Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 86.2024 annexe
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 86.2024 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024 LL.
2
066-246600415-AU_086_2024-AU sfr + ut » Fraternité AGEDI PUBLIQUE FRANÇAISE HIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
oir ac eur (! de l’ei
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT 0
1, Rue Michel Blanc BP5 - 66130 ILLE-SUR-TET
ISOBAT
1, Rue du Fer à cheval - ZI La Mirande 66240 SAINT ESTEVE
Tel : 04 68 92 14 60 - Courriel : sas.isobat@orange.fr
SIRET : 33029605400035
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
CREATION D'UN PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE à Rodes
m Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 08/08/2023
® Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 396 jours calendaires.
® Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 93 177,98 € HT
“Montant TTC: 111 813,58 € TTC
m Modifications introduites par le présent avenant :
1. Modification du montant des travaux :
e TS/TMN° 01 - plus-value de 185,00 € HT
o Pose trappe (WC), fourniture et pose trappe 50x50 perforé (salle d'activité)
Les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public où de l'accord-cadre :
[] NON oul
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA: 20%
L 204 o! Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de rgeplon de TA DU E(rP2*
066-246btu4ar8 AUC 088 2208 # AUC
»" _% d'éc&tEinbdduit par l'avenant : 0,20 %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT:93 362,98 € HT
“Montant TTC: 112 035,58 € TTC
Signature du titulaire du'marché public ou dé l'accord-cadre
Nom, prénom et qualité
_ du signataire (*) _
Entreprise ISOBAT Millas, é
André MARIN dé | Le 19 Novembre 2024. |.
Lieu et date de signature Signature
Tél.» 04 68 Joe Fay 04 Gb | «7 RÉ END RAT mi ne
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
- Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice):
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Die. ju let. , le 19 Novembre 2024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Precidteur— ,
are BANC IN Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
S-Nebsebu Ts AO een autAU aire d AGEDI
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
#“ En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011. Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246609415 AU_086_2024-AU TRAVAUX MODIFICATIFS
\lelier// #06 SUPPLÉMENTAIRE Lot03-01 AR AMEL FEGT UE
WKY pr NV
CREATION D'UN PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE à Roces
Maitre d'Ouvrage : Comimunaulte de Communes Roussillon Contlent
“Montant: 185,00 € HT (Plus -Value)
“Devis Supplémentaires
“ Date:08/10/2024
Objet de la Prestation :
EI Ajout de prestation supplémentaires [] Aléas de chantier
[1 Suppression de prestations [] Prolongation des délais d'exécution
[] Mise en conformité nouvelle Législation [] Modification des délais d'exécution
Origine de la demande de modification:
[] Maîtrise d'ouvrage [] Entreprise
Maîtrise d'œuvre [] Utilisateurs
Ü8C Cl Autres
Descriptif de la demande de mod tion:
Pose trappe (WC pers) et fourniture et pose d'une trappe 50x50 perforée (devant la salle d'activité 03)
Analyse du prix :
o Quantités conformes
o Prix conformes
Avis du Maître d'œuvre :
Favorable Signature MOA :
Millas,18 Novembre 2024 Le 18 Novembre 2024
Communaute de Communes Roussillon Conflent
34, Rue de la Clouse — 66170 MILLAS - Tél. : 04.68.08.27.10 - Email : contact@garrahe-architectes.fr SARL au capital de 4080 € - Inscnt N° 517981 du l'Ordre des Architectes LR - SIRET 418 G45 395 QQOM - APE 71112 - TVA intracoimmunautaire. FR 168818045395 Page: 1/1 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU_086_2024-AU
AGEDI
iSOBAT lsoltion : Cloisans sèches + Menuisorie + Faux Plafonds
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
S.A.S. ISOBAT - ZI. LA MIRANDE
1, rue du Fer à Cheval 66240 SAINT-ESTEVE
Tél, 04 68 92 14 60- Fax. 04 68 92 53 17
e-mail : sas.isobal@orange.fr
Saint Esteve le 08 octobre 2024
C.C. ROUSSILLON CONFLENT
1 RUE MICHEL BLANC
BP 5
66130 ILLE-SUR-TET
DESIGNATION DES OUVRAGES U QTE P.U. TOTAL HT.
‘Pose trappe (WC pers) u 1,00 35,00 35,00
+ |Fourniture et pose d'une trappe 50x50 perforée u 1,00 150,00 150,00
(devant salle activité 03)
MONTANT HT 185,00
TVA. 20% 37,00
MONTANT TTC 222,00
SAS AU CAPITAL DE 91860 €
RC. Perpignan 84 B 328
siret 330 296 054 00035
TVA FR 00 330 296 054 Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU_086_2024-AU
AGEDI