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Procès Verbal - PV CM 04 04 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque,
• Présents : Jean Tortosa, Abdel Eragragui, Jean-François Morin, Michel Lacou, Laetitia Brugeat, Martine Tortosa, Benjamin Delage, Alexandre Fillonneau, Maud Bazier .
Véronique Brault, secrétaire de mairie,
Absents excusés : Martine Lacotte (pouvoir à Jean François Morin)
Absents : Cécile Artacho, Marion Desmarelles
• Secrétaires de séance : Martine Tortosa et Jean François Morin
Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h.
PV de la séance du 14 février 2022
Adopté à l’unanimité
Indemnités des élus en 2021
L’art. L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « Chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,
dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de
toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
ELUS Montant annuel
brut
Montant annuel
net
Maire 18 809.16 € 16 269.84 €
1ère adjointe 4 994.04 € 4 319.88 €
2ème adjoint 4 994.04 € 4 319.88 €
3ème adjoint 4 994.04 € 4 319.88 €
4ème adjoint 4 994.04 € 4 319.88 €
Le conseil prend acte de cet état.
Procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 4 avril 2022 Adoption du compte de gestion
Il s’agit de la traduction budgétaire de l’exercice 2021 établie par le trésorier
Adopté à l’unanimité
Adoption du compte administratif
Le compte administratif est le compte-rendu de la comptabilité tenue sous la responsabilité du maire ; il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice 2021 et fait ressortir pour chaque section (fonctionnement et investissement) un résultat, par comparaison des recettes et des dépenses. Section de fonctionnement :
2021 Rappel 2020
Report exercice antérieur 249 552,41 369 060 Recettes 646 763,53 660 185 Dépenses 569 571,38 563 732 Solde exercice 77 192,15 96 453 Totaux cumulés 326 744,56 465 513
Section d’investissement
2021 Rappel 2020
Report exercice antérieur -215 960,82 19 567 Recettes 828 981,10 125 569 Dépenses 195 039,78 361 188 Reste à réaliser 1 500
Solde exercice 633 941,32 - 235 619 -
Totaux cumulés 416 480,50 - 216 052
Le résultat net de l’exercice 2021s’établit donc à 743 225,06
Fonctionnement + 326 744,56
Investissement + 416 480,50
Afin que les conseillers puissent procéder au vote, le maire sort de la salle et Michel Lacou prend
momentanément la présidence de la séance.
Adopté à l’unanimité des votants
Affectation du résultat
Il est rappelé que l’excédent d’investissement est automatiquement reporté en section
d’investissement et qu’en l’absence de déficit d’investissement l’excédent de fonctionnement est
reporté en section de fonctionnement.
Il est donc proposé de reporter au budget 2022 416 480,50€ en section d’investissement et
326 744,56€ en section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Vote des taux
Il est rappelé que les taux n’ont pas évolué depuis de nombreuses années et qu’ils sont plus bas que
dans de nombreuses communes comparables. Au terme de l’échange qui a eu lieu au sein de la
commission des finances, il a été proposé, compte tenu du contexte économique actuel, de ne pas
augmenter en 2022 les taux d’imposition.
Il est cependant précisé qu’en dépit du maintien des taux communaux, le montant d’impôt acquitté
peut être en légère augmentation du fait de la revalorisation annuelle des bases opérée par la direction
des finances publiques Les taux 2022 sont donc de 34,29% pour la taxe foncière bâti (taux communal 18,08% + taux
départemental 16,21%) et de 26,04% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Adopté à l’unanimité
Budget 2022
Le maire rappelle la nécessité de stabiliser les dépenses de fonctionnement pour favoriser l’investissement. Il souligne qu’il est cependant indispensable d’augmenter sensiblement deux postes : d’une part le poste « charges à caractère général » pour tenir compte notamment de la très forte augmentation des prix de l’électricité et des carburants et de l’augmentation prévisible de nombre de fournitures et d’anticiper ,et d’autre part le poste « charges de personnel » pour anticiper l’augmentation annoncée du point d’indice ainsi que la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire en faveur des agents.
Le budget 2022 s’établirait comme suit :
Section de fonctionnement
• Recettes de fonctionnement
libellé BP 2021 Réalisé
2021
BP 2022
Atténuation de charges 1 500 3 100 700,00 Produit du service, du domaine 29 225 41 884 41 100,00
Impôts et taxes 468 409 466 822 485 537,00 Dotations et participations 117 776 118 990 118 567,00 Autres produits de gestion courante 10 010 15 226 15 000 ,00 Produits exceptionnels 0 740 100,00 Total des opérations réelles 626 920 646 764 661 004,00 Résultat reporté 249 552 249 552 326 744,56 Total recettes fonctionnement 876 472 896 315 987 748,56
• Dépenses de fonctionnement
libellé BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Charges à caractère général 239 700 201 931 324 931,00
Charges de personnel 320 001 313 352 350 270,00 Atténuation de produits 13 000 11 937 13 000,00 Charges de gestion courante 41 185 41 452 45 180,00 Charges financières 1000 760 3 000,00 Charges exceptionnelles 200 0 0 Dépenses imprévues 44 799 0 9 700,00 Total des opérations réelles 659 885 569 432 746 081,00 Virement à la section d’investissement 216 447 216 447 241 667,56 Total dépenses de fonctionnement 876 472 785 879 987 748,56 Section d’investissement
• Recettes d’investissement
libellé BP 2021 Réalisé
2021
BP 2022
Produit des cessions d’immobilisation 20 000 0 20 000,00 Dotations fonds divers 243 961 255 107 100 000,00 Subventions d’investissement 85 611 173 734 218 665,00 Emprunts 400 000 400 000 0
Virement section fonctionnement 216 447 241 667,56 Solde d’exécution positif reporté 416 480,50 Total recettes investissement 966 019 996 803,06
• Dépenses d’investissement
libellé BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Résultat négatif reporté 215 961
Emprunts et dettes 30 600 7 020 26 600,00 Immobilisations incorporelles 150 149 Subvention d’équipement versées 700 700 700,00 Immobilisations corporelles 98 658 106 302 818 003,06 Immobilisations en cours 620 090 81 568 150 000,00 Reste à réaliser 1 500,00 Total des dépenses 966 159 195 040 996 803,06
Précisions complémentaires apportées
• Recettes d’investissement :
• Au titre des dotations fonds divers : 50 000€ au titre du fonds de compensation de la
TVA sur les travaux réalisés en 2020 et 50 000€ de taxe d’aménagement
• Au titre des principales subventions d’investissement : dotation Etat pour éclairage
public 165 000€, subvention département pour city stade 9 400€, pour achat tracteur
17 000€, subvention Etat pour achat tracteur 11 000€, fonds de concours Châteauroux
métropole 15 000€
• Dépenses d’investissement
• Opérations en cours : éclairage public (400 000€), travaux RD 80C (100 000€), achat
tracteur (71 000€), plaques, numéros et panneaux signalisation (10 000€),
informatique (6 000€)
• Opérations envisagées : réfection voirie rue du château d’eau, réfection chauffage
bâtiments communaux, isolation phonique salle des fêtes, réfection étage mairie,
remplacement de menuiseries, remplacement sanitaires maternelle, aménagement
terrain de boules, renouvellement de mobilier…Toutes ces opérations doivent faire
l’objet de devis et des subventions seront sollicitées chaque fois que cela sera possible. Budget 2022 adopté à l’unanimité
Passage à l’instruction comptable M 57
La comptabilité des collectivités obéit à des règles précises fixées par des instructions comptables : M 14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions.
Dans un souci de simplification, il a été décidé d’instaurer une instruction commune à toutes les collectivités, l’instruction M 57, qui sera généralisée à l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, le Compte financier Unique (CFU) remplacera le compte administratif et le compte de gestion qui devaient faire l’objet de votes séparés.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficieront d’un cadre budgétaire assoupli (M57 simplifié) et notamment des possibilités de virements de crédits entre chapitres jusqu’à 7.5% de chaque section.
Il est proposé de ne pas attendre cette échéance et d’adopter ce référentiel M 57 à compter du 1er janvier 2023. Le comptable public vient de donner un avis favorable à cette proposition
Adopté à l’unanimité
Adoption du règlement intérieur
Le conseil municipal, lors de sa séance du 29 novembre 2021 a adopté le projet de règlement intérieur qui a pour objectif de :
• Fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité
• Rappeler les droits et obligations des agents
• Préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et des matériels • Préciser certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
Le Comité technique du centre de gestion a donné un avis favorable au texte proposé.
Il est donc proposé au conseil d’adopter définitivement le règlement intérieur de la commune de Coings qui sera prochainement présenté aux personnels.
Adopté à l’unanimité
Adoption du document unique
Le conseil municipal lors de sa séance du 29 novembre 2021 a approuvé le projet de Document Unique (obligatoire depuis 2001) élaboré par la conseillère prévention du Centre de Gestion de l’Indre après échanges avec les élus et les personnels.
Le Comité Technique du Centre de gestion a donné un avis favorable au projet proposé.
Il est donc proposé au conseil d’approuver définitivement le document qui sera présenté aux personnels avant l’été, accompagné des premières actions à mettre en œuvre.
Adopté à l’unanimité Montant de certaines infractions dans le cadre des pouvoirs de police du maire
Un arrêté municipal du 29 mars 2022 a règlementé l’utilisation du plan d’eau et de ses abords, en interdisant notamment le camping sauvage, la circulation et le stationnement des engins à moteur, l’allumage de feux, les dépôts d’ordures, ou la dégradation volontaire du site.
Il convient de prévoir le montant amendes encourues par les auteurs d’infractions qui pourront être relevées par les gardes pêche :
Circulation avec des engins à moteur 150€
Allumage de feux ou feux de camp 300€
Camping sauvage 80€
Dégradation volontaire du site 150€
Adopté à l’unanimité
Dénomination de voies :
Il est proposé de donner le nom « allée Vallair » à la voie située à l’aéroport Marcel Dassault desservant
le nouveau hangar et de transformer le nom « rue Saint Exupéry » (lotissement des Ombelles) en « rue
Antoine de Saint Exupéry ».
Adopté à l’unanimité
Questions et informations diverses
• Accueil réfugiés ukrainiens : les deux logements communaux, actuellement inoccupés, ont été
mis à la disposition du préfet pour l’accueil temporaire d’ukrainiens. Celui situé à l’école
pourrait être prochainement occupé suite à une initiative individuelle prise par un habitant de
la commune qui s’est rendu en Pologne.
• Élections avril/juin 2022 : les élus et les citoyens intéressés sont invités à se se faire connaitre
pour permettre la tenue des bureaux de vote dans de bonnes conditions.
• Dénomination de l’école : il a été proposé de donner un nom à l’école et à cet effet un groupe
de travail associant élus, enseignants et représentants des parents a été mis en place. Plusieurs
suggestions ont été faites. Le conseil suggère de retenir le nom de CYDONIA (nom latin du
cognassier). Cette proposition sera transmise au groupe de travail qui donnera son avis, la
dénomination officielle relevant de la compétence exclusive du conseil.
• Feu d’artifice : il sera tiré le samedi 16 juillet ; un échange avec les associations susceptibles
d’organiser buvette et bal populaire sera mené prochainement
• Adhésion à un groupement de commandes pour l’élagage des arbres isolés : la proposition
faite par Châteauroux métropole est intéressante et doit générer des économies.
• Amélioration de la desserte par bus : une desserte améliorée de la commune par les bus de
Châteauroux métropole interviendra à partir du 2 juillet (le circuit lycées sera assuré à la
rentrée pour le compte de la région par les bus urbains qui seront ouverts au public) ; les
nouveaux horaires seront connus en début d’été.
Fin de séance : 21 h