes Roussillon Conflent et la société Elis pour l’entretien des blouses du service restauration scolaire.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT le contrat joint à la présente.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec l’entreprise Elis pour l’entretien des blouses du service restauration scolaire.
ARTICLE 2 : le prix des prestations est de 488.45€ HT par mois (soit quatre-cent-quatre-vingt- huit euros).
ARTICLE 3 : le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de janvier 2025.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l'Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 09/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT 4 M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80,70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr